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#26 03/02/2013 12h26

Membre (2013)
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Bonjour

on est deja 6 detenteurs a avoir pris contact par mail

je releve parmi les actions a mener :

- prendre contact avec Jan Maarten Slagter de l’assoc www.veb.net par mail ou sur linkedin
pour se greffer sur une action collective, ( note : l’assoc demande environ 70 euro de frais  de participation )
-> je vais essayer de faire ca cette semaine

- prendre contact avec l’ambassade des pays-bas et contacter la commission Européenne pour introduire une plainte. -> gestly

- envoyer ma lettre de reclamation au ministere neerlandais de l’economie en AR

- recenser le total de nos creances

- rechercher d’autres creanciers
-> j’ai fait bourso , le figaro , ici reste a faire facebook  autre ?
-> sur les forums etrangers

- trouver des supports cote autorites francaises

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#27 03/02/2013 13h45

Membre (2013)
Réputation :   0  

Bonjour,

je suis un exproprié de la SNS XS0468954523. J’aimerais me joindre à vous pour contester cette décision.

Nicolas800, si vous voulez bien me faire parvenir votre "courrier type", je le posterai dès que possible. D’avance merci.

Salutations.

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#28 03/02/2013 15h13

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Pour les detenteurs a l’exterieur de la Hollande…il y a des questions de droit differentes …

Je suis donc les forums italiens et allemands …Ca y est les Italiens se regroupent, ils sont deja 87 …et les montants grimpent …5 millions…6 probablement 10 millions de nominal..

Ils ont 2 sujets reserves a SNS meme si le google traducteur n’est pas fameux…faut suivre…

www.investireoggi.it

-SNS Reaal live: appeal against the dutch state …et un formulaire a remplir (j’ai ecrit pour demander si on pouvait se joindre a eux ou pas)

- SNS Reaal: history of expropriation, news, info and comments…avec un tableau des montants detenus ex 7 forumeurs detiennent chacun plus de 500k de nominal de SNS

URGENT: chacun ou tous sur la meme lettre a envoyer cette semaine. Apparemment on doit pouvoir faxer aussi ou envoyer par e-mail… mais un courrier avec preuve de reception est le plus efficace…

Apres on peut figurer a qui on se joint car prendre un avocat a 6 est impossible.

Dernière modification par sissi (03/02/2013 15h17)

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#29 03/02/2013 15h49

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article en premiere page sur SNS et la class action…

www.investireoggi.it " Olanda nationalizza SNS…" google translate…acceptable…

Dernière modification par sissi (03/02/2013 15h50)

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#30 03/02/2013 17h01

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Bonjour,

je suis également un exproprié de la SNS XS0468954523. Je suis un peu dépassé par les évènements. J’aimerais aussi me joindre à vous pour contester cette expropriation et participer financièrement s’il y a des frais d’avocat.

Cordialement.

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#31 03/02/2013 17h40

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ok, on se tient au courant sur cette file, parce que pour porter plainte à la commission européenne, c’est lourd mais surtout il faut avoir fait des dé marches auprès du gouvernement néerlandais.. bref, la commission c’est en dernier recours.
les conséquences de ce hold up vont être monstrueux la semaine prochaine, d’ailleurs les obligs ING sont passées sous le pair, tout le monde a peur de l’arme atomique néerlandaise.

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#32 03/02/2013 17h47

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Les amis…vendez une partie …la ou vous avez  une grosse plus-value

Je suis a plus de 27% en cash deja.

Les pertes de la Deutsche Bank, du Credit agricole….le mini Lehman SNS pas bon tout ca

Aussi considerez acheter d’autres devises maintenant que l’euro a depasse sa moyenne de 1.35

Deja on entend Moscivici et d’autres se plaindre de la surevaluation de l’euro qui freine l’exportation…

Lisez www.dailyfx.com l’euro ira peut etre plus pres de 1.40 mais ca depend de l’annonce de jeudi prochain sur les taux

Depuis le top du marche high yield autour du 9 janvier…on observe une baisse des etfs HY…ca risque de s’accelerer avec cette histoire de SNs

Le plus rigolo c’est que j’avais deja vendu toutes les autres hybrides ….et que SNS ne devait annoncer son plan que le 14 fevrier a la sortie des resultats.

Jeudi le 30 janvier SNS a perdu en cour …le juge a conclu qu’ils n’avaient pas clairement informe les investisseurs dans leur fonds du risque Madoff etc Donc les investisseurs auraient pu les poursuivre pour beaucoup de sous

Il y a anguille sous roche. Il me semble que le gouvernement hollandais/ regulateur/etc a cache pas mal de choses surtout le fait qu’il y avait un ultimatum au niveau de la vente/recapitalisation au 31 janvier 13. Ni le marche, ne les detenteurs n’ont ete informes.

