SCPI : taux de commission sur la cessions d'actifs immobiliers

Scpi1973 · #1

Bonjour,
Est-ce qu’il existe un benchmark des taux de commissions sur cessions d’actifs pratiqués, notamment dans le résidentiel (Scellier, Pinel et autres) ?

Chez Fiducial, je vois ici 1% : https://www.scpi-8.com/upload/scpi/docu … ansion.pdf

En revanche, chez une SGP qui gère une vingtaine de SCPI : dans plusieurs SCPI "(…) à raison des cessions d’actifs intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 6% TTI du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique."

Ailleurs (La Française) : "(…) est perçue par la Société de gestion à titre de rémunération de sa mission dans le cadre des cessions d’actifs immobiliers, égale à 1,25 % HT (soit 1,5 % TTC "

Est-ce que quelqu’un aurait d’autres exemples ? Je pense que le 6% TTC est largement hors marché et susceptible de léser les associés.

Merci d’avance.

Mots-clés : commissions, régementées, résidentiel, scpi, taux

sm94 · #2

Bonjour,
Quelle est la SDG qui prend 6%? C’est une grosse commission ! (:-). Et si la sortie est en moins-value, c’est encore pire.

loicd · #3

Etes-vous sûr qu’elle prélève 6% TTC peu importe la cession : MV ou PV ? Si seulement PV, ça peut s’expliquer davantage (je ne crois pas avoir déjà vu de carried cependant sur les scpi)

GoodbyLenine · #4

Il n’est pas illogique que la commission dans le cadre d’une liquidation de la SCPI (où il faut tout vendre, certes en prenant le temps de vendre à des prix corrects, et la commission est aussi là pour motiver la SdG à optimiser les prix de vente, sachant que sa commission de gestion va bientôt disparaitre sur cette SCPI) soit plus élevée que ’’durant la vie normale de la SCPI", quand un bien est bien souvent vendu lorsqu’un acheteur se présente en proposant un prix attractif (et sans que ceci n’impacte le business récurrent de la SdG).

Dans tous les cas, les taux de ces commissions sont votés par les associés dans le cadre d’une résolution d’AG (par exemple lors du vote de la mise en liquidation); et non décidés par la SdG dans son coin.
Ceci même si quelques gros associés (typiquement : des assureurs, qui détiennent des parts pour les contrats d’AV de leurs clients), ou les ’’pouvoirs au président’’ (de l’AG, qui est souvent statutairement la SdG, mais qui doit toujours voter pour les résolutions agréées par la SdG et contre les non agréées) ont, dans la plupart des SCPI (seules exceptions que je connaisse : les petites SCPI à capital fixe), assez de poids pour faire le résultat de ces votes à eux tous seuls.

Scpi1973 · #5

Bonjour.

Veuillez excuser mon retard à reprendre la conversation en cours. La SGP qui applique un taux de 5% HT sur les cessions est Inter Gestion REIM. Cette SGP a assigné deux des SCPI qu’elle gère au motif que les Assemblées générales avaient voté des résolutions qu’elle n’approuvait pas. Par ailleurs, tous les membres d’un Conseil de surveillance d’une autre de ses SCPI ont également été assignés. Dans les trois cas les affaires sont devant la Cour d’Appel.

Voir le rapport annuel de Pierre Investissement 6 :

Pierre Investissement 6

Page 35 et suivantes : rapport du Conseil de surveillance.

Grand Paris Pierre :

https://www.inter-gestion.com/media/fil … 20-GPP.pdf

Page 34 : rapport du Conseil de surveillance

RénoValor2 :

https://www.inter-gestion.com/media/fil … 20-RV2.pdf

Page 35 : rapport du Conseil de surveillance

Bonne lecture

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