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#226 01/05/2021 17h07

Membre (2016)
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Je suis sur ma déclaration d’IS,
je me pose une question sur une cession de SCPI que j’ai faite l’année dernière avec de la  plus value.

Dans le compte de résultat, elle passe bien en produit exceptionnel et charge exceptionnelle rentrant donc pleinement dans le résultat de l’exercice.

Je lis dans les différentes notes des sociétés de gestion que la quote-part de plus-value revenant à un associé personne morale soumis à l’impôt sur les sociétés relève du régime des plus-values professionnelles à court terme (la quote-part y afférente est intégrée dans le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun).

Mais dois-je néanmoins faire la ventilation dans le déclaration 2033C avec un taux de 15% LT ou CT ?) ? Ou je laisse vide vu que tout à déjà été intégré dans le résultat d’exploitation en 2033B ?

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#227 03/05/2021 11h29

Membre (2017)
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Bonjour,

Il y a deux types de PV :
- celle réalisée par la SCPI -> intégré dans le résultat fiscalisé reçu de la SdG
- celle réalisée par la SCI -> à comptabiliser dans la SCI lors de la sortie de l’actif

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#228 04/05/2021 20h59

Membre (2011)
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INTJ

Toute cette file est très intéressante. Je reviens sur le code NAF/APE évoqué au début.

Politok (message #22) a écrit :

L’INSEE attribue le code NAF mais peut se tromper. Si on le leur signale, ils modifient ce code NAF plutôt rapidement. En revanche ce n’est pas neutre. il arrive que la DGFiP utilise ce code pour décider des modalités d’imposition.

Je trouve bizarre que des structures patrimoniales reçoivent le code 6630Z "Gestion de fonds". En lisant la liste des entreprises concernées, je ne vois que de la gestion de fonds pour COMPTE DE TIERS. Or c’est une activité lourdement réglementée.

Il me semble que le bon code APE serait 6499Z "autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a." dont "activités de placement pour compte propre".

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#229 05/05/2021 11h29

Membre (2011)
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INTJ

En discutant avec un grand cabinet international, je mentionne en passant que les sociétés de gestion d’un patrimoine privé ne sont pas soumises à la CFE (contribution foncière des entreprises). Je me fais retoquer : si la société a un siège social, alors elle est soumise à la CFE, selon mon interlocuteur.

Mais j’avais noté un lien du BOFIP trouvé sur le forum (je ne sais plus où) :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/269- … 0-20120912
Il me semble que c’est limpide. Même une société de gestion de patrimoine immobilier (sauf SCI) n’est pas soumise à la CFE… ce qui n’est pas intuitif.

Avez-vous des retours sur ce sujet ? CFE ou pas CFE ?

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#230 05/05/2021 12h08

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D’après mon EC, pas de CFE pour une SC qui gère un patrimoine mobilier personnel.


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#231 05/05/2021 13h08

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D’après mon analyse personnelle, mon expert comptable ET mon percepteur (SIE), pas de CFE.

Après, si la SC emploie 15 personnes et réalise 500 opérations p/jour, alors là, c’est une autre question (elle aura beau revendiquer le caractère de gestion d’un patrimoine privé, le fisc lui collera sans doute une CFE dans les gencives).

Ça a été discuté sur le forum (ICI).

Dernière modification par carignan99 (05/05/2021 13h10)

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#232 06/05/2021 06h14

Banni
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Pas de CFE un mail au SIE en expliquant suffit pour la faire retirer

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#233 12/05/2021 19h29

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Bonsoir,

J’ai créé une SCI à l’IS l’année dernière pour des investissements en SCPI et REITs et le 1er exercice comptable est fixé au 31 decembre 2021. Je viens de trouver un EC qui comprend bien le montage et à la lecture de son devis, je suis surpris par le montant de la partie juridique qui se décompose comme suit "AGO : rédaction de l’AGO et formalités liées à l’AG auprès des instances compétentes".
La gestion de la partie juridique est facturée 450€ HT, et cela me semble excessif car je tiens moi-même les PV des AGs. Y at’il une quelconque complexité des AGO qui justifierait un tel montant?


