SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ?

cedREIM · #126

Cela me semble cohérent pour les hypothèses retenues à savoir un revenu qui correspond à une TMI de 30% haut de tranche (et donc un différentiel taux moyen TMI assez faible).

Le même exercice avec un revenu de 35 000 € donne :
- 20% de fiscalité à la source
- 20.37% de frottement fiscal (et non plus 10%)
soit une imposition globale de 40.37%

Le raccourci SCPI étrangère = moins d’impôt est donc à prendre avec précaution, même si cette idée reçue est largement répandu, cela dépend largement de chaque situation.

Sur le principe avec un TMI à 11%, vous payez même davantage d’impôt parfois…

La vrai différence se fait par l’absence de prélèvements sociaux, là il n’y a pas de frottement.

christian2020 · #127

Ah merci je n’avais pas compris qu’à l’impot étranger à la source s’ajoutait l’impot francais aussi important 20 + 20 = 40 %

Ce n’est pas pareil

Pourtant :

Corum et Corum XL : SCPI sans frontière, rendement sans pareil - Mars 2019 - Actualités - SCPI - Meilleurtaux Placement

Corum Origin → avis sur cette SCPI (Corum AM) p.16

Dernière modification par christian2020 (21/02/2022 11h18)

loicd · #128

Complètement en phase avec CedREIM, souvent de grosses âneries sont dites sur la fiscalité étrangère des scpi.
Pour éviter de lourdes erreurs, j’ai tendance à ne prendre en compte que l’absence de prélèvements sociaux sauf pour une personne morale à l’IS où là c’est libératoire.

christian2020 · #129

dans le fichier excel de ce fil https://docs.google.com/spreadsheets/d/ … edit#gid=0

avec par exemple rend net =B8*D8*(1-$E$25-$E$26)+C8*E8*(1-($E$25-$E$27)) et C8 =Rdt brut Etr
C8 ne devrait il pas être alors rdt après impot étranger ?

car avec un tmi de 30 et un tm de 10, j’ai :

Corum Origin en 2021 Rdt brut FR 5,65% Rdt brut Etr 6,98% QP FR 6%
QP étranger 94% Rdt net 5,43%

IS moyen étranger 20,00%

rdt net 5,43 est trop élevé, je devrais avoir 60 % de 7%(6,98) avec 40 % d’imposition = 4.2 % et non 5,43 ?

Merci de me dire où est l’erreur ?

Le rendement net si je tiens compte de vos remarques ne devrait il pas être avec l’ajout $B$27 ?

=B8*D8*(1-$E$25-$E$26)+C8*E8*(1-($B$27+($E$25-$E$27)))

et

dessous
revenu étr

=B15*D15*G15*(1-($B$27+($E$25-$E$27)))

cedREIM, le 21/02/2022 a écrit :
Cela me semble cohérent pour les hypothèses retenues à savoir un revenu qui correspond à une TMI de 30% haut de tranche (et donc un différentiel taux moyen TMI assez faible).

Le même exercice avec un revenu de 35 000 € donne :
- 20% de fiscalité à la source
- 20.37% de frottement fiscal (et non plus 10%)
soit une imposition globale de 40.37%

Le raccourci SCPI étrangère = moins d’impôt est donc à prendre avec précaution, même si cette idée reçue est largement répandu, cela dépend largement de chaque situation.

Sur le principe avec un TMI à 11%, vous payez même davantage d’impôt parfois…

La vrai différence se fait par l’absence de prélèvements sociaux, là il n’y a pas de frottement.

En outre ce fichier est sur la base uniquement de revenus de 8TK. Les revenus de 8TI sont ils autant imposés qu’en 8 TK ? Est on vraiment avec un tmi de 30 et un tm de 10 % sur une imposition globale de 40 % avec du 8TI à 50 % et 8TK à 50 % car dans les posts précédents il est écrit "Résultat en pays 8TI = …..=> rien à payer (mais impact éventuel sur TMI, ici négligé)" pour 8 TI ?

