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#101 12/05/2020 18h49

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Bien plus que les soubressauts de la cour de Karlsruhe, il me semble que les aides massives de l’Allemagne à ses entreprises (52% des aides des états aux entreprises en U.E. en relation avec la crise actuelle), couplée avec une résistance farouche à toute mise en commun des aides liées à la crise, risque de remettre en cause certains fondamentaux de l’Union Européenne.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#102 12/05/2020 19h21

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Je signale ce billet de Charles Gave qui, comme souvent, fait preuve d’un recul historique salutaire : Le grand retour de la souveraineté : réflexions sur la décision de la Cour Constitutionnelle Allemande. | Institut Des Libertés

Par ailleurs, j’ai cherché une traduction de cette décision afin de me faire mon avis par moi-même (devant la pauvreté des publication française à ce sujet). Je n’ai malheureusement pas trouvé de traduction in extenso mais de larges extraits sont néanmoins traduits ici :
La décision historique du Tribunal constitutionnel allemand du 5 mai 2020 - Une analyse de François Asselineau - Union Populaire Républicaine | UPR

Si la traduction est bonne, cet extrait notamment est d’une rare violence :

Cour constitutionnelle allemande a écrit :

Le mandat jurisprudentiel de la Cour de justice de l’Union européenne […] cesse lorsque son interprétation des traités n’est plus compréhensible et devient donc objectivement arbitraire.

Scipion, je suis heurté par les propos de votre dernier post lorsque vous écrivez que "Mme Merkel et ceux qui représentent démocratiquement l’Allemagne sont plutôt embarrassés par la décision bizarre d’un juge de la Cour de Karlsruhe (d’ailleurs c’était son dernier jugement, il est parti à la retraite en mode "après moi le déluge")"

Ce n’est pas la vérité, ainsi que l’indique la décision elle-même dans son dernier paragraphe 237.


Edit : après vérification par moi-même grâce à la décision dans sa version anglaise, je confirme que la traduction du passage précité est exacte.

Plus complément, on peut citer ce passage que je me suis permis de traduire de l’originale.

cour constitutionnelle allemande a écrit :

La Cour de justice de l’Union européenne outrepasse son mandat juridictionnel, tel que déterminé par les fonctions qui lui sont conférées à l’article 19, paragraphe 1, deuxième phrase, du traité sur l’Union européenne, lorsqu’une interprétation des traités n’est pas compréhensible et doit donc être considérée comme arbitraire d’un point de vue objectif.  Si la Cour de justice de l’Union européenne franchit cette limite, ses décisions ne sont plus couvertes par l’article 19, paragraphe 1, deuxième phrase, du traité sur l’Union européenne en liaison avec l’acte d’approbation interne ; du moins en ce qui concerne l’Allemagne, ces décisions ne bénéficient pas du minimum de légitimation démocratique nécessaire en vertu de l’article 23, paragraphe 1, deuxième phrase, en liaison avec l’article 20, paragraphes 1 et 2, et l’article 79, paragraphe 3, de la Loi fondamentale.

Bundesverfassungsgericht  -  Decisions - ECB decisions on the Public Sector Purchase Programme exceed EU competences

Dernière modification par BrisePif (12/05/2020 19h40)

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Favoris 1   [+2]    #103 12/05/2020 20h12

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@Brisepif : je vous confirme absolument qu’il s’agissait du dernier jugement d’Andreas Vosskuhle, Président de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, dont le mandat s’est achevé le 6 mai 2020 : le lendemain de la décision ! Après moi, le déluge… C’est totalement irresponsable de prendre une décision aussi importante en toute hâte. Ce monsieur voulait peut-être faire du buzz sur sa personne avant de disparaître sous la poussière.

En revanche, je reconnais bien volontiers que le fait que la décision ait été prise par une large majorité des juges (7 voix contre 1) en fait un sujet qui dépasse la personne de M. Vosskuhle, et pose donc un problème politique pour l’Allemagne. Cette décision de la cour de Karlsruhe est une violation caractérisée non seulement du droit européen, mais aussi des engagements de l’Allemagne vis-à-vis de ses partenaires européens.

Cette question doit donc à mon sens être tranchée sur le plan politique et démocratique : par les urnes. L’Allemagne respecte-t-elle ses engagements européens ou veut-elle faire son chemin toute seule ? Faire preuve de "recul historique", c’est comprendre que chaque fois que l’Allemagne a fait le choix de l’isolement et de l’exceptionnalisme ("les règles c’est pour les autres, pas pour l’Allemagne"), ça c’est terminé en drame pour l’Europe.

Faire preuve de "recul historique", c’est aussi comprendre ce que sont l’UE et les institutions européennes : des instruments pour éviter une relégation des pays européens dans l’insignifiance, et surtout des instruments pour la France pour continuer à être influente et maîtresse de son destin, pour continuer à être un grand pays malgré son poids démographique, économique et politique déclinant à l’échelle du monde. C’est ainsi que De Gaulle voyait le projet européen : il n’a jamais souhaité une France isolée, autarcique, une Suisse juste un peu plus grande (no offence pour nos amis suisses). L’Europe est un instrument de puissance et d’influence pour la France.

Comme les petits enfants, M. Gave croit en l’existence de "méchants" (en l’occurrence "Bruxelles", les méchants fonctionnaires européens, des élites hostiles au peuple etc.). Mais la réalité, c’est que les institutions européennes (notamment la BCE) sont des lieux sinon d’affrontement, du moins de synthèse et de compromis entre des intérêts nationaux parfois divergents. Depuis la création de l’euro, toutes les décisions essentielles de la BCE ont été prises avec l’aval des représentants français au Conseil des Gouverneurs - car la France est le barycentre politique et économique de l’Europe, capable d’emporter la plupart des décisions grâce à sa relation privilégiée avec l’Allemagne, ou bien de coaliser autour d’elle ses voisins latins quand nos intérêts divergent de ceux de l’Allemagne. En pratique, aucune décision essentielle de "Bruxelles" n’est prise sans l’accord de la France - seul pays avec ce privilège.

Qu’un Français se réjouisse de l’affaiblissement du principal instrument de l’influence française en Europe et dans le monde est d’une stupidité sans nom. Mais avec M. Gave, on a l’habitude.

Dernière modification par Scipion8 (12/05/2020 20h16)

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#104 12/05/2020 20h59

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Scipion8 a écrit :

@Brisepif : je vous confirme absolument qu’il s’agissait du dernier jugement d’Andreas Vosskuhle, Président de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, dont le mandat s’est achevé le 6 mai 2020 : le lendemain de la décision ! Après moi, le déluge… C’est totalement irresponsable de prendre une décision aussi importante en toute hâte. Ce monsieur voulait peut-être faire du buzz sur sa personne avant de disparaître sous la poussière.

Le fait qu’il ait souhaité signer la décision ne signifie pas que cette dernière a été adoptée en toute hâte.

