DPE réalisé avant le changement du système de chauffage et achat immobilier ?

doree · #1

Bonsoir à tous,

J’ai repéré une maison pour laquelle je suis actuellement en discussion et je m’aperçois que le DPE date de 2020.

Entre-temps la pompe à chaleur est tombée en panne et à été remplacée par un poêle à granules. De plus ce poêle est situé dans la pièce du bas et il n’y a pas de système de chauffage dans les étages.

J’ ai demandé à l’agence un nouveau DPE, mais elle me dit que ce n’est pas obligatoire et que si je veux en refaire un ce sera à mes frais. Je ne trouve aucun texte de loi relatif. J’ai demandé à 2 notaires qui me donnent des réponses contraires.

Avez vous déjà rencontré ce cas? savez vous ce qu’il faut faire?

Mots-clés : chauffage, dpe, vente

sven337 · #2

Le DPE reste valable même si des travaux ont été faits donc juridiquement l’agence a, il me semble, raison : le vendeur n’est pas obligé de refaire un DPE.
Par contre, celui-ci étant un DPE ancienne méthode (avant 2021), et en présence d’éléments factuels qui justifient de penser qu’il n’est plus à jour, il semble légitime de votre part de demander qu’un nouveau DPE soit réalisé.
Mais je pense que rien n’est obligatoire dans le cas présent, donc c’est à négocier.

bascarol · #3

Bonsoir,

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est valable 10 ans sauf les cas suivants :

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024

Cdt

JeanB · #4

Oui le DPE est valable jusqu’au 31 decembre 2024 si il a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

Mais dans votre cas il y a un changement du mode de chauffage qui invalide complètement les conclusions du DPE avec la pompe à chaleur. La logique et le bon sens voudrait que le vendeur fasse un DPE correspondant au bien tel qu’il est actuellement et donc tel qu’il le vend.

Par contre j’ai regardé rapidement et je n’ai rien trouvé en ce sens dans les textes de loi, le notaire a t-il pu vous donner la référence du texte sur le sujet.

poupoupidouh · #5

J’ai vendu mon appartement il y a quelques temps : il me semble quand même que le notaire insiste énormément sur le fait que l’annonce correspond bien à ce qu’a constaté l’acheteur. Avoir un document ouvertement mensonger (un poêle à granule, ce n’est pas une PAC, mentionnée dans le diagnostic) dans le dossier de vente me semble être un poil risqué pour le vendeur (enfin, pour 200€ de diagnostic, je n’aurais pas risqué une vente ou des recours ultérieurs pour un truc aussi fondamental que le système de chauffage). Pas sûr que ça puisse obliger le vendeur à agir, mais peut-être que rappeler à l’agence/vendeur qu’ils prennent des risques en n’était pas loyaux pour voir si ça les fait agir - surtout que le marché n’est pas très favorable à la vente en ce moment…

doree · #6

C’est un bon argument à faire valoir effectivement. ;-)

Il n’y a pas de texte spécifique. Probablement un trou dans la raquette…

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