Calcul de crédit d'impôt sur une retraite américaine pour un résident français ?

Stopeter44 · #1

Bonjour,

Je voudrais des clarifications sur le calcul de l’abattement sur ma retraite américaine, et son effet sur le calcul de credit d’impôts = impôt français.

Je sais que ma retraite américaine est intégrée pour le calcul de mon imposition de base, et donc taux moyen d’imposition. Le fisc assume que j’ai un abattement forfaitaire de 10% sur la somme déclarée.

L’abattement que j’ai est moindre, car je suis à la limite de l’abattement special accordé aux retraités, il se situe aux alentours de 4% quand je pondere mon abattement entre ma retraite française et ma retraite américaine.

Bref, ce que je voulais savoir, est ce que je pourrais faire une reclamation auprès du Fisc pour que la somme realement imposé soit prise en compte pour le credit d’impôt = l’impôt français (c’est à dire 96% de la somme déclaré et non plus 90%) ?

Mots-clés : 8tk, abattement, credit d'impôt

Oblible · #2

Normalement la pension Américaine est à déclarer dans la 2047, case 8TK ?
Ce qui fait qu’elle donne droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt Français.

2047 a écrit :
Si la convention fiscale applicable prévoit l’élimination de la double imposition de vos revenus imposables en France par un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant à ces revenus, indiquez le montant des revenus, après imputation des charges (salaires et pensions sans déduction de 10 % ou des frais réels), sans déduire l’impôt payé à l’étranger. Reportez le total de ces revenus ligne 8TK de la déclaration no 2042 C.

Taxation des pensions de retraite américaines en France

Dernière modification par Oblible (26/07/2022 10h42)

Stopeter44 · #3

Il faut déclarer la retraite américaine (SSA) dans 1AL dans le 2042, et aussi la rubrique 6 du 2047, rapporté en 8TK. Ce que vous m’avez écrit est vrai "… sans abattement de 10%".

Ce que se passe, est que l’ensemble de ma retraite à un abattement allant à 10%, mais qui est plafonné. Ce qui ramène mon abattement sur la retraite américaine dans mon cas, à environs 4%.

Par contre, le fisc, dans son calcul pour le crédit d’impôt, considère que j’ai eux 10% de ma retraite "exonérée" d’impôt.

Donc 6% de ma retraite SSA est imposé à 25,5% par l’internal Revenu Service aux USA (Je ne suis pas citoyen Americain, ni resident American), et aussi 30% par le fisc français.

Dernière modification par Stopeter44 (26/07/2022 11h04)

fred42 · #4

Et si vous posiez la question au fisc français ?

Il sont les plus à même de vous répondre et le feront honnêtement.

Vous viendrez ensuite ici pour nous indiquer leur réponse.

Stopeter44 · #5

J’espérais trouver le repose d’un pionnier

Stopeter44 · #6

Bon,

J’ai eu ma réponse, enfin, presque. J’a reçu l’avis d’imposition 2022, et, cette fois, le fisc a appliqué le pro-rata de l’abattement sur le calcul du credit d’impôts de ma retraite américaine.

Ils se sont gouré ailleurs, mais cette une autre histoire.

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#1 26/07/2022 10h12

#2 26/07/2022 10h40

2047 a écrit :

#3 26/07/2022 11h01

#4 26/07/2022 12h47

#5 26/07/2022 13h12

#6 27/07/2022 16h02

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