Je vois dans le corps de la décision que la procédure a duré 3 ans et que les auditions ont eu lieu le 31 juillet 2019. Je ne trouve pas la date de délibéré mais je suppose qu’il a été effectué dans la foulée. En tout état de cause, le 5 mai n’est pas la date de la décision, mais sa date de publication. Il a pu se dérouler des semaines voire des mois entre la prise de décision (le délibéré) et la finalisation de la rédaction pour publication le 5 mai (surtout pour une décision aussi longue et dense). Cette décision n’a donc pas été prise la veille du 6, loin de là.

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#105 12/05/2020 22h10

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@Scipion8

Merci pour cet approfondissement du sujet, pour ma part je suis la presse anglo-saxonne et cette décision n’a pas fait trop de vague.

Cela m’inspire quelques questions :
- Pourrait-on (à l’inverse presque) imaginer que la CJUE soit saisie un jour pour statuer sur le fait que la BCE n’utiliserait PAS tout l’arsenal envisageable pour atteindre la cible d’inflation ? Je ne veux pas rentrer dans une analyse historique de l’inflation, mais il me semble que le mandat n’est pas rempli avec mention très bien.
- Quel impact pour les pays hors eurozone (Suisse, pays nordiques, pour ma part des pays que j’affectionne pour mes investissements) ?
- Je n’ai pas trouvé de résultat d’un éventuel sondage de la population allemande sur un Germanexit. La perspective d’une résolution par référendum me semble complètement improbable, mais alors totalement.

Globalement pour moi un clou de plus dans le cercueil de l’UE en sa forme actuelle.

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[+2]    #106 12/05/2020 22h10

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Scipion8 a écrit :

Faire preuve de "recul historique", c’est aussi comprendre ce que sont l’UE et les institutions européennes : des instruments pour éviter une relégation des pays européens dans l’insignifiance, et surtout des instruments pour la France pour continuer à être influente et maîtresse de son destin, pour continuer à être un grand pays malgré son poids démographique, économique et politique déclinant à l’échelle du monde. C’est ainsi que De Gaulle voyait le projet européen : il n’a jamais souhaité une France isolée, autarcique, une Suisse juste un peu plus grande (no offence pour nos amis suisses). L’Europe est un instrument de puissance et d’influence pour la France.

C’est faire preuve d’une grande liberté avec l’Histoire que de prétendre que l’Europe actuelle serait conforme au projet européen Gaulliste. Il a toujours plaidé auprès de ses partenaires pour une Europe des Nations au sein de laquelle la part de supranationalité serait limitée, à peu près le contraire d’aujourd’hui donc.

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#107 12/05/2020 22h28

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En l’absence d’une constitution européenne, il me semble que les cours constitutionnelles nationales conservent toute leur légitimité pour faire respecter leurs constitutions qui restent la base légale de chaque pays.
La cour allemande serait donc dans les clous et ne rends compte à personne pour prononcer ces jugements. Rien n’est plus fort que la constitution et ces jugements n’ont aucune dérogation et aucune considération économique ou monétaire à tenir.
La BCE a un mandat monétaire et des moyens pratiques bien définis. La politique fiscale ou économique n’est pas de son ressort. Si elle souhaite aller au delà de ce mandat ou de ces moyens, il suffit de faire évoluer les lois ou traités concernés via les processus démocratiques pertinents.
Elle est indépendante dans son périmètre mais pas omnipotente.

Merci Scipion pour ces perspectives sur l’Euro.

Dernière modification par KingFlan (12/05/2020 22h29)


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[+1]    #108 12/05/2020 23h34

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@MetalFlakeGreen :

1) Globalement, depuis 1999 on peut dire que la BCE a fait correctement son job : l’inflation depuis 1999 est d’environ 1,7% - en ligne avec sa définition de la stabilité des prix (une inflation annuelle inférieure à, mais proche de, 2%). Certes, il y a évidemment eu de la volatilité autour de ce niveau moyen, mais c’est bien normal dans une économie libre : l’objectif de la banque centrale n’est pas de supprimer toute volatilité dans l’inflation, mais plutôt de conserver un "ancrage" dans les anticipations d’inflation des agents économiques autour de la cible de la banque centrale. De ce point de vue, c’est réussi : on le voit par exemple sur ce forum : quand les gens intègrent l’inflation à leurs calculs de rendements de long-terme et de rente, ils choisissent 2% (la cible de la BCE).

2) En théorie, oui, je pense qu’une inaction ou inefficacité caractérisée de la BCE à remplir son mandat de stabilité des prix pourrait l’exposer à des poursuites devant la CJUE. Mais en principe une telle "judiciarisation" de la politique monétaire ne me semblerait ni souhaitable ni pertinente, la CJUE (tout comme la Cour de Karlsruhe, évidemment) n’ayant pas de compétence économique supérieure à la BCE. La CJUE a pour responsabilité le contrôle juridique de l’action de la BCE, mais le contrôle politique est la responsabilité du Parlement européen, auquel le Président de la BCE rend compte régulièrement. Tout parlementaire européen peut poser des questions à la BCE, auxquelles elle doit répondre publiquement (j’ai rédigé quelques réponses, c’est un peu la corvée…).

3) L’impact sur les marchés européens hors zone euro (Scandinavie etc.) d’une nouvelle crise de la zone euro, déclenchée par cette décision de la Cour de Karlsruhe, dépend totalement du scénario : (i) dans un scénario "soft" de bisbilles technico-juridiques à répétition, mais sans dégât majeur pour l’action de la BCE (c’est ce que price actuellement le marché), les marchés hors zone euro devraient bien se comporter, bénéficiant des flux d’investisseurs européens inquiets (c’est mon cas) ; (ii) dans un scénario plus critique, il faut se méfier des effets de contagion, car quand le système bancaire européen éternue, le systèmes bancaires voisins se grippent : c’est ce qu’on a vu en 2008, quand les banques scandinaves ont perdu tout accès à la liquidité € habituellement fournie par les banques de la zone euro, avec des répercussions négatives pour les devises scandinaves. A l’époque, le problème a été réglé par des accords de swap ou de repo entre la BCE et les banques centrales suédoise, danoise, polonaise, hongroise etc. D’ailleurs certaines de ces lignes de swap ou de repo ont été réactivées à l’occasion de la crise du coronavirus (par exemple Danemark, Croatie…). Globalement, si on est vraiment inquiet pour l’euro, la meilleure façon de se protéger est plutôt d’investir hors d’Europe (USA, émergents, or etc.).

4) L’opinion publique allemande est beaucoup plus pro-européenne que l’opinion publique française : 69% des Allemands (contre 28%) ont une opinion positive de l’UE contre seulement 51% des Français (contre 47%), selon ce sondage, par exemple. Il me semble donc peu probable que le peuple allemand vote un jour pour un abandon de l’UE ou de l’euro. Cela dit, comme on l’a vu avec le Brexit, à force de fake news et de démagogie, on peut retourner une opinion publique. Et c’est déjà arrivé en Allemagne.

