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#1751 25/02/2021 17h28

Membre (2011)
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Comme je le décris assez mal au-dessus, mes titres australiens ont été dans ce cas (entre 2 courtiers) pendant 15 jours. Alors que les valeurs japonaises sont réapparues très vite coté IB.

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#1752 25/02/2021 17h48

Membre (2015)
Réputation :   17  

bibike a écrit :

@Dreamland : Pourquoi demander à corriger une date d’ouverture qui vous est favorable ?
Je n’ai pas connaissance d’inconvénient à détenir un PEA ancien ?

Mon PEA ayant était ouvert en 2013, il a de toute façon plus de 5 ans donc cela n’est pas plus avantageux fiscalement que la date d’ouverture soit marqué à 1999 ou 2013.

Seulement, là ou je me sens lésé, c’est sur le cumul des versements qu’ils ont enregistré : ils prétendent que j’ai versé plus que la réalité, ce qui diminue l’enveloppe de 150000€ du PEA, je pourrais donc verser moins que ce que prévoit la loi. C’est pourquoi je procède par étape : j’essaye d’abord de leur faire rectifier la date d’ouverture puis de leur faire rectifier ce que j’ai versé.

Juste un extrait d’une réponse qui m’a était faite par SAXO :

"Le cumul des versements est correct :

Vous avez versé au sein de d’une premiere banque avant transfert: xxxxx €

Puis vous avez versé chez Binck : xxxxx €

Donc cela donne xxxxx€
"

Le problème ce qu’il n’y a jamais eu de "premiere banque", j’ai toujours été chez binck. D’ou l’importance de la date d’ouverture du PEA.

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#1753 25/02/2021 18h12

Membre (2021)
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okavongo a écrit :

Comme je le décris assez mal au-dessus, mes titres australiens ont été dans ce cas (entre 2 courtiers) pendant 15 jours. Alors que les valeurs japonaises sont réapparues très vite coté IB.

Et vous savez à quoi était dû le problème ? Car j’aimerai bien faire avancer les choses…
Savez-vous si les dividendes sont perdu si c’est entre deux brokers comme vous dites ?

Merci

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#1754 25/02/2021 18h25

Membre (2011)
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Pas de dividende dans la période et pas d’infos sur la source du problème. Il me semble que quelques jours pour faire la "traversée" sont acceptables même si c’est un peu inconfortable à vivre.

Dernière modification par okavongo (25/02/2021 18h26)

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[+1]    #1755 25/02/2021 18h55

Membre (2021)
Réputation :   3  

Alors pour info, j’ai un pea de plus de 5 ans,  et j’ai procédé à un retrait sur mon compte. Ils ont appliqué une retenue importante car j’étais en PV : les prélèvements sociaux. J’ai demandé par tchat une explication sur le détail, et là ils étaient largué. Car en effet, c’est très compliqué, il y a plusieurs taux, c’est la méthode des taux historiques. Du coup, j’ai demandé qu’on donne le détail par mail. J’attends toujours, je pense qu’ils sont incapable de me donner l’explication.
Mon pea a 9 ans et la fiscalité a changé. Par ailleurs, binck avait changé de plate-forme à l’époque également, j’ai un global de la plus value, fiable à priori.
De mon côté, je vais récupérer mes fonds et vérifier tout ça à la clôture avec un tableau Excel. Mais bon, c’est compliqué pour un particulier,  j’ai regardé une vidéo d’un fiscaliste sur YouTube qui explique les calculs en fonction de la csg de la rds,… en fonction des années où il y a un changement de taux, un enfer, c’est presque impossible. Voilà mon témoignage, si ça peut vous aider.

Dernière modification par Max61 (25/02/2021 18h57)

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#1756 25/02/2021 19h55

Banni
Réputation :   40  

Je me retrouve avec des frais importants à mes yeux sur mes achats d’actions en devises sur CTO  et PEA de l’ordre de 0.8 % sur ordre de + de 10k ( zlottys et dollars australiens ). Les explications tarifaires sont incomprehensibles, il y a 0.5 % de frais de change à l’achat et à la vente , c’est ca  ?

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#1757 25/02/2021 19h56

Membre (2019)
Réputation :   0  

Bonsoir et merci Max61 pour le retour. Pas rassurant que Saxo ne réponde pas.

Vraiment pas claire c’est histoires de retrait sur un PEA… Et notamment savoir si la somme retirée correspond de la plus value ou de l’apport / capital.