Merci

Dernière modification par christian2020 (22/02/2022 13h27)

christian2020 · #130

Bonjour, un logiciel en ligne payant Clickim…….mis à jour chaque année, autour des 89 euros avec la remise permet de faire des simulations de la fiscalité des scpi ….et de confirmer ou non par comparaison des relevés de la prise en compte de la fiscalité des scpi internationales par les services des impots avec notamment la saisie de revenus de scpi, la prise en compte du crédit d’impôt des PS etranger….et la télétransmission payante pour
ceux qui le souhaitent Je viens de l’essayer et il montre qu’en 8TI, c’est loin d’être négligeable et proportionnel aux revenus.

Dernière modification par christian2020 (23/02/2022 13h07)

yannou77 · #131

J’aurais une interrogation, si l’on est résident fiscal d’un pays ou il n’y a pas de fiscalité (type dubai) et que l’on achète des SCPI 100% étrangère (genre novapierre Allemagne ou autre), est-on dispensé de déclarer quoi que se soit dans sa déclaration française (que l’on rempli par ailleurs car on touche des loyers sur des appartements en France) ?

christian2020 · #132

Après de multiples simulations pour ne pas dire d’erreurs, ce qui est dit dessous n’est pas tout à fait vrai même si l’imposition est faible par rapport aux revenus. cf exemples ci-dessous. Par contre en 8TI, c’est encore différent cf exemples aussi

Les scpi internationales sont particulièrement intéressantes dans un cas particulier : revenus français (tout compris) =< 10 225 € pour les tranches et revenus totaux au dessus. Vous ne paierez que l’imposition étrangère et et "correction un peu d’imposition française" cf exemples ci dessous (moy 19-20 % Table II.1. Statutory corporate income tax rate ) alors qu’en France, au delà de 10 225 € de revenus français, l’imposition sera 11 + 17.2 % sur les revenus français et les cases 8TI et 8TK commencent à ajouter de l’imposition française en plus de l’étrangère.

Remarque : le logiciel clickimp… permet la saisie par pays (compilation ou non) et non en mettant plusieurs pays par ligne. La synthèse est ensuite automatique.

Dernière modification par christian2020 (09/03/2022 14h26)

cedREIM · #133

Dans ce cas pour ne pas payer d’impôt du tout en France il faut un revenu global imposable, y compris les revenus fonciers étrangers, < 10 225 €
Cela peut concerner des toutes petites retraites mais cela ne doit pas concerner grand monde.

Dès lors que les revenus globaux > 10 225 € alors il y a frottement fiscal forcément.

Le "gain" concerne surtout les prélèvement sociaux.

christian2020 · #134

oui c’est sûr.

Les simulations sur le logiciel  :

Avec des revenus français de 9000 euros par an, 2 parts et 20 000 euros de revenus de scpi allemande, cela donne 0 euro d’impôt sur le revenu.
ex1.doc

avec 9000 euros/an, 2 parts et 30000 euros de revenus scpi 8TK, j’ai seulement 322 euros d’impôts français en plus. Je n’avais pas essayé des revenus plus importants que 20000/an
ex2.doc

avec 9000 euros/an, 2 parts et 100 000 euros de revenus scpi 8TK, j’ai seulement 1 519 euros d’impôts français en plus.
ex3.doc

un couple avec 2 parts, 10 000/an chacun, soit 20000/an et 20 000 de 8TK aura 710 euros d’impôts français en plus
ex4.doc

un célibataire avec 6000/an et 10000/an de revenus 8TK aura un crédit d’impot restitué de 12 euros
ex6.doc

un célibataire avec un revenu français de 10000/an et 10000/an de revenus 8TK aura un impot français en plus de 290 euros
ex_5.doc

Pour 8TI c’est mieux
un célibataire avec 11000 de salaire/an et 10000/an euros de revenus de scpi en 8 TI aura 0 impot français
ex7.doc
Avec 20000/an de revenus scpi en 8TI, ce célibataire avec les mêmes revenus aurait 601 euros d’impots français en plus

Cordialement

Dernière modification par christian2020 (09/03/2022 17h45)

Canyonneur75 · #135

ced REIM a écrit :
Dans ce cas pour ne pas payer d’impôt du tout en France il faut un revenu global imposable, y compris les revenus fonciers étrangers, < 10 225 €

Il convient d’ajouter "par part" à la phrase ci dessus qui n’est vraie que pour une personne vivant seule.