5) D’accord avec vous pour dire que le jugement de la Cour de Karlsruhe est un coup très dur pour l’UE dans sa forme actuelle. C’est une bonne nouvelle pour les 2 "extrêmes" : les fédéralistes, qui considèrent que l’UE ne peut être viable que sous une forme fédérale gommant toujours plus les souverainetés nationales, et les souverainistes (ou eurosceptiques) qui voudraient un abandon plus ou moins complet des partages de souveraineté. Pour les partisans d’une Europe des Nations (comme moi), qui ne veulent ni d’un abandon du projet européen (reléguant chaque pays à l’insignifiance), ni de la fin des souverainetés nationales, c’est effectivement une mauvaise nouvelle - puisque le jugement de la Cour de Karlsruhe tend à créer une situation où il va falloir trancher.

@KingFlan : La "Constitution européenne", ce sont les Traités européens, ratifiés démocratiquement (par référendum ou par un vote à majorité renforcée du parlement) par chacun des pays de l’UE. Il faut bien que quelqu’un vérifie la cohérence des mesures des institutions européennes (comme la BCE) vis-à-vis de ces Traités. Cela ne peut qu’être la Cour de justice de l’UE - sauf à ouvrir la voie à des divergences nationales incessantes dans l’interprétation des traités.

Un argument de la Cour de Karlsruhe, c’est que les achats de la dette publique par la BCE ont des effets qui dépassent le strict cadre de la politique monétaire - des effets économiques, budgétaires et même sociaux. C’est bien vrai, mais (i) c’est une tautologie, car la politique monétaire a évidemment des effets sur l’ensemble de l’économie réelle (y compris les Etats), et (ii) la BCE, pour remplir son mandat de stabilité des prix, n’a d’autre choix que de faire du QE, et les obligations souveraines en sont naturellement le coeur (comme c’est le cas aux USA, au Japon etc.). Globalement, au-delà des points strictement juridiques, l’analyse économique de la Cour de Karlsruhe me semble très contestable. Je ne sais pas si la BCE lui a fourni des contre-arguments, comme cela avait été le cas (avec succès) en 2013-2014 lors de l’évaluation par la Cour de Karlsruhe puis par la CJUE d’un autre programme d’achat de dette souveraine de la BCE, les OMT (Outright Monetary Transactions).

@Toufou : Ah non, au contraire, je pense que ce qui guidait la réflexion de De Gaulle sur l’Europe, comme sur tous les sujets, c’était l’intérêt supérieur de la France.

Un souverainiste voit l’Europe comme une menace. Un fédéraliste voit l’Europe comme un objectif. Un gaulliste voit l’Europe comme un moyen.

C’est mon cas, je suis pour l’Europe chaque fois qu’elle peut servir les intérêts de la France, et opposé à des transferts de souveraineté s’ils ne sont pas clairement justifiés par cet objectif. J’ai une conception "utilitariste" de l’Europe - c’est pour moi un instrument pour la France.

Dans le cas de l’euro, pour moi l’intérêt de la France est clair : nous avons "capturé" la stabilité du Deutsche Mark (que nous n’avions pas avec le franc) tout en en prenant le contrôle politique (par la constitution de majorités au Conseil des Gouverneurs de la BCE). [Evidemment, il ne faut pas dire ça, j’espère que nos amis allemands ne nous lisent pas ;-) ]

Je trouve savoureux de voir l’extrême-droite essayer de "récupérer" la figure de De Gaulle dans son combat anti-européen - alors que De Gaulle, par la réconciliation historique avec l’Allemagne, a été l’un des principaux architectes de l’Europe. Mais c’est une victoire posthume de De Gaulle d’avoir rallié ainsi à sa flamme les héritiers de ceux qui l’avaient condamné à mort (1940) ou lui avaient tiré dessus (1962). Désormais, nous sommes donc tous gaullistes ;-)

Dernière modification par Scipion8 (12/05/2020 23h35)

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[+1]    #109 13/05/2020 00h01

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scipion8 a écrit :

@KingFlan : La "Constitution européenne", ce sont les Traités européens, ratifiés démocratiquement (par référendum ou par un vote à majorité renforcée du parlement) par chacun des pays de l’UE. Il faut bien que quelqu’un vérifie la cohérence des mesures des institutions européennes (comme la BCE) vis-à-vis de ces Traités. Cela ne peut qu’être la Cour de justice de l’UE - sauf à ouvrir la voie à des divergences nationales incessantes dans l’interprétation des traités.

Ce que vous écrivez est une vision politique intéressante pour le futur mais je ne crois pas que ce soit la réalité. Le traité sur la constitution européenne a justement été refusée par référendum comme vous le savez très probablement..


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[+1]    #110 14/05/2020 09h10

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Il apparaît que la Cour Constitutionnelle allemande ne se laisse pas faire, et déplace le débat sur le terrain médiatique, en affirmant que “La BCE n’est pas le maître de l’univers”.

Cela fait suite à la réponse de la BCE Commission Européenne, qui "menaçait" l’Allemagne de l’ouverture d’une procédure en infraction.

KingFlan a écrit :

En l’absence d’une constitution européenne, il me semble que les cours constitutionnelles nationales conservent toute leur légitimité pour faire respecter leurs constitutions qui restent la base légale de chaque pays.
La cour allemande serait donc dans les clous et ne rends compte à personne pour prononcer ces jugements. Rien n’est plus fort que la constitution et ces jugements n’ont aucune dérogation et aucune considération économique ou monétaire à tenir.

Les choses ne sont pas si simples que cela. En réalité, le droit constitutionnel interne et le droit de l’Union Européenne sont à un niveau "équivalent", hiérarchiquement parlant, ils sont imbriqués.

Je vous invite à lire cet article publié sur le site du Conseil Constitutionnel français. Je me souviens que lors de ma première année de droit, je trouvais que ces sujets n’étaient pas simples, et bien ils ne me semblent pas plus clairs 10 ans plus tard !

EDIT : Merci Scipion8 pour la correction !

Dernière modification par Spotlight (14/05/2020 13h07)


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[+3]    #111 14/05/2020 12h15

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@Spotlight : Ce n’est pas la BCE qui menace l’Allemagne d’une procédure en infraction, mais la Commission européenne (dans son rôle de gardienne des Traités), par la voix de sa présidente allemande, Ursula von der Leyen.

La BCE s’est contentée d’envoyer paître la Cour de Karlsruhe de rappeler qu’elle est sous la seule autorité juridique de la Cour de justice de l’UE (qui a validé son QE en décembre 2018), et qu’elle continuera à agir strictement selon son mandat : maintenir la stabilité des prix.

