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#226 11/08/2022 10h06

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Je pense que si la SCI verse des rémunérations, les dividendes seront soumis aux cotisations sociales ( comme pour les SARL/EURL ).

SCI : créer sa propre rémunération avec une SCI ? p.2
SCI : crer sa propre rmunration avec une SCI ? p.2


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Favoris 1    #227 11/08/2022 12h00

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@Oblible: il n’est pas question de versement de dividendes ici, sauf erreur de ma part. Si il y a un retrait à faire hors salaire, il sera réalisé en priorité sur la somme apportée sur le compte courant d’associé. L’idée est de dimensionner correctement l’apport pour générer annuellement le salaire attendu.

@bed43fr: les charges que vous évoquez sont celle d’un gérant qui serait associé. Les charges d’un salarié au smic en France ne sont pas celle-ci:
Combien coûte un salaire au SMIC avec les charges patronales ?

J’ai précisé dans mon message que le salaire généré permettait d’éviter le paiement de la cotisation maladie puma. Néanmoins, vous conviendrez qu"il est difficile de l’estimer pour un cas général, car dépendante des revenus.

Je peux néanmois prendre un exemple: soit des dépenses d’un rentier de 40 000 € par an, constituées de 50% de plus value et de 50% de capital. Revenu déclaré: 20 k€, soit moins de 50% du PASS. Taxe puma=0, selon la formule de calcul: Montant de la cotisation = 6,5 % x (A – 0,5 x Pass) x [(1 – R / (0,2 x Pass)] avec A l’assiette de cotisation, et R les revenus salariaux.

Notez au passage la beauté de la capitalisation par rapport aux dividendes ou revenus foncier dans cet exemple: seuls la moité des dépenses sont déclarées au fisc en revenus.

Je précise que j’ai rédigé mes messages après la lecture de votre intéressante présentation, vu nos situations proches par certains aspects.

Dernière modification par Trahcoh (11/08/2022 12h05)

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#228 11/08/2022 12h19

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@Bed43,

Je rejoins l’analyse de Tracoh sur le coût global : faites des simulations avec cogilog que j’ai déjà cité sur le forum.

Par contre, votre projet comporte un risque : qui dit SCI dit activité civile, vous courez le risque que la charge soit rejetée en cas de controle car activité non commerciale qui elle la justifierait.

C’est un point souvent occulté au stade de projet…

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#229 11/08/2022 12h55

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Je commence à regarder des genres de montages similaires, mais plutôt avec une SASU.
- Payer un salaire minimum afin de maintenir la validation de trimestres de retraite + éviter la taxe PUMA (~11k par an)
- Activité de consulting "léger" dans un premier temps afin de faire rentrer du chiffre et cotiser les derniers trimestres des 25 meilleurs année / apport de CCA en trésorerie à investir (SCPI? CTO ?)
- Et après sans activité, verser un salaire à partir des plus values de la trésorerie de la SASU ?

Je ne suis pas certain de la partie "verser un salaire sur la trésorerie sans activité", l’intérêt du montage par rapport à la SCI est de pouvoir faire l’activité de consulting sur les premières année dans mon cas.

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#230 11/08/2022 13h46

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serenitis a écrit :

Par contre, votre projet comporte un risque : qui dit SCI dit activité civile, vous courez le risque que la charge soit rejetée en cas de contrôle car activité non commerciale qui elle la justifierait.

Désolé, je ne comprends pas votre remarque, ou le lien avec des posts précédents. Pouvez-vous détailler le risque encouru ?

J’en ai discuté avec mon EC (spécialiste des SCI et des SCPI) et ça lui semblait logique de prévoir la rémunération des gérants dans quelques années, quand la SCI aura atteint une certaine taille.
Pour l’instant nous ne touchons que 33k€ de loyers, c’est faible, mais quand on en sera à 120k€ (vers 2030) ça parait envisageable de prévoir 2 salaires annuels de 10k€ (pour moi et ma femme). Si ce n’est pas suffisant je peux toujours viser 150k€.

