PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

[+1]    #1 11/12/2017 21h37

Membre (2015)
Top 10 Dvpt perso.
Top 20 Vivre rentier
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 20 Finance/Économie
Top 10 Banque/Fiscalité
Réputation :   501  

Bonsoir !

J’ai reçu de la part de Lynx-broker un message me demandant de remplir le formulaire MiFIR.

Le sujet est  "Obligation de déclaration des transactions MiFIR". Ce serait obligatoire au plus tard pour le 3 janvier 2018.

J’ai cherché un peu, et j’ai trouvé ceci : MiFID-2 & MiFIR qui confirme l’obligation.

Heureusement, pour les particuliers, il suffit de déclarer le n° SS et le pays. Mais, pour les professionnels…

Suis-je le seul à avoir reçu ce genre de message ?

Message édité par l’équipe de modération (04/01/2018 18h00) :
- modification du titre

Mots-clés : 2018, législation, mifid 2, mifid ii, mifir


M07

Hors ligne Hors ligne

 

#2 12/12/2017 06h42

Membre (2014)
Réputation :   75  

Bonjour,

En plus explicite de la part de bourse direct:

BSD a écrit :

Réglementation MIFID II :

Dans une optique de protection de sa clientèle, Bourse Direct classe ses clients suivant trois niveaux, en fonction de leurs connaissances et expérience des instruments financiers : profil basique / intermédiaire / expert.
A cette fin, vous devez réaliser un test relatif à la catégorie d’instruments financiers à laquelle appartient le titre que vous souhaitez acquérir.

Ce questionnaire sera demandé une seule fois par grande famille d’instruments financiers (produits de bourse, obligations…). Cette classification n’est pas définitive car elle pourra être mise à jour.

Ainsi, nous pourrons nous assurer que votre profil d’investisseur correspond au niveau de connaissances et expériences cibles défini par l’émetteur de l’instrument financier ou par Bourse Direct directement.

Cela permettra également à Bourse Direct de vous mettre en garde si l’instrument financier sur lequel vous souhaitez investir ne semble pas approprié au regard de vos connaissances / expériences.

Pour comprendre les évolutions engendrées par cette réglementation, rendez-vous dans notre rubrique FAQ.

BSD a écrit :

MIF II
En mai 2014, les législateurs européens ont adopté un nouveau cadre pour les marchés d’instruments financiers (sous la forme d’une directive révisée « MiFID » et d’un règlement « MiFIR »). L’entrée en application de MIFID II est fixée au 3 janvier 2018. Cette nouvelle réglementation constitue une référence unique pour tous les établissements européens offrant des services d’investissement.

Voici les informations essentielles pour comprendre les évolutions engendrées par cette réglementation.

Qu’est-ce que MIF II ?
Afin de corriger les faiblesses révélées lors de la crise financière de 2008 et de tenir compte de l’évolution des marchés financiers, la Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive MIF 1 en octobre 2011. C’est pourquoi, un nouveau cadre réglementaire a été adopté en mai 2014 dans le but d’améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers mais aussi de renforcer la protection des investisseurs. Il se compose notamment de :

La directive 2014/65 UE du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MIF II ou MIFID II) ;
Le règlement 600/2014 du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MIFIR) qui couvre les aspects de transparence des marchés vis-à-vis du public et modifie le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré (dit règlement « EMIR »).
Les dispositions de la directive MIF II sont très larges. Elles prévoient des règles harmonisées portant sur l’agrément et la supervision des entreprises d’investissement ; un passeport européen pour ces mêmes entreprises ; des règles sur la conduite de l’activité et la protection des investisseurs ; la transparence des marchés et le fonctionnement des plateformes de négociation.

Principaux apports de MIF II
MIF II va changer le cadre des marchés d’instruments financiers en instaurant un renforcement de la protection des clients grâce à la recherche d’une meilleure information et à la prévention des conflits d’intérêts.

Une protection accrue des investisseurs

Bourse Direct s’assure que ses clients investissent sur des instruments financiers correspondant au plus près de leur profil, c’est-à-dire en se fondant sur la catégorie du client et de ses connaissances & expérience.

L’enjeu est de bien informer les investisseurs sur les risques liés aux produits qui leur sont proposés.

Evaluation des clients

Dans une optique de protection de sa clientèle, Bourse Direct classe ses clients suivant trois niveaux, en fonction de leurs connaissances et expérience des instruments financiers : profil basique / intermédiaire / expert.
A cette fin, préalablement à son premier investissement sur un instrument financier, le client devra se soumettre à un test relatif à la catégorie d’instruments financiers à laquelle appartient cet instrument financier pour déterminer son niveau.
Cette classification n’est pas définitive car elle pourra être mise à jour.

