Création d'une SDB et WC sans l'autorisation de la co-propriété ?

backsync · #1

Bonjour à tous,

Je me permets de faire appel à vos expériences et vos conseils.

Je suis en train de finaliser d’une opération d’investissement locatif et je rencontre pas mal de soucis en ce moment, outre le financement, c’est la création d’une sdb et du wc dans l’appartement:

1/ C’est un appartement sans sdb actuellement

2/ Il existe un wc sur pallier qui est attenant à mon appartement.

3/ C’est possible TECHNIQUEMENT d’utiliser la même colonne d’eaux usées de ce WC.

L’opération représente une belle rentabilité.

J’envisage d’abord de demander l’autorisation de la copropriété avant de faire les travaux.
Pour cela, il faudra convoquer un AG extraordinaire (car le prochain AG prévu pour septembre).
Une chose pas du tout aisée et je risque de ne pas obtenir cette autorisation.

Auquel cas, j’envisage effectuer les travaux quand même avec tous les risques qui comportent …
Avez vous eu ce genre de situation, comment avez vous fait ?

Merci à tous pour votre aide.
Bonne soirée à tous.

Mots-clés : copro, création, sdb

Kool31 · #2

Si vous êtes prêt à payer l’envoie de la convocation et du procès verbal de l’AGE ainsi que la vacation du syndic je ne voit pas qui empêcherai cette AGE.

Je vous conseil d’abord de faire un tour aux autres propriétaires en leur expliquant votre démarche.
Car faire une assemblée pour que les travaux soit refusé ne sera qu’une perte de temps et d’argent.

backsync · #3

Merci pour votre réponse rapide.

La difficulté se situe dans la présence suffisante des co-propriétaires pour avoir une majorité.
De plus, je ne sais pas si le syndic accepte de me communiquer les coordonnées des autres copropriétaires.

GoodbyLenine · #4

Mon conseil : attendez septembre pour tenter de faire passer ça en AG. Utilisez le temps dans l’intervalle pour essayer de convaincre les autres copropriétaires occupants. Prévoyez un plan B justifiant l’investissement (= louer avec WC et SdB à l’extérieur) si on vous le refuse. Bon courage !

A mon avis, vous n’avez quasiment aucune chance d’obtenir ceci dans une AGE dédiée, à laquelle personne n’assisterait (peut-être envisageable dans qqs petites copro avec moins de 10 lots et peu de propriétaires bailleurs) et aucune garantie de l’avoir lors d’une AGO. J’imagine que vous avez déjà essayé (en vain) d’avoir un accord sans AG du syndic ou du président du Conseil Syndical.

Si vous faites les travaux sans autorisation, vous risquez "juste" d’avoir à casser et remettre en l’état à vos frais, et quelques dommages et intérêts.

backsync · #5

Je viens d’avoir le syndic au téléphone.

Ils m’ont dit que juste après la signature définitive, il faudrait juste leur envoyer un courrier AR.
Il n’y aura pas besoin d’AG, ils vont juste diffuser l’information puisqu’il n’y a pas de canalisation à créer !

J’avoue que je reste sceptique et de plus, ce n’est que par téléphone …

Sasuke · #6

J’ai du mal à imaginer, comment vos travaux ne vont pas affecter des parties communes… Ils devraient au moins affecter la colonne d’eaux usées qui est une partie commune !

Il vous faudra donc forcément l’accord des copropriétaires (majorité de l’article 25 de la Loi 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ).

Au risque de contredire Gbl et suivant la taille de votre copro (surtout si elle est petite), n’attendez surtout pas l’AG de septembre !

Où vous risquez d’avoir le plus de copropriétaire (dont ceux qui risquent de vous mettre des bâtons dans les roues).

Essayer plutôt de convaincre quelques copropriétaires de l’intêret de votre projet et de faire en sorte qu’il soit présent à une AGE.

Avec un peu de chance (et en ayant fait du lobbying auprès de la copro), vous pourrez demander l’application de l’article 25-1 :

" Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote…."

Il est intéressant de bénéficier de cette article 24 :

"Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s’il n’en est autrement ordonné par la loi…"

il vous sera plus favorable que l’article 25 :

"Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : "

j’espère avoir été assez clair… il est vrai qu’avec ces histoires de majorité, on a vite fait d’être perdu !

backsync · #7

Merci pour votre réponse.
Je pense que dès la réception ma lettre AR, le syndic n’hésitera pas à me signaler s’il y a besoin d’une AGE …

Merci encore pour les infos sur les articles 24 et 25

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