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[+1]    #26 11/05/2020 11h53

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Vous (Pilote45) n’avez PAS vraiment raison. 

La SAS (ou SC) devra verser au fisc les 17.2% à la source (avant le 15 du mois suivant le paiement du dividende, avec la déclaration idoine n°2777-D-SD … et en cas de retard : pénalité) sur 100% du dividende, soit 5000€ * 17.2% = 860€. La SAS vous versera le solde, soit 4 140€.

Vous devrez payer les 12.8% sur 100% du dividende, soit 5000€ * 12.8% = 640€ (ou, si vous cochez la case 2OP, un montant correspondant en gros à votre TMI IR appliqué à 60% des 5000€, car c’est uniquement en cas d’application du barème que l’abattement de 40% s’applique) avec le reste de vos impôts sur le revenu. Vous n’êtes nullement "exempté" !

Il est aussi possible que la SAS verse directement les 30% (soit 1500€) au fisc, et seulement 3500€ à vous, auquel cas vous récupérerez l’éventuel "trop versé" au fisc, lorsque votre IR sera liquidé, c’est à dire vers la fin de l’été 2021 pour un dividende versé en 2020.


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#27 11/05/2020 20h00

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Outch….
Merci de cette information.
Je suis dans la tranche des 30%, donc si je suis votre raisonnement le mieux pour moi est de payer la flat tax de 30%… Donc sur 5000€ je me retrouve avec 3500€ ?

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#28 11/05/2020 20h06

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Le barème est intéressant pour ceux qui ne sont pas encore à la tranche des 30%.

Au barème :

5000€ * 17,2% = 860€
5000€  * 60% * 30% = 900€
Total : 1760€

A la flat tax :

5000 * 30% = 1500€

Dernière modification par Oblible (11/05/2020 20h08)


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#29 12/05/2020 00h24

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Pilote45, le 11/05/2020 a écrit :

Outch….

Avec la fiscalité entre 2012 et 2017 (qui reviendra peut-être un jour…), vous auriez eu à payer bien plus : 5000€ à ajouter aux revenus imposés à l’IR, en plus des prélévements sociaux (prélevé déjà à la source).


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#30 12/05/2020 07h17

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Vous avez raison GBL, la flat tax a "sauvé" beaucoup de monde, surtout ceux qui possèdent des obligations et dont les intérêts ne donnaient même pas droit aux 40% d’abattement pour les dividendes.

Espérons que le PFU ne va pas disparaitre ou qu’on ne va pas y rajouter une "surtaxe" covid.

Dernière modification par Oblible (12/05/2020 07h18)


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#31 12/05/2020 07h25

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Oblible, le 11/05/2020 a écrit :

Le barème est intéressant pour ceux qui ne sont pas encore à la tranche des 30%.

Au barème :

5000€ * 17,2% = 860€
5000€  * 60% * 30% = 900€
Total : 1760€

A la flat tax :

5000 * 30% = 1500€

Bonjour,

Je me permets de rajouter que sauf erreur de ma part la question de la "flat tax" peut se poser pour une tranche de 30%.
En effet vous oubliez dans votre premier calcul la CSG deductible de 6,8% soit 340 Euros.

Dans votre schéma le barème à 30% serait plus interessant que la flat tax, mais il est vrai que les calculs sont simplifiés.

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#32 12/05/2020 07h40

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Faux, le montant de CSG déductible est déductible du revenu et non pas du montant de son impôts à payer smile

Donc vous diminuez votre revenu de 340 euros : si vous êtes dans la tranche des 30%, ça vous fait une économie d’impôt de 30% * 340 = 102 euros.

La Flat Tax reste donc toujours plus intéressante que le barème, pour ceux qui sont dans la tranche d’IR des 30%.

Revenus de votre épargne et CSG déductible : que savoir en 2020 ?

Mais en application du II de l’article 154 quinquies du code général des impôts (CGI), la CSG assise sur certains de ces revenus est partiellement « admise en déduction du revenu imposable de l’année de son paiement »

Dernière modification par Oblible (12/05/2020 07h44)


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#33 12/05/2020 08h04

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GoodbyLenine, le 11/05/2020 a écrit :

Il est aussi possible que la SAS verse directement les 30% (soit 1500€) au fisc, et seulement 3500€ à vous, auquel cas vous récupérerez l’éventuel "trop versé" au fisc, lorsque votre IR sera liquidé, c’est à dire vers la fin de l’été 2021 pour un dividende versé en 2020.

