Comment récupérer un appartement squatté depuis plusieurs années ?

Les mauvaises langues comme moi vous diront que le préfet ne mettra toujours pas vos squatteurs en demeure de partir, pour risque de troubles à l’ordre public, donc de l’agitation, toujours, mais rien de neuf.

Comme si le squatteur pouvait avoir des droits. Celui de voler le propriétaire probablement ……

J’ai vu il y a peu de temps une vidéo d’un plombier qui s’était fait squatté son appartement.
Afin de déloger les squatteurs il a utilisé une méthode que j’ai trouvé plutôt sympa.

En effet il a tout simplement proposé à des personnes de venir "sur-squatté" l’appartement.
Donc attendre que les squatteurs partent, changer les serrures et se faire envoyer un courrier ou livrer une pizza afin de faire valoir le fait d’être présent depuis 48h00.

Je trouve l’idée plutôt bonne.

Cela permet de récupérer son bien tout simplement.
L’idée est plutôt efficace (dans son cas ça a marché) et je trouve plutôt drôle de prendre les squatteurs à leur propre jeu.
C’est l’arroseur arrosé.

Logement : l’Assemblée nationale commence l’examen d’une loi anti-squat controversée

L’Assemblée nationale débute ce lundi l’examen d’une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les squatteurs et les locataires qui ne règlent pas leurs loyers, ainsi qu’à accélérer les procédures d’expulsion. Des mesures qui divisent les associations autant que les députés.

A lire ici

C’est une proposition de loi qui risque de créer des remous à l’Assemblée nationale : les députés entament ce lundi soir l’examen d’un texte pour renforcer les sanctions contre les squatteurs des logements et les locataires qui ne paient plus leur loyer, en procédure accélérée. Les débats devraient tout de même durer jusqu’en milieu de semaine, avec près de 200 amendements à étudier, et une levée de bouclier à gauche des députés insoumis, communistes et écologistes.

Des sanctions renforcées contre les squatteurs
La proposition de loi, portée par la majorité présidentielle et Horizons, prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende, pour les porter au même niveau que celles encourues par les propriétaires bailleurs qui changeraient la serrure du logement. La même peine est prévue pour les personnes se faisant passer pour propriétaire dans le but de louer un bien.
Le texte réduit par ailleurs la durée des procédures judiciaires en cas d’impayés des locataires : si la trêve hivernale ne disparait pas, les propriétaires pourraient cependant engager des démarches dès le premier mois de défaut de paiement. Certains délais pouvant être accordés par un juge ne seraient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. La procédure d’expulsion express, sans recours à un juge, est aussi étendue aux logements vacants, vides de meubles. Quant à la possibilité d’échelonner le remboursement des dettes pour un locataire, elle pourrait être restreinte si cette loi est adoptée.

Une loi "fabrique de SDF" pour la gauche et des associations
L’association Droit au Logement (DAL) a tenu un rassemblement dimanche contre ce texte qui présente "les squatteurs comme des délinquants alors qu’ils cherchent à se mettre à l’abri". "Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants", craint Manuel Domergue de la Fondation Abbé Pierre. Attac dénonce une "loi antisociale" qui "criminalise les précaires". Si elle reconnait dans un communiqué un "réel problème des squats" qui "nécessite une réforme", l’association de consommateurs CLCV dit craindre par ailleurs ces mesures "qui vont gravement fragiliser les locataires de bonne foi".

"Cette loi ne change pas les choses en profondeur. Le problème de fond est dans la façon dont la loi est appliquée."

Pour l’instant la loi n’est pas votée, donc difficile d’estimer ce qu’elle va changer une fois qu’elle le sera, si elle l’est !

Sur la proposition annoncée au départ, donc en mode "version annoncée dans les journaux qui n’est pas du tout ce que ce sera in fine le texte", l’un des plus gros changement, c’est l’inversion de responsabilité.

En rendant exécutoire la résolution, le bail devient potentiellement la base d’une expulsion, sans devoir constater le non départ des locataires et donc lancer une procédure d’expulsion. Ce sera au locataire défaillant de faire la démarche devant le tribunal pour obtenir un délai, un maintien dans les lieux, un plan d’épuration de sa dette de locataire.

Idem pour les squats purs. Actuellement, la loi protège par défaut la résidence selon les justificatifs de domicile usuels. Un simple courrier, voire  plusieurs livraisons, et le domicile est constaté. C’est alors au propriétaire de lancer une procédure pour contester le droit d’occuper le bien. L’idée serait d’inverser la preuve : le propriétaire constate, demande l’expulsion et l’obtient relativement simplement, les occupants disposent alors d’un délai pour démontrer leurs droits d’occupation. Ce qui est relativement plus logique : comment un bailleur peut il prouver l’inexistance d’un bail ?

Mais à nouveau, ce n’est que la présentation d’un projet. La loi va être discutée, et amendée, pour protéger les locataires de bonne foi, pour cadrer, pour, pour, pour, pour.

