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#1 11/04/2018 11h20

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INTJ

Bonjour, j’aimerai connaitre l’avis des membres de ce forum.

Comme vous le savez, j’ai eu quelques difficultés avec mon artisan lors de mon chantier immobilier.

Je l’ai vu pour la dernière fois le 25 Mars, il m’a dit qu’il passerait le 27 ou 28 finir ce qu’il reste à faire sur le chantier et m’appellera dans la foulée pour me tenir au courant.
Pas de nouvelles depuis, j’ai essayé de l’appelé plusieurs fois depuis le 25, et envoyé plusieurs SMS restés sans réponses.

Je finis donc les travaux par moi même.

Petit problème, il m’a bien fait la réparation suite à mon dégâts des eaux, mais je n’ai aucune facture, de même pour le chantier, il me resté à peu prés 1K€ à lui payer, mais je n’ai aucune facture et donc je ne peux débloquer le montant restant du prêt.
Vu que j’achète du matériel pour finir le chantier à sa place, je déduirais le montant de ce que j’ai acheté par moi même pour finir les travaux à sa place si il venait à me donner signe de vie. (ce qui me semble logique non?)

J’aurai aimé savoir si il y avait une date de préemption sur les travaux effectués.
Par exemple, mon prêt travaux se finissant en Septembre 2019, si il se clôture et que l’artisan venait comme une fleur réclamer le montant qu’il me restait à lui payer en Octobre ou Novembre 2019, serait il dans son droit ?

Merci à vous,

Dernière modification par Rossox (11/04/2018 11h26)

Mots-clés : artisan, facture, travaux


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#2 11/04/2018 11h44

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Il a abandonné le chantier ?  Il est probable que vous n’entendrez plus parler de lui (et lui aussi est en faute)

Sinon, potentiel embroglio (éventuellement juridique,  si l’enjeu en vaut la peine), et vous vous en tirerez d’autant mieux que vous aurez constitué un dossier (photos, trace des échanges avec lui, preuves que cest vous qui avez réalisé les travaux, etc.) solide.

Pour un client particulier,  il y a une prescription apres 2 ans (en gros : une facture émise le 30 mars 2018, impayée, sera prescrite en l’absence d’action interrompant la prescription avant le 30 mars 2020).

Note : le terme "préemption" ne me semble pas adapté dans votre cas.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 11/04/2018 11h53

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Ben pour le moment oui ça m’en a tout l’air…

J’ai déjà monté un dossier (voir sur ma file immobilier) car j’ai déjà eu plusieurs soucis avec lui..(premier devis émis avec une société en liquidation judiciaire, faux devis signé à ma place, factures non détaillés, sur-facture de 6000€ injustifiée etc..) Et je garde des traces de tout effectivement…
J’ai même posé une main courante pour menace de destruction de bien d’autrui quand il a menacé de tout cassé dans mon appartement parce-que je lui ai signalé qu’il n’était pas en règle et qu’il avait 3 mois de retard sur le chantier. ( ça fera 5 mois de retard le 21 Avril..)

Et vu qu’il n’a pas émis les factures restante, comment cela se passe ? Si il m’envoie une facture en Septembre mais que mon prêt est clôturé par exemple ?

EDIT: J’ai envoyé un premier SMS le 28 en lui demandant de me rendre la clé + la carte qui permet de faire des doubles une fois qu’il aurait fini le chantier (27 ou 28 mars selon ses dires, mais il avait la mauvaise habitudes de toujours repousser la date de fin.. de plus c’est lui qui m’a installé ma serrure il m’a dit qu’il me donnerait tout à la fin du chantier, je n’ai que 3 clés sur 4 pour le moment) et 5 jours après je l’ai prévenu par SMS que je mettais une deuxième serrure, car je commençais à emmener des affaires personnelles et je n’avais pas envie qu’on puisse rentré dans mon appartement comme dans un moulin et que donc il faudra qu’on s’accorde ensemble pour qu’il vienne finir ce qu’il reste à faire, je n’ai eu aucune réponse à aucun de ces 2 SMS.

Dernière modification par Rossox (11/04/2018 12h03)


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#4 11/04/2018 12h36

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Droit de préemption sur les travaux d’un artisan :
Préemption ou Péremption svp ?