D’après legalplace c’est tout à fait faisable tant que l’activité est réelle :
Rémunération en SCI : est-elle possible ? (2022)

Et dans cette file GBL confirme que c’est possible si le montant est réaliste aux vues de l’activité réelle du gérant :
p.9 Protection sociale d’un rentier/retraité précoce résident en France…


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#231 24/11/2022 16h37

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J’ai lu un article sur la réforme des retraites que prévoit Macron en 2023 et je trouve que ça change pas mal la donne par rapport à nos discussions.

Le projet tel qu’il est présenté actuellement est une retraite à 65 ans (si on a ses trimestres) et une retraite à taux plein à 67 ans (même sans les trimestres).
Avec de telles hypothèses il n’y a plus un grand intérêt à continuer de cotiser via un salaire de gérant de SCI ou autre, en effet il suffit d’attendre 2 ans pour être à taux plein.

Et pour la cotisation sécu il reste la PUMa donc pas de souci de ce côté là (tant qu’on ne dépasse pas 20% du PASS en revenus BIC et autre).

Qu’en pensez-vous ?

Voici pour info ma simulation avec un arrêt d’activité en 2030 (j’aurai 65 ans en 2042 et 67 ans en 2044):

On voit que l’écart entre une retraite à 67 ans (sans s’être versé de salaire de gérant) et une retraite à 65 ans (avec un salaire de gérant pour pouvoir partir à taux plein) est assez faible.
Note : on voit que le cas d’un départ à 65 ans (sans salaire de gérant avant) avec une décote n’est évidemment pas du tout intéressant.


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#232 24/11/2022 17h03

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J’en pense que pour ceux qui ont la quarantaine ou moins, il vaut mieux cotiser un minimum dans ce système de retraite par répartition et ne compter que sur soi-même pour construire sa propre rente smile


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[+1]    #233 24/11/2022 17h21

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bed43fr a écrit :

J’ai lu un article sur la réforme des retraites que prévoit Macron en 2023 et je trouve que ça change pas mal la donne par rapport à nos discussions.

Le projet tel qu’il est présenté actuellement est une retraite à 65 ans (si on a ses trimestres) et une retraite à taux plein à 67 ans (même sans les trimestres).
Avec de telles hypothèses il n’y a plus un grand intérêt à continuer de cotiser via un salaire de gérant de SCI ou autre, en effet il suffit d’attendre 2 ans pour être à taux plein.

.

Oui vous obtiendrez le taux plein à 67ans, soit 0.5 du salaire moyen sur 25ans (PASS). Mais il faut aussi appliquer le coefficient de proratisation du nb de trimetres cotisés sur le nombre total necessaire, actuellement 172trimestres dans votre cas. Donc avoir des trimestres augmentera votre retraite de base. Est ce que votre simulation prend cela en compte ?

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#234 25/11/2022 08h38

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Merci pour l’info, je trouvais le résultat tellement trop avantageux que je me doutais qu’il y avait un loup, mais ils n’en parlaient pas dans l’article, j’ai bien fait de poster ici.

Donc en tenant compte du coefficient de proratisation cela change du tout au tout :



La cotisation pendant la période de rente reste donc indispensable.


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#235 25/11/2022 10h25

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bed43fr,

je ne comprends rien à votre graphique. Qu’y a -t-il en ordonnée et pourquoi va-t-il jusqu’en 2070 en abscisse ?
Pourquoi ces 3 courbes sont croissantes ?

Si vous voulez comparer ce 3 scénarios, faîtes 3 calculs de ce que vous toucherez et ce que ça vous coûte avant de liquider votre retraite. Éventuellement calculez aussi ce que rapporterait les sommes non dépensées pour vivre avant la retraite si vous la prenez au plus tôt, mais sur 2 ans, ça a moins d’intérêt. Et comparez ensuite les chiffres.