De nombreuses familles avec enfants ayant des salaires au SMIC ou légèrement au dessus du SMIC vérifient cette condition…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (09/03/2022 13h57)

christian2020 · #136

Même si je me suis un peu égaré sur 0 euro d’impôt fr sous 10225 pour 1 part, cela montre clairement qu’avec des revenus français nuls ou faibles, l’imposition française sera nulle ou faible avec du 8TI et 8TK plutôt important en terme de revenus de scpi

Dernière modification par christian2020 (09/03/2022 15h48)

maxicool · #137

Dans ce document officiel, émanant des impôts (2020), figurent les pays concernés par :

1/ la méthode de l’exonération avec progressivité (dite méthode du TAUX EFFECTIF)
=> ligne 8TI de la déclaration

2/ la Méthode de l’imputation (CREDIT D’IMPOT)
=> ligne 8TK de la déclaration

Je trouve l’information intéressante…

--

Ce lien détaillant l"impact des revenus étrangers en déclaration 8TI est intéressant aussi.

Cet article conclut :

Il y a donc un surplus d’impôt de 8 230 € - 7 644 €, soit 586 € d’impôts supplémentaires pour 5 000 € de revenus fonciers étrangers supplémentaires.
Ces 5 000 € de revenus étrangers sont donc taxés à hauteur de 11,72% (586 € / 5 000 €).

Dit autrement, les revenus professionnels de ce contribuable (50 000 €, soit 45 000 € de base imposable considérant l’abattement de 10% sur les revenus professionnel) ne sont plus taxés à 16,99% globalement, mais à 18,29%.
Vérification : 45 000 € x 18,29% = 8 230 €

On retombe bien sur nos pattes, et on peut donc conclure que 5 000 € de revenus fonciers provenant des Pays-Bas sont taxés en France à un taux de 11,72%.

Drôle d’exonération… en fait ils sont bien exonérés en pratique, mais ils induisent une pression fiscale plus forte sur tous vos autres revenus. On peut dire qu’ils sont indirectement imposés. On peut dire aussi que cela vous fait décaler dans le barème d’imposition.

Les revenus fonciers provenant des Pays-Bas font l’objet d’un prélèvement à la source aux Pays-Bas de 25%. Si on considère cet exemple avec un surplus d’impôt de 586 € pour 5 000€ cela fait un impôt global de 25% + 11,72% soit 36,72% d’imposition au global - un peu plus que les 30% (TMI) qui aurait été dû si ces revenus étaient issus de revenus d’un immeuble situé en France.

Contrairement aux idées reçues les revenus fonciers étrangers sont parfois davantage taxé à l’impôt sur le revenu que les revenus fonciers français.

Si l’intérêt fiscal d’investir dans des SCPI qui investissent à l’étranger est réel, c’est davantage en raison du non-assujettissement aux prélèvements sociaux que d’un quelconque régime fiscal favorable concernant l’impôt sur le revenu.

--

Si l’on veut pousser un peu plus loin la réflexion sur "l’imposition réelle" totale des revenus de la SCPI (selon le calcul du site ci-dessus), on peut prendre en considération le taux d’imposition effectif moyen sur les entreprises en Europe.

SOURCE

Ce site précise :

Le taux légal de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, qui correspond au taux nominal auquel sont soumises les entreprises, ne permet toutefois pas de connaître précisément le régime fiscal attribuable à un Etat : il ne prend en compte ni l’ampleur de l’assiette à laquelle s’applique ce taux, ni les taux spécifiques et préférentiels éventuellement prévus pour certains secteurs économiques.

