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#26 17/09/2022 21h23

Membre (2015)
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Bonjour, toujours pas eu notre première audience … nous avons fait seulement 2 allers retours avec la partie advserse mais nous comprenons désormais que cela va être très long
Normalement mi octobre nous devrions avoir notre première audience si la partie advserse ne fait pas repousser la date une fois de plus …
Nous restons confiants

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#27 18/09/2022 00h37

Membre (2017)
Réputation :   77  

Je ne sais pas trop ce que vous appelez « audience ». Lors de la phase d’instruction il y a des audiences de mise en état tant que les parties entendent (re)conclure puis il y a clôture de l’instruction et fixation à plaider pour une audience de plaidoirie à une date qui peut être assez lointaine (parfois plus d’un an) mais qui est en principe (relativement) certaine.

A vous lire l’échéance de mi-octobre ressemble à une audience de mise en état donc au mieux vous pouvez espérer une clôture ou une injonction de conclure si la partie adverse fait traîner …

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#28 18/09/2022 02h14

Membre (2011)
Top 20 SIIC/REIT
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ENTP

Avez vous comme suggérez essayer de mettre en cause le notaire du vendeur sur un manquement éventuelle lors de la vente ?

C’est un détail, mais souvent les notaires sont plus solvable que les vendeurs lorsqu’il faut engager des dédommagements

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#29 18/09/2022 07h13

Membre (2015)
Réputation :   3  

@durand18: pour le moment nous ne sommes passés au tribunal, je découvre toutes ces procédures donc je ne sais pas dire si cela est normal en termes de délais

@ AleaJactaEst: oui nous avons aborder la possibilité de mettre en cause le notaire. Seulement nous avons appris que nous serions obligés d’attaquer les deux notaires qui ont participé à la vente dont le nôtre … et là cela nous pose un problème pour le moment mais nous n’excluons rien si la partie adverse n’est pas solvable

Dernière modification par rentierdudimanche (18/09/2022 07h55)

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[+1]    #30 18/09/2022 12h13

Membre (2017)
Réputation :   77  

Par rapport au sujet de la file (durée de la procédure) vous tendez le bâton pour vous faire battre en tergiversant sur la mise en cause du/des notaire(s).

Outre que ça peut considérablement ralentir la procédure, c’est aussi un risque si vous ne le faites pas en première instance que cela ne soit plus possible en appel …

Mais je suppose que votre avocat vous a expliqué tout ceci.

Pour vous donner une idée j’ai un dossier du même genre sur un souci de constructibilté d’un terrain (rapport à un PLU en loi littoral  …). L’assignation date de novembre 2016 et le dossier vient d’être clôturé et fixé à plaider en novembre 2022. Entre temps il y a eu le Covid et 2 procédures devant les juridictions administratives dont une jusqu’en cour d’appel …

Dernière modification par durand18 (18/09/2022 12h14)

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#31 18/09/2022 23h09

Membre (2019)
Réputation :   29  

Mer-ci pour le retour, c’est toujours intéressant d’avoir le suivi d’une affaire telle que la votre sur le long terme.

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#32 20/05/2023 16h30

Membre (2019)
Réputation :   29  

Bonjour,

8 mois plus tard, votre dossier a-t-il avancé?

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#33 20/05/2023 16h54

Membre (2015)
Réputation :   3  

Bonjour, on échange toujours des amabilités avec la partie adverse :-)
Chaque réponse « coûte » 6 mois de délai. A priori la première audience est prévue courant Novembre … si nous ne répondons plus

Heureusement, J’ai appris à être patient

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#34 09/12/2023 11h19

Membre (2019)
Réputation :   29  

Bonjour,

Des nouvelles de l’audience de novembre? Ou y a-t-il eu un nouveau revoi?.

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#35 09/12/2023 12h01

Membre (2015)
Réputation :   3  

Bonjour, nouveau report à Juin 2024 … mais cette fois-ci cela devrait être la "bonne"
Bonne fin d’année smile

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