Personnellement, c’est ce que j’ai fait pour voir s’il valait mieux partir au plus tôt à 62 ans ou attendre 67 ans. J’étais avec une décote maximale puisque je n’ai que 136 trimestres, vous risquez d’être à peu près dans la même situation sur ce point, si vous partez à 53 ans. Et j’ai choisi de partir au plus tôt, c’est-à-dire en début d’année prochaine.

Le fait qu’il n’y aura plus que 2 ans d’écart entre l’âge minimal de départ et l’âge légal sans décote peut par contre changer la donne, à vous de faire les calculs pour choisir un départ à 65 ou 67 ans.

Quant à cotiser ou pas pour avoir tous les trimestres, il faut aussi calculer ce que ça coûte et ce que ça vous rapporte par rapport à ce que ces sommes rapporteraient si vous les placiez vous-même. Personnellement, j’avais la volonté de cotiser et des rasions personnelles ont fait que je n’ai pas pu m’en occuper. Au final, je pense que c’est une bonne chose parce qu’il aurait aussi fallu que je rachète 12 trimestres ce qui a un coût certain.

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#236 26/11/2022 19h10

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J’aurai mes 43 trimestres à 64 ans donc pas besoin de racheter, c’est pour ça que je n’en tiens pas compte dans ma simulation.

C’est vrai que j’aurais pu expliquer un peu mon graphique :
En abscisse il y a l’année
En ordonnée il y a le montant cumulé touché en euros (dividendes/salaires de la SCI puis retraite). Ce qui explique que les courbes soient croissantes.
Ca permet d’estimer en fonction de l’âge atteint à ma mort (60 ans, 65 ans, 70 ans etc) quelle serait la meilleure solution.

Les montants touchés avant la date de la retraite : j’ai pris 600€/mois net en dividende dans le cas où je ne touche pas de salaire de la SCI et 500€/mois net quand je touche le salaire. Le montant total versé par la SCI est équivalent dans les 2 cas, ce qui permet de comparer les 2 situations.

Explication des 600 et 500€, il s’agit d’approximations pour simplifier les comparaisons :
- Salaires : 1000€ brut /mois (mais qui ne coutent réellement que 850€/mois à la SCI à cause des 15% d’impôts économisés) ce qui donne à peu près 500€/mois net
- Dividendes : 850€ / mois (pour coller au coût du cas où le salaire est versé) -30% de PFU cela donne 600€/mois net


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#237 06/01/2023 10h50

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Je me pose comme beaucoup d’entre vous cette même question, comment cotiser pour la retraite, sans aller travailler…

A 39 ans, je me vois encore aller physiquement travailler une bonne dizaine d’années, mettons jusqu’à 52 ans. Pour la suite, je veux disposer d’une grande liberté, tout en cotisant pour avoir le taux plein, soit 67 ans.

Pourquoi ne pas apporter 100k en CC à une SASU, qui ferait l’acquisition de 100k en usufruit de parts de SCPI sur 15 ans tout en facturant en parallèle quelques activités de conseil ?

Revenus annuels => SCPI 11.500 EUR (4.5%) + 3.000 EUR de conseils facturés => 14.500 EUR
Charges annuelles => coût salaire pour valider 4 trimestres 7.000 EUR + amortissements usufruit 6.666 EUR (100.000 / 15) + CFE 500 EUR + rémunération intérêts compte courant 667 EUR => -14.833 EUR
Résultat comptable => -333 EUR donc pas d’IS.
Cashflow => 14.500 - 7.000 - 500 - 7.000 (remboursement CC) = 0

Cash dans ma poche tous les ans => 4.930 EUR (salaire net) + 7.000 EUR (remb compte courant) = 11.930 EUR

Je cotise donc pendant 15 ans jusqu’à 67 ans pour avoir un taux plein, tout en touchant un revenu tous les ans.