Examen du caractère approprié

Toujours dans une optique de protection de sa clientèle, Bourse Direct vérifie le caractère approprié (appropriateness test) du service d’investissement fourni ou de l’instrument financier commercialisé pour chaque client lors de la fourniture du service de réception/transmission d’ordres.
Afin d’éviter que vous procédiez à un investissement portant sur un produit financier complexe dont vous ne maîtriseriez pas les caractéristiques et les risques, nous contrôlons si cet instrument est approprié compte tenu de votre profil d’investisseur.
S’il s’avère que cet instrument n’est pas approprié au regard de vos connaissances / expérience, nous vous mettons en garde. Vous pouvez néanmoins décider de ne pas tenir compte de notre avertissement et demander malgré tout l’exécution de votre ordre, sous votre entière responsabilité.

Respect du marché cible défini pour chaque produit financier

Dans le but de protéger davantage les investisseurs, MIF II exige que les instruments financiers soient conçus pour répondre aux besoins d’une clientèle bien précise. Les producteurs d’instruments financiers doivent donc préciser, pour chaque instrument financier qu’ils créent, à quel type d’investisseur il est destiné. Ils doivent définir leur marché cible. Ce marché cible est défini à l’aide de cinq critères : (a) type de client, (b) connaissances et expérience, (c) situation financière avec un focus sur sa capacité à subir des pertes, (d) tolérance au risque et (e) objectifs et besoins du client.

Dans le cadre de la fourniture du service de réception / transmission d’ordres, sur les cinq critères du marché cible, seuls deux critères seront évalués pour déterminer votre profil : le type de client (non professionnel, professionnel ou contrepartie éligible) et, votre expérience et connaissances relatives à chaque catégorie d’instruments financiers.

En qualité de distributeur, Bourse Direct tiendra compte de ce nouvel indicateur dès janvier 2018. Il nous appartiendra alors d’identifier les clients qui répondent aux caractéristiques du marché cible.

Lorsque vous souhaitez acquérir un instrument financier dont le marché cible ne correspond pas à votre profil, Bourse Direct vous l’indiquera et vous mettra en garde au moment du passage d’ordre. Si votre profil correspond au marché cible négatif défini par le producteur, vous n’aurez pas la possibilité d’investir sur ce produit.

Information sur les coûts et les frais

Pour assurer une transparence vis-à-vis de ses clients, Bourse Direct vous informe sur les coûts et frais relatifs aux instruments financiers commercialisés et aux services d’investissement fournis lorsque vous vous apprêtez à effectuer une transaction.

Dans ce cadre, avant chaque passage d’ordres, Bourse Direct vous informe du coût total estimatif de votre transaction (en € et en %) avec l’impact des frais sur le rendement de votre investissement au moyen d’une simulation.

En outre, Bourse Direct mettra à disposition une fois par an, un relevé récapitulant l’ensemble des coûts et frais facturés sur les opérations effectuées l’année passée.

Renforcement des exigences de meilleure exécution

Bourse Direct prend toutes les mesures suffisantes pour respecter son obligation de meilleure exécution des ordres de sa clientèle.
Bourse Direct publiera un rapport sur les plateformes de négociation les plus utilisées par catégorie d’instruments financiers ainsi qu’un rapport sur la qualité de l’exécution des ordres transmis par nos clients.
Ces rapports seront disponibles sur notre site.

Information en cas de fluctuations boursières

Afin de vous accompagner dans le suivi de votre portefeuille, Bourse Direct vous adressera par email une alerte si vous détenez un instrument financier dont le cours a baissé de 10% par rapport à sa valeur initiale, et ensuite pour chaque multiple de 10%.

Reporting des transactions

Les exigences en matière de reporting des transactions sont beaucoup plus strictes. Le périmètre des transactions devant faire l’objet d’un reporting aux autorités nationales est considérablement élargi et couvre désormais les dérivés. En tant que prestataire de services d’investissement, Bourse Direct est soumis à l’obligation de déclaration des transactions, c’est pourquoi, Bourse Direct devra recueillir de nombreuses informations concernant ses clients afin de remplir de manière exhaustive les différents reportings obligatoires.

Certaines informations (code identification national pour les personnes physiques ; LEI pour les personnes morales) sont donc indispensables pour effectuer des transactions.