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#234 12/05/2021 19h39

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Non, il n’y a aucune complexité particulière.Mais 450€, c’est globalement le ticket d’entrée pour une AGO peu complexe.

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#235 12/05/2021 22h06

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Le mien m’a aussi proposé cela à 450HT (pour des appartements par contre).

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#236 12/05/2021 22h28

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Pour ma SASU à l’IS qui fait du conseil, mon EC prend 1,2ke/an all inclusive ( comptabilité, TVA, fiche de paie, bilan, liasse fiscale, AGO, dépôt des comptes … ).


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#237 14/05/2021 13h20

Membre (2019)
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patrick, le 12/05/2021 a écrit :

Non, il n’y a aucune complexité particulière.Mais 450€, c’est globalement le ticket d’entrée pour une AGO peu complexe.

Donc cela ne vous semble pas excessif? De toute façon j’avais prévu de gérer moi-même le lot "juridique" dans un an ou deux, juste le temps de me familiariser avec.


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#238 14/05/2021 14h32

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Cela vient du fait que " la tenue de comptabilité" rapporte de moins en moins et parfois plus grand chose dans les cabinets d’expertise comptable. Les cabinets tournent avec le conseil, quand il est possible de le facturer et leś prestations juridiques. Alors, effectivement, demander 450 euros pour une AGO peut paraître élevé, mais si le tarif passait a 150 euros par exemple, et bien personne ne voudrait le faire. Les EC renverraient leurs clients vers des études d’avocats pour le juridique, qui eux prennent plus souvent 600 ou 800 euros pour une AGO peu complexe. Et généralement, prestige du titre oblige, le client paie sans la moindre contestation.

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[+1]    #239 24/06/2021 22h54

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Mon expert-comptable en ligne a tenu, pour le premier exercice comptable de ma SCI IS en régime réel simplifié, une simple comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice comptable et a appliqué les règles de la comptabilité d’engagement à la clôture de l’exercice en enregistrant les créances et les dettes au 31/12.

En effet celui-ci m’assure que la comptabilité simplifiée est autorisée pour les entreprises assujetties au régime réel simplifié d’imposition dont le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 247 000€.

Pour être sur de la méthode retenue j’ai demandé un rescrit général aux impôts qui confirment que les SCI IS sont dans l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement.



Dernière modification par picsou83 (24/06/2021 22h57)

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#240 25/06/2021 08h17

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Décidément, vous avez des soucis avec votre "comptable en ligne" : Comptes Courants d’Associés : non-versement des intérêts ? p.2

Pour autant, je pense que vous ne devriez pas trop vous inquiéter. Vis à vis des Impôts, la question est : est-ce que ça produit le même résultat fiscal ? Si la réponse est oui, un contrôle fiscal n’amènera pas de conséquence désagréable.

La tenue d’une comptabilité aux petits oignons sert aussi à informer les tiers : la banque, les associés ; les actionnaires en cas de société cotée, et la société française en général (car cette comptabilité peut être contrôlée par différents représentants de l’ordre). Mais, jusqu’à une taille élevée de société, les gens ne regardent que les chiffres annuels. Pour que la date de valeur des dépenses et recettes, en cours d’année, acquière une importance, il faudrait que des gens s’intéressent à des chiffres mensuels, trimestriels, ou semestriels, il faut une taille et une importance que votre SCI n’a probablement pas. En pratique, la question est : qui est-ce que ça gêne que je n’ai pas une comptabilité d’engagement parfaite ? Qui pourrait s’en trouver lésé et s’en plaindre ? La réponse est probablement : personne.

C’est sûr qu’il serait préférable de passer à une vraie comptabilité d’engagement, comme il serait probablement utile de passer à un vrai expert-comptable. Mais, tant que le résultat fiscal est juste, vous n’êtes pas en gros danger.