Dissolution de la SASU au bout des 15 ans.


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Favoris 7   [+3]    #238 06/01/2023 13h02

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Vous pouvez optimiser un peu :   Avec une SCI IS (au lieu d’une SASU), une rémunération du gérant (au lieu d’un "salaire"), pas de "rémunération de conseil" (quel intérêt ?), pas de rémunération du CCA (complication inutile pour gagner peut-être epsilon), et des SCPI investies en majorité hors de France (revenus foncier étrangers exclus de l’assiette du revenu fiscal, donc résultat bien plus négatifs), vous n’aurez pas de CFE, pas d’IS même en investissant la trésorerie disponible (par ex dans des foncière générant des dividendes ou d’autres US), et plus simple.   

N’oubliez pas que vous aurez quelques autres charges (ne serait-ce que le comptable, le dépôt au TC de vos bilans annuels, la création et dissolutions, les frais de la banque, etc.) de montants certes limités, mais néanmoins significatifs si vous faites ça juste pour 100k€.
N’oubliez pas non plus que dans 10-15 ans, les chiffres pourraient être bien différents (illustration : le TRI de tels investissements en US a bien baissé entre 2010 -quand j’ai commencé à y investir- et 2023…), et d’ici 25-30 ans les règles pour cotiser, valider des trimestres, pour prendre sa retraite, pourraient avoir évolué.
N’oubliez pas non plus que la SCI pourrait continuer à servir (pas de nécessité de la dissoudre) même lorsque vous aurez liquidé votre pension de retraite (ça ferait alors un revenu en plus…).

N’oubliez pas non plus qu’en procédant ainsi, en cotisant au minimum ou presque pendant 15 ans, le montant de votre retraite sera impacté à la baisse, aussi bien la retraite de base (ceci, même si vous avez déjà 25 années cotisées au plafond de la SS, car les coefficients de revalorisation -en général moins élevés que la revalorisation du plafond de la SS- font que ces années apporteront moins que ce qu’aurait apporté les 15 dernières années si vous y aviez cotisé au plafond) que la retraite complémentaire (pour laquelle vous n’acquerrez presque pas de points pendant les dernières 15 années).

Vous pouvez d’ailleurs faire ce montage (histoire de gagner en expérience concrète) avant d’arrêter votre activité pro "traditionnelle", en ne versant une rémunération de gérant (pour cotiser alors comme TNS) que lorsque vous aurez besoin de cotiser.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#239 08/01/2023 00h31

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Bonjour,
Petite question complémentaire:
Selon la structure que vous créez, vous cotiserez à des régimes différents.
SASU comme maxilille : régime général
Gérant de SCI : le RSI qui a été fusionné dans le régime général mais garde ses règles ?
Autoentrepreneur : à priori RSI également

Je vois des articles qui datent un peu sur les polypensionnés.
J?ai été salarié et indépendant, quelle sera ma retraite de base ? - Previssima
Cela a déjà été évoqué sur le forum, si vous avez 25 ans en tant que salarié au plein du PASS et 25 ans en tant qu’indépendant au SMIC, il semble que les calculs conduisaient à un prorata temporis basé sur (PASS+SMIC)/2.
Cela ruine un peu tout le raisonnement de cotiser si les cotisations ne vont pas sur le régime général.
Il semble que la fusion du RSI dans le régime général n’est qu’un sujet de "qui gère", mais ne changerait pas les règles (à confirmer)

Je ne suis pas spécialiste de la protection sociale, n’hésitez pas à démonter mon raisonnement s’il est faux.
Merci.

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[+1]    #240 08/01/2023 02h00

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Il me semble que, pour ceux qui liquident leur retraite depuis mi 2017, ce que vous indiquez n’est plus d’actualité (les règles ont changé…) , et les polypensionnés ne sont plus pénalisés comme ils pouvaient l’être auparavant. Lire par exemple le texte sur le "calcul d’une pension liquidée depuis le 1er juillet 2017" ici.