Ils se sont precipites a exproprier pour couper court a ?

Dernière modification par sissi (03/02/2013 17h57)

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#33 04/02/2013 10h09

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Bonjour,

Je viens de m’inscrire et possède 9000 obligations SNS subordonnées.

J’ai par ailleurs déjà écrit au Président de l’association des actionnaires néerlandais.

Je suis donc à la recherche de procédure commune

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#34 04/02/2013 10h36

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Bonjour Philboul,

pouvez-vous nous dire quel nominal vous avez et sur quel code ISIN ?

on essaye tous de s’en sortir, en premier lieu je vous conseille de remplie ce formulaire, c’est pour joindre l’actions des italiens qui se bougent pour se défendre face à ce hold up.

SNS Reaal - SNS Bank - Subordinated Bondholders Claim

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[+1]    #35 04/02/2013 10h39

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Pour résumer, voici les titres SNS bank expropriés par le gouvernement néerlandais et sans contrepartie :

1. The following securities, issued by or with the cooperation of the public limited company
(naamloze vennootschap) SNS REAAL N.V. or, respectively, the public limited company SNS Bank
N.V., both having registered offices at Utrecht, shall be expropriated for the benefit of the State of
the Netherlands:
a. all two hundred and eighty-seven million six hundred and nineteen thousand eight hundred and
sixty-seven (287,619,867) issued shares of the class Ordinary shares in the share capital of
SNS REAAL N.V., ISIN code NL0000390706;
b. all six (6) issued shares of the class Shares B in the share capital of SNS REAAL N.V.;
c. all other issued shares in the share capital of SNS REAAL N.V.;
d. all issued shares in the share capital of SNS Bank N.V. held by others than SNS REAAL N.V. or
its group companies;
e. all four million three hundred and fity thousand (4,350,000) Stichting Beheer SNS REAAL Core
Tier 1 capital securities issued by SNS REAAL N.V.;
f. all subordinated bonds issued by SNS REAAL N.V. that belong to the following series:
1°. EUR 350 million 6,258% Fixed/Floating Rate Hybrid Capital Securities issued under SNS
REAAL N.V.’s EUR 2,000,000,000 Debt Issuance Programme of 13 July 2007, ISIN code
XS0310904155;
2°. EUR 100 million 8.45% Fixed/Floating Rate Hybrid Capital Securities issued under SNS
REAAL N.V.’s EUR 2,000,000,000 Debt Issuance Programme of 18 August 2008, ISIN code
XS0382843802;
g. all subordinated bonds issued by SNS Bank N.V. that belong to the following series:
1°. EUR 320 million 11.25% Resettable Tier 1 Notes issued on 27 November 2009 under the
Debt Issuance Programme of SNS Bank N.V. / SNS REAAL N.V., ISIN code XS0468954523;
2°. EUR 200 million 5.75% Subordinated Fixed changing to Floating Rate Notes issued on 22
July 2003 under the EUR 20,000,000,000 Debt Issuance Programme, ISIN code
XS0172565482;
3°. EUR 500 million 6.25% Subordinated Notes issued on 26 October 2010 under the Debt
Issuance Programme of SNS Bank N.V. and SNS REAAL N.V., ISIN code XS0552743048;
4°. EUR 200 million 6.625% Subordinated Fixed Rate Notes due 14 May 2018, issued on 14
May 2008 under SNS Bank N.V.’s EUR 25,000,000,000 Debt Issuance Programme, ISIN code
XS0363514893;
h. all non-listed subordinated bonds issued by SNS Bank N.V. under the name of "SNS Participatie
Certificaten 3" with a nominal value of EUR 100 each, at an interest rate of (currently) 5.16%,
issued for an indefinite period and described in the prospectus of 1 May 2003;
i. all debt instruments, issued by or with the cooperation of SNS REAAL N.V. or SNS Bank N.V.,
which include subordination clauses that are similar to the subordination clauses included in the
aforementioned series of bonds, or that otherwise prevent the claims of holders of such
instruments from being met until after senior creditors of the issuer have been satisfied.
2. The following capital components of SNS REAAL N.V. and SNS Bank N.V., respectively, shall be
expropriated for the benefit of Stichting Afwikkeling Onderhandse Schulden SNS REAAL, with
registered office at Utrecht:
a. the payment obligations of SNS REAAL N.V. and SNS Bank N.V. under the following loans:
1°. the EUR 20 million, 7.13% loan of SNS REAAL N.V. dated 9 October 2000 maturing on 23
June 2020 extended by Van Doorn Securities B.V.;
2°. the EUR 10 million, 7.10% loan of SNS REAAL N.V. dated 9 October 2000 maturing on 23
June 2020 extended by Van Doorn Securities B.V.;
3°. the NLG 400 million loan of SNS REAAL N.V. dated 20 May 1997 and maturing on 24
February 2014 extended by Stichting tot beheer van FNV aandelen Reaal Groep N.V.;
4° the NLG 1 million loan of SNS Bank N.V. received on 23 February 1999 and maturing on 23
February 2019, extended by Stichting Pensioenfonds Poseidon;
5°. the NLG 25 million loan of SNS Bank N.V. received on 27 December 1999 and maturing on
27 December 2024, extended by Stichting Bewaarder OHRA Obligatie Fonds;
b. all obligations and liabilities of SNS REAAL N.V. or SNS Bank N.V. to parties expropriated under
the first subsection or to former holders of securities expropriated under that subsection, to the
extent that those obligations or liabilities relate to the (former) holdership of the said
securities;
such that all rights and obligations arising from those capital components with respect to SNS
REAAL N.V. or SNS Bank N.V. shall transfer to Stichting Afwikkeling Onderhandse Schulden SNS
REAAL effective as of the time of expropriation.