Dernière modification par Bernard2K (25/06/2021 08h52)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#241 25/06/2021 14h53

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Les deux ont raison

Rien ne vous empêche de réaliser une comptabilité de trésorerie en cours d’année (ce que je fais car je comptabilise les revenus versés par les SCPI à la date de versement et non pas à la fin du trimestre concerné en créances puis l’encaissement un mois plus tard par annulation de la créance)
Et je passe des corrections comptables en fin d’année pour tenir compte des revenus du 4T versés en N+1 mais à rattacher à l’année pour lesquels ils sont dus (principe de la compta d’engagement) par exemple

Très peu d’entreprise comptabilisent les dividendes en produits à recevoir avant de les encaisser … ça se pratique que s’il y a un décalage qui tombe au moment d’une publication des comptes (30 juin pour un dividende voté fin juin et payé en juillet : acquis en produits sur juin). En cours d’année, on passe le produits le jour de l’encaissement

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#242 25/06/2021 23h13

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picsou83, le 24/06/2021 a écrit :

Mon expert-comptable en ligne a tenu, pour le premier exercice comptable de ma SCI IS en régime réel simplifié, une simple comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice comptable et a appliqué les règles de la comptabilité d’engagement à la clôture de l’exercice en enregistrant les créances et les dettes au 31/12.

…Pour être sur de la méthode retenue j’ai demandé un rescrit général aux impôts qui confirment que les SCI IS sont dans l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement.

J’avais dans l’idée (et écrit) que la réponse du fisc aux rescrits peut souvent souvent être vague, parfois à coté de la plaque. La réponse à votre demande ne fait pas exception. Le fisc vous répond : "vous êtes donc tenu à une comptabilité d’engagement complète et régulière, de nature à justifier l’exactitude des résultats déclarés".

- ’vous êtes donc tenu à un comptabilité d’engagement" = on le savait déjà

- ’complète’ = ça tombe sous le sens (le fisc ne va pas dire qu’elle doit être partielle…)

- ’et régulière’ = ça ne veut rien dire. ’Régulière’, ça veut dire quoi? Une fois par heure? par jour? par semaine? par mois? par trimestre? par an?

- ’de nature à justifier l’exactitude des résultats déclarés’ = comme vous déclarez vos résultats une fois par an, on pourrait en déduire que vous pouvez parfaitement comptabiliser les engagements qui existent à la clôture de l’exercice (i.e. une fois par an). Et en rester à une comptabilité de trésorerie le reste du temps.

Bref, l’administration ne réponds absolument pas à votre question.

Et puis au fond, on s’en fiche un peu de la réponse de l’administration.

Vous êtes tenu :

1) de produire une fois par an un bilan/CR.

2) de déclarer une fois par an votre résultat fiscal

3) [si pertinent] de déclarer la TVA sur les encaissements (prestations de services), donc de tenir une comptabilité de trésorerie, à cette fin. Par contre, s’il s’agissait d’une TVA sur les débits (livraison de bien), alors là, vous ne pourriez évidemment plus vous en contenter.

Sur ce sujet, pas vraiment besoin de se faire des nœuds au cerveau. Vous pouvez parfaitement comptabiliser les engagements quand vous en avez besoin (pour des raisons de déclaration fiscale = à la clôture ou, pour la TVA, plus souvent ; pour informations des tiers = ça dépend des besoins - cf. post de Bernard2k).

Dernière modification par carignan99 (25/06/2021 23h47)

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#243 26/06/2021 11h41

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carignan a écrit :

Et puis au fond, on s’en fiche un peu de la réponse de l’administration.

Vous êtes tenu :

1) de produire une fois par an un bilan/CR.

2) de déclarer une fois par an votre résultat fiscal

Totalement d’accord avec Carignan, notamment dans une SC, je pense qu’il faut prendre du recul sur les obligations qui sont exigées et surtout sur qui sont les personnes qui éventuellement vous contrôleraient / pourraient porter un avis sur votre compta.

Pour une SC sans salarié, je ne vois personne d’autre que l’administration fiscale et les autres associés.