1La directive MIF II a revu les critères applicables pour déterminer la caractère complexe ou non des instruments financiers. Ainsi, en l’état de la règlementation, sont notamment réputés non complexes par la directive MIF II : - les OPCVM (à l’exception des OPCVM structurés); - les actions admises à la négociation sur un marché règlementé (à l’exception des FIA); - les obligations admises à la négociation sur un marché règlementé (exclusion des titres de créances complexes); - la plupart des instruments du marché monétaire; - la plupart des dépôts structurés (hors ceux jugés complexes). Les autres instruments financiers pourraient donc être considérés comme des instruments financiers complexes.
2Cette simulation a une valeur purement indicative, se basant pour certains frais sur des hypothèses.

J’ai mis en gras ce qui me semblait "important"  mais rien de révolutionnaire.


La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

Hors ligne Hors ligne

 

#3 04/01/2018 18h20

Modérateur (2014)
Top 20 Actions/Bourse
Top 20 Invest. Exotiques
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 10 SIIC/REIT
Réputation :   663  

Bonsoir,

On commence beaucoup à parler çà et là de la novelle réglementation MiFID-II mise en place depuis hier, voici une sélection d’articles traitant du sujet qui va sans doute répondre à quelques questions dans les prochains jours.

Nuit blanche pour les banquiers avant MiFID II



MiFID 2, quels impacts ?

MIFID II : les six clés d’une réforme qui bouleverse les marchés financiers

Five Things We Learned About MiFID II on Its First Day at Work - Bloomberg

Et également un point au regard du Brexit

Mifid II: the new rules aimed at avoiding another crash - BBC News


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

Hors ligne Hors ligne

 

#4 14/07/2018 12h31

Membre (2016)
Réputation :   57  

Bonjour,

Un courtier Français ou étranger, a t’il le droit de me proposer un ETF qui n’est enregistré ni en France, ni dans son pays.

En l’occurrence le iShares Gold Trust iShares Gold Trust | IAU

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #5 14/07/2018 14h11

Membre (2014)
Réputation :   3  

Aucun problème pour votre courtier de vous proposer cet investissement si cela est en adéquation avec votre profil de risque/investisseur et votre horizon de placement pour votre objectif. Votre courtier a du vous poser des questions ou vous faire répondre à un questionnaire en ligne.

MIFID2 permet principalement plus de transparence dans les frais pour éviter les conflits d’intérêts que peuvent avoir certains établissements comme par exemple une gestion sous mandat avec des fonds maisons car plus de frais de gestions

Hors ligne Hors ligne

 

#6 14/07/2018 20h41

Membre (2016)
Réputation :   57  

Comme mon courtier me fourni une action US, il me fourni une part d’ETF US. Logique.

Les divagations a propos des ETFs sur le web ainsi que les différents site web d’Ishares, avaient mis le doutes dans ma tête.

Hors ligne Hors ligne

 

#7 14/07/2018 23h34

Membre (2015)
Top 10 Dvpt perso.
Top 20 Vivre rentier
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 20 Finance/Économie
Top 10 Banque/Fiscalité
Réputation :   501  

Bonsoir !

@Timtam, MIFID-II a quand même quelques inconvénients pour nous autres, petits investisseurs. Par exemple, sur les trois ETF que j’avais en portefeuille (REM, ERUS et BRZU), je ne peux plus en acheter, ni renforcer. À cause de MIFID-II !    (je peux encore vendre, mais plus acheter…)

Tout ça parce que ces ETF, américains, n’ont pas adapté leur descriptif à l’Europe…


M07

Hors ligne Hors ligne

 

#8 15/07/2018 13h50

Membre (2016)
Réputation :   57  

C’est la que je ne comprend pas, car j’ai accès a ces 3 ETFs. Y a t’il réellement un lien avec Mifid-II, ou est ce le broker qui fait son choix.

Hors ligne Hors ligne

 

#9 15/07/2018 14h07

Membre (2015)
Top 10 Dvpt perso.
Top 20 Vivre rentier
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 20 Finance/Économie
Top 10 Banque/Fiscalité
Réputation :   501  

Re !

@DeadBull, accès comment ?  Sur IB/Lynx j’ai accès en visu, je peux les mettre en favoris, je peux vendre, mais, au moment d’acheter, j’ai un message me signalant l’impossibilité.

Et puis, quel est ce courtier qui autoriserait ces ETF ?


M07

Hors ligne Hors ligne

 

#10 15/07/2018 14h27

Membre (2016)
Réputation :   57  

Sur IG j’ai valider les ordres.

Su BD ils me disent que les marché sont fermé, j’essayerais Lundi et vous ferais un retour.

Hors ligne Hors ligne

 

#11 16/07/2018 19h09

Membre (2016)
Réputation :   57  

Bonjour,

Comme dit, j’ai testé sur BD a l’instant, et l’ordre est passé.