Attention ce n’est pas si simple.
Actuellement dans un cas similaire ( sauf que c’est une sci is versant des dividendes ), je n’arrive pas à déclarer correctement ces revenus.
En reprenant vos chiffres, les 860€ de prélèvements sont bien reportés sur ma déclaration, mais les 640€ d’IR y sont introuvables.
J’ai du mal à y retrouver mon latin et souhaite bon courage à ceux dans une situation identique.

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#34 12/05/2020 08h14

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Vous n’avez rien de renseigné dans la case 2CK ?


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#35 12/05/2020 08h20

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Dans mon cas, en 2CK figurent uniquement les prélèvements sociaux déjà prélevés, les 860€ dans l’exemple cités ci-dessus.

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#36 12/05/2020 08h40

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2CK est le crédit d’impôt donc la somme correspondante aux 12.8% payés après le dépôt de la 2777.
Vous devriez trouver dans 2BH ( ou 2CG ), le montant soumis aux prélèvements sociaux de 17.2%.

En d’autres termes, pour 1000 euros de dividendes, la SAS vous donne 700 euros et paye 300 euros aux impôts le mois suivant le dépôt de la 2777.

Lorsque vous allez déclarer vos revenus, vous allez trouver :
2DC : 1000 euros
2CK : 128 euros
2BH ( ou 2CG ) : 1000 euros


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#37 12/05/2020 20h18

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Je n’ai pas de 2777 puisqu’il s’agit d’une sci et non d’une sas.

Est ce que les 172€ restants de votre exemple sont visible sur la déclaration de revenus ?

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[+1]    #38 12/05/2020 20h47

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Les 172 euros n’apparaitront pas tels quels, c’est le montant soumis aux prélèvements sociaux ( donc 1000 euros ) qui apparaitra dans la case 2BH ( ou 2CG ).

Dernière modification par Oblible (12/05/2020 20h48)


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[+1]    #39 12/05/2020 22h28

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Smad a écrit :

Je n’ai pas de 2777 puisqu’il s’agit d’une sci et non d’une sas.

Est ce que les 172€ restants de votre exemple sont visible sur la déclaration de revenus ?

La 2777 concerne aussi les dividendes d’une SCI (à l’IS, bien sûr; si elle est à l’IR les associés paient l’IR (et les PS) sur leur quote-part des revenus de la SCI comme si c’étaient les leurs, et les "dividendes" n’ont aucun impact sur la fiscalité).


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#40 13/05/2020 09h26

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La 2777 a bien été transmise par mon comptable.

C’est bon j’ai tout compris !

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#41 05/12/2021 12h57

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Bonjour à tous,

Je suis dirigeant d’une SAS avec 3 employés (et 2 associés) et nous aimerions optimiser notre rémunération qui est fortement chargée en charges sociales et patronales. A titre personnel nous investissons tous une partie de notre rémunération sur un PEA (sur bourse direct pour optimiser les frais d’entrée) essentiellement en ETF World.

Je suis en train de m’intéresser au PEE, et de ce que je comprends, nous pourrions investir sur l’etf World directement via le PEE plutôt qu’en PEA avec des Ava tages semblables et sans les charges sociales coûteuses sur nos salaires.
Est ce le cas ?

J’ai vu que le PEE pouvait être plus coûteux qu’un PEA mais je ne suis pas sûr de bien comprendre si c’est le cas.

Merci !

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#42 05/12/2021 14h35

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J’ai été dirigeant de SAS (avec un associé, nous avions opté pour ce statut malgré son coût pour pouvoir caler un certain nombre de règles dans le pacte d’associé, c’est un peu comme vous j’imagine)

Avez-vous épuisé toutes les autres possibilités ?

Il y a déjà les dividendes qui selon votre taux marginal d’imposition peuvent représenter un intérêt par rapport aux salaires.
Les comptes courant qui peuvent être rémunérés dans des conditions similaires (mais diminuent légèrement les bénéfices de la société, donc si on finance du fond de roulement de cette manière, c’est dommage de pas le faire)

Évidement bien faire le tour des coûts perso qui pourraient être supportés dans la société et que vous auriez oublié (frais kilométriques, part de loyer si vous travaillez beaucoup de chez vous, etc.)

