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13% - 21
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Nombre de recommandations : 156   Recommandation moyenne : 1/4 Avis plutôt négatif

#3301 13/05/2022 19h29

Membre (2019)
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ESTJ

@gdo

Demandez peut être à être transféré dans un autre entité de Saxo Bank?
Lorsque j’étais expatrié au Moyen Orient il y a encore quelques mois, j’étais chez Saxo Bank Denmark qui acceptait les non résidents. Peut être que cela peut être la solution la plus simple pour vous.
Bien cordialement,

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#3302 13/05/2022 23h46

Membre (2012)
Réputation :   33  

Bonsoir compères Saxo !

Après un premier IFU disparu mais correct à mon étonnement!, j’en ai désormais un seul deuxième disponible avec un écart de 6000€ en plus-value bien sur… (l’erreur vient de Vallourec je pense car pru erroné suite aux droits exercés VKDS , et/ou de turbos expirés à zéro)

Par quel canal faites vous vos réclamations car les requêtes ont disparus (comme ça on a plus de traces…), je vois juste une rubrique contactez nous avec des rubriques non appropriées rapport à une réclamation IFU. 

Cordialement.

PS: sur saxotrader pro je viens de trouver une rubrique questions-réponses IFU avec possibilité de réclamation.

Dernière modification par stef8080 (14/05/2022 00h10)


carpe diem

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#3303 14/05/2022 07h36

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ISTJ

3 IFU différents pour ma part aussi !
> Avec un montant en 3VG / 3VH farfelu : on passe de - 200 à + 600.
> Avec une perte liée aux options sur le premier.

Risible car sur 2021, je n’ai fait aucune cession, je n’ai pas utilisé d’options.
Je leur ai envoyé un mail avec le fichier récapitulatif des transactions 2021 (uniquement quelques dividendes HCP et VEREIT / Realty).
Je leur ai demandé de m’expliquer ;-).

Sur SaxoTrader GO, dans "rapports historiques", il y a une fenêtre "Questions-Réponses IFU et annexes".
Nous sommes sauvés ! :-))

Dernière modification par maxicool (14/05/2022 07h36)


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

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#3304 14/05/2022 10h02

Membre (2014)
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IDEM de mon côté un nouvel IFU et cette fois-ci la plus-value de cession est divisée par 2, jene me casse pas la tête je reporte !

Question is : Est-ce qu’il ne vaut pas mieux :
- un courtier pro et peu cher qui ne fait pas d’IFU mais permet un rapport le 2 janvier de l’année n+1 et donc on est prêt pour déclarer
- un courtier pas pro et cher qui fournit 3 IFU faux et pour lequel il faut passer des heures au cubes pour comprendre ce que diable il s’est passé

La question, elle est vite répondue


Bien à vous, Dooffy

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#3305 14/05/2022 10h17

Membre (2010)
Réputation :   309  

Y a t’il une jurisprudence dans ce type de cas où ce type de prestataire ne remplit pas ses obligations (du moins il me semble) alors qu’aucun évènement externe pourrait le justifier ?


"Il ne faut pas voir les héros de la coulisse. Quand ils coïncident un moment avec leur légende c'est déjà beaucoup."

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#3306 14/05/2022 11h11

Membre (2020)
Réputation :   2  

gabder, le 13/05/2022 a écrit :

@gdo

Demandez peut être à être transféré dans un autre entité de Saxo Bank?
Lorsque j’étais expatrié au Moyen Orient il y a encore quelques mois, j’étais chez Saxo Bank Denmark qui acceptait les non résidents. Peut être que cela peut être la solution la plus simple pour vous.
Bien cordialement,

On peut ouvrir un compte avec saxo Danemark via Proréaltime trading.

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#3307 14/05/2022 11h21

Membre (2011)
Réputation :   64  

Bonjour à tous,

Je pointe chaque mois mes dividendes dans un excel et là je constate que « le rapport des dividendes » est de nouveau erroné ?

La case finale « montant comptabilisé en EUR » affiche un montant en devise (CAD ou US) alors que jusqu’a présent c’était correct ?