Chers bailleurs, ne vous réjouissez pas trop vite, attendez le vote final, attendez les décrets d’application.

xazh a écrit :

"Cette loi ne change pas les choses en profondeur. Le problème de fond est dans la façon dont la loi est appliquée."

Pour l’instant la loi n’est pas votée, donc difficile d’estimer ce qu’elle va changer une fois qu’elle le sera, si elle l’est !

Il me semble que l’idée exprimée n’est pas tant sur cette loi (effectivement pas encore votée!) mais sur les précédentes, notamment celle de 2020 (bon résumé ici : Procédure accélérée d’expulsion de squatteurs : les huissiers peuvent vous accompagner).

Elle avait soulevé pas mal d’espoirs. Espoirs (pour ce que j’en lis à droite et à gauche, plutôt dans la PQR - donc opinion de nature ’qualitative’ et pas étayée par des faits ’durs’) assez rapidement douchés. Apparemment, il faut une énième loi.

Voter des lois c’est bien. Mais si elles ne sont pas appliquées, ça ne sert pas à grand chose. L’inflation législative ne peut pas tout (et ça ne concerne pas que les problèmes de squat mais bien d’autres sujets).

Dernière modification par carignan99 (28/11/2022 12h21)

Nous sommes certainement les champions du monde dans le domaine. Quand on voit qu’il suffit d’une facturette de livraison de pizza pour que le propriétaire doivent lancer à ses frais une procédure qui lui permettra de récupérer son bien dans 12, 18, 24 mois…

Pas de bail, pas le droit d’occuper le logement. Donc comparution immédiate car le squatteur est un délinquant et expulsion aussi rapide que son entrée dans les lieux.

Finalement c’est au bailleur de faire l’intermédiaire à cause de la justice qui est débordée et de lois qui comportent des lacunes que les plus vicieux utilisent. Le squat est presque devenu normal dans l’esprit de certains. Est-ce normal ?

lachignolecorse, le 28/11/2022 a écrit :

Nous sommes certainement les champions du monde dans le domaine. Quand on voit qu’il suffit d’une facturette de livraison de pizza pour que le propriétaire doivent lancer à ses frais une procédure qui lui permettra de récupérer son bien dans 12, 18, 24 mois…

Pas de bail, pas le droit d’occuper le logement. Donc comparution immédiate car le squatteur est un délinquant et expulsion aussi rapide que son entrée dans les lieux.

Finalement c’est au bailleur de faire l’intermédiaire à cause de la justice qui est débordée et de lois qui comportent des lacunes que les plus vicieux utilisent. Le squat est presque devenu normal dans l’esprit de certains. Est-ce normal ?

Non, ce n’est pas normal.
Et que le propriétaire doive payer une amende aux squatteur l’est encore moins.

Sahku98 a écrit :

En effet pas du tout, mais il est vrai que la loi remet à niveau les règles du jeux sans vraiment aborder le problème en profondeur.

On connait sans aucun doute l’insolvabilité des squatteurs qui face a l’amende ne feront que la contourner.

Au final l’un voit un 6 et l’autre un 9 : quand on voit que la loi fait sujet à manifestation, il y a de quoi se poser des questions.

Surtout il ne faut pas oublier que ce qui fait barrage c’est la trêve hivernale. Comme si ce n’était déjà pas assez compliqué d’expulser quelqu’un, il y a d’autres obstacles à franchir.

Comment peut on être surpris que certains propriétaires utilisent des procédures dites "ligne jaune" ?

Mettons un propriétaire avec de l’expérience, et des solides moyens financiers, qui se fait squatter son bien.

Les squatteurs avaient attaqué le propriétaire des lieux, la SNC "La Belle et le Clochard" dont la présidente Anne Gagneux, femme de Nicolas Gagneux (6e Sens Immobilier) et fille de Didier Caudard-Breille (DCB) pensait probablement avoir déjà tout vu en matière d’immobilier.

Qu’il profite d’un moment où les squatteurs sont partis en vacances pour fermer l’immeuble et le faire surveiller par une société de surveillance.

[url=https://www.bfmtv.com/immobilier/location/a-lyon-cette-proprietaire-a-ete-condamnee-a-verser-des-dommages-et-interets-a-des-squatteurs_AV-202303150287.html]A lire ici[/url] a écrit :

Un propriétaire ne doit jamais se faire justice soi-même, même lorsque la situation lui paraît largement légitime. C’est la morale que retiendra cette propriétaire du 9ème arrondissement de Lyon. En juillet 2021, deux squatteurs ont pris possession d’un immeuble et ont fait vivre l’enfer aux voisins, relate Le Figaro. Ils se retrouvent à une vingtaine, souscrivent un contrat d’électricité et reçoivent leur courrier. Anne Gagneux, gérante de la SNC "La Belle et le Clochard", raconte à LyonActu: "Ces squatteurs exercent activité commerciale: garagiste, serrurier, prostitution, drogue… Ils m’ont entièrement saccagé l’immeuble. Je me retrouve avec un immeuble dans un état catastrophique. J’en ai pour plus de 500.000 euros. C’est tout tagué, tout pourri".