Wikipédia : Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne et ce lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre

Sinon, prouvez qu’il y a abandon du chantier : courriers (RAR) dénonçant l’absences de motifs et de réponses de sa part avec des dates précises "depuis le…".
Et vous aurez blindé.

Bon courage.

Dernière modification par Iqce (11/04/2018 12h37)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#5 11/04/2018 12h38

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Courrier RAR à envoyé à qui ? à l’artisan ?

EDIT: PRESCRIPTION et non PREEMPTION

Dernière modification par Rossox (11/04/2018 13h56)


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#6 11/04/2018 13h11

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Oui. Ce sont ces RAR que vous produirez le cas échéant.

NB : je suis parti du principe que vous aviez un contrat au départ, un devis accepté avec des clauses à minima. S’il n’y a rien, pas de soucis, c’est fichu…Pour lui.
NB 2 : attention, on parle bien d’un abandon de chantier injustifié, êtes vous sur que de votre coté tout est clair vis à vis de l’éventuel contrat ?


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#7 11/04/2018 13h28

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Aucun devis ni aucune clauses .. (à part le faux qu’il a signé à ma place, et qui portait sur une facture d’électricité que je lui avais déjà payé..) (D’ailleurs il est très bête car il a mis la date du 30/11/2017 sur le faux devis alors que j’ai signé sa facture et lui ai payé le 25/09/17… j’aurai donc signé un devis après avoir payé la facture ?! même en faisant du faux et usage de faux il se plante..)
Quand je lui ai signalé qu’il m’avait dit que le devis n’était pas obligatoire et qu’il ne m’en avait pas fait alors qu’enfait c’était obligatoire, c’est là où il s’est énervé en disant que j’aurai dû être plus précautionneux et le demander dés le début… et que du coup c’était de ma faute.

Oui, je n’ai plus de nouvelles, et il n’y avait aucun contrat du coup à la base… J’ai juste des factures de ce qui a déjà été réalisé et que j’ai déjà payé.

Dernière modification par Rossox (11/04/2018 13h32)


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#8 11/04/2018 13h40

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Quelles dispositions avez-vous prises pour faire dresser un constat de l’état du chantier, avant de reprendre les travaux par vous-même ?

Dernière modification par Bernard2K (11/04/2018 13h40)


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#9 11/04/2018 13h50

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Aucune car il s’agit de petites finitions… (peinture à reprendre, un gros trou dans le placo à reboucher, remettre un carreau de carrelage, des baguettes alu, reposer du parquet là où il se lève..). Faut il quelqu’un en particulier ou un "civil" avec attestation sur l’honneur suffit ?


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#10 11/04/2018 15h55

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Je ne sais pas ce qu’en penses Bernard à lire ces éléments, mais c’est disproportionné que de faire intervenir un huissier à 300 euros pour 4 bricoles…Plus je vous lis, plus je me dis qu’il s’est barré en considérant ces finitions et vos relations au titre des "pertes et bénéfices". Il devait avoir mieux à faire ailleurs etc
Sans contrat ou preuve d’accord : pourquoi comment seriez vous inquiété…

PS : je ne comprends toujours pas le sens du titre, peut être ratez vous des réponses à cause de cela.

Dernière modification par Iqce (11/04/2018 16h00)


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#11 11/04/2018 16h06

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Je suis d’avis aussi qu’il vous faut passer à autre chose. Vous n’avez pas su gérer la relation avec cet artisan, point final, indépendamment du fait que vous estimez qu’il est en grande partie responsable. Sans huissier votre bonne foi ne vaut rien, cessez de perdre votre temps et prenez cette expérience comme telle, la prochaine foi vous formaliserez les choses plus proprement: devis signés en temps, descriptif de travaux complet, avenants en cas de modifications etc…
Pour ma part j’ai toujours eu une relation de confiance avec les artisans, niveau paperasse c’était très léger mais il n’y a jamais eu de litige, une relation cela se créé avec le temps et sur plusieurs chantiers.