IFU

Suite a la 3ème rectification de l’IFU j’ai du corriger ma déclaration fiscale que j’avais vaildé.

1er IFU affiche un montant en marché à terme et options……
2ème IFU le montant indiqué en marché à terme a disparu
3ème IFU Cette fois le montant des moins values est corrigé de 1k mais j’ai toujours une différence de 200 euros en plus par rapport à mon pointage….

Bref il vaut mieux ne pas  se précipiter et attendre le message de saxo qui confirme l’envoi de l’IFU avant de faire sa déclaration…

Dernière modification par hertell (14/05/2022 11h22)

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#3308 14/05/2022 11h46

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SAXO : en progrès mais pas encore exact …
Pour moi, le premier IFU du 2 mai était faux d’environ 1 200 € pour les Plus ou moins-values de valeurs
mobilières (3VG ou 3VH), en comparaison avec le Rapport Positions clôturées.
Le second IFU d’aujourd’hui est encore faux d’environ 300 € pour les Plus ou moins-values de valeurs
mobilières (3VG ou 3VH).
L’écart d’impôt (PFU 30 %) est d’environ 80 €.
J’attends encore pour voir une 3ème version.

C’est la méthode Shadok : si on a une chance sur 1000 de réussir, on se dépêche de rater les 999 premiers essais.


Dif tor heh smusma

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Favoris 1   [+1]    #3309 14/05/2022 13h31

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bajb a écrit :

Y a t’il une jurisprudence dans ce type de cas où ce type de prestataire ne remplit pas ses obligations (du moins il me semble) alors qu’aucun évènement externe pourrait le justifier ?

Bien sûr que oui ! Cette jurisprudence existe et c’est la banque qui porte la responsabilité d’un redressement fiscal consécutif à une erreur dans l’IFU :

L’Agefi Actifs | Erreurs dans les IFU, la banque est sanctionnée

Il ne faut donc pas se laisser impressionner par le courriel de Saxo qui invite ses clients à vérifier le contenu de son IFU

Saxo a écrit :

Veuillez noter les informations importantes ci-dessous :
       
    Les données de votre IFU doivent être vérifiées avant d’être reportées sur votre déclaration.
       
    Si vous n’êtes pas un ancien client Binck, il se peut que vous retrouviez les montants à déclarer sur 2 documents séparés. En savoir plus en cliquant ici.
       
    Si vous avez clôturé un compte depuis le 1er Janvier 2021, vous recevrez votre IFU par voie postale ou par email.

C’est bien pour cela qu’il ne faut pas hésiter à reporter les chiffres de l’IFU Saxo dès lors qu’ils sont favorables.

En revanche, il me semble préférable de surveiller chaque jour les IFU mis en ligne qui peuvent varier sans préavis et de reporter sur sa déclaration les chiffres les plus récents. Il va sans dire que chaque modification de l’IFU est couplée à l’envoi aux impôts de la dite modification dans le formulaire 2561 ter.

En cas de litige devant les tribunaux, Saxo pourrait faire valoir que le plaignant n’a pas utilisé le dernier IFU mis à sa disposition. Par contre, l’invitation faite au client de vérifier les données de son IFU ne vaut pas un kopeck devant la justice.

Connaissant Saxo, on peut imaginer qu’ils sont capables de modifier les IFU après la date limite d’envoi de la déclaration, mais là cela ne vaudra plus grand-chose.

Comme expliqué hier, j’ai modifié ma déclaration suite à l’envoi d’un nouvel IFU contredisant le précédent.

Dernière modification par emilienlar (14/05/2022 13h43)

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#3310 14/05/2022 20h42

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Qu’est ce qui vous fait penser que les ifu sont transmis au fisc? Il me semble que l’ifu est transmis au fisc une fois en début d’année.

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#3311 15/05/2022 16h06

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La totalité des données ne semble pas transmise aux impots puisque les montants des plus/moins values ne sont pas dans la déclaration préremplie.

La question se pose quand les montants diffèrent entre la déclaration préremplie et l’IFU fourni …
Dans mon cas, j’ai laissé les montants de la déclaration préremplie ne souhaitant pas modifier des montants "connus de l’administration fiscale" et allumer des voyants rouges de leur côté.