Et enfin tout ce qui concerne les revenus différés liés à la loi madelin (mutuelle, plan de retraite etc)

Si ça ne sert pas dans votre cas, peut être que d’autres de passage ne connaissent pas

J’ai revendu mes parts avant d’en arriver au PEE et à l’intéressement

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#43 05/12/2021 15h02

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Me concernant, j’ai toujours mis de côté cette solution PEE souvent de pair avec Perco également :

Outre les coûts annexes de mise en place, le dispositif s’il peut être conditionné à des critères, doit être ouvert à tous les salariés au final, ce qui peut poser des soucis quand arrivent des litiges avec eux, et une année de vaches maigres ou vous devez fermer les vannes, ce qui était un big plus que vous  avez mis en place pour eux peut se révéler dans les comportements presque comme un acquis social qu’on leur enlève, très agaçant…

Si votre présentation est toujours d’actualité avec 2200 net de revenus, je ne peux que vous conseiller de vous augmenter : avec ce net sur un statut salarié,  vous devez peu ou prou multiplier par 1,75 pour avoir votre coût de revient, ce qui est peu dans les faits. Quand vous arriverez à 3500 par exemple, avec un statut cadre, vous serez à 1,85 de multiplicateur.

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#44 05/12/2021 15h43

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jeensu a écrit :

Je suis dirigeant d’une SAS avec 3 employés (et 2 associés) et nous aimerions optimiser notre rémunération qui est fortement chargée en charges sociales et patronales. A titre personnel nous investissons tous une partie de notre rémunération sur un PEA (sur bourse direct pour optimiser les frais d’entrée) essentiellement en ETF World.

1) Vous pourriez simplement investir sur un ETF World avec l’argent de la société, et considérer que cet argent est un différé de rémunération pour les associés.

2) Si les associés sont également salariés, le + intéressant est de mettre en place un plan d’intéressement. Car l’intéressement ne subit pas de charges. Par contre, vos autres employés en bénéficieront aussi.

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#45 05/12/2021 18h53

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Sur l’intéressement, à noter que ce n’est pas totalement exempt de charges : il y a une retenue de csg/crds (9,5% et des brouettes).

Mais ça reste en effet ultra-puissant (surtout si en plus mis sur un PEI ou PEE pendant cinq ans = économie d’IR).

On peut le moduler en fonction de la durée du travail (les dirigeants travaillant souvent plus que les salariés, ils captent une part plus élevée du montant à distribuer) et/ou des salaires (avec des plafonds).

Pour les salariés (qui en bénéficient forcément), ça peut être un outil de motivation et (disons-le), potentiellement, de maîtrise des hausses de salaire.

Quand j’en avais mis un en place, il y avait eu un crédit d’impôt IS de 30% (% de mémoire ; je ne sais pas si c’est toujours en vigueur).

Mais sur le fond, l’intéressement ne conviendra pas à toutes les structures.

Dernière modification par carignan99 (05/12/2021 18h54)

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#46 05/12/2021 19h59

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jeensu a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis dirigeant d’une SAS avec 3 employés (et 2 associés) et nous aimerions optimiser notre rémunération qui est fortement chargée en charges sociales et patronales. A titre personnel nous investissons tous une partie de notre rémunération sur un PEA (sur bourse direct pour optimiser les frais d’entrée) essentiellement en ETF World.

Je suis en train de m’intéresser au PEE, et de ce que je comprends, nous pourrions investir sur l’etf World directement via le PEE plutôt qu’en PEA avec des Ava tages semblables et sans les charges sociales coûteuses sur nos salaires.
Est ce le cas ?

J’ai vu que le PEE pouvait être plus coûteux qu’un PEA mais je ne suis pas sûr de bien comprendre si c’est le cas.

Merci !

Passage en SARL, RSI et selon le salaire avec les plafonds sur certaines cotisations entre 22,5% et 30% de charges.

C’est ce que j’ai fait et je ne remercierai jamais assez mon expert,comptable.

Dernière modification par coriace (05/12/2021 20h00)

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#47 09/12/2021 16h20

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Sisyphe01 a écrit :

J’ai été dirigeant de SAS (avec un associé, nous avions opté pour ce statut malgré son coût pour pouvoir caler un certain nombre de règles dans le pacte d’associé, c’est un peu comme vous j’imagine)

Avez-vous épuisé toutes les autres possibilités ?

Il y a déjà les dividendes qui selon votre taux marginal d’imposition peuvent représenter un intérêt par rapport aux salaires.
Les comptes courant qui peuvent être rémunérés dans des conditions similaires (mais diminuent légèrement les bénéfices de la société, donc si on finance du fond de roulement de cette manière, c’est dommage de pas le faire)

Évidement bien faire le tour des coûts perso qui pourraient être supportés dans la société et que vous auriez oublié (frais kilométriques, part de loyer si vous travaillez beaucoup de chez vous, etc.)

