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#76 10/01/2021 16h43

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En réponse à Patrick, qui taquine…

Comme indiqué dans mon message : je suis un électricien devenu informaticien.
Je peux, si cela ne vous choque pas, créer une auto-entreprise avec ces 2 métiers, et plein d’autres choses en découlant.
-ça devrait le faire-

Après, j’ai commencé à 16 ans en tant qu’apprenti, si cela ne vous gène toujours pas, pourrais-je demander suite à une carrière longue, une retraite anticipée?

Si c’est le slogan CFDT qui vous énerve:Dbig_smile, vous pouvez faire un montage, je vous laisse choisir le logiciel adapté.

YO !

Dernière modification par Artiste69 (10/01/2021 16h51)

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#77 10/01/2021 16h55

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Artiste69 a écrit :

Salut,

des résultats dans l’académie de Lyon sur la RC:

[url=https://zupimages.net/up/21/01/70d6.jpg]résultat RC académie Lyon au 15/12/2021

site de la CFDT (Lyon):
site de la CFDT

Je suis surpris de ces statistiques, au regard de la tonalité de la file (qui donne l’impression que très peu de demandes de RC sont accordées).

Si je compte bien, environ 1 RC sur 2 est donc accordée? Ou bien les stat ne comptent que celles refusées, d’autres étant en attente (donc pas nécessairement accordées)?

Dernière modification par carignan99 (10/01/2021 16h58)

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#78 10/01/2021 17h01

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Patrick,

Aristide doit être né en 1965.
Il pourra prétendre à une retraite à temps plein à 67 ans donc en 2032…
Pourquoi ne pourrait-il pas profiter d’une RC dans quelques annees si le M’EN est prêt à lui accorder ?

Pas certain que ce soit facile à décrocher par contre.
Mais à 59 ans, par contre, la retraite est encore éloignée… Et l’indemnité versée par la fonction publique, même à son âge, ne sera pas terrible terrible… Et plafonnée.


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

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#79 10/01/2021 17h57

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Bonsoir maxicool,

en effet je suis né en 1965, je pourrai prétendre à une retraite (de rentier?) à 62 ans sans décote.

Ma pension sera d’environ 1400 € -

Il faudrait se lancer dans les calculs, à savoir:
-les indemnités de la RC : entre 26500 et 28000 à +/- 1000 €
calcul indemnité:
-pour un salaire brut de 3000 € - 24 années maxi pour le calcul, le surplus, c’est poubelle.:)

calcul indemnité  RC - rupture conventionnelle
0,25 x 3000 x 10 (entre 0 et 10 ans) + 0,4 x 3000 x 5 (entre 10 et 15 ans) + 0,5 x 3000 x 5 (entre 15 et 20 ans) + 0,6 x 3000 x 4 (entre 20 et 24 ans) =
0,25 x 3000 x 10 = 7500 -            0,4 x 3000 x 5 = 6000 -               0,5 x 3000 x 5 = 7500 -     0,6 x 3000 x 4 = 7200    = 28200

- à votre avis, mon remplaçant serait contractuel ou titulaire?

Mes réflexions/prospections m’encouragent à me barrer de l’EN.
Je récolte sur le web et ailleurs des informations.

tiens pour les curieux de la RC:
- https://www.prfonction-publique-creation-auto-entreprise-rupture-conventionnelle

- Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un ancien agent public

- sur le site Capital.fr :

- https://www.capital.fr/votre-retraite/chomage-partiel-il-vous-faudra-avoir-travaille-220-heures-pour-valider-un-trimestre-de-retraite

- Départ à la retraite : l’avantage de la rupture conventionnelle

- La facture salée des ruptures conventionnelles des fonctionnaires

Tout cela est est vrac, le site de référence sans être enseignant  est celui indiqué dans la réponse que j’apporte à lilimat:
- https://www.investisseurs-heureux.fr/p456403#p456403

Certains pourront gueuler au scandale. La belle affaire :).

Bonne soirée.

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#80 10/01/2021 18h08

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Le meilleur lien à visiter, c’est Neo profs car vous avez des retours du terrain.
Les autres, ce n’est que de la théorie, de l’information à partir des textes officiels.

Ce que l’on peut affirmer pour l’instant semble être :
- un budget limité à été débloqué pour les RC dans la FP.
- l’obtenir n’est pas facile
- être malade ou en arrêt de longue date facilite la chose
- les sommes versées sont proches des planchers peu importe l’ancienneté
- avoir un projet ne garantit pas la réussite de la demande
- l’EN galère à recruter des profs donc elle n’aime pas trop les laisser partir, surtout en leur versant une indemnité.