Les erreurs de l’IFU concernant la plus-value (3VG) augmentent mon IR de … 28 euros.
Et bien soit … je vais donc qualifier cette surimposition d’assurance anti-emmerdements.
Si les services du fisc me demandent des comptes, je fournirai l’IFU au lieu de me battre avec mes calculs et la tonne de justificatifs de transactions. Ca fera surement pas cher rapporté au taux horaire.

Dooffy, le 14/05/2022 a écrit :

La question, elle est vite répondue

Sauf qu’un courtier qui ne fournit pas d’IFU implique d’autres paperasses et encore plus quand on touche régulièrement des dividendes … sans oublier le fait d’avoir ses actifs financiers dans des pays étrangers (Hongrie par exemple) discutables (le choix appartient à chacun).

Je regrette très amèrement la période Binck Bank … les alternatives ayant toutes des inconvénients.

Dernière modification par Azkron (15/05/2022 16h08)

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[+1]    #3312 15/05/2022 23h12

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La banque fournit au fisc chaque année pour le 15 février les informations relatives aux comptes dont elle est dépositaire ; ces données sont portées dans les formulaires 2561, 2561bis et 2561ter.

Cf la notice de ces formulaires :

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … 1_3610.pdf

Le montant des cessions de valeurs mobilières est impérativement indiqué dans le feuillet 2561 ; le montant des PV/MV peut être indiqué dans le feuiller 2561ter de façon facultative. J’ignore la pratique de Saxo en la matière.

Toujours est-il que l’envoi d’informations fausses, même à caractère facultatif, rend le dépositaire passible de lourdes amendes. Voici ce qui me donne à penser que les corrections opérées par Saxo sur les IFU sont transmises au fisc.

S’agissant des comptes détenus à l’étranger, les données transmises au fisc français portent sur le montant des avoirs, le volume des cessions et les revenus perçus sur ce compte, donc un inventaire beaucoup moins exhaustif que celui des feuillets 2561.

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#3313 17/05/2022 02h36

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binck75, le 02/05/2022 a écrit :

Bonjour à tous

Pour ma part sur 2021.

Plus values
IFU annexe -> correct (on rappelle que les montants indiqués sur  la dernière colonne sont non exploitables mais que ce qui compte concerne l’abattement possible en avant dernière colonne).
J’arrive à trouver les mouvements en quantité exhaustif permettant de calculer (justifier) ma plus value abattue pour l’année (pas de PFU pour ma part) sur chaque mouvement suivant la durée de détention.
J’ai un écart de quelques dizaines d’euros en ma défaveur sur le montant des PMV (3VG ou 3VH) mais avec saxo, je n’irai pas leur demander.

dividendes
Pourtant prélevé de 12.8% comme (tous les clients ex-BINCK qui en avaient fait la demande) suite à la non prise en compte de la dispense pour 2021, je constate que ce montant n’est nullement repris sur l’IFU principal (ligne 2CK). Cela devrait être facilité car leur extraction comporte bien une colonne "impot sur le revenu avancé" dont les montants présentés me paraissent corrects;=.
Donc ticket….

Donc à tous les ex-clients BINCK notamment, à surveiller.

bons trades à tous

Même chose ici, 2CK à 0 alors que le prélévement a été effectué de mars à Novembre 2021. Ticket ouvert aujourd’hui.

Avez-vous eu des suites?

A part l’erreur, la seule explication que je pourrais trouver serait que saxo aie procédé à un remboursement des taxes indûment collectées sans prévenir.
Ne regardant pas (à tort peut-être d’ailleurs vu les energumènes) mon stock de liquidité au jour le jour, ce n’est pas impossible mais sans doute trop optimlste.


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[+2]    #3314 17/05/2022 09h03

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Bonjour RYDELL

Envoi en réponse (sur leur site) d’une lettre scannée avec le montant corrigé pour la rubrique 2CK (Lettre avec signature, tampon, date = ok).
Ils m’indiquent un montant dans la rubrique 2DC légèrement corrigé à la baisse que je n’avais pas demandé mais pour 20e je vais garder le chiffre des impots.

