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#51 01/07/2019 08h53

Membre (2014)
Top 20 Vivre rentier
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Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   422  

Les impôts ne demandent rien à ma connaissance. Pour les avoir sollicités, c’est au bailleur de déclarer.

Les locataires sont dans l’obligation de se signaler, mais ne rêvons pas.

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#52 01/07/2019 09h18

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   78  

Pour ma part, je réponds à un mail tous les ans.

Pratique que j’avais également au sein d’un bailleur social.

J’imagine que si vous déclarez chaque changement de locataire, les impots ont les infos dont ils ont besoin.


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#53 10/09/2019 09h55

Membre (2013)
Réputation :   39  

Je viens d’ajouter un éléments dans le premier post.

Pour prouver que le locataire a bien reçu les documents obligatoires par email (diagnostics, etc.), je lui fais désormais signer un document attestant le bonne réception des documents au moment de signer le bail.

Exemple :

francois136 a écrit :

Je soussigné Monsieur NOM PRENOM, demeurant au ADRESSE, CP Ville, atteste avoir reçu et avoir pris connaissance des documents ci-dessous dans le cadre de la signature du contrat de bail pour l’appartement sis Adresse du bien en location – CP Ville :
-    Décret n°87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives.
-    Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
-    Dossier de diagnostic technique (DPE, électricité, surface, amiante, gaz, ERNMT)
-    Règlement de copropriété

Date et signature

PS : Une nouvelle fois, ne serait-il pas judicieux d’épingler ce sujet qui est actualisé, en remplacement de l’autre sur le même thème qui n’intègre même pas les éléments de la loi ALUR et qui est donc obsolète.

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[+2]    #54 16/09/2019 12h17

Membre (2013)
Réputation :   39  

Voici une check-list à envoyer au locataire avant l’état des lieux de sortie :

Francois136 a écrit :

Madame, Monsieur,
Avant de rendre les clefs et de faire l’état des lieux, il est nécessaire de réaliser le nettoyage complet ainsi que le débarras de l’appartement.
Voici notamment quelques éléments importants :

-    Laver le linge de maison, la couette, et les oreillers
-    Laver les rideaux et housse de coussins s’ils sont sales
-    Dépoussiérer les meubles, les lustres, les plinthes, les radiateurs, etc. et retirer les toiles d’araignées
-    Aspirer et nettoyer les placards et tiroirs
-    Aspirer et nettoyer le canapé, notamment sous les coussins
-    Nettoyer soigneusement les murs tachés
-    Nettoyer les interrupteurs et poignées de portes
-    Aspirer la poussières des grilles de ventilation
-    Nettoyer soigneusement la salle de bain (tarte sur robinetterie, dans le WC, sur la paroi de douche, nettoyer les bondes et siphons, etc.)
-    Nettoyer soigneusement la cuisine (tarte sur robinetterie, évier, nettoyer les bondes et siphons, filtre de hotte, filtre de lave-vaisselle et de lave-linge, dégivrer le congélateur, nettoyer l’électroménager notamment le micro-ondes et le four, la plaque électrique avec un produit adapté, etc.)
-    Désinfecter la poubelle
-    Nettoyer les portes, les vitres, cadres et volets
-    Aspirer le sol
-    Nettoyer le sol à la serpillère

Attention, la javel jauni les plastiques blanc.

Qu’en pensez-vous ?

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[+1]    #55 18/09/2019 10h54

Membre (2013)
Réputation :   39  

Petit rappel sur le formalisme des actes de cautionnement :

Faites-vous signer le bail aux cautions solidaires ?

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#56 19/05/2020 23h34

Membre (2020)
Réputation :   0  

Bonjour,
Pour la partie choix du locataire
Je fais un fichier excel contenant les candidats que je reçois avec les colonnes: nom, email, tel, jour de visite, revenu, description du projet de location.

Ici je renseigne les informations reçues des candidats tel que, sans aucune appréciation ou jugement, ça me permet de filtrer, de me retrouver lors des visites, et aussi d’éclairer des points d’ombres pendant la visite.
Après les visites, je  rajoute les colonnes suivantes : salaire ou salaire du garant > 2,85 fois le loyer, garant ou visale, dossier complet reçu, feeling, projet de location, niveau social/études liens familiaux.

Et là je mets une note entre 1 et 4 pour chaque élément: 4 veut dire "super tout est bon", 3 "correct", 2 "bof", 1 "déçu, drapeau rouge"
ensuite je fais une moyenne pour choisir le candidat donc la moyenne est la plus haute

Voilà à chacun d’adapter, en fonction de ses critères.