Dernière modification par maxicool (10/01/2021 18h09)


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

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#81 10/01/2021 18h49

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Artiste69 a écrit :

En réponse à Patrick, qui taquine…

Comme indiqué dans mon message : je suis un électricien devenu informaticien.
Je peux, si cela ne vous choque pas, créer une auto-entreprise avec ces 2 métiers, et plein d’autres choses en découlant.
-ça devrait le faire-

Après, j’ai commencé à 16 ans en tant qu’apprenti, si cela ne vous gène toujours pas, pourrais-je demander suite à une carrière longue, une retraite anticipée?

Si c’est le slogan CFDT qui vous énerve:Dbig_smile, vous pouvez faire un montage, je vous laisse choisir le logiciel adapté.

YO !

Mon propos n’était pas de critiquer la demande d’une RC a 59 ans, j’ai moi même 59 ans et comprend o combien ceux qui souhaitent changer de vie, au moins professionnelle, a cet age.
Ce que je voulais dire, c’était que l’administration, pourrait ne pas manquer de penser, qu’il s’agit tout simplement de toucher l’indemnité, puis de s’inscrire au chômage et toucher les indemnités jusqu’à la retraite. Car, il ne faut pas oublier qu’à cet âge, l’indemnisation( 3 ans) vous emmène jusqu’a la retraite,  et je crois bien qu’en plus, passe 60 ans,  on ne vous demande plus de justifier de la recherche d’un emploi.
Je souhaite très franchement que vous obteniez l’IRC, mais je pense aussi qu’un tel octroi serait de nature a donner des idées a beaucoup, et l’administration le sait bien évidemment. Cela dit, il faudrait voir les statistiques , s’il y en a , sur ce thème de l’âge du départ..et bien évidemment, pour vous comme pour tous ceux qui en ont raz le bol de cet univers carcéral et infantilisant  qu’est lEN , j’espère totalement me tromper !

Dernière modification par patrick (10/01/2021 18h51)

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#82 10/01/2021 19h17

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Patrick,

nous sommes d’accord.

-merci- sans rancune.

Pour les personnels ayant le statut particulier  PTO (Personnel Technique Ouvrier) que plus personne ne veut entendre parler et que l’on TROUVE dans les CANOPE(ex CRDP)-CNED , de source sûr, les personnes ayant ce statut et proche de la retraite sont acceptés pour les demandes de RC.

En attendant, tout cela se termine en décembre 2025 et le recule de l’âge de départ à la retraite pourrait en dissuader plus d’un.

Personnellement, une bonne remise à niveau en électricité(stage) si je devais passer par l’ARE, serait un plus pour le statut auto-entrepreneur.

à suivre…

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#83 12/05/2021 11h08

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Bonjour.
L’UNSA développement durable a publié sur son site internet la note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans certains ministères (transition écologique ; cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; mer).

L’article mentionne qu’une quarantaine de ruptures ont été signées dans ces ministères.

Article UNSA

Note de gestion

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#84 11/02/2022 16h28

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Bonjour,
J’ai demandé une rupture conventionnelle dans le secteur privée qui a été accepté (11 ans d’ancienneté). Mais ma petite boîte me demande de lui donner les documents car ils ont pas trop le temps de s’en occuper. J’ai regardé ici :
Rupture conventionnelle
J’imagine que je dois faire ce document :
Modèle de document
Il faut que l’on redige une convention de rupture je crois. je suis suppléant au CSE, est-ce que je suis un salarié protégé ?

Si vous avez des conseils pour la rédaction des documents. Pour l’instant, on a parlé des indemnités obligatoires mais je pensais demander des petites choses en plus (ordinateur portable et téléphone portable). Est-ce possible ?

Je comptais démissionner de toute façon.

Merci

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[+2]    #85 11/02/2022 16h48

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Bonjour Crashray,
le courrier ira bien à mon avis pour laisser trace de votre demande mais est-ce vraiment indispensable vu qu’il semble déjà d’accord coté employeur ? et est ce vraiment dans votre intérêt de lancer par écrit la procédure….c’est un vaste sujet.
pour la suite la procédure est technique et ce n’est pas à vous de la mener. la responsable RH doit s’en occuper (convocations, entretien et mail explicatif, re-rendez vous pour préparation/signature du CERFA 14598 01, attente du délai de rétractation, transmission à la DIRECCTE de la demande d’homologation).
c’est un peu comme si on demandait à un salarié de faire sa fiche de paie lui même.
c’est technique, il a probablement un expert comptable en charge de la paie qui peut aider.
enfin pour 11 ans d’ancienneté un petit plus pour "l’ensemble de votre oeuvre" serait bienvenu non ?
bonne soirée.