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#36 04/02/2013 12h40

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Bonjour,

Je possède 8000 obligations subordonnées (ISIN code XS0468954523). Je viens de remplir le formulaire mentionné plus haut (SNS Reaal - SNS Bank - Subordinated Bondholders Claim) et j’ai aussi pris contact avec l’association néerlandaise.
Pouvez-vous me tenir au courant des démarches ou procédures à suivre?

Cordialement,

PS: nicolas800 , pourriez-vous me faire parvenir votre lettre type, je vous en serais très reconnaissant.

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#37 04/02/2013 12h48

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@Alucard : pouvez-vous préciser le nominal en Euro que vous possédez ? C’est 8 000 euros ?
côté Italien, ils étaient déjà à 14 millions d’euros parmi leurs forumeurs, on va voir ce soir ce que ça va donner.

L’action des pays-bas es clairement déloyale puisqu’en case de faillite, il resterait sans doute des miettes pour les obligations subordonnées, en tout cas on ne peut pas le savoir puisque le gouvernement NL a préféré agir comme un bandit.

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#38 04/02/2013 13h15

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bonjour à tous,
moi 1k€ de nominal sur la perpet.. Pour ce montant je pense ne pas me casser la tête et passer le tout en P&P.
a+
lct

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#39 04/02/2013 13h23

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Mauvais nouvelle pour ceux qui comptaient sur le fond de garantie néerlandais, en effet celui-ci et à l’inverse des fonds belges et français, ne prend pas en compte les actions et les obligations

Deposit Guarantee Scheme

What products are covered by the Deposit Guarantee Scheme? 

Nearly every payment or savings account, current account or term deposits is covered by the Scheme. Shares are not covered, nor are most bonds.

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#40 04/02/2013 13h26

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@lector : si c’est 1Ke sur 2Ke c’est une perte de 50% sur votre portefeuille sad

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#41 04/02/2013 14h06

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Je vous conseille aussi de remplir le formulaire de la VEB ( association de consommateurs aux pays bas )
( utilisez google pour traduire )

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#42 04/02/2013 14h10

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9000 obligations déposées hez Binck Bank, néerlandaise

SNS 11.250-VAR% 2009-2019-PERP… (Mnémo: SNSVAR%14PERP)
XS0468954523
Euronext Amsterdam

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#43 04/02/2013 14h21

Membre (2013)
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Bonjour,

de mon côté j’ai 16k€ de nominal sur la SNS XS0468954523.

J’ai également rempli le formulaire indiqué.

Salutations.

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#44 04/02/2013 14h27

Membre (2013)
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Merci à tous,

Trois questions:

1) Où part le formulaire des italiens que je trouve en ligne via Zebonder ?

2) Pour les néerlandais de VEB traduire est bien, mais où sur leur site trouve-t-on le formulaire ?
Où parle-t-on de 70 € de participation (info Nicolas)

3) N’est-il pas incompatible de s’inscrire sur deux procédures (italienne et néerlandaise) si cela doit
aboutir à une action en justice.

Question subsidiaire personnelle. Etant membre de Binck Bank qui a effectué beaucoup de publicité en France (en général, pas pour sns) , ne serait-il pas bon de leur expliquer que la décision du gouvernement néerlandais va casser toute leur politique commerciale en faisant penser aux emprunts russes? Voila un bon lobby.

