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#376 25/10/2022 16h09

Membre (2021)
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Comme j’ai peur d’avoir apporté de la confusion, je reprends…

Quand on achète un titre, il sera :
- au "porteur" :  détenu dans votre compte à la banque (c’est l’option par défaut dans la majorité des cas)
- au "nominatif administré" : détenu dans votre compte à la banque, mais vous serez enregistré sur le registre de l’émetteur nominativement
- au "nominatif pur" : vous serez directement sur un compte de l’émetteur du titre (donc plus de paiement de droit de garde, plus de "lien avec la banque") - (je fais l’impasse sur les histoires de transferts de titre & co dans ce cas)

Généralement, si on fait une demande pour être au "nominatif" c’est dans un objectif d’être un actionnaire "actif", pour obtenir de l’information et être sûr par exemple de voter aux AG.
Et, l’avantage en étant sur du "nominatif pur" c’est en effet de ne plus payer de droit de garde (normal vous n’avez plus les titres à la banque!). La contrepartie, c’est donc un lien avec cet émetteur, et donc un IFU dédié par exemple.

Pour un OPC (qu’il soit un ETF ou non d’ailleurs), il est possible de passer au nominatif. Mais, ce que je voulais exprimer plus haut, c’est que :
- pour un FCP, il ne s’agit pas d’une société, donc vous n’êtes pas actionnaire en détenant des parts, donc j’avoue que je ne vois pas l’intérêt de passer au nominatif… (et je dois avouer que je ne savais même pas que c’était possible, m.erci Morpheus pour le partage !)
- pour une SICAV, il est possible de passer au nominatif (administré/pur) mais à ma connaissance le réglement (ou prospectus) doit le prévoir. Après, "l’émetteur du titre" dans le cas de l’OPC, c’est la société de gestion qui généralement délégue à un acteur spécialiste (le "centralisateur") la gestion du registre du fonds. D’où mon conseil, il vaut mieux contacter le centralisateur (ou votre banque qui va le contacter) pour que vous puissiez avoir des parts au nominatif.

Après, pour revenir sur la question initiale de leroum, il est donc possible d’être en administré sur des OPC.

J’espère que ce message apparaitra plus clair.

Bonne journée
SeccoBis

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#377 15/04/2023 17h36

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INTJ

L’autorité de régulation de l’Ontario vient de créer un précédent : suspendre toutes les transactions sur les ETF de l’émetteur "Emerge Canada".

Celui-ci n’a pas fait auditer et certifier ses compte à temps, suite à la démission de son auditeur.

Investors trapped in Canadian ETFs after trading ban | Financial Times

Investors trapped in Canadian ETFs after trading ban

Emerge Canada funds suspended following failure to file financial statements

Investors in a suite of Canadian exchange traded funds face being trapped for an extended period after regulators imposed an “indefinite” trading ban on the funds.

Both primary and secondary market trading has been suspended in 11 ETFs after their sponsor, Emerge Canada, failed to file audited financial statements by a March 31 deadline.

The “cease trade order” imposed by the Ontario Securities Commission means that both the creation and redemption of shares in the funds has been halted, and that existing investors cannot sell their units to other investors in the secondary market.

“The CTO means that while we still actively manage our strategies and performance continues, liquidity cannot be achieved as there cannot be any creations/buys of units or redemptions/sales of units,” said Lisa Langley, chief executive of Emerge Canada, in a statement.

Analysts said the trading ban was unprecedented for an ETF anywhere in the world.

Regulators halt trading of Emerge ETFs after company fails to file financial statements - The Globe and Mail

Emerge acknowledged on Monday that it has yet to find a new auditor. Once it finds one, the company said in a statement, it “will expeditiously work to complete and file the annual filings and seek to have the CTO lifted.”

Emerge said it is encouraging its fundholders “to consult with their investment advisors about the implications of the CTO,” or to reach out to Emerge Canada’s customer relations department.

Founded by chief executive officer Lisa Langley, Emerge operates in both Toronto and New York and manages about $118-million in assets in almost a dozen funds.


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