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[+1]    #551 04/08/2021 11h22

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Exactement, le crédit d’impôt est imputé sur l’IR de la même année.

Par contre si dans votre déclaration vous n’avez que 10 000 euros de dividendes US ( et rien d’autre ), vous avez 1280 euros d’IR et 1500 euros de crédit d’impôt, dans ce cas vous perdez les 220 euros de différence ( le fisc ne rembourse pas ce type de crédit d’impôt ).

C’est encore pire si vous optez pour le barème et que vous avez un abattement de 40% sur la somme soumise à l’IR.


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#552 06/08/2021 19h14

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Est-ce que je peux me permettre de pousser la logique jusqu’au bout avec un courtier étranger ?

Il me semble que la retenue à la source de 15% (dividendes US) serait appliquée immédiatement. Le solde serait redevable lors de la déclaration à l’IR.

Je préfère payer 15% immédiatement (vs 55% avec un courtier français, puis crédit d’impôt pour retomber à 30%), puis régulariser par la suite.

Cela permet par ailleurs de réinvestir plus rapidement les dividendes et de différer un peu l’imposition.

Est-ce aussi simple ?

Je m’excuse si mes questions peuvent paraître un peu naïves mais je prévois d’investir lourdement sur des actions US, je préfère être ceinture bretelles.

Version feignant => je prends un courtier français un peu plus cher, comme ça je récupère un IFU et ma déclaration IR prend 2 minutes, mais j’avance de l’argent à l’état

Version "éclairée" => je prends un courtier étranger low cost, je n’avance pas de fonds, pas d’IFU donc quelques heures de boulot

Dernière modification par maxlille (06/08/2021 19h20)


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[+1]    #553 06/08/2021 19h21

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Votre ami TP ( Trésor Public ) a tout prévu : vous devez déclarer mensuellement de tels revenus et vous acquitter de l’acompte d’IR et de PS, via les formulaire 2778-DIV-SD ( on peut être dispensé d’acompte d’IR si on a un RFR inférieur à un certain montant, exactement comme avec un courtier Français ).

Donc le fonctionnement est presque le même qu’avec un courtier Français, sauf que c’est vous qui déclarez mensuellement et payez les acomptes.


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#554 09/08/2021 14h23

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Bonjour à tous,

Petite question technique. On considère une OPCVM (n’étant pas un tracker) distribuante, investissant dans des titres étrangers. Etant donné qu’elle est distribuante, est-il possible de récupérer le crédit d’impôt sur les dividendes (à condition qu’elle fournisse un IFU détaillé le permettant) ?

Un article sur le site de l’AFG m’a effectivement mis un doute :
"Lorsque les revenus sont distribués par l’OPCVM, le principe de la « transparence fiscale » s’applique selon lequel l’investisseur final est directement assujetti à l’impôt sur le revenu, et non l’OPCVM. Le traitement fiscal dépendra alors des titres dont sont issus les revenus et de leur zone d’émission."

Mopp

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#555 09/08/2021 20h38

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La réponse est qu’il est possible d’argumenter cette position du fait justement de la transparence fiscale.
Vous pouvez tenter votre chance en demandant un rescrit, même s’il est peu probable que votre interlocuteur comprenne même le sens de la question

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[+1]    #556 10/08/2021 08h32

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Pour information, cet extrait du bofip (I. 50 ; II.A.90) me semble confirmer vos dires :
"Dans le cas où les sommes réparties correspondent à des produits de source étrangère, le bénéficiaire se verra octroyer un crédit d’impôt sur le fondement du II de l’article 199 ter du CGI et du c. du 1 de l’article 220 du CGI au titre de la retenue à la source."

En revanche, l’extrait mentionne la possibilité (mais pas l’obligation) pour l’OPCVM de permettre ce traitement :
"Ces organismes peuvent « ventiler » les revenus qu’ils distribuent à leurs porteurs de parts ou actionnaires selon leurs nature et origine afin qu’ils soient imposés dans les mêmes conditions que s’ils avaient perçus directement ces revenus (méthode dite du « couponnage »)."

