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#151 11/01/2021 11h14

Membre (2018)
Réputation :   187  

INTJ

Bonjour,

Quelle est la fiscalité les dividendes des sociétés anglaises depuis le 01/01/2021 ?
Y’a-t-il un changement ?

Patience

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#152 11/01/2021 14h39

Membre (2011)
Réputation :   4  

Bonjour,

Pour avoir posé la question, je confirme la position de Saxo identique à Boursorama
Le problème est que l’on ne peut pas vendre les titres soit même il faut passer par eux au téléphone.

Monsieur,

Nous vous informons que vous ne pouvez plus traiter ces valeurs en raison du Brexit, ces valeurs ne sont plus éligibles au PEA.

Vous avez jusqu’au mois de Septembre 2021 pour nous faire parvenir vos instructions, à savoir :

- Transférer les titres sur un compte-titres en échange d’un versement compensatoire à destination de votre PEA.

- Soit vendre les titres


Parrainage : Boursorama / Saxo / Linxea

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#153 14/01/2021 22h56

Banni
Réputation :   87  

J’ai fait le point ce soir : j’ai en stock sur mon PEA 47 k€ de valeurs britanniques avec 15 k€ de plus-values latentes ; ce n’est pas rien et j’imagine mal remettre au pot la totalité de ma mise de fonds et encore moi la valeur présente de ces titres. Le Brexit sera donc l’occasion d’un élagage dont pourraient souffrir les valeurs de rendement (Imperial Brands, BAT, National Grid) dès lors que leur dividende sera amputé du PFU une fois placées dans un CTO.

Pour les valeurs que je vais conserver, j’attends avec impatience l’instruction du BOFIP qui précisera les points restant en suspens :

- quel montant devra être remis au pot du PEA ? Le montant transféré vers le CTO ou la valeur d’acquisition des titres concernés ?

- le délai qui sera donné aux détenteurs de PEA pour injecter des fonds consécutivement à la sortie des valeurs britanniques.

Dans l’attente, je ne vois guère de raison de se précipiter pour devancer l’appel du 30 septembre : avant cette date, les dividendes des valeurs britanniques sur PEA restent exonérés de PFU.

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#154 14/01/2021 23h13

Membre (2011)
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Loulou, le 11/01/2021 a écrit :

Pour avoir posé la question, je confirme la position de Saxo identique à Boursorama

Vous avez jusqu’au mois de Septembre 2021 pour nous faire parvenir vos instructions, à savoir :

- Transférer les titres sur un compte-titres en échange d’un versement compensatoire à destination de votre PEA.

- Soit vendre les titres

Boursorama a écrit :

Pour les titres britanniques figurant sur votre plan au 31 décembre 2020, vous devrez choisir, avant le 30 septembre 2021, entre les deux possibilités de régularisation suivantes :

•    Soit une cession des titres sur votre PEA / PEA-PME. La cession en bourse des actions cotées devra être effectuée au plus tard le 28 septembre 2021.

•    Soit un retrait des titres de votre PEA / PEA PME si celui-ci a plus de 5 ans. Ce retrait sera alors soumis aux prélèvements sociaux. Les titres seront inscrits sur votre Compte Titres individuel.

A ce stade, je n’ai pas l’impression que les positions soient identiques entre Boursorama et Saxo. Boursorama autorise à sortir les titres d’un PEA de plus de 5 ans pour les mettre sur un CTO. A ce stade Saxo demande un versement compensatoire.

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[+1]    #155 14/01/2021 23h13

Membre (2015)
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Le BOFIP est déjà très clair à ce sujet, c’est la valeur à la date de sortie, qu’il convient de compenser sous un délai de deux mois après celle-ci.
Votre intermédiaire peut, par contre, mettre en place d’autres modalités en imposant par exemple que la somme soit présente sur un autre compte chez eux avant le transfert. Il ne peut pas, par contre, modifier le PRU (valorisé au prix au moment de la sortie) ni le montant de la compensation (valeur des titres sortis).

La seconde option proposée par Boursorama correspond à une simple sortie des titres, qui peut se décomposer en une vente sur le PEA, une sortie des fonds issus de la vente, et un rachat sur CTO, d’où les PS comme pour toutes sorties de liquidités d’un PEA.
En choisissant cette option, et si vous n’aviez pas encore atteint le plafond de versement, le montant sorti de viendra pas réduire le montant de vos versement passés.

En gros, Boursorama ne fait que mettre en avant une possibilité qui existe en dehors du cadre du Brexit. Il est, en théorie, également possible de procéder ainsi chez Saxo (la loi le permet en tout cas…), et ce à tout moment avec les titres de votre choix. (Ce n’est pas forcément gratuit.)

Dernière modification par wulfram (14/01/2021 23h18)

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#156 18/01/2021 14h49

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INTJ

J’ai lu dans la presse que les dividendes des actions UK continuaient d’être sans prélèvement à la source.
Lien Le Revenu

Confirmation attendue le 17 mars de mon côté avec le premier paiement Unilever.