C’est pour cette raison que le taux d’imposition effectif moyen (TIEM), calculé par l’OCDE, lui est préféré ici. Cet indicateur “mesure l’impôt moyen qu’une entreprise acquitte dans le cadre d’un projet d’investissement qui génère des profits économiques positifs”, indique l’organisation internationale.

Le taux effectif moyen présenté ici a cependant ses propres limites : il est utilisé en théorie, dans des cas types d’investissement d’une entreprise, et de bénéfices sur cet investissement.
(…)
Enfin, certains pays comme la Belgique, l’Italie, la Pologne ou le Portugal, ont mis en place des déductions fiscales sur les fonds propres des sociétés. La Belgique avait ainsi en 2019 un taux légal plutôt élevé (environ 30 %) mais un taux effectif moindre (23 %).

--

PS : ça ne donne qu’une "idée" approximative des taux d’imposition.
PS2 : on retrouve +- ces taux sur ce site de l’OCDE.

Dernière modification par maxicool (13/03/2022 07h07)

maxicool · #138

J’ai repris les calculs du site mis en lien ci-dessus dans une feuille Excel en "jouant" sur les revenus professionnels et fonciers, afin de calculer l’imposition des revenus fonciers étrangers.

Ca donne ça :

[Tableaux supprimés car erronés]

On constate que l’imposition (indirecte) des revenus étrangers augmentent toujours si les revenus professionnels sont de 50 k€. Alors qu’elle baisse si les revenus professionnels sont de 90 k€.
L’impact est plus défavorable pour une personne au TMI faible.

Dernière modification par maxicool (13/03/2022 09h26)

xenesis · #139

@maxicool les revenus étrangers sont basés sur sur un revenu exonéré ou avec crédit d’impôt ? (Dans votre calcul je n’ai pas vu de crédit d’impôt appliqué)

christian2020 · #140

Pour mesurer et confirmer le 8TI non négligeable (impots français en plus de l’impôt étranger). Crédit d’impot uniquement pour 8TK :

simulations Clickimp… 2022 imposition : célibataire, 100 euros de revenus 8TI
revenus en AJ : 20000 impots fr sans scpi : 452 euros avec scpi : 461 euros impot fr de revenus 8TI : 9%
revenus en AJ : 30000 impots fr sans scpi : 2022 euros avec scpi : 2044 euros impot fr de revenus 8TI : 22%
revenus en AJ : 50000 impots fr sans scpi : 7422 euros avec scpi : 7435 euros impot fr de revenus 8TI : 13%
revenus en AJ : 100000 impots fr sans scpi : 22622 euros avec scpi : 22638 euros impot fr de revenus 8TI : 16%

8TI = 1000 euros
revenus en AJ : 50000 impots fr sans scpi : 7422 euros avec scpi : 7554 euros impot fr de revenus 8TI : 13,2%

Pour des revenus faibles sous la première tranche, des simulations ont été faites.

……………………
Reprise de l’exemple : SCPI et imposition des revenus 8TI : une exonération mais des impôts à payer quand même ! | MySCPI.com - Toute l’information pour faire son choix et investir en parts de SCPI

simulation Clickimp…: célibataire 50000 en AJ avec 5000 de revenus des Pays bas en 8TI

imposition fr : 8030 euros avec 5000 de revenus des Pays bas en 8TI, 7422 euros sans 5000 de revenus des Pays bas en 8TI, soit 608 euros d’imposition fr en plus des 25% des Pays Bas

Dernière modification par christian2020 (13/03/2022 11h57)

maxicool · #141

xenesis a écrit :
@maxicool les revenus étrangers sont basés sur sur un revenu exonéré ou avec crédit d’impôt ? (Dans votre calcul je n’ai pas vu de crédit d’impôt appliqué)

Selon la méthode de l’exonération avec progressivité (dite méthode du TAUX EFFECTIF)
=> ligne 8TI de la déclaration
Appliquée par le site dont j’ai mis le lien.