Les squatteurs installent également, sans autorisation évidemment, une piscine sur le toit et organisent des fêtes d’une quarantaine de personnes… en tenues d’Eve et d’Adam. Au grand dam des voisins.

Que les squatteurs portent plainte et qu’ils gagnent devant le tribunal !

A lire ici

C’est tout simplement ubuesque…
Les squatteurs ont saccagé l’immeuble, il n’y a plus qu’à le raser.

Et le propriétaire doit les dédommager d’avoir repris son bien ?…
On marche sur la tête.
Les squatteurs avaient demandé de pouvoir ré-intégrer l’immeuble. Pourquoi donc se priver de demander ?

Si des propriétaires avec autant de moyen, d’expérience et de réseau se font reprendre devant le tribunal, je n’imagine même pas le petit bailleur avec quelques biens immobiliers locatifs, qui patauge dans les lenteurs judiciaires et administratives et n’a pas des moyens illimités.

Quels sont donc les moyens de pouvoir récupérer son bien ?…
Je deviens peut être paranoïaque, mais dès que j’ai la lettre de résiliation et que je commence les visites, j’ai peur de la vacance locative, et qu’un de ces "potentiel" locataire ne s’installe sans bail ni droit le jour où le locataire quitte le bien.

C’est une décision de justice qui ne risque pas de faire l’unanimité.

Ce mardi, le tribunal judiciaire de Lyon a donné raison à deux personnes qui squattaient un immeuble de la rue des Tuileries dans le 9e arrondissement.

Les squatteurs avaient attaqué le propriétaire des lieux, la SNC "La Belle et le Clochard" dont la présidente Anne Gagneux, femme de Nicolas Gagneux (6e Sens Immobilier) et fille de Didier Caudard-Breille (DCB) pensait probablement avoir déjà tout vu en matière d’immobilier.

Les occupants illégaux des lieux s’étaient émus d’avoir découvert, le 23 janvier dernier, que les serrures avaient été changées en leur absence et que des agents de sécurité avaient été dépêchés sur place pour les empêcher d’y retourner. La justice a considéré que cela s’apparentait à une expulsion avant la date fixée par les tribunaux, à savoir le 31 mars qui devait sonner la fin du squat.

Les juges lyonnais ont estimé que le propriétaire devait être condamné à verser aux plaignants 2000 euros de dommages et intérêts. Ainsi que 1000 euros au titre de l’aide juridictionnelle.

Le tribunal a toutefois refusé la requête supplémentaire des jeunes squatteurs, une professeur des écoles et un serrurier, qui exigeaient qu’on leur accorde le droit de se réinstaller dans l’immeuble abandonné.

De son côté, la SNC "La Belle et le Clochard" a été débouté de ses demandes. Elle réclamait la condamnation des squatteurs pour procédure abusive ainsi que la remise en état de l’immeuble saccagé avec des tags et des murs porteurs détruits. La note de 500 000 euros a été retoquée par le tribunal judiciaire.

Le squat de la rue des Tuileries ne sera bientôt plus qu’une histoire ancienne puisque 6e Sens Immobilier doit le démolir pour y construire un projet immobilier.

Dernière modification par amoilyon (05/07/2023 12h50)

On peut supposer que le juge n’a pas vraiment apprécié que le propriétaire ignore (et s’assoit sur) la décision de justice précédente, qui fixait une date précise pour la fin de ce squat…
C’est plus les attendus de cette précédente décision de justice (qui fixait la fin du squat) qu’il faudrait commenter, que celle-ci (qui, hormis faire du buzz, n’apporte pas grand chose, sinon confirmer qu’une fois qu’il y a une décision de justice, mieux vaut s’y conformer).

Bernard2K a écrit :

A partir du moment où vous êtes prévenu immédiatement, vous appelez les forces de l’ordre immédiatement, qui viennent pour des "cambrioleurs" et non pas pour des squatteurs. Vous avez la vidéo qui prouve la date et l’heure d’entrée, donc le ticket de pizza antédaté ne sera pas suffisant pour abuser les forces de l’ordre.

J’en ai longuement parlé ici. Comment sécuriser un bien locatif vide contre les intrusions ? . J’ai maintenant plusieurs de ces caméras et je m’en félicite.

Bernark, vos cameras Reolink Go Plus, sont apparemment fait pour l’extérieur, vous les fixez donc sur une sorte de poteau à l’intérieur du logement, pour faire un truc rapide a installer ? Pas de soucis de changement de luminosité ?

Et comment faites vous pour gérer cela avec des biens en gestion ? Je me vois mal demander a l’agence de poser ces trucs..
Coté abonnement, il faut prévoir quoi en taille de forfait ?
J’ai des biens en gestion d’autre non,  et surtout des logement en travaux depuis trop trop longtemps… Ça pourrai aussi de vérifier si les artisans passent comme pipoté….