Ce qui était le RSI il y a quelques années est à présent la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Les salariés, qui ont un contrat de travail (il existent différents types de contrat de travail), et perçoivent un salaire (dont on connait le montant lorsque ce salaire est versé) dépendent du régime général, avec des cotisations patronales et des cotisations salariales versées en même temps que le salaire net.
Les TNS, par définition non salariés, sans contrat de travail, sans "salaire" défini à l’avance, cotisent (il n’ont pas de notion de patron/salarié, et les taux sont un peu différents) sur une assiette qui est le bénéfice de leur activité. Comme on ne connait le montant de ce bénéfice que lorsque le bilan d’un exercice clôturé est finalisé (par exemple pour l’assiette de revenus 2022, on ne connait le résultat de l’activité que durant le 1er semestre 2023), les cotisations payées pendant un exercice sont basées sur une estimation du résultat, prenant en compte le résultat d’une année antérieure ou estimé forfaitairement en début d’activité, et il y a une régularisation lorsque le résultat effectif est connu. Je ne vois pas trop comment on pourrait faire autrement (ou faire comme pour les salariés)…

A noter qu’une même personne peut tout à fait, même durant une même période, être salarié (CDI, CDD, intérim,…), et TNS (pour d’autres activités professionnelles), et percevoir des revenus d’auteur (c’est encore d’autres règles, voir par ex ceci), et faire des vacations dans la fonction publique (encore d’autres…), et j’en oublie sans doute.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#241 08/01/2023 15h55

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Top, merci GoodbyLenine pour cette réponse détaillée à jour de l’actualité.

Du coup, on peut compléter les 25 ans de régime général avec une activité d’autoentrepreneur.
Attention, certains autoentrepreneurs cotisent à la CIPAV s’ils exercent une profession libérale.
La contrainte de proratisation est toujours applicable pour eux.
Par exemple :
- architecte, architecte d’intérieur, maître d’œuvre, géomètre expert, économiste de construction, ingénieur conseil
- psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, ostéopathe, diététicien, chiropracteur

Les freelance informatique peuvent désormais cotiser à la SSI (ex RSI) et plus à la CIPAV.

Autre sujet abordé sur cette file en 2018 :
La cotisation à l’assurance vieillesse volontaire.
Le site la retraite en clair mentionne les possibilités suivantes pour la cotisation volontaire :
- les expatriés
L’assurance volontaire vieillesse pour les expatriés salariés ou non-salariés | La Retraite en Clair
- les parents au foyer ou les aidants
L’assurance volontaire vieillesse des parents et aidants familiaux | La Retraite en Clair
- les indépendants
Indépendants : comment cotiser à l’assurance volontaire vieillesse ? | La retraite en clair

A priori, ce n’est pas ouvert aux anciens salariés lambdas.
Les infos sont les mêmes sur le site de l’URSSAF qui dit:
Assurance volontaire vieillesse des non-salariés - Urssaf.fr

personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de prestations de vieillesse, et n’exerçant aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime d’assurance vieillesse obligatoire ;

Une solution serait de faire autoentrepreneur quelques années pour cotiser à la SSI (ex RSI), pour rentrer dans la catégorie "Anciens artisans, commerçants et industriels".

Le site la retraite en clair dit :

Si vous avez cotisé à la Sécurité sociale des indépendants (SSI anciennement RSI) mais avez cessé votre activité, vous pouvez choisir de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse (de base et complémentaire). Pour cela, vous ne devez être rattaché à aucun autre régime de retraite obligatoire

Est-ce qu’il y en a parmi vous qui cotisent volontairement ?
Faut-il être forcément Anciens artisans, commerçants et industriels ?
Genre freelance informatique, ça ne rentre pas dans ces cases, ça passe pour vous ?
Et que veut dire "vous ne devez être rattaché à aucun autre régime de retraite obligatoire" ? Celà veut dire ne pas avoir cotisé au régime général depuis x mois / années ? ou ne jamais avoir cotisé au régime général ? (ce qui serait plus gênant).