Mais d’après mes recherches, il faut un document appelé "KIID", vulgairement un document en Français donnant différentes caractéristique de l’ETF, pour qu’il soit commercialisé sur le territoire.

Les ETFs que vous avez cité ne sont pas chez Degiro. Degiro est plus clair concernant les ETFs, ils y lient le fameux document KIID.

De votre coté, avez vous accès a l’ETF IAU de chez Ishares?

Je vous avouerais que je suis un peu perdu, même plus qu’au début de la conversation.

Dernière modification par DeadBull (16/07/2018 19h33)

Hors ligne Hors ligne

 

#12 16/07/2018 21h31

Membre (2017)
Réputation :   2  

DeadBull sur IG vous achetez un Cfd qui réplique l’ETF pas le produit en lui même. Sur lynx je ne peut pas acheter l’ETF , mais un CFD , une option ou un future sur cette ETF oui . Du coup je me demande si vendre une option dans le but de se faire exercer pour obtenir l’ETF ne permettrait pas de contourner la règle.   A titre d’information dans mon cas c’était les ETF SPY , HYG et TLT que je négociais.

Hors ligne Hors ligne

 

#13 16/07/2018 22h21

Membre (2016)
Réputation :   57  

@MonteCristo

IG est connu pour ses comptes CFDs, mais propose aussi un compte titre.

Je parle bien des ETFs et non de leurs CFDs.

Je vous mets ci dessous les tickets IG ainsi que BD, en prenant ERUS comme exemple. Le produit est facilement reconnaissable et traçable avec son numéro ISIN.



Sur le ticket de gauche qui est BD, l’ordre a été passé vu que j’ai pu l’annuler.

Le coup de l’option est a tester, ça serait intéressant de connaitre le résultat. Ou comment pousser le législateur a bout.

EDIT : Je suis entrain de me dire que comme ces ETFs sont invalide sur Lynx et Degiro, deux brokers Néerlandais, il y a peut être un lien.

Dernière modification par DeadBull (16/07/2018 23h10)

Hors ligne Hors ligne

 

#14 21/07/2018 13h33

Membre (2016)
Réputation :   57  

Je vous partage la conversation que j’ai eu avec IG. Notez que j’ai posé la même question a BD, j’attends toujours leur retour. Je pense que je ne vais pas attendre encore longtemps.

Je suis intéressé par un ETF que vous commercialisez. Le "iShares MSCI iShares MSCI Russ" dont le symbole est "ERUS".
Je pensais que depuis MiFID-II, les trackers n’ayant pas de Document d’information clé aux investisseurs (DICI) en Français, étaient interdit a la commercialisation sur le territoire.
Pouvez-vous me confirmer que je ne risque pas une mauvaise surprise réglementaire a investir sur cet instrument ?


Malheureusement, vous ne pourrez pas trader cet ETF sur votre compte titre, ceci à cause des raisons mentionnées dans votre premier email (Depuis MiFID-II, les trackers n’ayant pas de Document d’information clé aux investisseurs (DICI) en Français, étaient interdit à la commercialisation sur le territoire).
Merci pour votre retour.

Vous me dites que je ne peux pas le trader sur mon compte titre, mais je peux pourtant passer un ordre.
Si mon ordre est validé, qui est en tort ? D’ailleurs y a t-il un tort ?

Veuillez noter l’ETF  iShares MSCI iShares MSCI Russ ne peux être retiré de notre plateforme étant donné que cet ETF est tradé par d’autres clients de par le monde. Cependant, Notre équipe technique est en train d’apporter des changements afin que les clients (Francais) particuliers sous Mifid II ne puissent plus investir sur des ETFs US via leur compte titres.

Si vous décidez quand même de passer un ordre sur cet ETF, il y va de votre responsabilité. A notre niveau, nous mettrons votre position en ‘fermeture uniquement’, ce qui signifie que seuls les ordres de clôtures de positions seront possibles.

Ma conclusion est que MiFID-II, amène plus de problèmes pour les particuliers. En plus de nous infantiliser, il nous retirent l’accès aux ETFs les plus performant, limite notre diversification.

Dernière modification par DeadBull (21/07/2018 13h35)

Hors ligne Hors ligne

 

#15 17/01/2019 15h59

Membre (2015)
Top 10 Dvpt perso.
Top 20 Vivre rentier
Top 10 Obligs/Fonds EUR
Top 20 Finance/Économie
Top 10 Banque/Fiscalité
Réputation :   501  

Bonjour !

D’après une "étude" de Greenwich Associates, citée par ZoneBourse (article) la mise en application de MiFID-II aurait entraîné une augmentation importante des transactions électroniques pour les obligations.