Je vais joindre ce document à ma 2074 sur le site des impots.

La réactivité de saxo est à noter. Sur les deux derniers messages, réponse sous 48h max pour chaque demande.

Bonne journée

Dernière modification par binck75 (17/05/2022 09h04)

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#3315 17/05/2022 09h55

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Réputation :   12  

De mon côté je suis perplexe. (Pas ex-binck)

Un premier IFU pour le premier trimestre environ avec 2CK renseigné, alors que j’avais fait la demande de dispense d’acompte.

Un deuxième IFU pour le reste de l’année avec 2CK=0 ce qui est normal, dispense d’acompte.

Sur gouv.fr une déclaration de Saxo sans 2CK …

Dernière modification par Kyro (17/05/2022 09h56)

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#3316 17/05/2022 11h09

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Bonjour Kyro

Ils ont modifié (comme beaucoup de messages le mentionnent) l’IFU dernièrement.

Et bien qu’ils m’aient envoyé une feuille mentionnant leur erreur, la rubrique 2CK n’est pas modifiée dans cet IFU deuxième passage.
Et doutons qu’ils apportent la modification (sinon ils ne m’auraient pas transmis la-dite feuille).

Je suis obligé donc d’envoyer cette feuille en message complémentaire pour les impôts.
L’important c’est d’avoir une preuve de leur part avec des chiffres désormais corrects.

Quand à se demander comment des déversements assez simples de bases de données peuvent faire sauter une rubrique "2CK", avec une colonne spécifique pour cette rubrique ("impot sur le revenu avancé" sur extraction de dividendes),….
Hypothèse : comme j’ai demandé la dispense pour 2022, peut-être que le batch oublie de renseigner cette rubrique pour l’IFU 2021. C’est farfelu.

Mais il y a eu me concernant une bonne réactivité. Une réponse sous 24h/48h me ramène à des standards oubliés -)

Dernière modification par binck75 (17/05/2022 11h14)

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[+1]    #3317 17/05/2022 12h28

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Je vais faire ce qu’ils m’ont dit au téléphone ce matin : remplir moi-même la case 2CK en rapport à l’IFU.
Et de transmettre celui-ci si l’administration fiscale le demande.

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#3318 19/05/2022 08h10

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Pour information pour ceux qui envisagent d’investir dans des sociétés dont le siège social est en Irlande, (CRH, Medtronic…) pensez au fait que :

saxo a écrit :

Nous vous informons que nous n’appliquons pas de "treaty" par défaut pour nos clients, à l’exception du treaty US et du treaty Canada sur demande.

De ce fait les dividendes seront taxés à 25% avec un crédit d’impôt que de 15%…

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[+1]    #3319 19/05/2022 09h54

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Le crédit d’impôt pour l’Irlande est de 0%.

p.32 Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d’actions étrangères…

Formulaire n°2047 | impots.gouv.fr

IRLANDE div. int. /c

Dividendes : bien que la convention fiscale permet à l’État source le droit d’imposer ces revenus, aucune
retenue à la source n’étant, dans les faits, prélevée, ces revenus n’ouvrent pas droit à crédit d’impôt.


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#3320 19/05/2022 10h35

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M*erci Obblible pour votre message.

Je mets le message en entier de Saxo

Saxo a écrit :

Cher client,

Nous vous informons que le siège social Medtronic Plc est situé à Dublin, par conséquent la retenue à la source est de 25%.

La totalité de cette retenue à la source ne sera pas récupérable sous la forme d’un crédit d’impôt non restituable (case 2AB sur l’IFU et votre déclaration), la récupération sera limitée au pourcentage de 15%.

Nous vous informons que nous n’appliquons pas de "treaty" par défaut pour nos clients, à l’exception du treaty US et du treaty Canada sur demande.

Bien cordialement,

Saxo Banque

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#3321 19/05/2022 10h51

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Je ne sais pas d’où ils ont sorti ce chiffre de 15% de crédit d’impôt, mais Saxo et les crédits d’impôt ça fait deux.