Et est-ce que vous pouvez déduire les cotisations des impôts sur le revenu ?

A ceux qui cotisent volontairement, vos commentaires sont les bienvenus s’il vous plait !

Dernière modification par smith (08/01/2023 16h20)

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[+1]    #242 08/01/2023 16h16

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Pas de problème pour un salarié lambda, mais des délais à respecter :

"Cette demande d’adhésion doit être envoyée dans un délai de 6 mois après la fin de l’affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale (cessation de l’activité salariée ou fin du versement d’allocations de chômage en raison de la radiation ou de l’épuisement des droits)."

Assurance volontaire invalidité-vieillesse-veuvage | ameli.fr | Assuré).

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#243 08/01/2023 17h25

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Merci CtrlAlt.
Je n’avais pas vu que le site la retraite en clair était un site BNP Paribas.
Ameli est plus fiable.

La solution de la cotisation volontaire est top si on est en couple et que le conjoint travaille.
Le conjoint peut vous couvrir pour l’assurance maladie.
Vous cotisez pour l’assurance vieillesse, et c’est à priori déductible du revenu du foyer.
C’est bien pour un homme ou une femme "au foyer".

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#244 09/01/2023 12h10

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Bonjour,

En complément des aides précédentes, cet autre lien ici m’a éclairci sur certains aspects sur la retraite des polypensionnés.

la-retraite-en-clair a écrit :

Vous avez cotisé à plusieurs régimes alignés (régime général, salariés agricoles, SSI)
La pension de base

La réforme de 2014 a modifié le mode de calcul de la retraite de base des polypensionnés dans les régimes alignés.

Désormais, et ce depuis le 1er juillet 2017 :

    le Salaire annuel moyen (SAM) ou le Revenu annuel moyen (RAM) pour les travailleurs non salariés est calculé en prenant la moyenne des 25 meilleures années de revenu, tous régimes confondus ;
    une seule pension est calculée, et versée par un seul régime.

Pour choisir vos 25 meilleures années, les caisses de retraite additionnent pour chaque année vos revenus perçus dans l’ensemble des régimes.
(…)

Vous avez cotisé à 1 ou plusieurs régimes alignés et à 1 ou plusieurs régimes non-alignés

    Pour le ou les régimes alignés : le calcul de votre pension de base partira de vos 25 meilleures années de revenu dans ce ou ces régimes, quoiqu’il arrive. Si vous avez effectué moins de 25 années dans ces régimes, toutes vos années de revenu seront retenues.
    Pour le ou les autres régimes : chaque caisse de retraite calcule simplement la pension en fonction des règles propres au régime (75 % du revenu des 6 derniers mois dans la fonction publique, système à points dans le régime des professions libérales, systèmes spécifiques dans les régimes spéciaux).

Exemple : vous avez validé 52 trimestres comme salarié du régime général et 115 en tant que professionnel libéral. Votre pension de base sera calculée comme suit :

    pour le régime général, on retiendra la moyenne des salaires réévalués des 13 années (52 trimestres) comme salarié ; la pension de base représente 50 % de cette moyenne ;
    pour le régime des professions libérales, on multipliera simplement le nombre de points acquis par la valeur du point.

Les pensions des régimes complémentaires, calculées en points, viennent ensuite s’ajouter à vos pensions de base.

Il reste toutefois encore des doutes, particulièrement associé à la détermination du régime de retraite.

Je n’ai pas retrouvé la source officielle indiquant le régime de retraite associé à un gérant majoritaire de Société civile (à l’IS), mais cet article indique un certain vide juridique en la matière.
Le régime des ’alignés’ concerne:
    * le régime général des salariés (Cnav),
    * le régime des salariés agricoles (MSA salariés),
    * le régime social des indépendants (SSI). Ici, j’ai lu que cela concerne commerçant, artisan, et industriels, et donc peut-on considérer applicable également à un gérant majoritaire de Société civile (à l’IS)?