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#157 18/01/2021 15h05

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Je peux vous le certifier sans attendre, j’ai eu GSK et pas d’impôt local à la source (qui d’ailleurs n’a pas de rapport avec le Brexit).


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#158 18/01/2021 15h23

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INTJ

Je viens de creuser un peu et il semble y avoir une règle d’or

Withholding taxes on payments to and from EU from 1 January | ICAEW

UK does not withhold tax on dividends made by UK companies

Dernière modification par Patience (18/01/2021 15h26)

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#159 18/01/2021 15h52

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Nous avions déjà longuement échangé sur cela il y a quelque temps et cela revient à chaque fois tout de même. smile

Pour info: p.10 Royal Dutch Shell/BG Group : 2e major pétrolière au monde après ExxonMobil

D’ailleurs le plafond UK a été abaissé de 5000 à 2000 £ depuis.


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#160 18/01/2021 16h56

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Le paiement de la taxe au-delà de la franchise de 2000£ étant volontaire, je serai curieux de savoir qui l’a déjà complété et comment la fraude pourrait être détectée.

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[+1]    #161 18/01/2021 17h27

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La limite dont vous parlez ( 2000 GBP ) est la limite en dessous de laquelle les dividendes ne sont pas taxés pour un résident UK ( une sorte de franchise, appelée "Personal Allowance" ).

Pour les paiements faits à des non-résidents, il n’y a ni retenue à la source ni limite ( sauf cas très particuliers ).

United Kingdom - Corporate - Withholding taxes

Tax on dividends - GOV.UK

Dernière modification par Oblible (18/01/2021 17h30)


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#162 30/03/2021 11h10

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ENTP

Hello,
Petit message pour signaler que le BOFIP a été mis à jour le 11 mars et précise le traitement des actions anglaises détenues en PEA. Il n’y a pas de nouveauté mais c’est bon à prendre :

SITUATION DES TITULAIRES DE PEA DÉTENANT DES TITRES BRITANNIQUES
3
Les titres de sociétés et parts d’OPCVM établis au Royaume-Uni inscrits dans le plan à la date du 31 décembre 2020 demeurent éligibles au plan jusqu’au 30 septembre 2021.
Pendant cette période de neuf mois, plusieurs solutions s’offrent au titulaire du plan. Ainsi que le précise l’administration (BOI-INT-DG-15-10 n° 90), celui-ci peut choisir :
-  soit de céder dans le plan les titres en cause ;
-  soit de les retirer du plan, en effectuant sur son plan, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de ce retrait, un versement compensatoire en numéraire d’un montant égal à la valeur des titres appréciée à cette même date. Ce versement compensatoire n’est pas pris en compte pour l’appréciation du plafond des versements autorisés sur le plan. Par ailleurs, lors de la cession ultérieure des titres ayant fait l’objet du retrait, le gain net de cession est calculé en retenant comme prix d’acquisition la valeur des titres appréciée à la date de ce retrait ;
-  soit de les retirer du plan, sans effectuer de versement compensatoire. Le titulaire du plan en fait, alors, expressément la demande auprès de l’établissement gestionnaire du plan avant l’expiration du délai de deux mois prévu pour le versement compensatoire. Dans ce cas, le désinvestissement en résultant constitue un retrait au sens de l’article 221-32 du Code monétaire et financier. Si le plan est ouvert depuis moins de cinq ans, il emporte, sauf exceptions, clôture du plan et imposition du gain net de retrait.
Remarque : En cas de cession ou retrait dans le délai de neuf mois, lorsque toutes les conditions sont satisfaites, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à l’intégralité du gain de cession et des produits afférents aux titres de sociétés établies au Royaume-Uni (sans qu’il y ait lieu de distinguer la part de la plus-value ou des produits afférents à la période antérieure ou postérieure au 31 décembre 2020) (BOI précité n° 100).
4
Au terme du délai de neuf mois, si les titres en cause figurent toujours sur le plan, ce dernier est clos en application de l’article 1765 du CGI (manquement à l’une des conditions d’application du plan), et les cotisations d’impôt résultant de cette clôture sont immédiatement exigibles (BOI précité n° 90).
Il est précisé que le délai de régularisation de deux mois prévu lorsque des titres inscrits dans le plan deviennent inéligibles par suite d’un événement indépendant de la volonté du titulaire du plan (RM-VII-41960) ne trouve pas à s’appliquer

Source : Documentation Francis Lefebvre

C’est finalement une solution favorable pour ceux qui peuvent effectuer un retrait suivi d’un versement compensatoire : purge de la plus-value sur les titres (que pour l’IR) et faculté d’effectuer un apport complémentaire en PEA qui n’est pas pris en compte pour le calcul du plafond.