Ce qui m’étonne, à la lecture de l’article, c’est qu’une simple corrélation temporelle ait permis de conclure à cela. Et qu’aucune autre cause possible n’ait été envisagée.


M07

Hors ligne Hors ligne

 

#16 28/02/2021 21h07

Membre (2018)
Réputation :   3  

Bonjour,

Désolé par avance si la question a déjà été évoquée, mais j’ai passé un bon moment à faire des recherches sans succès.

Comment faites-vous pour trader des ETF non-UCITS (donc non accessible pour un résident Français)?
Ouverture d’un compte aux US, ou autres astuces plus simples?

Merci.

Hors ligne Hors ligne

 

#17 28/02/2021 21h24

Membre (2019)
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Expatriation
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Réputation :   1350  

INTJ

Il n’y a aucune astuce simple et tous les courtiers appliquent la réglementation MIFID2 ( y compris les courtiers Américains ).

Je connais juste 2 moyens pour en acheter :
- acheter un CALL sur un tel ETF et l’exercer
- obtenir le statut de "Client professionnel sur option" si vous avez plus de 500ke d’avoirs et que vous faites beaucoup de transactions


Parrain Interactive Brokers ( par MP ) - Déclaration fiscale IBKR Degiro Trade Republic  - Parrain Qonto ( par MP ) -- La bible des obligations

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #18 28/02/2021 21h59

Membre (2020)
Top 20 Portefeuille
Top 20 Finance/Économie
Réputation :   279  

Pour compléter ce qu’a dit Oblible, on peut ajouter :
- passer par un cfd, avantage on peut l’avoir à l’unité, mais on paie un taux d’intérêt.
- passer par un future sur One Chicago, avantage livraison physique, bon marché et plus simple à comprendre qu’une option.
- vendre une option put, avantage cela remplace un ordre à cours limité pour lequel vous serrez payé

Tout est faisable avec les courtiers Interactive Broker ou Lynx

Hors ligne Hors ligne

 

Favoris 1   [+1]    #19 01/03/2021 19h38

Membre (2018)
Top 20 Expatriation
Réputation :   40  

INTJ

Oblible, le 28/02/2021 a écrit :

Il n’y a aucune astuce simple et tous les courtiers appliquent la réglementation MIFID2 ( y compris les courtiers Américains ).

Les courtiers US comme Tradestation et Tastyworks permettent l’achat d’ETF comme AGG, SPY, VT (je viens encore de tester et c’est toujours possible).

Hors ligne Hors ligne

 

#20 01/03/2021 19h50

Banni
Réputation :   12  

Faites attention à l’exercice des options ; vous allez perdre la valeur extrinsèque qui peut représenter une part non-négligeable du premium surtout des ETFs volatiles.

Personnellement, je me positionne sur des options long-terme (LEAPS) déjà dans la monnaie de ces mêmes ETFs.

Gardez aussi à l’esprit que, en contournant le MIFID avec des options exercées, le broker ne veut autorisera pas des ventes partielles de votre ligne d’ETFs. C’est sell-to-close sur toute la ligne. Avec les options non-exercées, vous avez un peu plus de granularité.

Dernière modification par SodaCitron (01/03/2021 19h51)

Hors ligne Hors ligne

 

#21 28/03/2021 16h00

Membre (2016)
Réputation :   6  

Bonjour,

J’ai l’intention d’ouvrir un compte chez Tradestation pour pouvoir acheter des trackers US. Entretemps je lis les infos suivantes sur le net :

1) les ETF US sont tous des ETF qui distribuent des dividendes (donc il n’existe pas d’ETF US de capitalisation). Confirmez-vous cela ?

2) Il y a une "estate tax" US sur les ETF US : si on décède en possédant plus de 60.000 $, cette taxe peut ponctionner jusqu’à 40 % des avoirs qui dépassent ce seuil. Confirmez-vous cela, ou alors je n’ai rien compris ?

Nonresident alien taxation - Bogleheads

Hors ligne Hors ligne

 

#22 28/03/2021 16h17

Membre (2019)
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Expatriation
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Réputation :   1350  

INTJ

Pour le point 2), c’est uniquement s’il n’y a pas de convention fiscale entre votre pays de résidence et les états-unis et bien sûr il y en a une avec la France smile

and there is no US estate tax treaty coverage,

Dernière modification par Oblible (28/03/2021 16h17)


Parrain Interactive Brokers ( par MP ) - Déclaration fiscale IBKR Degiro Trade Republic  - Parrain Qonto ( par MP ) -- La bible des obligations

Hors ligne Hors ligne

 

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.


Pied de page des forums