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#1 07/06/2021 18h02

Membre (2016)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

Je pose la question d’un cas qui pourrait se présenter à moi.
Un locataire dépose son préavis (15 mars) . Les 3 mois passent, et le 15 juin il doit quitter les lieux.
Il ne paye pas juin, du moins ce qu’il doit, et sous prétexte d’emploi du temps, certes peut être réel, ne me recontacte pas pour l’état des lieux de sortie, et le logement semble être abandonné par le locataire depuis plusieurs semaines déjà.

Que se passe-t-il une fois le 15 passé ? si il n’a pas rendu les clés et si la situation perdure ainsi ?

Merci pour vos retours d’expériences !

Olivier

Dernière modification par olivier62 (07/06/2021 18h04)

Mots-clés : abandon, lieux, préavis, état

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#2 07/06/2021 18h11

Membre (2019)
Réputation :   17  

En théorie, il doit tout payer.
Il devient occupant sans droit ni titre.
En pratique, essayez de le contacter au plus vite et qu’il rende les clés.


Entre 18 et 35 ans ? => Donnez votre moelle osseuse

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#3 07/06/2021 18h17

Membre (2016)
Réputation :   0  

Je le contacte justement ! pour établir l’état des lieux et récupérer les clés. Mais il me dit qu’il n’a pas le temps actuellement !
Donc quels recours ?

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#4 07/06/2021 19h03

Membre (2019)
Réputation :   17  

Il n’a pas le temps n’est pas une réponse acceptable. Vous pourriez même passer chercher les clés chez lui.

En fait, comme souvent, il y a deux stratégies :
- soit vous le pensez solvable et/ou il a un garant solvable : vous l’informez qu’il devra tout payer. puis vous commencez par une mise en demeure, puis contactez un huissier. Ca sera long, mais il paiera (moins quelques frais).
- soit vous le pensez insolvable, et là il faut qu’il rende les clés même si vous devez y laisser quelques plumes (état des lieu, 15 jr de loyer, etc etc …), même en vous les envoyant par lettre.

Enfin, c’est ma façon de penser.


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#5 07/06/2021 19h14

Membre (2018)
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ESTJ

Pour avoir eu le cas d’un locataire pro se maintenant malgré le terme échu, je l’ai assigné en référé pour (dans son cas) l’empêcher de revendiquer un bail commercial et donc la propriété d’un fonds de commerce.

Si le cas est bien sûr différent, je ferai pour autant la même chose : assignation en référé et demande indemnité occupation journalière de 50€ jour par exemple  (qui n’est bien sûr pas un loyer).

Vous plaidez le non paiement, l’empêchement de relouer etc…

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#6 08/06/2021 11h09

Membre (2016)
Réputation :   0  

Je suis passé plusieurs fois devant la maison, mais il n’habite justement plus là ! et surtout je n’ai pas sa nouvelle adresse…

Sinon oui il est solvable, c’est un bail notarié avec garant (sa mere) solvable également.

Merci pour votre éclairage !

Tlaloc, le 07/06/2021 a écrit :

Il n’a pas le temps n’est pas une réponse acceptable. Vous pourriez même passer chercher les clés chez lui.

En fait, comme souvent, il y a deux stratégies :
- soit vous le pensez solvable et/ou il a un garant solvable : vous l’informez qu’il devra tout payer. puis vous commencez par une mise en demeure, puis contactez un huissier. Ca sera long, mais il paiera (moins quelques frais).
- soit vous le pensez insolvable, et là il faut qu’il rende les clés même si vous devez y laisser quelques plumes (état des lieu, 15 jr de loyer, etc etc …), même en vous les envoyant par lettre.

Enfin, c’est ma façon de penser.

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#7 08/06/2021 11h30

Membre (2017)
Réputation :   6  

Bonjour, si c’est un bail notarié, voici qui pourrait vous intéresser :

il constitue un titre exécutoire parce que le bail notarié est revêtu de la forme exécutoire c’est-à-dire qu’il a la force d’une décision de justice. Muni de sa copie exécutoire, le bailleur peut obtenir l’exécution forcée des obligations du locataire sans avoir à saisir le juge. Il peut directement mandater un huissier de justice pour procéder à des mesures de saisies (sur salaires, comptes bancaires, meubles…) à l’encontre du locataire qui ne paierait pas son loyer.

Des années en arrière, nous avons eu un soucis avec un locataire, le notaire c’est occupé de tout, huissier de justice,serrurier, expulsion du locataire et état des lieux.

Contactez votre notaire, il pourra sûrement vous aider.

Sources: Paris.notaires.fr

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#8 08/06/2021 12h37

Membre (2018)
Réputation :   18  

Bonjour, avant d’en arriver à contacter le notaire je contacterai sa mère qui est également garante en prétextant m’inquiéter pour son fils mais en lui glissant quand même dans la conversation qu’elle risque de subir elle aussi la négligence de son fils. Dites lui que ce n’est pas votre objectif mais que vous ne pouvez pas rester dans cette situation, sans paiement et sans date de fin.
Qui sait peut être écoutera t’il davantage sa mère que vous ?
Vous n’avez rien à perdre.
Bon courage à vous.

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[+1]    #9 08/06/2021 12h52

Membre (2013)
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Sur le fait qu’il ne paye pas le loyer de juin, c’est un classique ! Il tente de faire passer le dernier loyer sur le dépot de garantie (vous avez 1 mois de loyer "d’avance", donc il estime ne pas avoir besoin de verser le demi mois de loyer).

