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#51 16/06/2022 12h44

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Dans le lien donné par Oblibe, il faut descendre à environ 1/6e de la hauteur de la page, à l’entrée du 22 avril 2015.

L’un des deux dirigeants semble effectivement avoir organisé son départ depuis longtemps. L’autre, Avy Partouche, était encore agent immobilier à Saint-Ouen début 2021. Mais il n’a plus d’annonces actuellement. Par contre son entreprise personnelle est encore en activité, domiciliée à une adresse parisienne où il y a quelques centaines d’entreprises (centre de domiciliation ?). Alors, encore parisien ou bien parti vivre sous le soleil ?


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#52 27/08/2022 14h16

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Oblible, le 16/06/2022 a écrit :

Il a même réussi à trouver une perle rare :

Autre absence de réaction dans la chaîne de contrôle, celle, encore plus étrange, d’un notaire de Bléneau, dans l’Yonne, François Dinet.

Il a enregistré la vente du siège de Solabios (3 millions d’euros) sans remarquer que ce bâtiment était frappé par une hypothèque de 1 million d’euros, et a même versé cette somme à la société Green Institute de Monaco, détenue comme on le sait par M. Errera.

Juste après son virement étourdi, Me Dinet a pris sa retraite.

L’affaire est en justice.

Cette affaire a fini par aboutir, et le notaire a été condamné par la CA de Paris pour son "étourderie" :
Cour d’appel de Paris, Pôle 2 chambre 1, 15 octobre 2019, n° 17/14030
https://webcache.googleusercontent.com/ … &gl=fr
J’adore le fait que le notaire tutoyait, même par écrit, le dirigeant de Green Institute à qui il a envoyé le résultat de la vente : "Suite à la vente par la Sci Solabios, t.u trouveras sous le présent pli les documents suivants…". Ce tutoiement montre qu’il était très proche du bénéficiaire de son "étourderie" !
Par ailleurs, j’ai rarement lu un arrêt de court d’appel aussi long, ce qui montre bien la complexité volontaire de ces affaires où de nombreuses sociétés sont imbriquées.

De même, des CGP finissent par être condamnés pour avoir diffusé de l’investissement Solabios sans un mot d’avertissement sur le risque, à des investisseurs particuliers et non avertis qui ont tout perdu :
Ici la condamnation de la société CONSEILS PATRIMOINE SERVICES (qui existe toujours et se porte bien) :
Cour d’appel de Grenoble, 1ere chambre, 22 septembre 2020, n° 18/01180
https://webcache.googleusercontent.com/ … &gl=fr

Ici celle de  Fides Patrimoine Conseil (qui existe toujours également)
Cour d’appel de Versailles - ch. 03
31 mars 2022 / n° 20/05565
https://www.dalloz.fr/documentation/Doc … 565#entete

Il n’y a eu aucune mention de ces jugements dans la presse. Si vous braquez une banque, vous faites la une des journaux. Si vous volez des pauvres gens en les faisant investir dans des investissements douteux, ça ne fait pas une ligne dans les faits divers.

Dernière modification par Bernard2K (27/08/2022 15h43)


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#53 27/08/2022 16h01

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Ce Notaire exerce toujours, au pied de mon domicile…..Comment se fait-il que les noms et domiciliation de celui-ci soient biffés dans le lien que vous mentionnez?

Dernière modification par frcclair (27/08/2022 16h07)

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#54 28/08/2022 09h43

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frcclair, le 27/08/2022 a écrit :

Comment se fait-il que les noms et domiciliation de celui-ci soient biffés dans le lien que vous mentionnez?

Vu qu’il est peu probable que ça soit la décision isolée d’un greffier facétieux, c’est peut-être parce que c’est obligatoire ? S’il est obligatoire d’anonymiser les décisions de justice, c’est peut-être parce qu’une loi ou un règlement y oblige ? Je n’en sais rien, je réfléchis tout haut, par déductions logiques, comme peut le faire tout un chacun. Mais si vous voulez vraiment connaître la réponse, je vous suggère de taper dans un moteur de recherche "anonymisation décisions justice". Bonne lecture.

Dernière modification par Bernard2K (28/08/2022 09h47)


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#55 29/08/2022 11h31

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Et la chambre des notaires n’a engagé aucune sanction contre ce notaire "étourdi" ?


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#56 29/08/2022 13h38

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#57 29/08/2022 15h18

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Ce sera sans doute des sanctions de la même sévérité exemplaire que dans le cadre de l’affaire Apollonia smile

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