Mais bon a priori Saxo doit considérer que ce sont des plus values puisqu’ils appliquent une retenue.

Sur la somme que vous avez retiré de votre PEA a combien de % grosso modo correspondait la retenue ?

En toute logique celle ci devrait être inférieure à 17.2 % (qui est le taux actuel).

Est ce le cas pour vous ? Merci

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#1758 25/02/2021 20h19

Membre (2021)
Réputation :   3  

Cela fait 6,76 % de retenu dans mon cas précis, avec mon historique. Normalement c’est uniquement sur la PV.
Mais bon difficile de savoir sans le détail.
Après, logiquement, ils devraient me retirer à peu près le même taux lors d’un prochain retrait ou moins.
Encore faut il que les PV soient correctes avec la fusion.

Dernière modification par Max61 (25/02/2021 20h24)

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[+1]    #1759 25/02/2021 20h25

Membre (2012)
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Balmora74 a écrit :

Sur la somme que vous avez retiré de votre PEA a combien de % grosso modo correspondait la retenue ?

Ce n’est pas comme ça qu’on compte. Dans ce que vous retirez du PEA, il y a une partie qui sont des plus values (PV), une partie qui est de l’apport. Vous ne payez pas de contribution sociale sur votre apport. Il ne faut compter que la partie PV, faites une règle de 3 :

taux taxe moyen = taxes payées / retraits * valeur liquidative PEA / plus value totale PEA.

Dernière modification par JeromeLeivrek (25/02/2021 23h27)

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#1760 25/02/2021 21h26

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okavongo a écrit :

J’ai fait un retrait de 10€ pour "voir". Rapide (24 ou 48h maxi). La fiscalité me semble à peu près correct (mais pas de détail de leur calcul) ce qui est étonnant car une des valeurs délistées à une valorisation totalement farfelue dans le portefeuille ce qui aurait du impacté le montant des taxes (à moins qu’il y ait une règle spéciale pour les valeurs délistées). Le traitement du retrait dans les versements semble également correct.

bibike a écrit :

En toute logique c’est proportionnel : si vous avez versé 150 K€ et que votre PEA est à 300K€ et bien vous êtes à 50/50 entre capital et PV.
Donc votre retrait aura la même proportion.

Oui, mais non.
Les plus-value à prendre en compte sont, peu ou prou, celles réalisées, ainsi que les versements de dividendes. La méthode de calcul correspondrait plutôt à effectuer le calcul des assiettes d’impositions à chaque opération (bien qu’exonéré), avant de calculer la part proportionnelle rattachée au retrait.
Une plus-value latente ne peut pas y avoir contribué.

Je vous invite à lire le bofip à ce sujet (je n’ai trouvé aucun texte officiel clair sur le sujet, mais il doit y en avoir !)

[url=https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2220-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-RCM-40-50-40-20160530#:~:text=Le%20gain%20net%20aff%C3%A9rent%20aux,toutefois%20soumis%20aux%20pr%C3%A9l%C3%A8vements%20sociaux.]BOI-RPPM-RCM-40-50-40[/url] a écrit :

Le gain net afférent aux sommes ou valeurs retirées ou rachetées, égal à la différence entre le montant du retrait ou du rachat partiel et la part des versements effectués sur le plan afférents à ce retrait ou rachat, est toutefois soumis aux prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont liquidés par l’établissement financier gestionnaire du plan.

[EDIt : à noter que le taux à appliquer à/aux assiette/s dépend de l’année d’ouverture du plan. Pour les plans ayant actuellement plus de cinq ans, il y aura au moins deux taux à appliquer si des opérations de ventes ont été réalisées ou des dividendes perçus en début de plan.]

Dernière modification par wulfram (25/02/2021 21h34)

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Favoris 1   [+1]    #1761 25/02/2021 21h45

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Tout cela est de plus en plus inquiétant pour le calcul de la fiscalité en sortie du PEA. En l’état actuel, il semble certain qu’ils sont incapables de faire le calcul, ils ne semblent même pas avoir les bons historiques des comptes.

Il me parait donc prudent d’archiver tout l’historique du PEA. Voilà donc ce que j’ai fait :
- Je suis allé sur le site de Binck Accès clients - Binck.fr
- Le plus synthétique et utile je pense est de télécharger les gains par année : Relevés/Resultats/Aperçu/Resultat:par année.  En précisant Année/Depuis le début. Ca fait un petit ficher excel.
- Par prudence, j’ai fait la même chose mais par position : Relevés/Resultats/Aperçu/Resultat:par position. En précisant Année/Depuis le début. Deux fichiers excel pour moi.
- Afin d’être complet, j’ai téléchargé tous les mouvements au format excel  : dans Mouvements/Voir tout. Ca m’a fait une dizaine de fichiers excels.