Pour information j’ai plusieurs ETF basés en Irlande ( via IB ) et je n’ai aucune retenue à la source sur leurs dividendes.


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#3322 19/05/2022 11h01

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Moi non plus… Je leur ai demandé des explications en joignant la notice du cerfa 2047 où il est écrit :

IRLANDE div. int. /c
Dividendes : bien que la convention fiscale permet à
l’État source le droit d’imposer ces revenus, aucune
retenue à la source n’étant, dans les faits, prélevée,
ces revenus n’ouvrent pas droit à crédit d’impôt.

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#3323 19/05/2022 11h11

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C’est même précisé dans le BOFIP :

INT - Convention fiscale entre la France et l’Irlande en matière d’impôts sur le revenu ? Modalités pour éviter la double imposition | bofip.impots.gouv.fr

Les dispositions de l’article 21 A § 2 a) sont sans objet, dès lors que l’Irlande n’applique plus aucune taxation sur les dividendes de source irlandaise revenant à des résidents de France depuis 1976. Bien entendu, depuis lors aucun crédit d’impôt n’est imputable en France à ce titre.

Les dispositions de l’article 21 A § 2 b) sont donc sans objet et aucun crédit d’impôt n’est imputable en France à ce titre.

Dernière modification par Oblible (19/05/2022 11h11)


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#3324 20/05/2022 07h51

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Voilà la réponse de Saxo :

Saxo a écrit :

Cher client,

Comme indiqué précédemment, nous vous informons que nous n’appliquons pas la convention fiscale mentionnée.

Chaque courtier est libre d’appliquer ou non un "treaty", il n’y a donc aucune erreur de traitement.

Par conséquent, aucune régularisation ne pourra être apportée à votre dividende.

Bien cordialement,

Saxo Banque

Bref il ne faut pas avoir d’actions Irlandaises chez Saxo car vous serez taxé à 25% sur les dividendes et le crédit d’impôt sera lui sans doute à 0% (voir messages précédents d’Oblible) bien que Saxo parle de 15%…

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[+1]    #3325 20/05/2022 14h00

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Oblible, le 19/05/2022 a écrit :

C’est même précisé dans le BOFIP :

INT - Convention fiscale entre la France et l’Irlande en matière d’impôts sur le revenu ? Modalités pour éviter la double imposition | bofip.impots.gouv.fr

Les dispositions de l’article 21 A § 2 a) sont sans objet, dès lors que l’Irlande n’applique plus aucune taxation sur les dividendes de source irlandaise revenant à des résidents de France depuis 1976. Bien entendu, depuis lors aucun crédit d’impôt n’est imputable en France à ce titre.

Les dispositions de l’article 21 A § 2 b) sont donc sans objet et aucun crédit d’impôt n’est imputable en France à ce titre.

En prenant connaissance de ces dispositions, je découvre qu’il y a un sérieux souci : l’Irlande n’applique plus de retenue à la source depuis 1976 aux résidents français possédant des actions irlandaises, mais Saxo continue de prélever une dîme de 25% auprès de ses clients français titulaires de tels titres !

Mon questionnement est donc le suivant : où va cet argent ? Est-il reversé au trésor irlandais au titre d’un pot commun regroupant l’ensemble des clients de Saxo toutes nationalités confondues ? Est-il simplement conservé dans les caisses de Saxo ?

Avant même de connaître les réponses à mon questionnement, j’entrevois les suites juridiques que je pourrais envisager :

- dans la 1ère hypothèse, est-il vrai comme croit pouvoir l’affirmer que Saxo Banque France, institution bancaire française, que "le courtier est libre d’appliquer ou pas la convention fiscale" liant l’état de résidence du client et l’état de versement des dividendes" ? Dès lors que la convention est plus avantageuse pour le client, la banque n’a-t-elle pas le devoir de l’appliquer ?

- dans la 2ème hypothèse ou Saxo se mettrait dans la poche la retenue de 25%, c’est évidemment un dol sanctionnable comme tel par les tribunaux.

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