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[+1]    #1 12/02/2013 12h51

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Bonjour,

On est tous au courant que le plafond de versement pour le livret A est de 22 950€ et de 132 000€ pour un PEA.

Pour autant, ces deux plafonds de versement ne semblent pas être calculés de la même façon :

Pour le livret A, la loi est claire :
"Les versements effectués sur un livret A ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà d’un plafond fixé par le décret prévu au premier alinéa. (…) La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond."

Pour le PEA, la loi indique uniquement :
"Le titulaire d’un plan effectue des versements en numéraire dans une limite de 132 000 euros."
Est-ce à dire que, contrairement au livret A, les établissements financiers doivent différencier les intérêts capitalisés du montant de versements ? Et donc qu’il est possible de verser 32 000€ sur un PEA ayant pour encours en cash 150 000 mais dont 50 0000 sont des plus values des années précédentes et de l’année en cours ?

Ce système s’applique-t-il à d’autres enveloppes ?

Merci.

Mots-clés : dépôt, intérêts, plafond, versement

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#2 12/02/2013 14h08

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Pour le PEL, le plafond correspond aux versements et non à l’épargne présente sur le plan

Dernière modification par Gatsby (12/02/2013 14h17)

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#3 12/02/2013 14h16

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C’est à dire…. les intérêts ne sont pas comptés dans le plafond du PEL ?
Pour le PEA, ça se passe comme je l’indique ? (et donc comme le PEL)

Dernière modification par Geronimo (12/02/2013 14h16)

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[+1]    #4 12/02/2013 14h19

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Un PEA et un livret A, ce n’est pas du tout la même chose, donc rien de surprenant à avoir des règles un peu différentes.

Effectivement, il est possible de verser 32 000€ sur un PEA ayant pour encours en cash 150 000 mais dont 50 000 sont des plus-values des années précédentes et de l’année en cours (sous réserve que seuls 100 00€ y aient été versés). Seul le total des versements compte, et on ne peut verser que tant qu’on n’a effectué aucun retrait.

Sur le PEA, on ne parle pas de "plafond du PEA", mais de "plafond de versements".

Il y a des plafonds de versements sur d’autres produits, comme le PEL, ou le Madelin (avec des planché et plafond de versement annuel)  par exemple…


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