Mais ca ne couvre que la dernière époque de Binck. Il faudrait faire la même chose avec l’ancien site de Binck (avant 2016), est-ce que quelqu’un a son adresse ?

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#1762 25/02/2021 22h01

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Je prendrai les résultats par année des PV ou MV de binck. Ils ont mis de mémoire, un montant qui reprend tout pour l’antériorité avec l’année 2016.
Déterminer la PV du pea, ça peut se faire avec ces montants en faisant confiance aux chiffres de binck. Après faudra rajouter les mouvements de saxo, dans mon cas à la clôture de mon pea.
Par contre déterminer les prélèvements sociaux sans un logiciel précis qui gère les taux historiques et tous les ajouts ou modifications de prélèvements sociaux, c’est quasi mission impossible pour un particulier, c’est juste mon avis.

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#1763 25/02/2021 22h08

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C’est pas si compliqué. Les taux historiques sont là par exemple : Les prélèvements sociaux - La finance pour tous
Vous multipliez les PV d’une année par les taux d’une année, vous additionnez tout, ca vous donne la taxe totale du PEA. Et quand vous faites un retrait d’une partie de la PV, vous multipliez par cette partie.

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#1764 25/02/2021 22h14

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JeromeLeivrek a écrit :

Balmora74 a écrit :

Sur la somme que vous avez retiré de votre PEA a combien de % grosso modo correspondait la retenue ?

Ce n’est pas comme ça qu’on compte. Dans ce que vous retirez du PEA, il y a une partie qui sont des plus values (PV), une partie qui est de l’apport. Vous ne payez pas de contribution sociale sur votre apport. Il ne faut compter que la partie PV, faites une règle de 3 :

taux taxe moyen = taxes payées / retraits * valeur liquidative PEA / plus value réalisée totale PEA.

Et bien vraiment un grand merci pour cette formule de calcul. C’est claire & net et celà répond à toutes les questions que je me posais… Je vais me créer un fichier Excel qui permet de calculer tout celà en automatique.

Sur Saxo Investor dans le détail du PEA on a ces informations :
- Cumul des Versements depuis l’ouverture du PEA = A
- Valeur actuelle du Compte

Je pars du principe que B - A = + ou - VALUE du compte

et donc avec cette + ou - VALUE et en utilisant la formule ci dessus on peut ainsi vérifier si la taxe prélevée par Saxo correspond grosso modo..

Mais reste à savoir si SAXO utilise cette formule et cette approche… Et là j’attends leur réponse (si un jour ils me répondent…)

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#1765 25/02/2021 22h17

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Je vous invite à lire mon message #1760 ou ceux de Max61.
La formule de calcul n’a rien de simple, et il faut prendre en compte l’ensemble des mouvements passés avec leur date de valeur.
Une vrai usine à gaz, qui devrait avoir tendance à disparaitre dans le temps. (avec la fermeture des PEA les plus anciens, le taux à appliqué étant unique pour ceux ouvert depuis 2018)

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#1766 25/02/2021 22h21

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OK, merci pour les informations.je regarderai ça de près plus tard, ça pourra m’aider.

J’ai de mon côté retrouver la vidéo sur YouTube.
"La bourse pas à pas : les prélèvements sociaux dans un pea ". Meilleurs placements.
Je vous laisse tous regarder, je pense que c’est pas aussi simple que de prendre un taux de prélèvement par an. Lol
En tout cas, c’est précis et ça démontre la difficulté que notre courtier doit maîtriser pour la France.

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#1767 25/02/2021 22h21

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@Balmora. Oui (voir plus bas) Non, comme indiqué plus haut, il faut prendre la plus value réalisée, à calculer comme suit :

Plus value réalisée (y compris dividende) = valeur actuelle du compte - cumul des versements - plus values latentes

Je ne sais pas si la PV latente est indiquée qq part, sinon c’est facile à calculer à partir du compte.


@Wulfram. Balmora ne veut pas calculer la taxe qu’il devrait payer, mais la taxe effective (moyenne) que Saxo lui a fait payer, c’est plus simple.