A mon avis, il n’y a rien d’autre à attendre de la BCE : toute communication ou mesure particulière répondant aux injonctions illégales (en droit européen) de la Cour de Karlsruhe pourrait être perçue comme compromettant l’indépendance de la BCE (qui n’est pas seulement un droit pour la BCE, mais surtout une obligation). Une option envisagée est d’autoriser la Bundesbank à transmettre à la Cour de Karlsruhe les minutes (en version détaillée) des discussions du Conseil des Gouverneurs sur le QE, afin de démontrer qu’il s’agit évidemment d’une mesure proportionnelle à la menace de déflation en zone euro.

Donc désormais c’est essentiellement un problème à régler pour les Allemands : il va falloir qu’ils éclaircissent la décision de la Cour de Karlsruhe, ou ils auront une procédure d’infraction sur le dos.

Hier, Angela Merkel, qui ne peut évidemment contredire frontalement sa cour constitutionnelle, a déclaré qu’il fallait "agir de façon sage et responsable pour que l’euro puisse continuer à exister, et pour que la Bundesbank puisse participer aux activités de la BCE", donc je pense qu’elle travaille à une solution de compromis avec la Bundesbank, pour éviter toute interruption du QE (ou la non-participation de la Bundesbank).

Perso, mon interprétation des déclarations dans la presse du juge de la Cour de Karlsruhe Peter Huber (de façon inhabituelle pour un juge constitutionnel) est qu’il se désole que le jugement ait été récupéré par le camp anti-européen ("wir haben Applaus von der falschen Seite bekommen"), que la Cour de Karlsruhe veut éviter une confrontation avec la CJUE (EuGH en allemand) ("wir wollen also mehr EuGH, wir wollen, dass er seinen Job besser macht"), qu’elle craint une procédure en infraction ("das würde die Sache eskalieren, ohne dass die Bundesregierung adäquat antworten könnte"), et qu’elle souhaite désormais simplement limiter les dégâts et voir quelques-un de ses arguments retenus ("das Vernünftigste wäre, den Ball flach zu halten und zu überlegen, ob unser Urteil nicht doch ein paar richtige Punkte enthält").

Bref, en une semaine, les juges de Karlsruhe ont déjà bien changé de t*on et je pense que tout le monde côté allemand (Merkel, la Bundesbank et la Cour de Karlsruhe) va travailler à une solution de compromis pour ne pas mettre en danger la BCE / l’euro au moment où on traverse une crise économique sévère, et pour éviter une procédure en infraction, sans perdre la face. Sur ce dernier point, à mon avis, ce n’est pas gagné ;-)

Dernière modification par Scipion8 (14/05/2020 12h17)

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#112 14/05/2020 16h32

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@spotlight je vais lire votre lien avec attention, merci

Question hypothétique : si un jour, une loi européenne est adoptée rétablissant la peine de mort pour X crime. La constitution française interdit explicitement cette sentence. Que se passerait il?
Pour moi, le parlement français serait incapable d’implémenter cela en droit français sans censure du conseil constitutionnel. Une amende n’y changera rien. Il faut une réforme constitutionnelle qui ne saurait être imposée par traité.
La justice française n’appliquerait donc pas cette loi et même en cas d’appel vers la CJUE, je ne crois pas qu’un tel jugement puisse être appliqué à un citoyen français.

C’est là même contrainte en Allemagne pour moi. L’action de leur Bundesbank est très encadrée suite aux précédents historiques calamiteux  . Il eut été logique d’adresser le jugement à la Bundesbank mais celle ci agissant sous mandat de la BCE, c’est un raccourci que de l’adresser à la BCE directement au lieu que la Bundesbank lui forward simplement le mail.


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#113 14/05/2020 17h12

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On ne parle pas d’une nouvelle loi à faire ratifier par chacun des états mais de l’application de traités déjà signés. En effet c’est au moment de la signature des traités que chacun des états vérifie leur conformité à sa constitution.

Schématiquement, un état à pu signer un traité X, c’est qu’il était conforme à sa constitution, il est engagé à le respecter.

L’angle d’attaque de la Cour de Karlsruhe a plutôt été de considérer que le PSPP était en dehors des limites autorisées par les traités de l’UE et que la Cour de justice de l’UE avait outrepassé ses mandats. Ce n’est qu’ensuite qu’elle a pu se prononcer sur la constitutionalité vis à vis de la Constitution allemande…

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#114 14/05/2020 18h43

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C’était un exemple hypothétique pour illustrer que le conseil constitutionnel conservait son autorité juridique et ses missions de contrôle.

J’ai lu difficilement le texte en lien de spotlight et c’est encore plus confus pour moi. J’en sors très inquiet sur l’illisibilité de cette organisation. Je ne me savais un peu eurosceptique du fait du déficit démocratique de l’UE mais après cette lecture c’est passé d’une légère inquiétude dubitative à une franche méfiance. Comment adhérer à une telle opacité ?

@thesee on est d’accord sur le fond.

Pour revenir au sujet, j’espère que la BCE trouvera une solution qui convient à tous dans les limites des traités. Avec le départ des Britanniques, les partisans d’un sérieux budgétaire se font de plus en plus rares. Je ne sais pas si les Allemands accepteront une monétisation qui me semble inéluctable de fait sinon de nom.


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[+1]    #115 14/05/2020 19h15

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La politique monétaire est du ressort de l’autorité monétaire : en zone euro, c’est une compétence entièrement fédéralisée, c’est l’Eurosystème (BCE + Banques Centrales Nationales), sous l’égide du Conseil des Gouverneurs de la BCE, qui décide de la conduite de la politique monétaire, de façon entièrement indépendante (= interdiction de recevoir des injonctions de quiconque), sous le contrôle politique du Parlement européen et sous le contrôle juridique de la Cour de Justice de l’UE.

La politique budgétaire est du ressort de l’autorité budgétaire : en zone euro, c’est une compétence presque entièrement nationale : ce sont les pouvoirs exécutif et législatif nationaux qui décident de la politique budgétaire de chaque pays. Lors de la création de la zone euro, les Etats se sont mis d’accord sur des règles minimales de discipline budgétaire : les critères de Maastricht. Ils n’ont cessé d’être fragilisés par certains Etats - en premier lieu par la France, qui s’est fait une spécialité de la violation répétée (toujours avec d’excellentes excuses) du plafond de 3% du PIB pour le déficit public.

S’il y a un problème budgétaire dans la zone euro, ce n’est pas sur l’autorité monétaire qu’il faut taper, mais évidemment sur l’autorité budgétaire ! Quand on veut régler un problème, on évite de changer ce qui fonctionne, et on se concentre sur ce qui ne fonctionne pas…

Dans la zone euro, et particulièrement en France, il est très clair que c’est au niveau budgétaire qu’il y a un problème. Si la dette publique de la France ne cesse d’augmenter, ce n’est pas la faute de "Bruxelles", de la BCE, du QE ou de l’euro, mais c’est le choix délibéré, et confirmé à chaque élection, des électeurs français. Les socialistes, bien connus pour leur vertu budgétaire, enfilent dans notre pays les quinquennats comme des perles : ils n’ont jamais promis d’être rigoureux dans la gestion des deniers publics;  c’est incohérent de les élire puis de se plaindre de l’augmentation de la dette et des impôts… Et quand on voit que la première force d’opposition aux socialistes en France est le RN, un parti encore plus irresponsable dans la maîtrise des dépenses publiques, on se dit qu’on n’est pas sorti de l’auberge…

Ce n’est pas en tapant sur l’Europe, l’euro ou la BCE qu’on va changer cela, mais en commençant à réfléchir comme des adultes, en prenant nos responsabilités pour redresser nos comptes publics, et en faisant des choix politiques cohérents.