Le calcul de la moyenne des 25 meilleures années de salaires et de revenus (incluant les revenus perçus en tant que gérant majoritaire de SC à l’IS) tel que je le comprends s’appliquerait.

Etant profession libérale (non réglementée) actuellement en SARL, mon régime de retraite est un régime ’non aligné’ gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou plutôt une des sous-sections (en ce qui me concerne, la CIPAV). La pension de base pour ce régime (tout comme la complémentaire d’ailleurs) est un système à points.

> Quid si un professionnel libéral change d’activité principale pour son EURL/SARL par ex. (domaine du conseil au profit de gestion de valeurs mobilieres et immobileres)? Restera-t-il sous le meme regime (à points) de retraite (géré par CIPAV même si la profession sort de celles gérées par la CIPAV cf. professions CIPAV) ou sera-t-il soumis à un autre régime ? (je pense qu’il reste sous le meme régime mais j’ai un doute).
> Quid du régime de retraite du gérant majoritaire en cas de création ex-nihilo de SARL/EURL ’patrimoniale’ (puisque ne fait pas partie des professions libérales dans le périmètre géré par la CIPAV…)


Bàv,


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#245 09/01/2023 19h58

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Je pense que la réponse à vos interrogations se trouve sur Qui cotise ? Qui est affilié ? - www.secu-independants.fr (lire juste après "Qui est affilié ?" on y trouve notamment que ce sera les "gérants majoritaires de Société à Responsabilité Limitée (SARL), gérants appartenant à un collège de gérance majoritaire, associés exerçant une activité non salariée au sein de SARL"), à savoir qu’un gérant majoritaire de société relève de la SSI (il faut s’y immatriculer…), et le fait d’avoir avant relevé de la CIPAV n’y change rien.

À noter : Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL-SELARL sont assimilés salariés (article L.311-3 11° du Code de la sécurité sociale) et relèvent du régime général.


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#246 10/01/2023 02h45

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Désolé, mais ce n’est toujours pas clair pour moi malgré cette lecture (du soir).
1/ Pour la 1ere question sur le regime de retraite d’un gérant majoritaire de SCI, cela semble dépendre de l’objet social (commercial > Protection sociale du travailleur indépendant : civil > Protection sociale du salarié)


> Protection sociale du travailleur indépendant (SCI avec objet ’commercial’)
> j’avoue que je ne vois pas trop dans quel cadre une SCI peut (ou a l’intérêt) d’avoir un objet commercial.

Mais qu’est-ce que ’Protection sociale du travailleur indépendant’ signifie dans les faits pour la retraite, régime de retraite ’aligné’ ou ’non aligné’ (et si non aligné, quel régime…)?
   
> Protection sociale du salarié (SCI de nature civile)
Cela signifie des niveaux de cotisations différents que les cotisations du travailleur indépendant et un régime de retraite des ’alignés’ ? (pas de systeme à point, mais considération des 25 meilleurs années sous ces regimes alignés pour définir une moyenne)?

Peut-etre que ceux qui sont en SCI avec un objet civil (ou commercial, à préciser dans vos réponses) pourront faire un retour d’expérience qui éclairciront ces points.

2/ @GBL : Pour la 2° question sur le régime de retraite du professionnel libéral en SARL, vous écrivez ’un gérant majoritaire de société relève de la SSI (il faut s’y immatriculer…), et le fait d’avoir avant relevé de la CIPAV n’y change rien.’
Mais en même temps, il est indiqué dans le lien communiqué:

secu-independants.fr a écrit :

Statut juridique des entreprises déterminant le régime de protection sociale des travailleurs indépendants :

    associés uniques gérants de droit ou de fait d’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
    associés de Sociétés en Nom Collectif (SNC)
    gérants majoritaires de Société à Responsabilité Limitée (SARL), gérants appartenant à un collège de gérance majoritaire, associés exerçant une activité non salariée au sein de SARL
(…)

Professionnels libéraux

En cas d’exercice d’une profession libérale, le chef d’entreprise est affilié uniquement pour l’assurance maladie-maternité, CSG-CRDS.