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#12 11/04/2018 16h31

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J’espère qu’il c’est effectivement "barré" et que je n’entendrais effectivement plus parlé de lui…

Pour le titre oui je me suis trompé, je voulais dire prescription et non préemption…

Oui je vais passé à autre chose, j’espère juste que je n’entendrais plus parlé de lui.. pas qu’il revienne dans x temps pour me faire chi**…


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#13 11/04/2018 17h00

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C’est mieux ainsi, vous faites vous-même les finitions, tant pis pour cette fois. Apprenez à faire le mort s’il revient vers vous, il vous a montré la voie mais je pense qu’il ne veut plus entendre parler de vous non plus.


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#14 12/04/2018 07h29

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D’une manière générale, il faut établir l’abandon de chantier et constater l’état dans lequel il reste. Même si cette affaire est mal emmanchée dès le début (absence de devis…), ça n’empêche d’avoir un minimum de rigueur pour se protéger en cas de problème.

A défaut de constat d’huissier qui serait peut-être démesuré dans l’affaire, on peut faire un constat privé, avec un témoin (une connaissance pas trop proche). On prend plein de photos, on les met dans un document word avec la description de chaque partie non finie, on l’imprime, les deux personnes qui l’ont dressé paraphent chaque page et datent et signent la dernière. Ne pas oublier de constater aussi la saleté, les déchets, vu qu’un chantier doit être nettoyé à la fin.

Dans la mesure où l’on devrait dresser un procès-verbal contradictoire (ou au moins prouver qu’on a essayé), il me semblerait logique de convoquer l’artisan à cet état des lieux, par LRAR avec un délai raisonnable. Vu son absence très probable à ce rendez-vous, c’est donc le propriétaire et son témoin qui dressent l’état des lieux. Dans ce cas, évidemment, on n’oublie pas de préciser dans le procès-verbal ainsi établi : "M. Untel, entreprise unetelle, convoqué pour l’établissement de ce procès-verbal par LRAR du tant, est absent".

On en profite pour le sommer, dans la même LRAR, de rapporter les clés et le numéro (quelle idée de lui confier le numéro qui permet de refaire les clés ! Ce numéro sert justement à éviter que n’importe qui fasse des doubles ; c’était à vous de faire le double avant de le lui remettre. Quelle incroyable série de négligences, Rossox !), et s’il est absent, on note dans le constat que ces clés et numéro manquent toujours.

Ca ne coûte pas cher (6 € pour la LRAR) et ça établit un constat de la situation de fin de chantier.

S’il lui prend l’idée d’envoyer une dernière facture, on pourra argumenter que les factures déjà payées représentent le paiement du pro-rata de ce qui a été réellement fait, que cette dernière facture ne correspond donc pas à des travaux réellement effectués compte tenu de son arrêt du chantier constaté en date du tant, et qu’on a donc pas l’intention de payer.

C’est pour le cas général ; mais je reconnais que, dans une situation aussi pourrie et une personne semble-t-il aussi négligente et caractérielle, la solution de faire le mort comme il fait le mort, et que chacun oublie l’autre, semble être adaptée ! Sauf pour récupérer les clés…

Dernière modification par Bernard2K (12/04/2018 07h47)


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#15 12/04/2018 09h15

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Bonjour, tout d’abord mer*i Bernard2K.

Je ferai donc un constat privé avec un ami qui est venu m’aider à faire quelques travaux récemment dans l’appartement. Il y des choses que j’ai déjà faites, donc pour ça tant pis pour moi..
La saleté et les déchets ont déjà été nettoyé, l’artisan bossant comme un sagouin j’ai tout nettoyé par moi même avec ma mère (une demi journée à 2 …). Par contre il a laissé des gravats et des déchets dans les combles (et pas qu’un peu..!) je le prends en photo ça aussi malgrès que ça ne soit pas dans mon appartement ?
Mais de toute façon il reste pas malde choses, donc je prendrai les photos et ferai comme vous avez dit.

Concernant les clés, c’est lui qui ma changé la serrure et donc avait de facto le numéro pour faire des doubles, mais ne m’a jamais donné le numéro, à chaque fois c’était des "Ah, je l’ai oublié, je la ramène la prochaine fois etc.." et je n’en ai jamais vu la couleur.. C’est pour cela que j’ai installé une deuxième serrure moi même…
Tant pis, je changerai la serrure principale si vraiment je ne récupère pas la clé qu’il reste et le numéro pour faire les doubles..