"La bourse est le seul magasin où la plupart des clients fuient quand les prix baissent. W Buffet". Portefeuille, Blog

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[+1]    #86 11/02/2022 17h20

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Bonjour,

J’ai eu l’occasion de bénéficier d’une  rupture conventionnelle.
Effectivement, le site service-public.fr détaille bien toute la procédure.

Je pense que votre employeur fait plutôt référence au projet de convention, plutôt que le courrier de demande d’entretien.
On trouve facilement des exemples:

https://www.editions-tissot.fr/document … ention.doc

La remarque de skywalker est bonne. Ce n’est pas à vous de faire la paperasserie. Peut être que votre petite boîte, c’est le patron qui fait également office de responsable RH? Dans ce cas, son expert comptable peut sans doute se charger de la procédure.

Autrement, vous pouvez envoyer votre courrier de demande d’entretien avec un projet de convention, ce qui lui fera gagner du temps. La convention peut ensuite être transmise par la salarié ou l’employeur.

Pour les petites choses en plus, le téléphone ou le PC sont des choses faciles à demander car déjà amorties par l’entreprise.
Demandez également des indemnités supra légales en fonction de ce que votre boîte peut faire.
A priori, avec 11 ans d’ancienneté, vous devriez prétendre à 2.8 mois de salaire.
- Vérifiez si votre boîte dépend d’une convention collective, avec des indemnités plus favorable. En général, c’est indiqué sur votre bulletin de paie.
- Ensuite, vous pouvez demander du plus, en argumentant sur vos résultats, votre implication. 9 mois par exemple? Pour tenter d’obtenir 6 mois au total ;-)

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[+1]    #87 11/02/2022 17h25

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Oui, +1 pour skywalker31 : une RC ce n’est pas anodin (ni pour le patron ni pour l’employé), c’est très réglementé et ça ne se règle pas en téléchargeant des modèles sur Internet…

Et si la boite n’a pas un vrai responsable RH, j’espère que le patron de crashray ne confiera pas ça à son comptable (à moins que ledit comptable n’ai chez lui un service social avec un juriste ou un avocat spécialisé). Perso, je demande à mon comptable de faire la comptabilité (y compris bulletins de salaires et traitement cotisations) et à l’avocat en droit social de faire le droit social (contrats de travail, procédures licenciement etc.). A chacun son métier.

Mais quoiqu’il en soit, il se peut que son patron couine un peu parce que forcément, ça va engendrer des frais (internes et/ou externes). C’est la vie (il a accepté la RC donc il assume ce qui va avec, i.e. des coûts).

Dernière modification par carignan99 (11/02/2022 17h36)

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#88 11/02/2022 18h27

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Bonjour,

@Carignan, pas besoin d’être condescendant.
Beaucoup d’expert comptables gèrent la paie de leurs clients et ont donc des compétences juridiques en droit social pour des cas simples.
Le mien par exemple.
Par ailleurs, pour les TPE, c’est souvent la première personne de bon conseil vers qui se retourner, soit directement, soit via son carnet d’adresses.

Encore une fois, tout dépend de la taille de l’entreprise, et rédiger une convention de rupture n’a rien de difficile.
Le fait que le patron ne souhaite pas s’occuper des papiers en dit déjà long. Dans le cas présent, le patron sera plus enclin à donner quelques mois de salaire supplémentaires si des frais supplémentaires ne sont pas occasionnés par ailleurs.

Néanmoins, et je vous rejoins le fait qu’il vaut parfois faire appel à un pro, c’est que cashtray ne semble pas très à l’aise avec ce sujet.

Dernière modification par FastHand (11/02/2022 18h29)

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[+2]    #89 11/02/2022 18h50

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ESTJ

Bonjour,

Attention à une difficulté non soulevée par les posts précédents, mais comme membre du CSE, meme suppléant, Crashray est salarié protégé.