Dernière modification par datalove (19/05/2020 23h56)

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[+1]    #57 20/05/2020 11h05

Membre (2013)
Réputation :   39  

C’est marrant, j’utilise un fichier assez similaire lorsque j’ai beaucoup de visites de programmées. Je vous le partage :

partage.xls



"Propri" correspond à "propriétaire". En effet, je choisis en priorité des garants qui sont propriétaires.

Est-ce que qu’on peut voir le votre datalove ?

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#58 20/05/2020 11h12

Membre (2016)
Top 20 Entreprendre
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   264  

ISTJ

Qu’est-ce qui vous fait attribuer de l’importance au statut propriétaire/locataire de la caution solidaire ?

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#59 20/05/2020 15h09

Membre (2013)
Réputation :   39  

Cela n’engage que moi mais :

1) Le locataire aura plus la notion de respect de l’habitat si les parents étaient eux-même propriétaires du logement familial.

2) Lorsque l’on a été propriétaire ou que l’on a des parents qui le sont, cela évite les préjugés du type "les propriétaires sont tous des méchants riches". On a des locataires bienveillants.

3) Lorsque l’on a un bien immobilier, ça témoigne quand même d’une certaine solvabilité, et d’une certaine responsabilité dans la gestion de ses finances personnelles.

4) Un bien immobilier c’est une part de patrimoine, et on peut considérer que c’est une forme d’épargne

4) Ça fait quelque chose à saisir en cas de décision de justice, particulièrement si c’est un bien locatif.

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[+3]    #60 22/03/2021 15h43

Membre (2013)
Réputation :   39  

Bonjour,

Pour info, l’ERNMT est remplacé par l’ERRIAL. Vous pouvez le générer gratuitement ici :

Evaluez simplement et rapidement les risques de votre bien - errial.georisques.gouv.fr

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#61 13/07/2021 10h50

Membre (2013)
Réputation :   39  

Attention, le DPE change à compter du 01/07/2021. Plus d’informations ici :

Nouveau DPE 2021 : Les 10 points essentiels à retenir

Immobilier : le nouveau DPE en vigueur le 1er juillet 2021 | De Particulier à Particulier - PAP

Les DPE les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) deviennent ainsi caduques au plus tard au 31/12/2022.

Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021) demeurent valable jusqu’au 31/12/2024.

A noter que le chauffage électrique sera beaucoup moins pénalisé dans les calculs. Il est donc possible que vous soyez gagnants avec le nouveau mode de calcul.

Dernière modification par francois136 (13/07/2021 10h51)

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Favoris 2    #62 04/09/2021 11h12

Membre (2017)
Réputation :   60  

INTJ

Je suis en plein dans la sortie d’un locataire et la mise en place d’un nouveau. Ce topic initié par francois136 est d’une grande utilité.

Je pense qu’on pourrait rajouter un des conseils de Julien expliqué dans cette vidéo sur :
Comment ÉVITER d’être trop DÉRANGÉ par vos LOCATAIRES en GESTION LOCATIVE ? Mon ASTUCE !


Vidéo YouTube

Je suis son conseil et je l’ai rajouté le GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES - VERSION OFFICIELLE à la liste des documents fournis au nouveau locataire.

Sinon comment faites-vous pour mettre à jour vos templates de baux ?
Y a t’il un exemple de bail de location meublé officiel après la loi Alur.
J’ai trouvé celui de bailpdf.

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#63 15/09/2021 07h37

Membre (2019)
Réputation :   4  

Bonjour à tous,

Je suis en train de mettre en location l’appartement de mon père (location nue).
Le bail type docdroid en première page de cette conversation est-il par hasard disponible en word ?
Il me semble plus simple de le compléter en électronique…

Merci par avance pour votre aide

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#64 15/09/2021 15h15

Membre (2013)
Réputation :   39  

FunnyDjo, le 04/09/2021 a écrit :

Merci. J’ai rajouté ce document en première page dans la section "Document à remettre au locataire".

Message édité par l’équipe de modération (15/09/2021 15h43) :
- suppression de la citation entière

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[-1]    #65 20/09/2021 10h14

Membre (2019)
Réputation :   4  

Bonjour à tous.

Navré de relancer la communauté mais je suis désespérant à la recherche d’un modèle de bail de location nue au format word.