L’euro est l’une des rares choses qui fonctionnent bien dans l’UE : c’est une monnaie stable et solide. La politique monétaire, c’est très simple : quand il y a une menace d’inflation, la BCE augmente les taux ; quand il y a une menace de déflation, la BCE baisse les taux. Et quand les taux sont au plancher et que la menace de déflation persiste, alors la BCE doit augmenter la quantité de monnaie, donc faire du QE - donc acheter des obligations souveraines. C’est le mandat de la BCE. Il n’y a pas d’autre choix. Le QE est un outil standard des banques centrales dans le monde actuel, structurellement déflationniste. Toutes les grandes banques centrales le font.

Ce QE peut, par la monétisation de la dette publique qu’il entraîne mécaniquement, inciter des politiciens irresponsables à s’endetter encore davantage. Ce problème doit être réglé au niveau budgétaire, politique et démocratique (par exemple en respectant strictement les critères de discipline budgétaire, ou en arrêtant de réélire des politiciens dépensiers) - pas en détraquant la seule chose qui fonctionne correctement dans l’UE.

Dernière modification par Scipion8 (14/05/2020 19h17)

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#116 14/05/2020 19h38

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scipion8 a écrit :

Ce QE peut, par la monétisation de la dette publique qu’il entraîne mécaniquement, inciter des politiciens irresponsables à s’endetter encore davantage. Ce problème doit être réglé au niveau budgétaire, politique et démocratique (par exemple en respectant strictement les critères de discipline budgétaire, ou en arrêtant de réélire des politiciens dépensiers) - pas en détraquant la seule chose qui fonctionne correctement dans l’UE.

d’accord sur la totalité sauf ce dernier paragraphe. Vous présentez la monétisation de la dette comme acquise et autorisée lorsqu’elle résulte indirectement des autres programmes de la BCE. Au contraire, je crois que ces programmes ont comme limites de ne pas monétiser. La BCE n’a pas des moyens illimités.
Et même si la BCE n’a pas de compte à rendre à l’Allemagne, la Bundesbank n’a visiblement pas la même liberté.

Je déplore moi aussi l’irresponsabilité budgétaire de nos gouvernants qui ne semblent pas saisir les conséquences de leurs actions.
Pour citer l’autre :

Elon Musk a écrit :

“Some people have this absurd view that the economy is like some magic horn of plenty. Like it just makes stuff. The goods and services, they just come from this magic horn of plenty, and that if somebody has more stuff from somebody else, then they just took more from this magic horn of plenty.”
“Now, let me just break it to the fools out there, if you don’t make stuff there is no stuff,”

Dernière modification par KingFlan (14/05/2020 19h39)


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Favoris 2   [+2]    #117 14/05/2020 20h24

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Comme son nom l’indique, l’objectif d’un programme de QE est quantitatif : comme elle ne peut plus baisser son taux directeur (= le prix de référence de la monnaie), la banque centrale veut (et doit !) augmenter la masse monétaire (= la quantité de monnaie) d’un certain montant (ou pourcentage), afin d’éviter une déflation.

La BCE décide donc d’augmenter son bilan de XXX milliards €, sur la base d’estimations par ses économistes qu’une augmentation de X milliards € de la masse monétaire va conduire à une augmentation de Y% de l’inflation.

Ensuite, il faut décider ce que l’on va acheter pour atteindre ce "budget" cible de XXX milliards €. En théorie, la banque centrale peut acheter n’importe quel actif (l’important n’est pas d’acheter tel ou tel actif, mais d’injecter les XXX milliards €). En pratique, la BCE a des contraintes juridiques et techniques, elle ne peut (actuellement) acheter que certaines classes d’actifs.

Mais, et c’est un point crucial, les achats de la BCE dans chaque classe d’actifs auront nécessairement des effets secondaires, parfois néfastes, sur le fonctionnement de ces marchés.

Les classes d’actifs éligibles pour la BCE :

a) Les obligations souveraines ont 2 avantages majeurs : leur (relative) sécurité et leur grande liquidité : cela permet à la banque centrale d’atteindre rapidement des volumes importants sans trop perturber le fonctionnement de ce marché. C’est la raison pour laquelle les obligations souveraines constituent le coeur de la plupart des programmes de QE (Fed, BoJ, BCE etc.). Mais la monétisation de la dette publique qui en résulte peut réduire les incitations à une politique budgétaire responsable pour les autorités budgétaires.

b) Les obligations corporate investment grade (= de bonne qualité) permettent de diversifier le portefeuille de QE mais ont le gros inconvénient d’être un marché assez étroit dans la zone euro : en achetant des obligations corporate IG, la BCE peut réduire la liquidité de ce marché et évincer des investisseurs privés.

c) Les asset-backed securities (ABS) permettent d’acheter sous-forme titrisée des paniers très diversifiés de créances bancaires. Mais depuis la crise de 2008-2009 c’est un marché illiquide et étroit dans la zone euro. La BCE ne peut y acheter que des volumes assez réduits.

d) Les obligations foncières (covered bonds) sont des produits qui, par leur structure (sécurisation par des actifs de qualité), sont sûrs et très appréciés par la BCE. Mais c’est un marché assez étroit et aussi limité à quelques pays de la zone euro.

Les classes d’actifs (actuellement) inéligibles pour la BCE :

e) Les obligations corporate high yield permettraient d’élargir le champ d’intervention de la BCE, mais elles sont évidemment plus risquées que les obligations corporate IG, et à nouveau en Europe c’est un marché plus réduit qu’aux USA.

f) Les actions sont des actifs risqués, et des achats directs par la banque centrale posent des problèmes complexes de sélection et de gouvernance (très compliqué pour une banque centrale de devoir voter aux AG, par exemple). Ces problèmes peuvent être résolus en partis par des ETF - c’est ainsi que la BoJ a pu élargir son QE aux actions. Mais j’imagine déjà les complaintes sur l’UE devant "soviétique" si la BCE se mettait à acheter des actions…

g) L’immobilier est un marché très large (avantage majeur), et des foncières / REITs permettent de diversifier facilement un portefeuille immobilier (la BoJ inclut les REITs dans son QE). Mais des interventions directes de la banque centrale dans ce marché accroîtraient les risques de bulle immobilière dans certains pays de la zone euro…

Je mentionne une dernière classe d’actifs, qui est "éligible" aux achats de la BCE, mais très particulière :

h) Les actifs étrangers (obligations, actions, voire immo) ont l’avantage d’être largement disponibles et d’"externaliser" les effets secondaires du QE dans d’autres pays… La Banque Nationale de Suisse a ainsi acheté des actifs étrangers (notamment des actions) à tour de bras pour contrer la menace déflationniste en Suisse. Mais il s’agirait alors de politique de change, d’une tentative délibérée de la BCE de déprécier l’euro (afin de soutenir les exportateurs européens et d’importer un peu d’inflation). La Fed et la BoJ (entre autres) ne laisseraient pas de tels achats à grande échelle dans leurs marchés sans réponse : elles pourraient alors se mettre à acheter des actifs européens pour compenser l’effet des achats d’actifs US et japonais par la BCE… Bref, ce ne serait pas constructif et ce n’est pas vraiment une option envisageable actuellement pour la BCE.