--

@ Christian2020

Donc, la feuille Excel (qui m’a demandé 30 minutes environ) arrive exactement au même calcul que le site payant (Clickimp) que vous mentionnez.
Y a de l’argent facile à se faire, en fait ;-)

Dernière modification par maxicool (13/03/2022 12h10)

christian2020 · #142

Bonjour Maxicool,

Je l’ai payé 89 euros avec les mises à jour annuelles en ligne et la simulation m’a pris 15 secondes.
;-)

Cordialement

Dernière modification par christian2020 (17/03/2022 10h57)

Canyonneur75 · #143

Concernant l’influence des revenus fonciers internationaux relevant de la case 8TI.

Le supplément d’impôt est égal à : SupI=R/(R+8TI)*8TI*(TM-Tm)
où :
R est le revenu imposable hors revenus internationaux
TM : le taux marginal d’imposition
Tm : le taux moyen d’imposition hors revenus internationaux

Démonstration (assez basique) :
Sup I = R * (Tm’ - Tm)
où Tm’ est le taux moyen d’imposition revenus 8TI inclus
On a Tm’ = (R*Tm + 8TI*TM)/(R+ 8T1)
Sup I = R * ((R*Tm + 8TI*TM)/(R+ 8T1) - Tm)
Sup I = R * ((R*Tm + 8TI*TM - Tm * (R+ 8T1))/(R+ 8T1)
Sup I = R / (R+ 8T1) * 8TI * (TM - Tm)

Le supplément d’impôt est proportionnel au revenu foncier étranger et à la différence entre le taux marginal d’imposition et le taux moyen d’imposition hors revenus internationaux
On est donc fort curieusement défavorisé si on se situe dans la partie basse d’une tranche d’imposition

Pour les revenus relevant de la case 8TK, on a :
Sup I = R * 8TK * (TM - Tm’)

Donc coté 8TK, la différence de taux est moindre mais 8TK est brut d’imposition étrangère.
Coté 8TI, 8T1 est net d’imposition étrangère, le coefficient R/(R+8TI) est inférieur à 1, mais la différence de taux est plus importante.

Il semble qu’une erreur se soit glissée dans la dernière colonne du tableau de maxicool (message #138) pour la tranche d’imposition 30% : le montant d’impôt devrait être le même pour les deux calculs et égal à 14543 (il faut changer la formule du tableur, la limite haute de la tranche étant dépassée). Je trouve un supplément d’impôt de 830€ (Edit : erreur corrigée - voir message #147)

Je trouve toujours utile de décortiquer un problème de cette manière afin de bien comprendre le mécanisme plutôt que se fier à un outil que l’on a pas vérifié soi même…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (17/03/2022 20h38)

christian2020 · #144

Bonjour,

L’"outil" est agréé et "vérifié" par Bercy, permet la télédéclaration et de prendre conscience de la fiscalité rapidement sans calcul et sans erreur.

Cordialement

Dernière modification par christian2020 (16/03/2022 21h34)

xenesis · #145

Ce qui est dommage c’est de devoir renouveler 100 € chaque année. C’est un peu cher pour des différences fiscales année après année qui ne sont pas si importantes.

christian2020 · #146

Effectivement je viens de les appeler. Abonnement annuel avec 25 % de réduction pour les anciens clients, soit 89 €/an. Année fiscale achetée utilisable 10 ans.
A voir dans le temps mais ça m ’aura permis d’y voir clair et d’avoir fait plein de simulations.

Dernière modification par christian2020 (17/03/2022 14h33)

maxicool · #147

Une erreur sur l’imposition à TMI 30% s’était glissée dans la feuille Excel (post #138).
Je viens de la rectifier.

