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#26 02/02/2017 13h08

Banni
Réputation :   115  

Il faut demander 2 resolutions :
1/ vente de la cave partie commune
2/ vente à qui avec proposition des 2 offres des 2 interessés

3/ avez vous penser au frais :
- frais de notaire
- frais de mutations divers du syndics ( regarder les parties achat revente sur votre contrat)
- frais pour refaire les grilles de tantièmes caves.

Tous ces frais risquent d’être à votre charge sauf accord

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#27 02/02/2017 13h17

Membre (2014)
Réputation :   7  

Oui je suis bien conscient des résolutions ainsi que des frais (pour info aucune des caves dans cet immeuble n’a de tantièmes attribués donc il n’y aura pas de grille a refaire).

Ma question était juste: est-ce que c’est possible de ne pas mettre de montant dans le courrier que je vais envoyer au syndic? Je crois qu’il y a une expression pour ca "offre par soumission" mais je ne trouve rien sur internet.

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#28 03/03/2017 15h17

Membre (2015)
Réputation :   1  

Bonjour, je me greffe à votre sujet puisque je suis également dans ce cas : achat de 3 caves à d’autre copropriétaires, dans mon cas pour les réunir toutes et créer un souplex.

L’avantage dont je dispose est que je suis le seul à pouvoir utiliser facilement ces caves, elles se trouvent en effet sous mon bien, je peux les relier par un escalier sans difficulté.

Alors que les autres copropriétaires doivent passer par l’extérieur de l’immeuble puis par un escalier peu agréable et très pentu… Comme cela se faisait il y a un siècle ! smile

Bref, pour en revenir à vos questions, il me semble qu’un élément de réponse se trouve dans le fait que cet autre acheteur de cave potentiel doit accepter le processus que vous proposerez. Si ce n’est pas le cas, comment le faire participer ? Rien ne l’empêche en effet de proposer à chacun des copropriétaire, en dehors de toute AG, un prix en gré à gré.

Par ailleurs un système d’enchère le jour de l’AG me semble être à la fois plus équitable, et par conséquent plus acceptable, pour toutes les parties. Mais un système d’enchère est-il autorisé en AG, je ne sais pas le dire..

N’hésitez pas à poster ici vos résultats, je suis curieux de connaitre l’issue de votre histoire smile

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#29 03/03/2017 15h37

Membre (2015)
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Bonjour,
Pour l’avoir déjà fait, j’ai négocié avec chaque propriétaire l’achat de sa cave. Un habitant juste au dessus de chez moi, un au Maroc et l’autre aux US. C’est un long processus mais il ne faut pas lâcher et attendre qu’ils soient présent pour passer chez le notaire.
Aurez-vous des parties communes à récupérer? Auquel cas il faudra passer par une AG, géomètre et modification du règlement de copropriété. Simples formalité mais il faut bien faire les choses.
Il en est de même pour la travaux. La dalle est une partie commune, même si vous êtes propriétaire du RDC et la cave en dessous. Il faut donc passer par l’AG, ça peut être la même dans le cadre du projet.
Expliquez bien aux copropriétaire vos intentions, répondez à toutes leurs inquiétudes et vous ne devriez pas avoir trop d’embûches.


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#30 03/03/2017 16h33

Membre (2015)
Réputation :   1  

Merci pour ce retour, mais je ne veux pas cannibaliser le fil de discussion de anthonyb3.
Si besoin, je créerai un fil.
Pour vous répondre malgré tout, je dois quoi qu’il en soit réaliser des travaux soumis à l’AG, ainsi que de faire intervenir le géomètre pour modificatif du règlement de copro. Ces frais seront donc mutualisés ! smile

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#31 03/03/2017 16h55

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Pourquoi mutualisés?
Ce fil est fait pour cela, vous ne cannibalisez ni rien ni personne.


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#32 03/03/2017 17h03

Membre (2015)
Réputation :   1  

Dans ce cas ! smile Si anthonyb3 le souhaite toutefois, j’arrêterais d’en parler ici.

Mutualisés, car de toute façon je dois faire intervenir un géomètre et faire modifier le règlement de copropriété, incluant ou non ce projet d’achat de caves. Ces frais, je devrais donc les payer. Autant y inclure l’achat de caves qui n’ajoutera à ces frais que les frais de notaire, spécifiques, eux, aux achats des caves.

Me reste, comme anthony, la question de l’estimation du prix de chaque cave… Je pense faire une offre raisonnable, donc basse compte tenu du faible usage que peuvent en avoir les autres copropriétaires, et nous verrons bien !

Dernière modification par ManfOo (03/03/2017 17h13)

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#33 13/05/2021 21h46

Membre (2021)
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Salut anthonyb3, je déterre un peu ce sujet mais qu’a donné votre affaire ? smile

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#34 14/05/2021 09h33

Membre (2014)
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investisseur31 a écrit :

je déterre un peu ce sujet mais qu’a donné votre affaire ?

Ca n’a toujours pas avancé car chaque année le quorum n’est pas atteint lors de l’AG (pas suffisamment de copropriétaires présents ou représentés). Pour l’achat d’une partie commune, il faut plus qu’une simple majorité. En attendant la cave est toujours la et toujours vide…

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#35 14/05/2021 17h37

Membre (2021)
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Merci pour votre retour, je craignais après tout ce temps de ne pas avoir de nouvelles. J’ai déjà connu cette majorité aux 2/3 si je ne me trompe pas et c’est parfois très dur à atteindre.
Parfois le porte à porte chez les propriétaires peut être la solution mais c’est plus simple à dire qu’à faire, j’en suis conscient !

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#36 15/05/2021 10h03

Membre (2014)
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investisseur31 a écrit :

Parfois le porte à porte chez les propriétaires peut être la solution

Oui j’ai essayé et j’ai même convaincu quelques propriétaires qui en général ne viennent pas a l’AG de me donner leur procuration etc mais ca n’a pas suffit. La situation sanitaire n’a pas aidé donc j’attends maintenant 2022.

Dernière modification par anthonyb3 (15/05/2021 10h03)

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[+1]    #37 16/05/2021 12h36

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Je rappelle (voir ce message dans une autre file) que les conditions de majorité pour les actes de disposition (article 26 de la loi de 1965) ont été assouplies depuis le 1er juin 2020 :

En effet, l’article 29 de l’ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019 a introduit un article 26-1 qui prévoit :

"lorsque l’assemblée générale n’a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l’article 26 mais que le projet a au moins recueilli l’approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote."

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (16/05/2021 12h36)

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#38 16/05/2021 14h19

Membre (2014)
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Canyonneur75 a écrit :

les conditions de majorité pour les actes de disposition (article 26 de la loi de 1965) ont été assouplies depuis le 1er juin 2020 :

Merci pour l’info. Je n’étais pas au courant par contre que signifie "la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote."? Est-ce que cela signifie 50% de "tous les copropriétaires" en général ou 50% de ceux présents ou représentes a l’AG?

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