Quand l’on considère ainsi l’ensemble des classes d’actifs (éligibles ou non), avec toutes leurs contraintes et limites spécifiques, on conclut qu’un QE de grande ampleur doit nécessairement comprendre un large volet d’achats d’obligations souveraines - le marché le plus liquide, le plus vaste, et celui où il est opérationnellement le plus simple d’intervenir, dans la zone euro. La monétisation partielle de la dette publique dans la zone euro est donc une conséquence mécanique de l’élargissement du QE (et non son objectif !).

La position constante de la BCE est de réclamer sinon une union budgétaire et fiscale (ce qui serait un pas majeur vers une Europe fédérale), du moins un strict respect et un renforcement des critères communs de discipline budgétaire. On en est très loin, évidemment.

Ainsi, les reproches faits à la BCE (la politique monétaire) par la Cour de Karlsruhe sont le résultat d’insuffisances du cadre budgétaire européen. C’est ce qu’a bien compris Mme Merkel, quand elle a dit hier que ce jugement devrait conduire à une intégration économique plus poussée dans la zone euro.

Dernière modification par Scipion8 (14/05/2020 20h27)

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#118 14/05/2020 20h57

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Merci pour ces précisions et votre patience. j’ai beaucoup d’estime pour vous et vos connaissances. J’ai eu un ressenti d’inquiétude et de frustration dans vos réponses de ces derniers jours et je devine que vous êtes très impliqué professionnellement dans ce secteur. Les événements récents doivent être difficiles - je souhaite une résolution et un apaisement.

Je pense que j’ai un problème de vocabulaire sur le mot monétisation.
Quand je l’emploie, j’ai en tête un financement sans contrepartie des États par une banque centrale. Soit directement en donnant de l’argent fraîchement imprimé, soit indirectement en rachetant la dette de façon tellement accommodante qu’elle devient dans les faits gratuite et perpétuelle. Ce dernier cas s’apparente à un don : la monnaie crée par la dette ne sera jamais neutralisée par son remboursement. Les seuils de détention de dette servent à empêcher cela je crois.
Quand on monétise, on sort du champs monétaire puisque que la création de monnaie finance directement les États. C’est donc une démarche budgétaire et c’est cet attribut qui pose des problèmes de conformité aux traités et d’aléas moral. L’inflation qui pourra en résulter prend une dimension fiscale : les détenteurs d’euros perdent collectivement du pouvoir d’achat pour financer les Etats endettés - sans que cela ait été consenti par traité.
J’entends tout à fait vos arguments techniques et j’y adhère totalement. Le problème n’est pas technique : il est politique.
Notre point de désaccord serait : est ce que nécessité fait loi ? Face aux défaillances budgétaires des états et de la construction européenne, la BCE peut elle continuer d’aller toujours plus loin en débordant du monétaire sur le budgétaire et le fiscal ?

Dernière modification par KingFlan (14/05/2020 20h58)


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[+1]    #119 15/05/2020 14h26

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@Kingflan : 1) Vous n’entendrez jamais une banque centrale parler de "monétisation", car cela pourrait laisser penser que l’objectif du QE est de transférer une dette publique devenue insoutenable sur le bilan de la banque centrale.

J’emploie ce terme mais il est "politiquement incorrect", voire "tabou" pour une banque centrale. Dire que le QE de la BCE vise à la monétisation de la dette publique reviendrait à dire que la BCE fait indirectement du financement monétaire des Etats, interdit par l’Article 123 du Traité.

En effet, la définition juridique du financement monétaire est précise et extensive : il ne s’agit pas simplement d’interdire tout achat de dette souveraine sur le marché primaire (à l’émission) ; toute utilisation du bilan de la banque centrale au profit des Etats peut (et doit) être considérée comme une violation de l’Article 123.

C’est pourquoi il est périlleux de mélanger l’objectif réel (et parfaitement légal !) du QE (empêcher une déflation) et son détournement présumé (par ses critiques) : un financement monétaire détourné.

Perso j’utilise le terme de "monétisation" de façon neutre - j’appelle monétisation tout transfert de la dette publique vers le bilan de la banque centrale - et je distingue la monétisation illégale (achats d’obligations souveraines sur le marché primaire, par exemple) de la monétisation légale (QE = achats d’obligations souveraines sur le marché secondaire réalisés selon les conditions vérifiées par la CJUE).

2) Du point de vue de la banque centrale, l’objectif de stabilité des prix prime sur toute autre considération. A partir du moment où il y a risque de déflation et que les taux sont déjà à un niveau plancher, la banque centrale doit augmenter la masse monétaire, donc faire du QE, pour lequel des achats de dette souveraine sont incontournables, comme expliqué plus haut. Mais le QE n’a pas pour objectif de "monétiser" la dette publique - c’est un effet secondaire.

Il y a une hiérarchie : monétaire > budgétaire. Un problème budgétaire peut être réglé par des moyens monétaires. Un problème monétaire ne peut pas être réglé par des moyens budgétaires : quand la confiance dans la monnaie est perdue, c’est game over pour tout le monde - les banques, l’économie, l’Etat. Donc avoir un acteur entièrement indépendant, la banque centrale, pleinement responsable de la stabilité de la monnaie (et uniquement de cela), à l’abri de toutes considérations politiques et de toutes injonctions, est essentiel.

3) Un point technique important : le QE ne finance pas directement les Etats : en effet, le QE ne fait que transférer de la dette publique déjà émise du bilan des investisseurs privés vers le bilan de la banque centrale (qui ne participe jamais aux émissions en vertu de l’Article 123).

L’Etat dont les obligations ont été achetées par la banque centrale doit continuer à honorer le calendrier des échéances exactement de la même manière que si les obligations étaient détenues par des investisseurs privés : le QE ne change rien pour lui en première analyse.

En 2e analyse, les coupons perçus par la banque centrale vont alimenter son résultat financier, donc sa capacité à distribuer des dividendes à son actionnaire - généralement l’Etat. De ce point de vue, il y a un côté "poche gauche / poche droite", puisque l’Etat et la banque centrale représentent tous les 2 la même puissance publique. En théorie (ce n’est pas au programme), on pourrait imaginer de faire un netting de ces flux financiers entre Etat et banque centrale pour alléger la dette de l’Etat. En théorie seulement, car cela tomberait sans doute sous le coup de l’Article 123.