Et enfin tout ce qui concerne les revenus différés liés à la loi madelin (mutuelle, plan de retraite etc)

Je vous confirme que je suis dans le même cas wink

Niveau dividendes, cela fonctionne à condition de dégager suffisamment de bénéfices (nous sommes dans une grosse phase de croissance avec pas mal de dépenses, donc finalement pas énormément de Résultat Net pour privilégier les dividendes), sans compter que les dividendes fonctionnent un peu en décalés par rapport aux salaires qui tombent tous les mois

Sur le reste (frais kilométriques etc), nous avons mis en place ces avantages qui sont en effet pas négligeables !

serenitis a écrit :

Outre les coûts annexes de mise en place, le dispositif s’il peut être conditionné à des critères, doit être ouvert à tous les salariés au final, ce qui peut poser des soucis quand arrivent des litiges avec eux, et une année de vaches maigres ou vous devez fermer les vannes, ce qui était un big plus que vous  avez mis en place pour eux peut se révéler dans les comportements presque comme un acquis social qu’on leur enlève, très agaçant…

Si votre présentation est toujours d’actualité avec 2200 net de revenus, je ne peux que vous conseiller de vous augmenter : avec ce net sur un statut salarié,  vous devez peu ou prou multiplier par 1,75 pour avoir votre coût de revient, ce qui est peu dans les faits. Quand vous arriverez à 3500 par exemple, avec un statut cadre, vous serez à 1,85 de multiplicateur.

Quand vous parlez de multiplicateur, vous parlez des charges sociales/patronales par rapport au net c’est ça ?
En effet, désormais je suis plutôt autour de 2700€ nets de revenus.

Avec un multiplicateur de 1,75 voire un peu plus, je ne trouve pas que cela fasse "peu" à la fin du mois  (2000€ de charges par associé, x3 = 6000€) sad

InvestisseurHeureux a écrit :

1) Vous pourriez simplement investir sur un ETF World avec l’argent de la société, et considérer que cet argent est un différé de rémunération pour les associés.

2) Si les associés sont également salariés, le + intéressant est de mettre en place un plan d’intéressement. Car l’intéressement ne subit pas de charges. Par contre, vos autres employés en bénéficieront aussi.

1/ Bonne idée, je ne savais pas l’option possible, mais si nous pouvons en effet investir en CW8 directement depuis la société plutôt que de verser un salaire chargé qui lui même est investi en CW8, j’imagine que l’on doit être gagnant.

Par contre, cela signifie-t-il que seulement l’argent investi est un différé de rémunération, ou bien aussi la capitalisation engendrée par l’ETF world ? Lorsqu’il est sorti, j’imagine que cet argent sera de toute façon soumis aux mêmes charges sociales/patronales, donc finalement peu d’intérêt ?

2/ Nous sommes assimilés salariés, et l’option de l’intéressement me parait en effet très intéressante ! Avec les charges bien plus faibles que sur du salaire je pense qu’on est dans le bon esprit par rapport à l’objectif d’optimisation des rémunération. même si nos autres employés en bénéficieront aussi (ce qui peut ainsi constituer des avantages pas négligeables pour eux)

coriace a écrit :

Passage en SARL, RSI et selon le salaire avec les plafonds sur certaines cotisations entre 22,5% et 30% de charges.

Bonne idée là aussi, néanmoins pour nous la SAS est + adaptée (plusieurs associés avec des règles particulières, potentielles levées de fond à l’avenir etc)

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#48 30/12/2021 15h30

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Bonjour,

Je ne sais pas si c’est toujours d’actualité, mais voici quelques pistes :

1 - Mise en place d’un PER
2 - Rémunération en tant que TNS.
3 - Optimisation : Frais repas, Frais KM, Prévoyance, Charges divers …
4 - ​Création d’une holding pour remonter l’excédant après rémunération
5- Investir la trésorie sur des ETFs capitalisant ou a dividendes en fonction de votre objectif sur la Holding
6 - prêter une partie de la trésorie de la holding a une SCI à IS pour investir en SCPI

Espérant que cela t’aidera.

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#49 30/12/2021 15h36

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Bonjour,

J’ajoute pour placer ma trésorerie: l’usufruit de SCPI et le financement participatif.
Malgré le coût social du salaire, pas de transformation en SARL.
Je me paie une partie en dividende (PFU à 30%) , j’ai une TMI légèrement au dessus de 41%

Réflexion création de holding en cours

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[+1]    #50 30/12/2021 15h56

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tazim a écrit :

2 - Rémunération en tant que TNS.

Pas possible en SASU, on est assimilé salarié avec des charges très élevées.

5- Investir la trésorie sur des ETFs capitalisant ou a dividendes en fonction de votre objectif sur la Holding

Pour les ETF, les PV latentes sont fiscalisées.


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