C’est juridiquement faux, mais c’est un classique …

Dans tous les cas, s’il est en retard, avec un bail notarié, vous pouvez exiger une saisie immédiate, même si plus amiable de commencer par lui rappeler ses obligations, copie caution. Et ses obligations sont de payer en temps et en heures son loyer dans les conditions du bail. Le dépot de garantie "garantit" une enveloppe de réfection si nécessaire, rapport à des dégradations éventuelles, mais ne peut pas servir à payer le loyer.

Sur l’EDL … Vous devez rappeler au locataire que s’il n’est pas disponible, il reste possible d’établir l’EDL par huissier (LRAR 7j avant l’état des lieux, frais partagés, Art 3-2).

Mais vous devez aussi lui rappeler que la restitution en mains propres des clés définit la restitution du logement, et que l’EDL est préalable à cette restitution. Faute de remise des clés, le locataire reste redevable de ses obligations, avec paiement des charges et d’une indemnité d’occupation équivalente au loyer sur la durée d’occupation, ainsi que des dégradations éventuelles (avec possiblement nouvel EDL à vos frais par huissier pour contester à terme des dégrations entre l’EDL initialement fait et la restitution réelle des clés).

Vous devez informé aussi la caution qu’elle est de facto responsable du paiement jusqu’à restitution des clés en mains propres, et donc EDL établi en contradictoire ou par huissier.

Il ne faut pas attendre la dernière minute, vous êtes déjà en retard !  Agissez maintenant !

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#10 08/06/2021 23h54

Membre (2016)
Réputation :   0  

Merci pour vos réponses, éclaircissements.

J’ai mis un "coup de pression" ce jour, en lui disant qu’après la date de fin de préavis, ce sera huissier et tribunal pour régulariser la situation si il n’a pas un créneau de libre, mettant aussi en avant comme conseillé qu’il allait emmener sa mère au tribunal avec lui.
Il a dans la foulée trouvé un créneau de libre, c’est une première avancée majeure. Reste à voir si il va venir, mais ça c’est déjà l’étape suivante.

A suivre !

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#11 10/06/2021 21h24

Membre (2016)
Réputation :   0  

Dénouement ce jour !
Le locataire avait bel et bien déménagé depuis 2 mois et demi, il m’a donné les clés, a refusé de faire l’état des lieux, mais signé malgré tout celui ci sans faire le tour du logement en me disant que je pouvais garder la caution et mettre ce que je voulais dessus, qu’il s’en battait les C******
Coté dégradations, une porte intérieure cassée, un dégât des eaux non signalé et donc isolation HS et plafond a réparer qui sera pris en charge par l’assurance, robinetterie HS,  meubles et détritus laissés dans la maison, une crasse assez étonnante !  Je pense que toutes ces dégradations sont pour ma pomme, c’est peut être même mieux de ne pas "aller plus loin" pour ma tranquillité personnelle et passer à la suite.

Rien d’insurmontable au final en terme de travaux et le logement est récupéré sans procédure, c’est peut être là l’essentiel, sans doutes aussi grâce aux conseils ici même de lui mettre la pression

Olivier

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[+1]    #12 11/06/2021 08h52

Membre (2011)
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Réputation :   267  

olivier62, le 10/06/2021 a écrit :

Dénouement ce jour !
Le locataire avait bel et bien déménagé depuis 2 mois et demi, il m’a donné les clés, a refusé de faire l’état des lieux, mais signé malgré tout celui ci sans faire le tour du logement en me disant que je pouvais garder la caution et mettre ce que je voulais dessus, qu’il s’en battait les C******
Coté dégradations, une porte intérieure cassée, un dégât des eaux non signalé et donc isolation HS et plafond a réparer qui sera pris en charge par l’assurance, robinetterie HS,  meubles et détritus laissés dans la maison, une crasse assez étonnante !  Je pense que toutes ces dégradations sont pour ma pomme, c’est peut être même mieux de ne pas "aller plus loin" pour ma tranquillité personnelle et passer à la suite.

Rien d’insurmontable au final en terme de travaux et le logement est récupéré sans procédure, c’est peut être là l’essentiel, sans doutes aussi grâce aux conseils ici même de lui mettre la pression

Olivier

Avec un acte notarié vous pouvez récupérer le loyer de juin. Pourquoi ne pas le faire maintenant que tout est en règle ?

Et puis faites tout chiffrer avec un devis, au cas où vous changiez d’avis et souhaitez lui imputer à lui ou à sa caution le dépassement.

Dernière modification par Kabal (11/06/2021 08h53)

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#13 11/06/2021 09h51

Membre (2016)
Réputation :   6  

Bonjour,
Pour avoir eu le coup une fois maintenant je passe par un huissier pour l’état des lieux.
L’avantage est que la présence du locataire n’est pas obligatoire pour l’état des lieux de sortie, l’huissier s’occupe de tout.
Salutations
Nicolas

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#14 11/06/2021 12h46

Membre (2019)
Réputation :   96  

a écrit :

la présence du locataire n’est pas obligatoire pour l’état des lieux de sortie,

Si le locataire ne vient pas restituer les clefs, il n’y aura pas d’État des lieux par l’huissier sous peine de violation de domicile.

S’il rend les clefs avant, qu’elle est la valeur juridique de l’état des lieux? Le locataire pouvant prétexte qu’à don départ tout était en ordre et que c’est le propritaire qui a fait les dégradations.

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