4) Aujourd’hui, rien n’indique un péril inflationniste : au contraire, le danger est vraiment une déflation (à la japonaise), si l’on regarde les anticipations d’inflation à moyen terme, qui menacent de sérieusement se décrocher de la cible d’inflation de la BCE (2%). C’est cela qui justifie le QE, et vraiment c’est le coeur du mandat d’une banque centrale.

Si le QE a des effets secondaires indésirables sur la discipline budgétaire, le fonctionnement des marchés ou les inégalités sociales (qui sont des considérations très mineures en comparaison avec l’objectif de stabilité des prix), c’est aux Etats (au niveau national ou européen) de les régler. La politique monétaire est un outil très "brut" (on ouvre ou on ferme un robinet, en gros), et la banque centrale est très contrainte par son objectif de stabilité des prix (c’est un contre-sens de voir la BCE comme voulant être "maître du monde" alors que ses actions sont très contraintes par le risque de déflation). La seule réponse possible aux défaillances budgétaires des Etats est budgétaire et politique - pas monétaire.

PS : Je ne travaille plus dans la zone euro depuis 2015 ; je m’y intéresse comme professionnel (j’ai l’occasion de travailler dans d’autres unions monétaires, je me sers de la zone euro comme modèle ou contre-modèle), comme investisseur et comme citoyen. Si mon employeur me demandait de revenir un jour dans la zone euro, ce serait très mauvais signe pour la santé de l’économie européenne ;-)

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#120 24/05/2020 11h16

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Bonjour,

Je lis avec intérêt les dernières synthèses économiques de Patrick Artus chez Natixis et notamment celles qui ont trait à la politique monétaire car ce sujet me semble extraordinairement important dans le contexte actuel.

Analyse P. Artus / Natixis

Si je résume l’article, que je crois fondé et qui rejoint le consensus sur le sujet :

1. La politique monétaire actuelle des BC des pays développés est extraordinairement expansionniste

2. Cette expansion monétaire ne se traduit plus par l’inflation du prix des biens et services comme dans les années 70/80 mais dans l’augmentation du prix des actifs

3. En conséquence, nous sommes dans une période où toutes les classes d’actifs croissent (je n’ai pas vérifié mais il est possible que ce soit un cas très rare voire unique dans l’histoire économique) :
- actions
- immobilier
- or
- crypto-monnaies (?!)
- obligations (je suis moins sûr de mon coup pour cette classe d’actifs mais la baisse des taux conduit à une appréciation des obligations en stock normalement)

4. Comme toutes les BC pratiquent la même politique, il n’y a que très peu de risque de voir cette création monétaire se traduire par une baisse du taux de change de la monnaie

En termes de stratégie d’investissement, et dans la lignée du "Don’t fight the FED" vu sur d’autres files, je ne vois pas trop quoi faire d’autre que de continuer à danser tant que la musique ne s’arrête pas. Car cela peut durer très longtemps… il suffit de regarder l’exemple du Japon.

Tout en étant conscient que la musique s’arrêtera un jour (?) et que les conséquences pourraient être violentes. Et à ce titre, l’enseignement que j’en tire c’est de continuer à investir mais d’éviter l’endettement pour ces investissements car si un jour ces bulles éclatent, il me semble préférable de ne pas avoir de dettes en face…

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#121 11/02/2021 19h05

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Bonsoir,
J’ai l’impression que la BCE a l’intention de se verdir.
En revanche, je n’ai aucune idée de l’ampleur réelle et des conséquences concrètes de ces éventuelles mesures.
Cdt

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#122 02/07/2021 18h37

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Achats d’actifs, collatéral. On retrouve ces mots-clés, ainsi que les "opérations de crédit" dans le document suivant : https://www.veblen-institute.org/IMG/pd … s_2021.pdf.
Les termes sont définis, mais en anglais, sur la dernière page du document. Ce serait des "outils" à la disposition de la BCE pour verdir son action.
D’après ce que je comprends de mon point de vue d’investisseur particulier, la BCE pourrait ainsi :
- prêter à des conditions préférentielles aux acteurs économiques "verts",
- considérer que les actifs "verts" constituent un collatéral à favoriser dans les opérations de refinancement,
- acheter plus facilement les dettes émises par des acteurs "verts" que les dettes des acteurs économiques "moins verts".

Une question que je me pose sur le rôle "environnemental" d’une banque centrale est liée à l’inflation (ou à la croissance économique).
Est-ce qu’il existe un lien historique entre l’excès d’inflation (ou une forte croissance économique) et la dégradation de l’environnement ? S’il n’y aucun lien, alors mon questionnement s’arrête ici. S’il y a un lien, alors - par le contrôle de l’inflation et de la croissance - l’action des banques centrales pourrait permettre de limiter la dégradation de l’environnement et donc contribuer à favoriser le maintien de conditions de vie acceptables pour l’humanité. Rétrospectivement, le Paul Volcker du début des années 80 peut-il être considéré comme un "activiste" précurseur de la transition écologique ?


"N'oubliez pas : patience… discipline…" Parrain : Mintos  Estateguru

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[+4]    #123 03/07/2021 01h23

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@Green / Alpins :

1) Une banque centrale ne prête que contre des actifs éligibles fournis en garantie par ses contreparties (typiquement des banques) : du "collatéral".

2 raisons essentielles pour lesquelles une banque centrale ne prête que contre des actifs éligibles fournis en garantie :

a) Il s’agit de protéger le bilan de la banque centrale : toute perte essuyée par la banque centrale réduirait ses fonds propres, qui sont habituellement modestes en comparaison des énormes volumes d’actifs détenus (par exemple via les QE) et de prêts au système bancaire. Une banque centrale peut indéfiniment fonctionner avec des capitaux négatifs (c’est la seule entité de ce type), mais la doxa dominante recommande un niveau minimum de capitalisation de la banque centrale, qui contribuerait à sa crédibilité dans ses différents mandats (politique monétaire, stabilité financière, émission fiduciaire etc.).

b) Il s’agit de réduire l’aléa moral des contreparties (les banques) : une banque qui a emprunté massivement auprès de la banque centrale sera naturellement plus encline à rembourser la banque centrale en temps et en heure si elle est forcée de mobiliser un volume suffisant d’actifs en garantie. Le collatéral demandé par la banque centrale contribue ainsi à une bonne discipline de marché.

La banque centrale définit les règles d’éligibilité des actifs admissibles en garantie, ainsi que les mesures de contrôle des risques sur ces actifs : décotes (haircuts : si l’actif vaut 100, il ne donne pas droit à emprunter 100 auprès de la banque centrale, mais 100*(1-x)), sur-collatéralisation, limites de concentration etc.