--

A la modération
Pourriez-vous enlever les2 images du post #138, car elles comportent une erreur ?
Merci.

christian2020 · #148

bonjour,

Pour information et précision

Avec l’ifu de Corum, un tmi de 30% et 10% de tm
La déclaration ifu de Corum donne des montants inférieurs à ce que j’ai touché en net, je tombe sur environ 14.4 % d’impots français du net touché qui s’ajoutent à l’impot étranger. Un peu mieux que prévu

Dernière modification par christian2020 (15/04/2022 22h35)

P4P3rP13453 · #149

Bonjour,

J’essaye de faire les calculs pour comprendre le « véritable » rendement d’une SCPI européenne et en même temps en apprendre davantage sur la fiscalité française.

Pouvez-vous me dire si le raisonnement et les calculs suivants sont bons s’il vous plait ?

Pour l’exemple, j’utilise la SCPI Corum XL car les dividendes sont renseignés mois par mois sur le thread dédié à cette SCPI :
Devenir-rentier/SCPI-Corum-XL

Chiffres clés (issus des plaquettes) :
- SCPI : Corum XL
- Rendement 2021 : 5.84%
- Prix de la part 2021 : 189€
- Dividende net frais de gestion 2021 : 9.45€

Période Div brut    Div net (1)    IS
-------------------------------------------------------------------------
T1-21    2,69 €    2,14 €    0,55 €
T2-21    2,73 €    2,21 €    0,52 €
T3-21    2,66 €    2,13 €    0,53 €
T4-21    2,95 €    2,25 €    0,52 €
-------------------------------------------------------------------------
2021    11,03 €    8,73 €    2,12 €

Dividende reçu sur le compte bancaire (information issue des membres du forum sur le thread de la SCPI en question) :
0,7071€ + 0,6771€ + 0,7578€ + 0,6964€ + 0,7349€ + 0,7755€ + 0,7014€ + 0,7117€ + 0,7238€ + 0,6801€ + 0,7284€ + 0,8412€ = 8,7354€

Le montant semble matcher ce qu’il y d’indiqué en recoupant les plaquettes de chaque trimestre.

Montant imposable (fictive pour la simu yc 10% abattement) : 35000€
Impôt : 3500€
Taux moyen d’imposition (tmi) : 10% (3500€ / 35000€)

Achat de 200 parts pour un total de 37800€ (sans prise en compte du délai de jouissance)
Dividende sur le compte : 1747,08€ (200 x 8,7354€)

La SCPI Corum XL se répartie de la manière suivante :

Pays    Taux    Régime de taxation
-----------------------------------------------------------
Irlande 37%    Taux effectif
Finlande 24%    Taux effectif
Espagne 15%    Crédit impôt
Pays-Bas 10%    Taux effectif
Italie 9%    Crédit impôt
Lettonie 3%    Crédit impôt
Portugal 2%    Taux effectif

On arrive donc à :
Crédit impôt : 471,7116€ (27% x 1747,08€)
Taux effectif : 1275,3684€ (73% x 1747,08€)

Crédit impôt :
On impose le montant au TMI : 30% x 471,7116€ = 141,5135€
On calcule le crédit d’impôt au tmi : 10% x 471,7116€ = 47,1711€
On doit donc la différence aux impôts soit 94,3424€

Taux effectif :
On calcule le taux moyen sur l’assiette globale (française + étrangère) :
( 3500€ d’impôts + 1275,3684€ x 30% ) / ( 35000€ + 1275,3684€ ) = 10,70%
On applique ce taux moyen uniquement à l’assiette française :
10,70% x 35000€ = 3745€
On doit donc 3745€ - 3500€ aux impôts soit 245€.

Au final :
Dividendes - crédit impôt - taux effectif
1747,08€ - 94,3424€ - 245€ = 1407,74€

On est donc sur un rendement totalement net de 3,72% soit un écart de 36% par rapport au rendement brut annoncé de 5,84%.