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#45 04/02/2013 14h42

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@ZeBonder:
Oui c’est bien 8000€ de nominal d’obligations subordonnées (ISIN code XS0468954523) achetées sur Binck Bank.

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#46 04/02/2013 14h47

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ZeBonder a écrit :

Mauvais nouvelle pour ceux qui comptaient sur le fond de garantie néerlandais, en effet celui-ci et à l’inverse des fonds belges et français, ne prend pas en compte les actions et les obligations

Deposit Guarantee Scheme

What products are covered by the Deposit Guarantee Scheme? 

Nearly every payment or savings account, current account or term deposits is covered by the Scheme. Shares are not covered, nor are most bonds.

Attention à ne pas dire de bêtises.

Les actions des clients de la SNS ne font pas parties du bilan de la SNS sauf s’il y a fraude. Donc même là avec la faillite, les clients devraient retrouver leur portefeuille d’actions et obligations.

Pour la France, le fonds de dépôt de garanties des actions ne s’appliquent pas aux titres hors zone EUR. Mais encore une fois, sauf en cas de fraude, les actions sont la propriété des clients et non concernés par la faillite d’une banque. De la même façon que la faillite d’une société de gestion de SCPI ne remet pas en cause le fait que les immeubles appartiennent aux associés de la SCPI.

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#47 04/02/2013 14h50

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ZeBonder a écrit :

@Alucard : pouvez-vous préciser le nominal en Euro que vous possédez ? C’est 8 000 euros ?
côté Italien, ils étaient déjà à 14 millions d’euros parmi leurs forumeurs, on va voir ce soir ce que ça va donner.

L’action des pays-bas es clairement déloyale puisqu’en case de faillite, il resterait sans doute des miettes pour les obligations subordonnées, en tout cas on ne peut pas le savoir puisque le gouvernement NL a préféré agir comme un bandit.

D’autant plus arbitraire que la sub slrev 9 % n’a pas ete touchee par cette expropriation…or toutes les subs font partie du holding Sns Reaal.

Ce "bail-in" va AU-DELA" du bail-in , soit de ce qui avait ete preconise en juin 2012 dans le texte europeen, ou bail-in =  depreciation des nominaux des obligations …PAS expropriation ou valeur zero

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#48 04/02/2013 15h12

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@InvestisseurHeureux : désolé de vous contredire, mais les pays-bas ont effectué une expropriation ( c’est écrit noir su blanc ) de toutes les actions et des obligations subordonnées, c’est à dire qu’elles n’appartiennent plus aux détenteurs mais au gouvernement des pays-bas, du jamais-vu depuis les emprunts russes !

1. The following securities, issued by or with the cooperation of the public limited company
(naamloze vennootschap) SNS REAAL N.V. or, respectively, the public limited company SNS Bank
N.V., both having registered offices at Utrecht, shall be expropriated for the benefit of the State of
the Netherlands
:
a. all two hundred and eighty-seven million six hundred and nineteen thousand eight hundred and
sixty-seven (287,619,867) issued shares of the class Ordinary shares in the share capital of
SNS REAAL N.V., ISIN code NL0000390706;

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#49 04/02/2013 16h07

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@ZeBonder: attention à ne pas mélanger cet évènement (expropriation des actionnaires et obligataires) avec les fonds de garantie pour les CLIENTS du système bancaire ("accountholders" dans la terminologie du lien que vous avez envoyé)..

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#50 04/02/2013 16h53

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EXACT

une expropriation arbitraire des actions et subordonnees Tier 1 et Tier2 (sauf Srlev 9%) …qui ne respecte meme pas leur propre intervention act….
et ce apres avoir annonce en decembre qu’ils rachetaient a 100% les certificats de participation - avec l’accord du gvt. !

ZeBonder a écrit :

@InvestisseurHeureux : désolé de vous contredire, mais les pays-bas ont effectué une expropriation ( c’est écrit noir su blanc ) de toutes les actions et des obligations subordonnées, c’est à dire qu’elles n’appartiennent plus aux détenteurs mais au gouvernement des pays-bas, du jamais-vu depuis les emprunts russes !

1. The following securities, issued by or with the cooperation of the public limited company
(naamloze vennootschap) SNS REAAL N.V. or, respectively, the public limited company SNS Bank
N.V., both having registered offices at Utrecht, shall be expropriated for the benefit of the State of
the Netherlands
:
a. all two hundred and eighty-seven million six hundred and nineteen thousand eight hundred and
sixty-seven (287,619,867) issued shares of the class Ordinary shares in the share capital of
SNS REAAL N.V., ISIN code NL0000390706;

Dernière modification par sissi (04/02/2013 16h54)

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