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Favoris 1   [+3]    #557 12/08/2021 11h40

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Pour information, je partage ici un fichier Excel que je viens de finaliser pour pouvoir comparer les 5 options les plus courantes pour un investissement dans un titre côté (étranger ou non) :
- AV (> 8 ans) option IR
- AV (> 8 ans) option PFL
- PEA (> 5 ans)
- CTO option IR
- CTO option PFU

Fichier Excel
L’avantage du fichier c’est que l’on peut faire varier toutes les hypothèses et observer directement ce que cela donne selon le titre, le TMI de l’investisseur, différents scénarios de rendement, etc.

Pour info l’exemple est pour un investissement de 100k€ sur un titre US avec un TMI de 30% : on voit sans surprise que l’avantage est toujours pour le PEA, mais on peut aussi quantifier la matérialité de l’écart avec le CTO : à horizon 10 ans ça paraît relativement négligeable par exemple.
N.B. suite remarque ci-dessous : en effet l’exemple est mal choisi puisqu’il ne peut pas y avoir de titre US dans un PEA. Mais vous pouvez tout à fait modéliser n’importe quel titre européen (ou considérer qu’il s’agit d’un tracker sur un indice US, éligible au PEA).

Bien sûr il est toujours possible que le fichier contienne des erreurs, n’hésitez pas à me faire un retour si vous en repérez une et je le mettrai à jour !

Mopp

Dernière modification par Mopp (12/08/2021 12h53)

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#558 12/08/2021 11h47

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Titre US dans un PEA ?


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#559 12/08/2021 12h51

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L’exemple est mal choisi je vous l’accorde, sans que cela ne remette en cause la pertinence du fichier selon moi. Vous pouvez imaginer que c’est via un tracker S&P 500 si cela vous dérange.

L’intérêt est avant tout de pouvoir considérer n’importe quel titre étranger, après effectivement il faut avoir le discernement de distinguer ce qui est possible de ce qui ne l’est pas selon les supports…

Dernière modification par Mopp (12/08/2021 12h56)

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#560 07/11/2021 16h15

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Bonjour à tous,

J’aimerais vous faire part d’un problème, j’ai ouvert plusieurs comptes titres dont un qui a été ouvert en décembre 2020 et j’ai perçu des dividendes en 2021,
donc j’aimerais être taxé à l’IR progressif car je n’ai pas de revenus à part des dividendes de foncières
(je suis étudiant, mes revenus sont inférieurs 10k€ annuels) (je précise que je suis seul dans mon foyer fiscal) 

J’espère donc être taxé que par les "prélèvements sociaux" de 17,2% ce qui est déjà beaucoup… plutôt que le PFU a 30%.

Sauf que voilà, il faut faire la demande de dispense avant le 30 novembre de chaque année…
Je suis donc pour le moment taxer à 30% pour l’année 2021.

Est-ce que les fonds sont définitivement perdus ?
Comment je pourrais corriger cela ?

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[+1]    #561 07/11/2021 16h19

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Bonsoir,

Non il suffira de choisir le calcul en progressif lors de votre prochaine déclaration d’impôts qui vous remboursera si besoin (fameuse case 2OP). Le PFU n’est qu’une avance.


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

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#562 07/11/2021 17h17

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Je confirme, pour le moment vous payez uniquement un acompte, le jour où déclarez vos revenus, vous cochez la case 2OP et le fisc vous remboursera le trop-perçu smile


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#563 04/12/2021 21h13

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Je sollicite votre éclairage sur un cas atypique :

Je percçois des dividendes sur mes revenus d’actions US dans mon CTO.

En octobre 2020 j’ai demandé (à mon courtier Binck)  à être dispensé de l’acompte de prlvt à la source IR 12,8% pour l’année 2021.
Binck a été racheté par saxo
Saxo m’a correctement appliqué la dispense du 01/01/2021 au 02/03/2021.

Puis du 03/03/2021 Saxo s’est mis à me prélever le PFU 30% sur tous mes dividendes versés (sans être capable de m’indiquer la raison, ni de corriger !)

Surprise le 3 décembre je reçois un dividende sur lequel saxo me dispense à nouveau du prlvt à la source de 12,8%, il me reste quelques dividendes à percevoir d’ici le 21/12/2021 on verra quel retenu m’est appliqué.

Question me sera-t-il possible d’indiquer aux impôts les dividendes dispensés du PFU et ceux versés avec retenue du PFU pour l’année 2021 ? et de surcroît récupérer le trop perçu ?