Par exemple, pour ceux qui se prennent la tête dans les moindres détails du plan comptable (Voyages et déplacements ou son sous-compte Indemnités kilomètriques ?), il faut garder à l’esprit que l’administration fiscale va essentiellement vérifier que :
- le revenu est correctement comptabilisé (reconnaissance du revenu)
- les charges sont bien en charges (le détail des comptes ne leur importe pas, tant que le résultat imposable est le même i.e que les charges sont bien là)
- les enregistrements de TVA
- les actifs sont à l’actif avec les règles d’amortissements qui conviennent et le passif au passif
- et bien sûr que les taxes et impôts sont déclarés et payés (CFE, CRL, IS, TVA,etc)

Le détail des sous comptes, c’est utile pour VOTRE suivi. Vous pouvez très bien créer, et c’est même conseillé, vos propres sous comptes si c’est plus pratique pour vous et votre suivi analytique (par exemple enregistrer les revenus et charges par immeuble, par broker, par investissement, etc). Vous pouvez même, vous devez même, l’expliquer dans votre rapport de gestion / annexes, comme ça vos autres associés sont aussi informés et vos choix comptables sont approuvés par une décision collective.

Seul un CAC pourrait vous proposer des reclassements, et encore la plupart des changements seraient de l’ordre du conseil pour clarifier la compta (par exemple avoir un poste frais de recrutement en lien avec le niveau de recrutement de la société dans une société commerciale) et sans impact sur leur avis. Ce qui peut impacter leur avis, c’est par exemple enregistrer une charge en exceptionnelle alors qu’elle ne l’est pas. Mais qui ici est concerné par l’avis d’un CAC pour sa SC ?

Candide a écrit :

Je trouve bizarre que des structures patrimoniales reçoivent le code 6630Z "Gestion de fonds". En lisant la liste des entreprises concernées, je ne vois que de la gestion de fonds pour COMPTE DE TIERS. Or c’est une activité lourdement réglementée.

Il me semble que le bon code APE serait 6499Z "autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a." dont "activités de placement pour compte propre".

Un mauvais code NAF peut poser problème avec la banque, qui souvent le récupère automatiquement ou vous le demande. Si vous avez été mal catégorisé et entrez dans une NAF dont l’activité est réglementée, vous pourriez ne pas être éligible à certains produits ou services.

Le code NAF se change par un simple mail à l’Insee, ça prend en général 10jours (en tout cas sur Paris).

Dernière modification par Geronimo (26/06/2021 12h04)

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#244 26/06/2021 13h05

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Geronimo a écrit :

Le détail des sous comptes, c’est utile pour VOTRE suivi.

Précisément. Le sous-compte IK m’a été demandé par mon expert-comptable. Ca permet de vérifier la bonne correspondance entre le tableau récapitulatif annuel des notes de frais (issu du tableau excel qui sert à faire les notes de frais), et la compta, sans être "encombré" dans le même compte par les tickets de train, bus, avion ou taxi qui ont été payés par la boîte en direct.

Or, vous pouvez rajouter à votre liste de ce que l’administration vérifie :
- les notes de frais, particulièrement celles du dirigeant.

Donc, ce n’est pas un sous-compte que j’ai ajouté moi, parce que j’aime me prendre la tête sur les détails ; c’est un sous-compte que mon expert-comptable, très pragmatique, m’a demandé d’ajouter, pour vérifier plus vite que la compta est carrée et résistera à un contrôle fiscal.

Concernant les charges, c’est vrai que l’administration fiscale ne regarde pas si c’est dans tel ou tel compte. Par contre, il s’agit de bien distinguer entre charge de l’année / actif soumis à amortissement / stock. Si l’administration peut vous reclasser une charge comme étant en fait un actif à amortir ou bien comme étant une matière première, un produit ou une marchandise stocké, ça supprime la charge, donc ça fait remonter le résultat, donc vous leur devez de l’argent. wink

Dernière modification par Bernard2K (26/06/2021 14h23)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#245 26/06/2021 14h29

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Il ne pouvait pas passer par le compte 4 pour cette correspondance ? Par exemple via des enregistrements en sous-compte de votre CCA ?

