Rachat total d'une assurance vie : quelle fiscalité pour un non résident ?

Panka · #1

Bonjour,

Je détiens un contrat Boursorama Vie investi à 100% sur le fonds euros Eurossima de Generalli ouvert au mois de mai 2013 (aucun versement réalisé au cours de la vie du contrat). Devant procéder à son rachat total en vue de l’acquisition d’une RP, j’ai demandé conseil à Boursorama qui ne m’apporte pas une réponse précise et me redirige vers leur espace client et son simulateur inadapté à ma demande.

En effet en tant que non résident fiscal français (je réside en Polynésie), j’aurai souhaitais disposer d’une simulation sur le choix de la fiscalité de sortie à privilégier (indisponible en ligne et dont les conseillers peinent à répondre).

Le formulaire de rachat total de la banque propose :
a) Prélèvement forfaitaire libératoire
b) Déclaration des produits dans le revenu imposable
c) Je souhaite bénéficier de l’application de la convention fiscale internationale s’il en existe une et sous réserve des conditions d’application de celle-ci.

D’après mes recherches l’option b) ne s’applique pas aux non résidents.
Concernant l’option c), il n’existe pas de convention fiscale entre la France et la Polynésie française, aussi je doute que ce régime soit applicable à ma situation.

Par défaut j’en conclu que je serai soumis au PFL à hauteur de 15% compte-tenu d’une durée de détention > 4 ans.
A priori je ne serai pas soumis aux prélèvements sociaux.

Vos avis sur le choix fiscal de sortie à privilégier me permettront de les confronter à mes recherches et ainsi me permettre de prendre la meilleure décision.

Merci par avance et bonne journée!

Mise à jour :
Autre interrogation même si elle est à mes yeux secondaire, la question du rendement sur l’année 2018 en cas de rachat total en cours d’année.

D’après les Conditions Générales, les frais de gestion (0.75%) seront prélevés au prorata entre le 1er janvier et la date de rachat.
Le taux servi sera, toujours au prorata, le taux minimal garanti + le taux de participation aux bénéfices.
Je n’ai pu retrouver avec certitude le taux minimal garanti sur Eurossima mais il semble être de 0.3% à 0.375%.

Ainsi si je ne me trompe pas dans mon raisonnement, le rachat total entraine, dans ces conditions et quelque soit la date de rachat en cours d’année, un rendement nul pour l’année du rachat.
C’est assez surprenant à découvrir.

Dernière modification par Panka (04/04/2018 09h46)

Mots-clés : assurance-vie, boursorama vie, fiscalité, imposition, rachat total

GoodbyLenine · #2

Une convention fiscale avec la Polynésie existe : ici. Et www.google.fr/search?q=convention+fiscale+Polynésie donne entre autres accès à un site qui mentionne "Questions à l’Expert … Je suis parti en Polynésie et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>" (et qui pointe vers un site où il faut payer 5€ pour obtenir des infos, dont j’ignore la pertinence).

Pour votre "autre interrogation", il suffit en général (à confirmer en lisant vos conditions générales et particulières) conserver un encours minimal sur le contrat au moment de la distribution (vers fev 2019) pour bénéficier du rendement 2018 "normal"(et non du montant minimum garanti), prorata temporis. Donc dans votre cas il serait approprié de faire un retrait partiel (de tout sauf quelques centaines d’€uros) pour financer votre RP, et de clôturer le contrat qu’après avoir reçu les intérêts 2018, vers février/mars 2019.

Panka · #3

Bonjour,

Merci pour l’idée du rachat partiel car je n’y avais pas pensé! Je vais l’étudier pour apprécier si le gain en vaut la chandelle.

Concernant les conventions fiscales je suis allé un peu vite en besogne. Deux conventions de 1957 et 2011 existent, toutefois je n’ai pas trouvé d’imposition relative à une assurance vie ou des revenus mobiliers domiciliés en dehors de la Polynésie.
Même la CST (contribution solidarité territoriale) ne semble s’y appliquer puisque réservée aux revenus de salaire/remplacement.

Pensez-vous qu’il soit judicieux de tenter cette option néanmoins ? (qui pourrait potentiellement aboutir sur un reclassement en PFL si la convention ne s’applique pas ?)

Merci par avance.

dangarcia · #4

Panka a écrit :
je n’ai pas trouvé d’imposition relative à une assurance vie ou des revenus mobiliers domiciliés en dehors de la Polynésie.

cf Article 8
les revenus des valeurs mobilières et les revenus assimilés (produits d’actions, de parts de fondateur, de parts d’intérêt et de commandites, intérêts d’obligations) payés par des sociétés ou collectivités ayant leur siège sur l’un des deux territoires ne sont éventuellement passibles, dans l’autre territoire, que de l’impôt personnel sur l’ensemble des revenus, visé à l’article 11 ci-après.

En général dans ce cas de figure, le plus simple est de demander l’application du PFL (ou taux conventionnel s’il existe, mais ce n’est pas le cas ici) puis de voir ce qu’il y a à déclarer dans son pays de résidence et s’il y a éventuellement un solde d’impôt à payer.

Dernière modification par dangarcia (05/04/2018 12h30)

Panka · #5

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Il semblerait donc illusoire de croire être dispensé de PFL en ayant recours à cette convention ?

