Démembrement d'assurance-vie comme optimisation fiscale ?

Charlito · #1

Bonjour,

Je suis le fils unique de ma mère de 76 ans divorcée et sans conjoint dont je m’occupe.
Elle n’a jamais fait de donation de son vivant.

1/ Elle dispose une assurance-vie (de plus de 20 ans) avec disons un total de primes versées de 100k et valorisée aujourd’hui 200k sur laquelle je suis l’unique bénéficiaire.

Si elle démembre cette assurance-vie, étant donné son âge, elle garderait l’usufruit de cette assurance vie à 70% soit 140k et pourrait dès maintenant me faire don de la nue-propriété de 30% soit 60k ?

2/ Si oui, le don des 60k de nue-propriété de l’assurance-vie pourrait-il entrer dans les 100k d’abattement de donation tous les 15 ans sans autre fiscalité et sans rachat ou clôture de l’assurance-vie ?

3/ Et si oui, au décès de ma mère, l’usufruit de l’assurance-vie serait transmis sans fiscalité aucune (sauf prélèvements sociaux) ou en passant par prélèvements sociaux puis, abattement de 152,5k puis 20% de fiscalité ?

Merci de bien vouloir corriger les probables coquilles de cette potentielle stratégie successorale sur laquelle je ne trouve pas d’informations précises en ligne.

Dernière modification par Charlito (08/12/2021 10h44)

Mots-clés : assurance-vie, défiscalisation, démembrement

Lavie · #2

Bonjour,

S’il s’agit bien d’un contrat d’assurance-vie, il est impossible d’en faire une donation du vivant de votre maman.

Pour vous faire une donation, votre maman doit faire un rachat sur ce contrat, qui sera fiscalisé (au moins les PS), puis faire la donation.

Pour optimiser la transmission il faudrait avoir une vue d’ensemble sur la patrimoine de votre maman, les donations antérieures, la date d’ouverture du contrat (avant 1998?) la date des versements….

Dernière modification par Lavie (08/12/2021 10h49)

Trahcoh · #3

A 76 ans, l’usufruit ne vaut pas 70% mais 30%. Pour la nue propriété, c’est l’inverse également. Plus l’âge avance, plus la valeur de l’usufruit baisse, et plus l’intérêt d’un démembrement, sous réserve qu’il soit possible, diminue.

Ce qu’il faut démembrer en assurance vie, c’est la clause bénéficiaire entre le conjoint et les enfants, pour que le conjoint n’hérite pas de tout avec une clause standard, car l’intérêt fiscal de l’assurance vie lors d’une succession disparaît alors.

Dernière modification par Trahcoh (08/12/2021 15h58)

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#1 08/12/2021 10h44

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