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#16 12/04/2018 09h54

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PS : ne changez que le canon ? Vous ferez une économie.


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#17 12/04/2018 09h56

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Oui par serrure j’entends canon… smile  (Je ne suis pas vraiment familier avec les termes "techniques"..)


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#18 18/11/2021 14h54

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Bonjour,

Peut-être que certains auront des réponses. Je suis en litige très sérieux avec un artisan. Un litige suffisamment grave pour que je lui interdise l’accès à mon domicile définitivement. A noter que je ne pense pas que lui-même aura envie de revenir chez moi.

Je vais faire une réception de chantier via huissier pour clôturer le chantier. Il est probable que j’ai des réserves. Comment cela se passe au niveau des réserves si j’en ai mais que je ne souhaite pas les faire faire par lui ? Idem si j’ai du matériel déficient dans 1 an encore sous garantie. J’ose même pas penser à la décennale…

Quelqu’un a-t-il déjà eu ce genre de soucis ?

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#19 18/11/2021 18h43

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@ Kabal, avez vous fait tout dans les règles ?
Si oui, vous avez une assurance dommage ouvrage.
C’est le boulot de cette assurance.

Le chantier est il fini (par rapport à ce qui a été convenu initiallement ?)
Si non, en cas de désaccord, il pourra toujours arguer que vous l’avez mis à la porte sans lui laisser le temps de finir, d’où les points de réserve.

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#20 18/11/2021 18h59

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La seule bonne solution si je comprends bien le coté "émotionnel" serait de se mettre d’accord sur une réfaction de prix, de réceptionner sans réserves ce qui est payé et de faire exécuter la suite par d’autres.

Dernière modification par Iqce (18/11/2021 19h03)


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#21 18/11/2021 19h15

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Hélas non tout n’est pas dans les "règles" des deux côtés.
J’ai pas de Dommage Ouvrage et lui pas de devis signé pour les surplus demandés.
Mais les travaux sont globalement finis mais il reste des finitions mais je n’ai pas envie et lui non plus de continuer à travailler ensemble.
Le litige qui nous oppose est "en dehors" de ces éléments. Mais c’est une épine dans le pied pour nous deux. On veut clôturer proprement sans jamais plus se rencontrer.

J’ai donc besoin de faire la réception de chantier en l’état (quasi fini) pour la facturation et pour passer à autre chose.
Mais c’est un poste important à couvrir en garantie. D’où mes questions.
Pour poser un peu plus j’habite sur palce mais la prestation n’est pas clôturée et donc pas de décennale pour moi.

Je précise que nous ne pouvons rien faire à l’amiable. On a largement dépassé ce stade et le temps va agraver les choses sans doute.
Du coup m, impossible de faire respecter les garanties légales sans le revoir. Il est seul dans sa boîte. Je ne peux pas l’obliger à sous-traiter.

EDIT @Icqe : l’émotionnel ne peut pas être mis de côté. L’amiable n’est pas possible. Je peux réceptionner sans réserve en effet mais quid des éventuels problèmes. Mon assurance habitation va en cas de problème se tourner vers l’artisan et me le renvoyer… 😕

Dernière modification par Kabal (18/11/2021 19h19)

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#22 18/11/2021 20h35

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C’est quoi comme genre de travaux ?

De toute façon, même quand on fait tout dans les règles, c’est très compliqué de faire jouer les décennales, les dommage ouvrage etc…


"Money is a tool to buy Time"

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#23 18/11/2021 21h20

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Bonjour,

Pierrot31 a écrit :

C’est quoi comme genre de travaux ?

De toute façon, même quand on fait tout dans les règles, c’est très compliqué de faire jouer les décennales, les dommage ouvrage etc…

Non pas du tout, mais beaucoup pense qu’une DO est une poubelle à tout mettre dedans. Une DO et/ou une décennale c’est comme les déchets, faut trier avant d’appeler les assurances.
Conséquence, il y a beaucoup de rejets.

@Kabal,
Déjà 2 questions avant de faire quoique se soit

La DO pourquoi ? vous avez fait des travaux structurels ?
La décennale ? votre artisan vous l’a présenté ?

