Témoignage : cession de SCPI par le biais de leur société de gestion

Surin, le 02/10/2021 a écrit :

Pendant ce temps, les autres continuent leur course en avant en collectant et en investissant dans la foulée, quitte à se retrouver bloquées quelques semaines ou mois plus tard. Il y a décidément une erreur dans le statut de ces SCPI

En fait certains gérants l’ont déjà remarqué et chacun y va de sa petite mesure pour éviter une situation de blocage au moins temportaire :
_Amundi a proposé la dotation du fonds de remboursement à l’AG 2019 pour 30M€, fonds créé à l’AG 2018 avec cette précision "L’utilisation effective du fonds de remboursement par la Société de Gestion ne pourra toutefois intervenir que si des demandes de retrait n’ont pas été satisfaites pendant au minimum deux (2) périodes de compensation consécutives."
Je suppose qu’alimenter le fonds et l’utiliser sont 2 choses bien distinctes donc Amundi a décidé de doter le fonds en 2019 pour finalement réallouer les sommes à l’AG 2020 à autre chose :

Résolution 7 AG 2020 a écrit :

Reprise de la dotation du fonds de remboursement
l’AG … décide d’affecter l’intégralité du fonds de remboursement s’élevant pour information au 31 décembre 2020 à la somme de 29 950 513,24 euros du compte "fonds de remboursement" au compte "Autres disponibilités".
Prend acte que le montant du fonds de remboursement s’élève après affectation à la somme de 0 euro.

=> L’histoire ne dit pas où sont passés les 49486,76€ de différence …

De plus dans les statuts en page 14 :

Statuts RAP a écrit :

5) Suspension de la variabilité du capital
La société de gestion a la faculté de suspendre à tout moment la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins deux (2) périodes de compensation consécutives, et ce quel que soit le pourcentage de parts de la Société qu’elles représentent.
La prise de cette décision entraîne :
- l’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre,
- l’interdiction d’augmenter le capital e†ffectif,
- la possibilité d’inscrire des ordres d’achats et de vente uniquement sur le marché secondaire des parts tel que défini ci-après.

Sofidy a modifié les statuts de ses SCPI en ce sens :

RA Immorente 2020 page 113 a écrit :

NOUVELLE RÉDACTION - ARTICLE 7 - VARIABILITÉ - RETRAIT DES ASSOCIÉS
…/…
7.2. Retrait des associés
a. Principe du retrait
…/…
A la Date de Compensation, un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, un nombre de parts souscrites supérieur ou égal au nombre de parts retirées au titre du mois en cours à la Date de Compensation et des deux mois précédents. Cette période de trois mois constitue la « Période de Compensation ».

RA 2020 page 114 a écrit :

NOUVELLE RÉDACTION - ARTICLE 7 - VARIABILITÉ- RETRAIT DES ASSOCIÉS
…/…
7.3. Suspension de la variabilité du capital
● La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment la variabilité du capital après en avoir informé les Associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins quatre (4) mois, et ce quel que soit le pourcentage de parts de la Société qu’elles représentent.

On retrouve chez Fiducial par exemple ce principe de suspension de la variabilité du capital mais après 6 mois de blocage. C’est un principe de base des SCPI, la nouveauté il me semble étant que cela peut se faire quel que soit le pourcentage de parts concernées par le blocage. Autre principe nouveau, cette période de compensation que Fiducial semble exploiter mais je n’ai pas trouvé d’article en ce sens.

Je le tiens du gérant qui confirme que des parts restent en attente depuis un trimestre soit fin juillet.