Réinvestir l'argent d'une vente immobilière sans solder un prêt à taux faible ?

aliéné en partie … Donc le prêt prévoit aussi des limitations en cas de donation totale ou partielle du bien … Seul le transfert d’usufruit n’induit pas d’aliénation du bien, ce qui limite gravement les possibilités.

Edit : cela dit, la banque peut convenir d’un avenant à ce contrat … c’est le principe meme de la convention entre deux personalités juridiques : tant que les cocontractants sont ok sur les termes ………

Dernière modification par xazh (27/05/2018 21h23)

J’ai tenté le coup il y a quelques mois suite à une vente avec un capital restant du relativement faible mais qui m’aurait permis de financer l’acquisition d’un autre bien plus petits ou de travaux. Il n’y avait pas de garantie sur ce prêt donc la banque aurait pu ne pas le savoir.

Le contrat de prêt laissait une possibilité, mais la banque a refusé catégoriquement. Mon intérêt était de ne pas avoir à monter un dossier complet notamment pour l’assurance emprunteur déléguée qui avait un coût très favorable.

Au final, il apparaît bien que l’assurance emprunteur était liée à un prêt et un bien spécifiquement désignés. Le prêt lui même est affecté à un bien spécifique. J’ai espéré en vain une flexibilité en m’appuyant sur une clause du contrat dont j’ai oublié la formulation.

Dernière modification par Range19 (02/04/2019 10h52)

Bonsoir,

sur la faisabilité même de ce type d’opération, il y a un point qui me semble bloquant : si votre acquéreur emprunte, il y a d’énormes chances pour que son emprunt soit cautionné par crédit logement ( ce n’est pas le seul organisme de caution mais il me semble qu’il est très majoritairement utilisé par les banques ).

Crédit Logement se rendra forcément compte qu’il cautionne le même bien deux fois non ?

Sans même évoquer le fait que votre acquéreur empruntera peut-être même chez une banque au sein du même groupe que la vôtre, ou chez le même assureur pour le prêt, ou encore l’assurance habitation ?

Du coup, à moins que les organismes de caution, banques, assureurs ne fassent pas des vérifications élémentaires, j’ai l’impression que la probabilité de ne pas se faire pincer est assez faible non ?

Bien à vous,
Dr. Minimal

Personnellement pour assurer mes arrières tout en prenant un zeste de risque je mettrai tout une une assurance vie intranet 50% fonds euro > 2% (avec un petit peu d’immo) + 50% fonds ETF world (et faible frais de gestion)

Pour agrémenter le tout j’introduirai les 50% d’ETF world par tranche de 5% sur 10 mois pour étaler l’entrée (10 mois me parait le mini)

Ceci est détaillé dans un excellent manuel disponible sur un forumeur nommé Fructif.

Tant qu’au prêt, la banque peut exiger le remboursement et aura tout intérêt à le faire si le notaire fait son travail. Seul cas un peu ambigue si le prêt a été racheté par une autre banque, le processus est moins direct….

Gérard

Bonjour,

mrdupont a écrit :

je ne souhaite pas continuer à discuter du fait que je pourrai garder l’argent de la vente ou pas.

Ouvrez dans ce cas une nouvelle file, je vous suggère : "allocation sécurisée d’un prêt immobilier non remboursé".

Pour ma part, j’ajusterais la répartition de mon patrimoine pour avoir au minimum le capital restant dû sur un fond euros pour le protéger de l’inflation, et placerais l’excédent sur un ETF monde. Ainsi, si la banque prêteuse se rendait compte de l’entourloupe je serais en capacité de rembourser le crédit sans dépendre du cours de la bourse et sans mettre en danger mon patrimoine.

Le sujet de la file étant le réinvestissement d’un prêt immobilier non remboursé, je vais continuer de parler de la faisabilité de cette manœuvre.

@johntur : en cas de rachat il me semble que ni hypothèque ni PPD ne sont généralement pris, non ? Dans ce cas la banque ne découvrirait pas le subterfuge via le notaire.

@Obible : au delà d’une hypothèque il pourrait y avoir un privilège de prêteur de deniers, et il me semble que le notaire a dans ce cas l’obligation d’avertir la banque prêteuse.

Concernant Crédit Logement et les autres organismes mentionnés dans mon message, le risque n’est pas lié au Notaire qui n’a pas à les contacter, mais au fait qu’un ou plusieurs de ces organismes se retrouvera probablement à cautionner ou assurer deux fois le même objet, découvrant ainsi l’entourloupe. Préviendraient-ils alors la banque lésée?

Bien à vous,
Dr. Minimal

pierrejacques11, le 25/05/2018 a écrit :

Qui dit PPD dit mainlevée …

Dans le cas d’un immeuble avec hypothèque de la banque prêteuse,
si une mainlevée hypothécaire partielle sur un des logements que l’ont souhaite vendre est accepté par la banque,
on n’est à ce moment là plus obligé de rembourser le prêt ?