Sinon, pour arrêter un chantier il suffit de faire un constat d’huissier de la situation et convoquer votre artisan qui viendra "peut être" avec son huissier pour un constat contradictoire. Vous êtes pas obligé de lui préciser de venir avec son huissier.

Ce constat sera basé sur les devis signés et travaux réalisés,

Les travaux invisibles seront notifiés sur simple dire auprès de l’huissier qui le notifiera dans son constat. Sauf si un architecte ou homme de l’art reconnu confirme les dires. Sinon c’est un Architecte expert auprès du tribunal qui sera désigné ensuite et qui précisera la nature des travaux invisibles réalisés ou non réalisés.

Oubliez pas qu’un huissier est un non sachant, donc il ne fait que constater.

Ensuite, avec l’aide du constat,  vous réalisez le Décompte Général Définitif (DGD) que vous envoyez à l’artisan, il accepte ou non c’est une négociation.

A partir de là vous pouvez faire exécuter les travaux par une autre entreprise à vos frais même si aucune entente.

Si aucune entente et que vous souhaitez être dédommagé, alors - > Avocat et vous aurez déjà fait les constats d’huissiers, ils seront donc pas perdus.

Si vous voulez pas voir votre artisan, alors ne faite rien, car aucune chance de faire une procédure sans la partie adverse en face.

Voila pour simplifier.

Sinon tout ce fait par lettre AR ou dépôt par huissier. Même si l’artisan ne va pas chercher ses lettres, ce n’est pas un problème.

Maintenant quand un dossier n’est pas carré, parfois le remède est pire que le mal, à vous de voir.
.

Dernière modification par bascarol (19/11/2021 16h37)

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#24 22/11/2021 15h27

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Pour la DO, oui, j’ai fait du structurel mais pas avec lui.
Pour la décennale, oui, il me l’a présentée.

Pour le reste, aucune discussion possible : téléphone et physiquement, c’est insulte, incompréhension, etc… donc je vais dérouler avec le constat et autre. Le seul moyen "neutre" pour sortir de cette situation proprement.

Pour le remède pire que le mal, je ne vois pas bien ce qui peut aller de travers. Vu la situation, si je laisse pourrir, c’est un dossier qui va me durer longtemps et je souhaite clôturer au plus tôt.

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[+1]    #25 22/11/2021 22h00

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Bonsoir,

Kabal a écrit :

Pour la décennale, oui, il me l’a présentée.
.

Ok présenté ou donné, car s’il vous l’a montrer elle sera pas d’une grande utilité dans 9 ans.

Et de toute façon pas grave car aucune utilité dans votre litige.

Votre litige est entre deux parties sans dommages si ce n’est que le travaux ne sont pas fini. Donc aucune assurance ne couvre le risque, du "je ne suis pas content de mon prestataire, je le mets dehors".

Donc il vous reste ce que je vous ai expliqué ci dessus, constat huissier, lettre AR. S’il répond pas faite intervenir une autre entreprise a vos frais.

S’il veux finir le chantier vous ne pourrez pas vous y opposer sans dommage, au risque  de rompre un contrat entre deux parties. Il sera en droit de ce faire dédommager pour le préjudice subit

On l’oublie souvent, mais un devis signé est un contrat.

Autre précision, la dommage ouvrage (DO) c’est pas une entreprise qui la prends, car vous dites

Kabal a écrit :

Pour la DO, oui, j’ai fait du structurel mais pas avec lui.
.

La DO est prise par le Maitre d’Ouvrage donc vous, si vous n’avez pas souscrit une DO vous êtes donc pas couvert pour ce risque.

par ailleurs vous expliquez que :

Kabal a écrit :

Pour la DO, oui, j’ai fait du structurel mais pas avec lui.
.

Kabal, le 18/11/2021 a écrit :

Hélas non tout n’est pas dans les "règles" des deux côtés.
J’ai pas de Dommage Ouvrage et lui pas de devis signé pour les surplus demandés.

La Dommage Ouvrage n’est d’aucune utilité pour le moment.

A+

Dernière modification par bascarol (23/11/2021 06h28)

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