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[+1]    #564 04/12/2021 21h30

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Le courtier ne prélève pas de PFU, c’est juste un acompte d’IR et de PS.

Normalement l’IFU indiquera les dividendes qui ont déjà été soumis à l’IR et ceux qui ne l’ont pas été ( ce sont deux cases différentes ).

Le fisc fera son calcul et s’il y a un trop-perçu d’IR, il vous le remboursera.


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#565 09/03/2022 04h55

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J’ai l’intention d’investir sur mon CTO sur le titre anglais Vodafone. J’ai regardé la fiscalité des dividendes britanniques : j’ai trouvé 10% mais l’info semble antérieur au Brexit .
Avez-vous des infos plus récentes ?
Gibre

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[+1]    #566 09/03/2022 07h38

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Non actionnaire de Vodaphone mais actionnaire (CTO) de Rio Tinto et de Diageo, le taux de retrait à la source que je constate est de 0% (zéro) par rapport aux dividendes annoncés par ces sociétés.

Dernière modification par chrispra (09/03/2022 07h39)

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[+2]    #567 09/03/2022 10h16

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gibre a écrit :

J’ai l’intention d’investir sur mon CTO sur le titre anglais Vodafone. J’ai regardé la fiscalité des dividendes britanniques : j’ai trouvé 10% mais l’info semble antérieur au Brexit .
Avez-vous des infos plus récentes ?
Gibre

Il y a eu une réforme il y a quelques années et les retenues à la source sont maintenant de 0% pour les valeurs Anglaises ( par contre il y a un "stamp duty" de 0,5% sur les transactions et une autre petite taxe de 1 GBP appelée "PTM Levy" pour les ordres > 10k GBP ).

Tax when you buy shares - GOV.UK

When you buy shares, you usually pay a tax or duty of 0.5% on the transaction.

PTM Levy :: The Takeover Panel

The PTM Levy is payable on trades in securities of companies which are incorporated in the United Kingdom, the Channel Islands or the Isle of Man and whose shares are admitted to trading on a UK regulated market or a UK multilateral trading facility. The current levy rate is:

    100p per contract where the total consideration of the relevant trade is greater than £10,000 (or the equivalent in any other currency).


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[+2]    #568 31/03/2022 22h40

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Tssm, le 10/04/2016 a écrit :

Ca servira à quelqu’un d’autre, j’ai donné l’information la plus compliquée à trouver à savoir le crédit d’impôt français
La retenue à la source est en lecture directe dans les conventions fiscales
D’ailleurs, fait remarquable, il n’y a pas de convention fiscale entre la France et le Danemark
Pour la Suéde, la retenue est de 15%

Une nouvelle convention fiscale entre la France et le Danemark a été signée en début d’année 2022.

La retenue à la source Danoise sera limitée à 15%.

Cette nouvelle convention était très attendue et devrait être ratifiée par les parlements des deux pays dans le courant 2023

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … igueur.pdf

2. Toutefois, les dividendes payés par une société qui est un résident d’un État contractant sont aussi imposables dans cet État selon la législation de cet État, mais si le bénéficiaire effectif des dividendes est un résident de l’autre État contractant, l’impôt ainsi établi ne peut excéder :

a) 0 pour cent du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est une société qui détient directement au moins 10 pour cent du capital de la société qui paie les dividendes tout au long d’une période de 365 jours incluant le jour du paiement des dividendes (il n’est pas tenu compte, aux fins du calcul de cette période, des changements de détention qui résulteraient directement d’une réorganisation, telle qu’une fusion ou une scission de société, de la société qui détient les actions ou qui paie les dividendes) ;

b) 15 pour cent du montant brut des dividendes, dans tous les autres cas.

Dernière modification par Oblible (02/04/2022 21h12)


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Favoris 31   [+15]    #569 08/04/2022 08h58

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En cette période de déclaration d’impôts en France, voici un petit rappel  pour ceux qui sont chez IB, Lynx, Degiro, TradeRepublic ou tout autre courtier basé à l’étranger et qui ne prélève pas lui-même les acomptes d’IR/PS :

- Il faut remplir la 3916 pour déclarer le compte à l’étranger
- Il faut remplir la 2047 pour le détail des encaissements de dividendes et d’intérêts et les crédits d’impôts
- Ensuite un bouton vous permettra d’importer les chiffres de la 2047, dans 2042.

