Comment définir la rémunération d'un gérant de SCI à l'IS ?

Jeejee · #1

Bonjour je créer un sujet à part entière pour une question qui pourras sûrement aider.

Je voulais simplement connaître comment définir le salaire d’un gérant de SCI IS et comment le justifier à l’administration ?

(Pour mon cas gestion d’un parc d’environ 1M euros avec 130k loyers annuel)

Je voulais aussi savoir si dans ma SCI par exemple je suis gérant associé à 50% avec ma conjointe peut-on ce verser chacun un salaire ?

Si vous avez des exemples je suis preneur car je ne trouve aucune réponse claire et justifier un montant pour l’administration .

La seul réponse que j’ai pus trouver est « montant du salaire définit par les associés et restant en adéquation avec ses fonctions »

Comment définir cette adéquation car je suis personnellement incapable de définir le nombres d’heures que cette gestions me prend (appel , annonce internet, visites, réparations, optimisation, rendez-vous …) 10h/20h par semaine ? Et même à quelle montant estimer ces heures 15/20euros ? Aucune idée !

Dernière modification par Jeejee (04/03/2021 20h44)

Mots-clés : gérant, salaire, sci

Ririsama · #2

Bonjour,

Une piste : vous pouvez regarder la fourchette de salaires d’un gestionnaire de parc immobilier dans votre region/department, et l’adapter à votre temps passé (temps plein ou partiel).
Pour estimer ce temps, s’il vous est impossible de l’estimer à la louche, il faut se forcer à faire l’exercice sur une période cohérente.

Cela peut vous donner un bon ordre d’idée et de la matière s’il faut vous justifier.

Jeejee · #3

Merci pour la piste mais voilà le problème que je relève… ce n’est qu’une piste rien d’officiel ni justifié juridiquement .

Voilà ce qui me dérange c’est d’estimer à la louche … comment être dans le vrai selon des textes ou autre ?

Il doit bien y avoir certain gérant qui ont déjà était confronté à ce dilemme ?

Si je part du principe qu’une agence de gestion prend elle environs 8% plus un loyer par changement de locataire je peu potentiellement estimer à 10% des loyers reversés en salaire au gérants … mais est-ce justifiable au près de l’administration …

Dernière modification par Jeejee (04/03/2021 21h03)

serenitis · #4

Bonjour,

Le caractère d’un mandat social est bien différent de celui d’un contrat de travail : pas de notion de temps passe, de temps horaire, de travail effectif….

De mon point de vue, s’il est rémunéré (ce qui reste facultatif …), la vraie question est le caractère raisonnable de la rémunération qui est à considérer fonction des moyens financiers de l’entité.

La rémunération qui sera fixée vous servira aussi à arbitrer entre le net (votre IR lié) les cotisations (vos futurs droits sociaux) et l’Is puisque rémunération et charges sociales sont une charge deductible.

Si votre besoin financier est minimum, partez sur l’équivalent de 600 h smic annuels qui vous permettront d’atteindre 4 trimestres cotisés par an pour la retraite de base : c’est une façon de ménager la chèvre et le chou…

A l’opposé, si vous voulez vivre sur la bête, ramenez votre IS à zéro en sortant votre calculette pour caler votre rémunération comme une charge correspondante.

VincenB · #5

Bonjour.

Tout d’abord rappelons que ce n’est pas un salaire. C’est une rémunération de fonctions de gérant.

Le montant est déterminé librement. Il n’y a AUCUNE contrainte sur ce point. Formellement c’est un PV d’AG, idéalement, qui la fixe.

Par contre attention aux éventuelles cotisations sociales. En SCI c’est un peu piéju - on y rémunère d’ailleurs très rarement les fonctions de gérant. A mon avis en va relever de la circulaire Acoss de 1973. Donc entre l’imposition dans la catégorie des BNC et les cotisations RSI…

Jeejee · #6

Merci à tous pour ces réponses très intéressantes .

Je remonte le sujet car je vais très prochainement être confronté à la question de la rémunération du gérant de société du fait de l’arrêt progressive (et complète) de mon activité de salairié.

Je voulais savoir si au delà de toute ces informations certain d’entre-vous ont déjà réellement réaliser cette rémunération au travers de leur SCI IS ?

Je reviendrais aussi sur le sujet prochainement car je vois un avocat fiscaliste demain pour avoir des informations à ce sujet .

Pour mon cas je pensais à une rémunération mensuel de 400 euros net par gérants (moi et ma conjointe) pour une SCI. Avec un CA de 130ke et bénéficiaire de 40ke ANNUEL

Cela reviendrais environs à verser 1200e/mois de la Sci (prélèvement sociaux compris)ceux qui correspond à un peu moins de 10% du CA de celle-ci .

Cette rémunération nous permettrait de bénéficier des avantages sociaux ainsi que d’éviter la taxe puma et aussi d’augmenter les charges de notre SCI. Et donc diminuer notre impôt sur les sociétés.

Dernière modification par Jeejee (11/05/2023 15h22)

carignan99 · #7

Vous dites que vous allez consulter un avocat pour discuter d’une rémunération de 400€ mensuels x deux gérants dans une structure qui fait (avant rémunération) 40k€ de bénéfices.

Rassurez moi, vous avez écrit trop vite et allez le voir pour autre chose (et en profiterez pour évoquer ce point)? Parce que sinon, quel est l’intérêt?

Jeejee · #8

Oui c’est seulement un des points à aborder bien sur

J’ai d’autre demande sur des créations de sociétés, CFE, apport de bien Immo, SARL familiale avec LMP …

Mais j’avoue que ce point m’intéresse réellement pour connaître les droits et devoirs … si c‘est possible … (car je ne m’y connais pas du tout en rémunération de gérant …)

Dernière modification par Jeejee (11/05/2023 14h53)

Dav26 · #9

Cf. cette discussion (P.2)

Si vous allez voir un avocat spécialisé, il serait sans doute judicieux d’évoquer avec lui la zone grise supposée de l’assujettissement social des rémunérations de gérant de SCI à l’IS (par l’URSSAF, pour cotisations retraite et prévoyance).
N’hésitez pas ensuite à nous partager ce qu’il en pense et ce qu’il recommande.

Bàv,

Jeejee · #10

Oui je ne manquerais pas de poser la question et de venir en informer le forum sur son retour !

Et super pour le lien qui apporte pas mal de réponses mais avec beaucoup d’incertitudes …

Dernière modification par Jeejee (11/05/2023 19h15)

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