J’ai bien essayé de transformer celui de docdroid de pdf en word mais au final la mise an page est catastrophique et je vais devoir y passer 48h pour tout remettre d’aplomb…

Si une âme charitable passe par là et daigne me donner un coup de main, je lui en serai grandement reconnaissant…

Merci par avance et bonne journée à tous

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[+2]    #66 20/09/2021 10h37

Membre (2018)
Réputation :   58  

Est ce que cette page vous donne ce que vous cherchez ?
Bail au format word

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[+1]    #67 20/09/2021 10h38

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#68 11/10/2021 15h09

Membre (2017)
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INTP

Il y a un nouveau diagnostic obligatoire depuis 2020, le diagnostic bruit, lorsque le logement est concerné (proximité d’un aéroport, aérodrome…).

Bon, ça ne concerne pas grand monde, mais je préconise d’ajouter dans la liste du premier post, une petite vérification sur Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/ … -bruit-peb

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#69 11/10/2021 17h17

Membre (2013)
Réputation :   39  

Merci, je viens de faire l’ajout sur le premier post.

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#70 10/01/2022 17h02

Membre (2013)
Réputation :   39  

Du nouveau pour les caution solidaire :

https://oxi90.com/KSMLJOX43/acte%20de%2 … .01.22.pdf

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#71 12/05/2022 18h39

Membre (2013)
Réputation :   39  

Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces

Location logement -Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces | service-public.fr

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[+1]    #72 20/06/2022 17h35

Membre (2013)
Réputation :   39  

Bonjour à tous,

Je vous suggère de lire cet article intéressant concernant les nouveautés applicables au 01/01/2022 :

La signature électronique bientôt autorisée pour les actes de cautionnement !

On y apprend notamment que :

- la signature des actes de caution par voie électronique sont désormais autorisées

- le bailleur a un devoir de mise en garde de la caution s’il estime que le locataire n’a pas suffisamment de ressource pour payer le loyer

- Si vous êtes LMP, vous avez le devoir de vérifier que la caution est en mesure financièrement de régler les loyers en cas de défaillance du locataire. Si ce n’est pas fait, la caution pourra être exempté partiellement du paiements des impayés de loyer !

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#73 30/11/2022 10h17

Membre (2013)
Réputation :   39  

Les informations obligatoires dans une annonce (vu dans un article des Echos hier) :

CLCV a écrit :

- le montant du loyer mensuel, augmenté le cas échéant du complément de loyer et des charges récupérables, suivi de la mention « par mois » et, s’il y a lieu, de la mention « charges comprises » ;

- le montant des charges récupérables ;

- le cas échéant, le montant du complément de loyer ;

- le montant du dépôt de garantie ;

- le caractère meublé de la location ;

- la surface habitable du bien ;

- la commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement ;

- le montant total TTC des honoraires du professionnel mis à la charge du locataire ;

- le cas échéant, le montant TTC des honoraires à la charge du locataire dus au titre de la réalisation de l’état des lieux.

Et uniquement pour les annonces de logements situés dans une zone soumise à l’encadrement des loyers, l’annonce doit également mentionner :

- le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention « loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) »

Source : CLCV

Dernière modification par francois136 (30/11/2022 10h18)

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[+1]    #74 05/05/2023 20h11

Membre (2014)
Réputation :   9  

Bonjour,

Pour info :
Le service "verifavis" qui permet de vérifier les impots sur le revenu a changé en avril 2023 : 
L’ancien site ne fonctionne plus : https://www.impots.gouv.fr/verifavis

Pour savoir si le nom + prénom et le Revenu Fiscal de Référence sont bien les bons, il faut utiliser son smartphone :
https://www.impots.gouv.fr/precisions-s … n-en-ligne
Perso, sur Android j’ai réussi à lire le QRcode "2DDoc" avec l’appli "2DDocReader" (j’ai juste eu à zommer un peu dans le fichier pdf pour bien lire le code).

Il y a aussi un site internet qui permet de savoir si c’est bien le dernier avis d’imposition qui est fourni.
"Verif avis 2"  https://www.impots.gouv.fr/verifavis2-api/front
(je ne suis pas certain de l’utilité !)

ps: orthographe sur le post de départ :
"(dont 1 à conserver par la garant) "
=> le
"Dire au locataire que vous demanderai chaque année la taxe ordure ménagère "
=> demanderez

Dernière modification par dorm (06/05/2023 08h05)

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#75 09/05/2023 14h39

Membre (2019)
Réputation :   4  

Bonjour,

Il semblerait que la notice d’information à annexer aux baux d’habitation vient de faire l’objet d’une mise à jour. J’en ai été informé par une newsletter de notaires. Manifestement en lien avec un arrêté du 16/02/2023 modifiant celui du 29/05/2015.

Je ne sais pas si certains sites proposent déjà une version propre pdf actualisée mais en temps voulu probablement utile de remettre à jour le lien en page d’accueil de cette file (dont l’utilité n’est plus à démontrer !).

Bonne journée à tous.

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