Donc les Professionnels libéraux ne sont pas affiliés à la SSI pour les retraites, mais s’il est gérant majoritaire de SARL il est soumis à protection sociale des travailleurs indépendants.
Dans les faits, c’est ma situation actuelle, je suis affilié à la CIPAV (regime de retraite ’non affilié’ ici).

Bref, cela reste confus.

Bàv,


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#247 11/01/2023 11h28

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Vous pouvez optimiser un peu :   Avec une SCI IS (au lieu d’une SASU), une rémunération du gérant (au lieu d’un "salaire"), pas de "rémunération de conseil" (quel intérêt ?), pas de rémunération du CCA (complication inutile pour gagner peut-être epsilon), et des SCPI investies en majorité hors de France (revenus foncier étrangers exclus de l’assiette du revenu fiscal, donc résultat bien plus négatifs), vous n’aurez pas de CFE, pas d’IS même en investissant la trésorerie disponible (par ex dans des foncière générant des dividendes ou d’autres US), et plus simple.

Tout à fait, simplement dans mon cas je souhaitais être seul actionnaire (SASU), effectivement je me rends compte que les frais en SAS sont plus élevés (CFE + comptable) qu’en SCI IS.

La seule chose qui me "chiffonne" c’est la rémunération du gérant associé en SCI IS.

Dans les différentes lectures, j’ai pu voir qu’il ne fallait pas qu’elle soit excessive (sous-entendu il faut un travail effectif):

Le montant défini pour la rémunération d’un gérant en SCI tiendra compte de la situation financière de l’entreprise. La loi stipule aussi que la société doit avoir :

Une croissance soutenue ;
Terminé de rembourser les emprunts réalisés.

Le montant doit rester raisonnable et le travail effectif.

Source

Se payer au minimum pour valider 4 trimestres (150 x le smic horaire brut, soit 150 x 11,27 euros x 4), il faut donc "justifier" de 50h de travail par mois.
En achetant des parts de SCPI, pas simple de justifier un travail effectif ?

Dernière modification par maxlille (11/01/2023 11h29)


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#248 11/01/2023 11h42

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Si la SCI vous salarie comme gérant, il y a des risques que les dividendes soient assujettis aux cotisations sociales.

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#249 11/01/2023 14h06

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maxlille a écrit :

Se payer au minimum pour valider 4 trimestres (150 x le smic horaire brut, soit 150 x 11,27 euros x 4), il faut donc "justifier" de 50h de travail par mois.
En achetant des parts de SCPI, pas simple de justifier un travail effectif ?

Pourquoi donc supposer qu’un gérant de société effectuerait un travail qui vaudrait un paiement au niveau du SMIC ? Vous connaissez beaucoup de gérants de patrimoine ou de société qui se rémunéreraient à ce niveau ?

Le montant des actifs de la société est un indicateur à prendre en compte.

Rien que le suivi de l’activité de la société, des actifs de la société, du marché, des potentiels investissements, etc. ça necessite un certain travail effectif.


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#250 26/01/2023 17h37

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Inspiré du témoignage de Shagrath ici bien que concerne une SNC dont il est associé, les cotisations minimales en cas de revenu inférieur à 4758€ en 2022 (5059€ en 2023, à confirmer) permettent d’éviter la taxe PUMA et on cotise à 3 trimestres de retraite.
Reste à se trouver une petite activité (se rémunérant a minima 150h de SMIC, mais en dehors de sa structure IS) si toutefois on souhaite cotiser pour un 4° trimestre de retraite.

Bàv,


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