Est-ce que le raisonnement est bon ainsi que les calculs ? Cela voudrait dire que cet écart de 36% passerait à 47,3% si la SCPI était française (TMI 30% + 17,3% CSG/CRDS) ?

En vous remerciant pour votre temps et vos partages de connaissances.

Cordialement,
P4P3rP13453

GoodbyLenine · #150

Il y a diverses erreurs dans vos calculs/raisonnements, comme :
1) de manière générale, ce n’est pas le montant des dividendes versés par une SCPI qui sert à établir las montants à déclarer pour un associé, mais les revenus de la SCPI (parce que la SCPI est "fiscalement transparente, et chaque associé imposé comme s’il avait reçu/payé lui même un pourcentage des recettes et charges de la SCPI); Donc votre calcul à la fin, pour une SCPI avec du patrimoine juste en France, est aussi faux.
2) ce n’est pas parce que 8.7354€ arrivent sur le compte de l’associé que le montant des revenus fonciers étranger sera de 8.7354€. Le calcul des charges déductibles du revenu foncier étranger est compliqué (et sans doute que ce ne sont pas les mêmes charges qui sont déductibles dans chacun des pays !), et ces 8.7354€ sont "assez proche du" (mais pas du tout "égal au", cf point 1) revenu foncier moins l’impôt payé à l’étranger (alors que c’est le revenu foncier, impôt payé à l’étranger inclus, que vous devrez déclarer, pas le résultat de la soustraction…);
3) avec autant d’hypothèses assez approximatives, utiliser des résultats avec 6 chiffres significatifs est un non sens.
4) CSG/CRDS, c’est 17.2%, et pas 17.3% (voir ici)
5) Le "rendement brut annoncé" n’est pas de 5.84% (qui est le rendement "brut de fiscalité française, mais net de fiscalité étrangère"), mais d’un peu plus (et avec les distributions de plus-value, ça se complique encore)

Je ne pense pas qu’il y ait un moyen simple de faire ce genre de calcul, et que la meilleure (seule ?) manière est de prendre les vrais chiffres d’un vrai IFU pour un vrai associé (avec les revenus de son foyer fiscal), en comparant ce qu’il aurait payé au fisc français en détenant ou en ne détenant pas ses parts de Corum XL. Le résultat sera différent pour chaque associé (et le fait d’être juste en dessous ou au dessus d’une limite du barème des taux d’IR devrait avoir un gros impact).

PS : Tout ce qui précède vaut pour un associé personne physique (résident fiscal en France). Si l’associé est une personne morale imposée (en France) à l’IS, les calculs sont un peu plus simples (on retire tous les revenus fonciers réalisés à l’étranger du résultat fiscal, qui sert d’assiette au calcul de l’IS, on ajoute les plus-values immobilières réalisées), mais néanmoins pas forcément triviaux.

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SCPI internationales : quel intérêt pour le patrimoine et quelle fiscalité ?

[+2] #126 21/02/2022 10h54

#127 21/02/2022 11h05

[+1] #128 21/02/2022 14h38

#129 21/02/2022 16h46

cedREIM, le 21/02/2022 a écrit :

#130 23/02/2022 08h19

#131 07/03/2022 21h25

#132 09/03/2022 05h49

[+1] #133 09/03/2022 10h56

#134 09/03/2022 13h08

[+1] #135 09/03/2022 13h56

ced REIM a écrit :

#136 09/03/2022 14h35

6 [+6] #137 12/03/2022 13h52

1 #138 13/03/2022 09h23

#139 13/03/2022 10h15

#140 13/03/2022 11h08

#141 13/03/2022 12h06

xenesis a écrit :

[+1] #142 13/03/2022 12h34

1 [+2] #143 16/03/2022 18h37

#144 16/03/2022 19h25

#145 17/03/2022 08h32

#146 17/03/2022 10h47

#147 17/03/2022 11h57

#148 15/04/2022 20h19

#149 20/09/2022 14h28

[+1] #150 20/09/2022 15h35

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