L’ensemble de ces règles constitue le "cadre de collatéral" de la banque centrale. (C’est l’une de mes spécialités professionnelles : je suis chargé de vérifier que les banques centrales appliquent des règles suffisamment prudentes, et de leur conseiller de resserrer les boulons si nécessaire.)

Pour ceux que ce sujet assez technique mais crucial intéresse, mes collègues de la BCE ont publié un Occasional Paper qui donne une bonne vue d’ensemble.

2) Plusieurs considérations, plus ou moins ambitieuses, justifient un intérêt des banques centrales pour le "verdissement" de leurs politiques et de leurs bilans :

a) Le 1er niveau, le moins ambitieux, c’est un "verdissement" des activités des banques centrales comme vecteur de communication en direction du public, à l’image du "greenwashing" réalisé par de nombreuses entreprises privées.

b) Le 2e niveau, déjà plus sérieux, c’est la prise en compte des risques climatiques pour les banques centrales. Le changement climatique présente potentiellement de nombreux risques pour les banques centrales :

- Il peut modifier le profil de risques des actifs pris en garantie (collatéral) ou achetés (par exemple dans le cadre du QE) par la banque centrale. Un objectif de protection du bilan de la banque centrale peut donc justifier sa prise en compte, par exemple dans la définition des règles sur le collatéral ou du périmètre des QE.

- Il présente aussi des risques pour la stabilité monétaire et financière : par exemple, le changement climatique pourrait causer une plus grande volatilité des prix des matières premières, qui pourrait éventuellement déstabiliser les anticipations d’inflation des agents économiques et leurs comportements de consommation.

c) Le 3e niveau, très ambitieux, c’est de réfléchir à la contribution possible des banques centrales à la lutte contre le changement climatique. Il ne s’agit pas ici non seulement d’ajuster les politiques des banques centrales en fonction des risques climatiques, mais de leur donner un rôle actif dans la lutte contre le changement climatique.

Le 2e niveau fait actuellement l’objet d’un certain consensus parmi les banques centrales, qui coopèrent sur ces sujets au sein du NGFS (Network for Greening the Financial System - j’y contribue).

Si ces sujets vous intéressent, vous pouvez consulter le site du NGFS, où beaucoup de travaux sont publiés, par exemple ce rapport sur les adaptations possibles des opérations des banques centrales au contexte de risque climatique.

Le 3e niveau, beaucoup plus ambitieux, ne fait pas l’objet d’un consensus pour le moment. La vision "orthodoxe", c’est que la banque centrale doit se focaliser sur ses mandats cruciaux de maintien de la stabilité monétaire et financière, et qu’ajouter un autre mandat sur la lutte contre le changement climatique pourrait potentiellement troubler ses mandats primaires, voire compromettre son indépendance.

De ce point de vue, la réflexion actuelle des banques centrales tourne autour de l’idée de contribuer à la lutte contre le changement climatique, mais sans mettre en péril les mandats primaires (stabilité monétaire et financière). C’est un sujet complexe, qui alimente des débats assez animés (par exemple au sein de l’Eurosystème).

3) De nombreuses options existent pour "verdir" les politiques et les bilans des banques centrales, par exemple :

- intégrer l’objectif de lutte contre le changement climatique au mandat de la banque centrale

- verdir les portefeuilles d’investissement des banques centrales (portefeuilles en devise nationale et réserves de change), via des investissements ESG (la BRI vient par exemple de mettre en place un fonds "vert" à destination des banques centrales)

- verdir les portefeuilles de politique monétaire (QE) en surpondérant l’allocation dédiée aux actifs "verts" / ESG (par exemple les "green bonds" dont la France est le premier émetteur mondial)

- adoucir les mesures de contrôle des risques (par exemple les décotes) pour les actifs "verts"

- alourdir les mesures de contrôle des risques (par exemple les décotes) pour les actifs "bruns"

- mesurer "l’alignement climatique" des "pools" de collatéral (= l’ensemble des actifs mobilisés par une banque auprès de la banque centrale) et ajuster en conséquence les mesures globales de contrôle des risques (par exemple surcollatéralisation) et/ou les taux de refinancement

- mettre en place des opérations de refinancement ciblées avec une limitation des actifs éligibles aux actifs "verts", ou bien une participation maximale pour chaque banque fixée selon sa détention d’actifs "verts" ("green TLTRO")

etc. La liste est longue et les modalités techniques potentiellement infinies.

Beaucoup de ces mesures auraient des effets indésirables : par exemple un adoucissement excessif des mesures de contrôle des risques sur les actifs "verts" serait une violation du principe de "neutralité des risques" (= le fait que ces mesures doivent normalement refléter uniquement les risques objectifs sur les actifs, et pas d’autres considérations) et exposerait potentiellement la banque centrale à un risque financier.

De même, une surpondération excessive des QE sur les actifs "verts" serait une violation du principe de "neutralité de marché" et pourrait nuire à la liquidité de ces segments de marché.

Bref, c’est une discussion complexe, à la fois politiquement et techniquement, qui alimente beaucoup de travaux des banques centrales en ce moment.

Dernière modification par Scipion8 (03/07/2021 02h05)

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#124 03/07/2021 09h59

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Merci pour vos explications toujours très claires.

De ce que je comprend du point 1a:

L’économie repose sur une croyance…celle que la monnaie a une valeur…En effet, une bc peut fonctionner indéfiniment avec des capitaux négatifs.
Ouf! le système fonctionne, vive les religions!

point 2c:
En effet, dans le contexte de ces derniers jours, je suis heureux de savoir que les b.c travaillent ce point:

Une bulle de chaleur mortelle aux US et Canada, une sécheresse carabinée au sud de Madagascar, c’est la que l’on comprend aisément que les collatéraux peuvent perdre toute valeur quand la population crève de faim de soif, de chaud. (…on en vient même à bâcher des glaciers en Suisse…)

Il est donc urgent d’accélérer sur ce point, et le principe de "neutralité des risques et de marché" face au drame du changement climatique qui se joue me semble assez superflu… Je comprend que l’enjeu est de changer et faire accepter ces nouvelles feuilles de route sans écrouler les croyances du point 1a…

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#125 18/12/2021 11h16

Membre (2018)
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Bonjour Scipion8

Je sais qu’avec votre promotion, vous êtes tenus désormais a une certaine réserve.

J’avais retenu de vos propos que vous étiez assez confiant dans la capacité des BC a retenir/éviter une forte inflation.
Celle-ci est désormais bien là et le caractère "temporaire" a été éliminé des discours des BC (sauf peut être de la BCE qui se dit, elle, flexible…Je suppose que Madame Lagarde fait du Yoga).

Quel est votre point de vue sur la question, s’il est possible de le développer malgré les réserves attachées a vos nouvelles fonctions.

De mon point de vue, il me semble que les actions futures de la FED nous dirige vers une inflation inhabituelle jusqu’en 2023 au moins, et que le "green balancing" du monde va renchérir fort le prix de l’énergie.

Bien cordialement,

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