Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers étrangers des SCPI : comment les déclarer ?

Case 2op cochée ( mon cas)  ou non,  revenu mondial = 8ti + revenu imposable
2bh, 2dh… n’ont rien à voir avec le revenu mondial comme déjà dit par plusieurs.

Dernière modification par christian2020 (14/08/2022 23h01)

christian2020, le 14/08/2022 a écrit :

Case 2op cochée ( mon cas)  ou non,  revenu mondial = 8ti + revenu imposable
.

OK , dans ce cas le 2BH est déjà inclus dans le revenu imposable

christian2020 a écrit :

Et par ailleurs, est-ce que les plus-values imposables de cessions immobilières doivent être prises en compte dans le revenu mondial ?

non encore une fois
TAUX EFFECTIF (REVENU TOTAL OU MONDIAL) = 8ti + revenu imposable

Cette formule est conforme à ’l’esprit des textes’, encore faudrait-il préciser que ’revenu imposable’ est bien le revenu imposable soumis au barême, (figurant sur la ligne du dessus dans l’avis d’impôts et rien de plus!)
Et c’est cette précision que je ne trouve pas dans le  BOFIP. Il cite juste ’l’ensemble des revenus imposables’ d’ou la confusion dans l’esprit de certains…

Xavy75 a écrit :

Eh bien je viens de comprendre leur erreur : pour le calcul du revenu mondial et du taux effectif, ils ont ajouté au revenu imposable non seulement 8TI (normal), mais en plus 2BH, les heures supplémentaires exonérées, et les plus-values imposables de cessions… C’est totalement scandaleux, on est d’accord ?

Si case 2OP cochée , 2BH est déjà inclus dans le revenu imposable , sinon il est soumis au PFU
donc ne doit pas etre ajouté dans les 2 cas (réponse de Christian)
A mon avis, le 2BH est dans le RFR, dans tous les cas.

Tout cela confirme que les erreurs ne sont pas de simples étourderies mais liées à l’interprétation de la formule citée par Christian.

En plus, on ne peux pas vérifier car le simulateur ne fonctionne pas avec 8TI.

Dernière modification par Orpierre (15/08/2022 11h26)

Avez vous testé ce logiciel sur un cas avec du 8TI et le même cas en y ajoutant en plus du 2DC ;
Cela devrait conduire au même résultat?

Pas de nouvel avis. Juste une feuille de dégrèvement reçue avec le montant.
Le nouveau montant correspond à ce qui était prévu mais je trouve ça peu transparent sur leurs erreurs.

J’ai comme l’impression que l’erreur est systématique dans la non prise en compte des revenus étrangers pour le calculs des prélèvements sociaux. Je dois bien avouer que sans les remarques pertinentes que j’ai pu trouver dans cette file de messages, et avec la compréhension encore imparfaite des règles de calculs, je n’aurais pas débusqué cette erreur !

Toujours est-il que j’ai obtenu une réponse sous J+1 de la part du service des impôts reconnaissant cette erreur - je n’osais attendre une réponse aussi rapide !

La part de PS qui avait été calculée sur les revenus étrangers me sera donc remboursée, amputée du crédit d’impôt sur les revenus étrangers qui avait déjà été déduit.

C’était cette année ma première déclaration comportant mes premiers revenus de SCPI, gageons que j’aurai les idées plus claires les années suivantes.

Bonjour,

J’étais en train de vérifier mon avis d’imposition sur les revenus de 2021, et j’ai l’impression que mon crédit d’impôt par rapport à la double imposition n’est pas pris en compte.

Voici un peu plus de détails:

Dans la première partie de l’avis:


Dans la seconde partie de l’avis :


(1) Et du coup, on me dit qu’il me reste à payer pour la fin de l’année 754 € (Solde d’impot sur les revenus) + 608 € (prev sociaux) = 1362 € mais à aucun moment, on a soustrait les 375 € de crédit d’impôt (total des réductions d’impôt).

De plus, si j’ai bien compris, dans le calcul de la base imposable pour la partie prélèvement sociaux, on aurait pas du compter mes revenus fonciers (100% issus de SCPI), même si ensuite, on annule la partie SCPI via les lignes "Crédits d’impôt revenus étrangers".

(2) Du coup, pour la partie Prev sociaux, ça aurait plutôt dû être : 3511 € ×  17,2% = 604 € au lieu de 608€

Confirmez-vous ce que je dis en (1) et en (2) ?

Amicalement

Dernière modification par thierryb180381 (28/08/2022 12h36)

Bonjour,

oui effectivement, ce qui m’avait induit en erreur c’est que le libellé correspondant aux 5507 euros se nomme "Impôt total avant crédits d’impôt" mais en fait c’est "Impôt total après crédits d’impôt".

Amicalement.

Reçu ce jour l’avis papier avec toutes les corrections

Pas sûr que les lignes que vous indiquez se soustraient.
71959 n’est pas le résultat de la soustraction des deux lignes au-dessus (62868-2258), en tout cas ce n’est pas le cas aussi pour moi.
Il n’y pas non plus de signe moins

Vous avez tout à fait raison.

Revenu imposable + 8TI = Revenu total

Par contre, comme c’est calculé "à la main", avez-vous une idée d’où pourrait provenir la somme de 71959 € qui a été retenue par erreur pour le calcul de l’impôt au taux effectif ?

Bonjour,
je viens de vérifier sur mon avis tout est OK y compris concernant la partie prélèvement sociaux avec la bonne déduction des "Crédits d’impôt revenus étrangers" (=8TK * 17,2%).

Par curiosité quelle est l’équation qui vous permet de calculer "Impôt après application du taux effectif" à partir du taux effectif (c’est à dire les 6545 euros au lieu de 7666) ?

Avez vous eu un retour suite à votre réclamation?