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#163 30/03/2021 11h32

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INTJ

Dans mon cas personnel, ma ligne Unilever est à +3% de plus value (86 titres, PRU:46,4€) et mon PEA aura 5 ans en juillet.
Je n’ai fait qu’encaisser des dividendes année après année en renforçant à l’occasion.
Je pense la transférer sans faire de compensation pour continuer à toucher les dividendes sur le CTO.
Au niveau des versements, ça ne baissera pas beaucoup le plafond, puisque la PV n’est que de 132€.
C’est bien ça ?
Ou bien la vendre mais je ne vois pas d’équivalent en PEA puisque je suis déjà sur Pernod-Ricard, Heineken et Danone.
Il y a bien Ebro Foods mais la fiscalité est quasiment la même que Unilever sur le CTO…

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#164 31/07/2021 11h07

Membre (2018)
Réputation :   187  

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On arrive à deux mois de l’échéance et je pense avoir trouvé la solution qui me convenait.
- Je vais vendre ma ligne Unilever après le paiement du dividende possible sur le PEA (ex-date :05/08, paiement: 08/09)
- Je vais conserver le montant correspondant en cash pour l’investir sur les 4 mois suivants sur des titres à renforcer dans le PEA.
- Je ferai les prochains versements à partir de septembre sur le CTO afin de racheter progressivement ma ligne Unilever. (Ça me fera 4-5 ordres à 2,5€).

=> Pas d’épargne à sortir, pas de tracas avec Saxo*.

*Peut-être que le dividende sera correctement versé du premier coup !

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#165 09/03/2022 06h53

Membre (2022)
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Bonjour à tous,

J’ai un PEA ouvert chez Saxo Banque (ex Binck) depuis environ 3 ans.
Le PEA est composé d’un petit nombre de lignes d’ETFs représentatifs de l’économie mondiale.
J’avais notamment une ligne SPDR MSCI Europe Small Cap UCITS ETF.

Ayant une stratégie passive, je me connecte à mon compte seulement périodiquement, et j’ai eu la surprise de découvrir cette semaine que cette ligne avait été transférée par saxo banque vers mon CTO le 07 octobre 2021. Aucun mail ne m’avait été envoyé pour me prévenir de cette opération.

Après avoir contacté leur service client, ils m’ont informé que cette ligne n’était plus éligible au PEA (Je vous mets la réponse complete ci-dessous reçue hier).
--
"Nous vous informons que la valeur n’est plus éligible au PEA depuis le 30 septembre 2021.

Afin d’éviter la clôture de ce compte et la perte de tous les avantages fiscaux associés, l’ETF a été transféré vers un compte titres temporaire par le procédé du versement compensatoire.

Ainsi, le compte titres sera débité du montant de la valorisation de la ligne au 30 septembre 2021. Vous pouvez soit conserver la ligne ou la vendre."
--

Je réalise que la cause est le Brexit, et j’aurais probablement du prévoir cela, mais ayant une approche passive et n’ayant reçu aucun message, je suis malheureusement passé à coté.

La démarche la plus logique pour moi aurait été de revendre la ligne à l’intérieur du PEA, pour en acheter une autre équivalente.

J’ai lu les discussions ci-dessous traitant du versement compensatoire, et si je comprends bien il aurait normalement été nécessaire d’effectuer ce versement compensatoire sous deux mois pour conserver le PEA. Le versement n’a pas été fait pour le moment.
p.7 Brexit, Grexit et PEA : qu’arrivera-t-il aux actions anglaises dans le PEA ?

Ma principale crainte étant que l’administration fiscal considère le PEA comme cloturé, l’opération réalisée par Saxo Banque ayant généré le retrait d’actifs du PEA avant les 5 ans d’ouverture.
Je suis donc preneur de tout conseil pour mieux comprendre cette situation et y remédier sans faire d’erreurs. 

Merci pour vos conseils et bonne journée

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[+1]    #166 09/03/2022 10h29

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Ils auraient normalement du vous prévenir avant la date limite pour vous laisser l’opportunité de vendre puis éventuellement racheter un autre ETF eligible dans votre PEA.

Par contre, l’opération qu’ils ont effectué est conforme et neutre fiscalement (équivalent à vendre votre ETF dans le PEA, puis rachat dans le CTO), donc vous n’aurez pas de problème avec l’administration (gardez quand meme la note d’information comme justificatif au cas où).

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#167 05/08/2023 12h48

Membre (2018)
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INTJ

Bonjour,
Suite à l’inéligibilité des titres DSM-Firmenich sur le PEA, J’ai demandé le transfert de ces titres vers le CTO.
Le transfert a été fait pour 606€.
Et l’on me demande de transférer 688€ (Soit le PRU) vers le PEA.
Pour moi, le transfert compensatoire doit être du même montant que la sortie, on est bien d’accord ?

Bon week-end,

Patience

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#168 11/08/2023 23h03

Membre (2018)
Réputation :   187  

INTJ

Dommage, pas de réponse d’autres membres.
Ils m’ont proposé de partir sur la valeur à la date d’inéligibilité.
J’ai fait le virement du montant indiqué ce jour.

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