Si vous utilisez la PV/MV calculée par le courtier, vous pouvez ne pas remplir la 2074.

Si vous avez un stock de MV antérieures, il faut remplir la 2074-CMV pour imputer les MV passées sur les PV de cette année.



Dernière modification par Oblible (08/04/2022 09h00)


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[+1]    #570 08/04/2022 13h41

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Bonjour Oblible,

    M*erci pour ce rappel précieux !
(Comme chaque année, car personne ne pense à relire les anciens messages !)

    Je rajoute une autre case utile : La 2CA , signalée par DoubleTrouble, pour ceux qui ont opté et coché la case 2OP.
   Sous les réserves exposées au I § 15, sont admises en déduction les dépenses qui ont pour objet direct l’acquisition ou la conservation du revenu.

   Les frais déductibles (garde, ..), et ceux non déductibles (achat:courtage, et autres) sont détaillés dans un lien que vous avez mentionné au message 425

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1561 … 0-20191220

Dernière modification par mimizoe1 (09/04/2022 12h10)


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#571 08/04/2022 14h24

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Il n’y a quasiment plus de frais déductibles parce que la plupart des courtiers ne facturent plus de frais de garde ni de frais d’encaissement de dividendes.


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[+1]    #572 08/04/2022 16h06

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Bonjour,

Excellent rappel …
Je rajouterais juste 2 points:
- Le calcul de PV/MV sur le rapport IB est sur le modele américain FIFO et non francais (prix moyen pondéré). A vous de voir si ca vaut la peine de corriger suivant votre motivation/risque.
- Si vos PVs sont absorbés par les MV des années précédentes (calcul 2074-CMV), 3VG est à 0

OP

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#573 08/04/2022 19h08

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Quand ils disent " sont déductibles les frais d’encaissement des coupons" , cela comprend également les frais de conversion?

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#574 12/04/2022 12h53

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Bonjour à tous,

Interactive Brokers ne fournissant pas d’IFU, je travaille à recalculer le montant de mes PV/MV sur ce portefeuille.

J’ai un doute concernant le cours de change à utiliser pour convertir les plus-values USD issues de la vente d’options.

Supposons que j’ai encaissé un premium de 75 USD le 15/01/21 en vendant un put échéance 02/04/21. Supposons que ce put ait expiré sans être assigné. Dans ce cas je dois déclarer une plus-value. Question : Quel cours de change dois-je utiliser pour convertir les 75 USD, celui du 15/01/21 ou celui du 02/04/21 ?

Initialement cela me semblait évident qu’il fallait prendre celui du 15/01, date à laquelle j’ai encaissé la somme.

Mais cette page du BOFIP semble indiquer le contraire :

Le profit net imposable au titre d’une année est déterminé conformément aux dispositions de l’article 150 decies du CGI. Il est converti, le cas échéant, en euro par application du taux de change en vigueur au jour du dénouement de l’opération

Et par ailleurs Interactive Brokers applique également le cours du jour du dénouement.

Quelqu’un saurait me confirmer ce point ?
En vous remerciant.

Dernière modification par Merjeo (12/04/2022 18h28)

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#575 12/04/2022 13h14

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Personnellement je ne me casse pas la tête, j’utilise les PV/MV calculées par IB et j’en profite pour ne pas remplir la 2074.

Si vous voulez quand même tout recalculer ( et donc devoir remplir la 2074 ), le fisc tolère qu’on utilise un taux de change fixe pour toute l’année, en prenant ( taux de change du 31/12/2021 + taux de change du 31/12/2020 ) / 2.

IR - Base d’imposition - Revenu global | bofip.impots.gouv.fr

Remarque 1 : A titre de règle pratique, il est admis que les revenus encaissés au titre d’une année soient convertis sur la base du cours moyen annuel en euro de la devise considérée, déterminé à partir des taux de change au 1er janvier, de fait au 31 décembre de l’année précédente, arrêtés par la Banque de France.

Ainsi, à titre d’exemple, les cours de change de l’euro en franc suisse s’établissant à 1,2024 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2014 et à 1,0835 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2015, le cours moyen annuel de l’euro en franc suisse ressort pour 2015 à 1,1429 franc suisse pour un euro, soit un franc suisse pour 0,8749 euro, arrondi à 0,87 euro.


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