Quelle société à l'IS pour un CTO basé sur des SIIC ?

kitch39 · #1

Bonjour à tous,

Travaillant en Suisse et vivant en France, j’investie une grande partie de mon épargne dans les SIIC, dans le but de devenir rentier.

Le problème : un salaire élevé résulte à une taxation importante des dividendes… C’est dommage car le levier des intérêts composés est fortement impacté.

Je réfléchie depuis peu à un montage par une société dont je serai le seul membre, imposée à l’IS.

Pour-vous, quel serait le meilleur statut/régime à adopter pour optimiser cette fiscalité et bénéficier au maximum de l’effet "intérêts composés" ?

Merci d’avance à ceux qui me donneront leurs avis

Très bonne journée à tous,

Emile

Mots-clés : cto (compte-titres ordinaire), fiscalité, imposition, sas (société par actions simplifiée), sci (société civile immobilière), siic (société d'investissement immobilier cotée)

maxicool · #2

Si votre SCI est à l’IR, le résultat sera le même.
Comme elle sera transparente, vous serez imposé sur les dividendes de la même manière que vous l’êtes avec une détention en direct.

Si elle est à l’IS, le taux d’imposition sera de 15% maximum mais vous paierez (en sus) l’imposition (à l’IR) lorsque vous souhaiterez sortirez le cash en dividendes.
L’intérêt est que vous capitaliserez davantage dans la SCI IS pendant la durée où vous ne retirerez aucun dividende.
Pas certain que ce soit une bonne idée uniquement pour des SIIC (sans emprunt donc sans charge à déduire).

Avez-vous pensé à l’investissement au sein d’une assurance-vie ?
Certes il y a des frais de gestion (et un choix restreint de SIIC) mais aucune imposition pendant l’investissement et la capitalisation…

Dernière modification par maxicool (06/04/2021 11h33)

GoodbyLenine · #3

kitch39 a écrit :
Travaillant en Suisse et vivant en France, j’investie une grande partie de mon épargne dans les SIIC, dans le but de devenir rentier.

Le problème : un salaire élevé résulte à une taxation importante des dividendes…

Doit-on en déduire que vous êtes imposé en Suisse sur ces dividendes, et qu’il n’y a pas de PFU (sur les revenus mobiliers) dans votre canton suisse ?

Un résident fiscal en France paiera (au maximum, s’il fait le "bon choix" sur la case 2OP) 30% de PFU (depuis 2017, incluant impots sur le revenu et prélèvements sociaux) sur ses dividendes, sauf sur certaines actions étrangères avec un précompte à la source qu’il ne parvient pas à le récupérer. Un salaire élevé ne change pas grand chose (sauf au niveau du choix en 2OP).

kitch39 · #4

Merci pour vos réponses.

Pour répondre à maxicool : une SCI nécessite au minimum 2 membres, or comme préciser dans mon post je souhaite être seul dans cette potentielle future société. Passer par une assurance vie est sécurisé mais pas assez rentable, je ne souhaite pas détenir des actions par des intermédiaires. Votre idée est cependant intéressante, merci.

Pour répondre à GoodbyLenine : Je paye des impôts directement à Genève, qui en redistribue une partie à la France. Je suis résident fiscal français.
En effet 30% de flat-tax, mais j’ai cru lire à certain endroit qu’il était possible d’investir via une société bénéficiant de l’IS (15% pour moins de 38k€ de bénéfice annuel) : dans ce cas je réduirai de moitié mon imposition. Je ne sais pas si c’est possible et vraiment rentable de le faire.

Très bonne journée à vous deux,

Au plaisir de vous lire,

Emile

Ocedar · #5

Si l’objectif est d’investir dans des SIIC / REIT et ne pas payer le PFU chaque année sur les dividendes, mais à la fin à la cession des titres, vous pouvez investir, au sein d’un CTO, sur un ETF REIT capitalisant.

Il y a une file de discussion sur les ETF REIT capitalisants : https://www.investisseurs-heureux.fr/t13768

Oblible · #6

kitch39 a écrit :
bénéficiant de l’IS (15% pour moins de 38k€ de bénéfice annuel) : dans ce cas je réduirai de moitié mon imposition. Je ne sais pas si c’est possible et vraiment rentable de le faire.

Vous payez 15% d’IS et ensuite 30% de PFU au moment de la distribution des dividendes.

GoodbyLenine · #7

Il faudrait que l’effet boule de neige sur la différence entre les 30% de PFU et les 15% d’IS (plus les frais de structure: comptabilité, juridique, bancaire, …) soit suffisant, en payant quand même 30% de PFU à la sortie, pour que ça vaille la peine.
Donc il faudrait une durée très longue et des montants conséquents (>200k€).

Ou que votre structure puisse emprunter et faire du levier.

La suggestion d’Ocedar semble plus appropriée dans la plupart des cas.

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kitch39 a écrit :

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kitch39 a écrit :

#7 06/04/2021 18h03

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