Concernant le bon distinguo entre une charge et un actif, tout à fait.

Dernière modification par Geronimo (26/06/2021 14h32)

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#246 13/12/2021 17h09

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Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais c’est celui qui m’a paru le plus adéquat.

Je cherche à savoir et je n’ai pas trouvé une réponse que je comprenne si les SCPI doivent être inscrites au bilan en valeur de souscription ou en valeur de retrait. Je suis en désaccord avec mon expert comptable et je cherche à mieux comprendre pour pouvoir discuter avec lui.

On a passé les frais de souscriptions en frais ce qui amène à un résultat négatif pour la première année. Cela me semble correct. Donc côté Compte d’exploitation je suis OK (même si il s’est trompé sur une partie du T4 mais bon on rectifiera cette année comme de toute façon la première année la SCI est en perte.)

Mais pour le bilan? l’actif doit il représenter la valeur réelle (donc valeur de retrait) ou la valeur de souscription? J’ai forcément une erreur puisqu’il m’a rempli une partie en valeur de souscription, une partie en valeur de retrait et enfin une partie en valeur "nominale" et pour ces dernières, cela me parait encore plus douteux.

Merci de vos retours.

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#247 13/12/2021 17h28

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Bonjour,

Vous pouvez regarder mon post #193 dans cette file.

Pour moi c’est une erreur de faire passer les frais de souscription en "charge". Car lors de l’enregistrement comptable vous devez faire figurer votre Actif BRUT en face de ce que vous avez payé.

En revanche, un test de dépréciation doit être réalisé à la fin de l’exercice. Il va rapprocher votre actif BRUT et la valeur réel (c.a.d en prenant la valeur de retrait). C’est un principe comptable.
La différence doit être passée en provision pour dépréciation.

Cette provision est bien une charge sur cette année, qui viendra minoré votre résultat.

MAIS, ce test est à refaire chaque année. Et quand la valeur des parts augmentent, il faut reprendre une partie de la provision, ce qui est donc un produit, qui viendra majorer votre résultat.
Et cela jusqu’à avoir repris entièrement cette provision dans X années.

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#248 14/12/2021 13h55

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En complément de la réponse précédente, la valeur de référence pour la valorisation en fin d’exercice est la valeur de retrait ou le dernier prix sur le marché secondaire selon le cas.

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#249 17/12/2021 00h06

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Merci à vous deux. Mes 2 GDP me disent qu’ils ont toujours fait passer les frais de souscription en frais, c’est même l’intérêt pour être en déficit pendant en gros 2 ans.
Alors après est ce que ça doit être passé en brut moins provision pour ramener à la valeur de retrait ou directement en valeur de retrait au bilan et les frais en compte d’exploitation je dois dire que bon c’est l’expert comptable qui doit répondre et assumer son choix.
Mais finalement vous dites tous les 2 qu’au final on se retrouve à la valeur de retrait, ce qui me paraît logique.
En revanche j’ai 2 experts comptable qui me disent que, dans l’autre sens, la prudence comptable veut qu’on ne revalorise pas, sauf variations énormes qu’on ne rencontre pas sur les Scpi.

Bref je ne suis pas d’accord avec la comptable et on verra l’arbitrage avec l’expert comptable lors de la réunion de clôture en janvier ou février

Dernière modification par Kdick (17/12/2021 01h27)

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#250 17/12/2021 07h34

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Le principe comptable, c’est qu’on inscrit les dépréciations dès qu’elles sont probables, alors qu’on n’inscrit un gain que lorsqu’il est certain. Donc, la valeur des parts à l’actif doit rester la même tant qu’elles n’ont pas été revendues. Qui plus est, on est en monnaie constante, c’est à dire qu’on ne revalorise jamais pour tenir compte de l’inflation.

Les entreprises qui ont des biens à l’actif depuis des années voire des dizaines d’années, dont la valeur a augmenté sous l’effet de la hausse de valeur du marché et/ou de l’inflation sont toutes dans le même cas d’avoir des biens à l’actif sous-valorisés ; c’est comme ça.


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