Car il semble que cette dernière ainsi que la fiscalité locale ne prévoit pas de prélèvements dans ce cas de figure. La fiscalité locale prévoit bien un prélèvement de 4% à 10%, mais uniquement sur les capitaux mobiliers versés par des sociétés ayant leur siège en Polynésie.

dangarcia · #6

Panka a écrit :
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Il semblerait donc illusoire de croire être dispensé de PFL en ayant recours à cette convention ?

PFL ou imposition sur le revenu en France, comme si vous étiez résident en France.
La convention ne propose pas d’autre choix semble-t-il, tout au plus confirme-t-elle que ces revenus, une fois dûment imposés en France, ne supportent pas d’impôt spécifique en Polynésie.

Panka · #7

Vous pensez qu’il m’est possible d’opter pour l’imposition sur le revenu en France ?
Je me croyais dans l’obligation de choisir l’option PFL n’étant pas résident fiscal français.

Les prélèvements sociaux seraient également appliqués ou seul l’impôt sur le revenu serait prélevé ? (compte-tenu du montant de ma plus-value je ne devrais pas être imposé à l’IR)

Dernière modification par Panka (07/04/2018 05h38)

dangarcia · #8

Panka a écrit :
Vous pensez qu’il m’est possible d’opter pour l’imposition sur le revenu en France ?
Je me croyais dans l’obligation de choisir l’option PFL n’étant pas résident fiscal français.

La convention n’est pas claire, difficile de répondre.
Sauf si l’option PFL est très pénalisante, j’opterais pour celle-ci. Même si ce n’est pas l’option optimale au strict plan financier c’est tout de même de loin la plus simple.

Panka · #9

Bonjour,

C’est effectivement l’option la plus simple à mettre en œuvre et vraisemblablement vers laquelle je me dirige.

J’ai réussi à obtenir confirmation par l’administration fiscale locale que les revenus mobiliers domiciliés hors de la PF ne font l’objet d’aucune fiscalité locale. Dès lors la convention ne peut s’appliquer.

Pour ce qui est de la possibilité d’optimiser via l’intégration aux revenus imposables (que je ne trouve pas évidente pour un non résident…), je vais m’adresser à l’administration française dont j’ai un mail de contact : sip.nonresidents(arobase)dgfip.finances.gouv.fr

Je viendrai faire état de leur réponse pour les futures personnes potentiellement dans mon cas.

Panka · #10

Pour information je n’ai pas eu de retour de l’administration fiscale française, je vais opter pour le PFL.

Panka · #11

Même si cela date voici, pour information, l’issue de mon rachat opéré en 2018 :

Lors du rachat de mon AV j’ai opté pour le PFL en fournissant tous les documents demandés (notamment : annexe non résident, attestation sur l’honneur, questionnaire fatca / CRC-OCDE, justificatif de domicile).
Au regard de ma situation et de l’ancienneté du contrat j’aurai normalement du être prélevé de 15% sur les intérêts acquis.
Je me suis pourtant vu appliquer un peu plus de 32% de retenue, 15% au titre du PFL et 17% au titre des prélèvements sociaux.
Après réclamation j’ai bien été remboursé des prélèvements sociaux.

Le rachat en optant pour le PFL a donc bien fonctionné dans mon cas.

cikei · #12

Bonjour à tous,

Je ne trouve pas de réponse à ma question:

J’ai un contrat d’assurance-vie en France (un contrat Apicil fond euro garanti). Il a plus de 8 ans et je n’ai pas fait de versement depuis 2015 dessus.

L’année dernière j’ai fait un rachat partiel sur ce contrat et APICIL me dit que je dois reporter le montant des intérêts touchés ("produits dégagés par les versements effectués avant le 27/09/2017") sur ma déclaration d’impôts ("Information à reporter dans votre déclaration fiscal au titre de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques").

Sur ce rachat, l’assureur m’a prélevé 7.50% (prélèvement forfaitaire libératoire)

Je suis résident fiscal au Luxembourg.
1) Je ne trouve pas où je dois déclarer ces intérêts sur ma déclaration fiscale, y a t’il des résidents Lux qui peuvent m’aiguiller ?

2) Cette année j’ai fait un nouveau rachat partiel, cette fois l’assureur n’a pas prélevé les 7.5% est-ce normal ou avait-il fait une erreur l’année passée ?
Qu’est ce que ça change pour la déclaration que j’aurais à faire l’année prochaine ?

Merci d’avance pour votre aide

jimbow · #13

Je ne suis pas au Luxembourg mais j’ai eu le même cas en Allemagne.
Vous devez sûrement déclarer vos intérêts dans la catégorie en tant que gains issus de cessions de produits mobiliers, la même catégorie que si vous aviez eu ces revenus au Luxembourg. A voir après ensuite si le Luxembourg différencie entre plus value d’actions et intérêt/dividendes.

Je pense qu’apicil à dû faire une erreur l’année dernière en prélevant les 7.5 %.

cikei · #14

Merci jimbow,

Je vais mettre sur la 915:
"Intérêts d’obligations, de dépôts d’épargne et d’autres créances (prêts, avoirs, comptes courants, dépôts, comptes d’épargne non visés sous A.)"

Pas convaincu à 100% mais je ne vois rien d’autre.

Je ne comprends pas non plus comment ça va être imposé : ajout pur et simple sur le revenu ou une part déduite ?

Je pensais pouvoir avoir une déduction de 4 600 euros / 9 200 euros (pour un couple) mais ça ne semble pas être le cas une fois non résident français.

Et pour les 7.5% pour récupérer ça…

Dernière modification par cikei (20/03/2021 09h32)

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