De fait, une RC n’est possible qu’après l’autorisation délivrée par la Direccte. Dans la pratique, l’employeur leur écrit pour faire part du projet, à leur place, je spécifierai que le salarié est à l’initiative et non l’inverse. Un contrôleur du travail reçoit ou vient à la boîte auditionner les 2 parties pour s’assurer que le projet n’a aucun lien avec le mandat. Il va (sans doute) lire les comptes rendus de réunion CSE pour s’imprégner de l’ambiance de la boîte avant de rencontrer les parties. L’administration n’étant pas tenu à un délai sur ce point, cela peut traîner… pour avoir eu le cas ou une de mes Dp avait besoin d’être demandeur d’emploi pour accéder à une formation, il aura fallu qu’elle et moi insistions très lourdement pour que le mammouth tienne les délais, toujours sympa !

Vous pouvez demander le petit matériel, si l’employeur est malin, n’écrivez rien ni l’un ni l’autre, cela passe en pertes et profits surtout si amorti, et aucun besoin d’aller formaliser cela si tout le monde est Ok.

Quand je lis de demander du supra légal, c’est possible, mais quel intérêt pour l’employeur d’accepter dans un marché de l’emploi tendu ? Après, j’entends que tout dépend du contexte.

Dans ma carrière, j’ai eu 4 fois à me séparer de salariés protégés : depuis l’épisode que je viens d’expliquer, je refuse les RC.

Le plus dingue est qu’une fois l’autorisation donnée (sur un autre cas), la salariée est allée contester l’autorisation au tribunal administratif : si le TA lui avait donné raison, le CPH aurait mécaniquement ré qualifié en rupture nulle, et de fait condamner à indemniser la période entre l’autorisation donnée et le jugement (2ans en moyenne). Donc salarié protégé qui veut partir chez moi = je ne fais rien…ce qui a amené 2 démissions sur les 2 autres cas à suivre.

Désormais, en dehors du cas du salarié protégé, la procédure est entièrement numérique sur le site de la direccte (dans mon UT il n’y a même plus de contrôleur pour les valider depuis 2 ans), le seul cas de refus est quand l’indemnité proposée et saisie sur le formulaire est moins disante que l’indemnité légale.

Pas besoin d’un EC pour gérer cela de mon point de vue.

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[+1]    #90 11/02/2022 19h03

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Quel est le lien avec la rupture conventionnelle dans la fonction publique qui n’a strictement rien à voir avec celle pratiquée dans le secteur privé ? discussions hors sujet..

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#91 11/02/2022 19h09

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Peut-être démissionner du CSE d’abord avant de lancer la procédure, ainsi cela simplifie en retombant dans le cas général. à vérifier par un professionnel.


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[+1]    #92 11/02/2022 19h31

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La protection du mandat perdure 6 mois après la démission.

A votre place je contacterais l’inspection du travail directement, je prendrais les devants.

Regardez vous même le CERFA https://www.formulaires.service-public. … a_14599.do

Il y a pire comme document à remplir.

Prenez rendez-vous avec un contrôleur du travail, venez avec vos bulletins de paie, votre convention collective (ou au moins la référence les contrôleurs disposent bien sûr de toutes les conventions).
Le contrôleur peut vous faire la simulation de vos droits.

Il fera de toute façon le calcul au moment ou il recevra la demande de rupture pour la valider.

L’inspection du travail vérifie 3 points :
- le respect du formalisme, respect des dates, respect du délai de réflexion, respect des entretiens.
- Le respect de votre consentement : généralement un simple salarié est appelé pour vérifier son accord. Un salarié protégé est plutôt convoqué pour vous écoutez de vives voix.
- Le respect de l’indemnité minimale de licenciement (qu’ils recalculent grâce à leur logiciel)


"La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent". Rita Mae Brown.

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#93 15/02/2022 09h50

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Dans ma boîte, il s’embête pas. Proposition :
- bon c’est galère "t"on truc, "t"u vas démissionner du CSE
- j’y ai pensé mais protégé 6 mois après. (merci boumboum26)
- on va antidater pour éviter les délais trop long. C’est pour "t"oi, qu’est ce que t’en penses ?
- … ok
On signe la convention aujourd’hui et il complète le CERFA. Ils ont fait appel au comptable pour calculer pile poile.

Merci en tout cas pour vos conseils.

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#94 08/10/2022 15h24

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Bonjour à tout le monde
@crashray
Quelles nouvelles finales de cette procédure, surtout "antidatée"


Parrainages BoursoBanK(HECL5456), BourseDirect(2019579574),WeSave(HC9B32), Fortuneo(13344104), Bullionvault (CCHARLOTTE1), MeilleurTaux(HELENE330473), Linxéa, Véracash (MP)

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