Dernière modification par JeromeLeivrek (25/02/2021 23h23)

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[+1]    #1768 25/02/2021 22h49

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Mea culpa pour Balmora.

Pour ce qui est de votre idée de calculer la plus-value réalisée, ce qui est en effet plutôt simple, il me semble que cela ne corresponde pas au texte que j’ai cité plus haut. Mais il est plausible que je vois des complications là où il n’y en a pas !

Je me permets néanmoins d’en citer un extrait :

la part des versements effectués sur le plan afférents à ce retrait

Nous parlons bien des versements en lien avec le retrait, non pas le plan duquel le retrait est effectué.
Il me semble donc nécessaire d’être en mesure de suivre chaque centime pendant la vie du plan.

Nous pourrions en effet imaginer une situation quelque peu ubuesque où un investisseur aurait réalisé de nombreuses opérations pendant des années, concrétisant ainsi des plus-value (oui, il est doué !) puis décidé de passer en pur buy and hold sur un/des titres ne versant pas de dividendes, et ce juste avant d’effectuer son dernier versement sur le plan.
S’il décidait, pour une raison ou une autre, de ne pas investir la somme de ce dernier versement, mais de la retirer du plan (en respectant les conditions d’exonération), la part des (du dans mon exemple) versements afférents à ce retrait serait de 100%, et il n’y aurait donc aucunes cotisations sociales à prélever.

Je suis preneur de tout texte / document officiel qui me permettrait de creuser le sujet quant à la méthodologie de calcul à appliquer.

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#1769 25/02/2021 23h22

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Si je vous suis bien, vous supposez que le mot "afférent" veut dire que l’on peut mettre en correspondance un retrait avec un versement donné, c’est impossible. Je pense que "afférent" veut dire ici "en proportion de".

Par ailleurs, quand on lit bien l’extrait du BOFIP, on s’aperçoit, que les PV latentes sont comprises dans la plus value. Ce qui est confirmé par des choses comme :

meilleurtaux.com a écrit :

Pour calculer les prélèvements sociaux dus lors d’un retrait partiel, le détenteur du PEA doit dans un premier temps calculer les prélèvements dus comme s’il faisait un retrait total. Dans un second temps, il proratise en fonction de son retrait partiel.

La procédure est donc la suivante :
- on multiplie chaque gain réalisé l’année N par le taux de taxe de l’année N (il y a des complications, après 2017 c’est le taux à la date du retrait qui compte, cf ici)
- ca donne un prélèvement social total (en €) = p .
- le prélèvement sur le retrait partiel est alors :

Prélèvement social  = p * montant du retrait partiel / valeur liquidative.

Pour une banque, c’est pas compliqué. Pour Saxo, ça risque d’être trop compliqué.

EDIT : il se passe quoi pour les années où l’on a fait des pertes ?

Dernière modification par JeromeLeivrek (25/02/2021 23h29)

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#1770 26/02/2021 00h20

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Si je vous suis bien, vous supposez que le mot "afférent" veut dire que l’on peut mettre en correspondance un retrait avec un versement donné, c’est impossible. Je pense que "afférent" veut dire ici "en proportion de".

Cette définition simplifierait effectivement la portée du paragraphe.
Je n’ai, par contre, jamais ni utilisé, ni lu, ni entendu ce mot employé de telle façon. Je n’ai pas plus trouvé de définitions allant en ce sens dans les quelques dictionnaires consultés avant de vous répondre. (purement linguistique ou juridique)
Loin de moi l’idée d’invalider votre hypothèse, mais d’autres exemples ne feraient pas de mal !

Par ailleurs, quand on lit bien l’extrait du BOFIP, on s’aperçoit, que les PV latentes sont comprises dans la plus value. Ce qui est confirmé par des choses comme :

Je viens surtout de m’apercevoir qu’il n’était pas à jour de a loi pacte :

50
Quel que soit leur montant, les retraits ou rachats qui interviennent entre l’expiration de la cinquième année et celle de la huitième année de fonctionnement du PEA entraînent la clôture du plan (CoMoFi, art. L. 221-32, II). Le titulaire du PEA perd alors le bénéfice des avantages fiscaux pour les revenus et les plus-values réalisés postérieurement à l’un de ces événements.

[url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038612518/2019-05-24]Article L221-32[/url] a écrit :

I. – Au-delà de la cinquième année, les retraits partiels de sommes ou de valeurs et, s’agissant des contrats de capitalisation, les rachats partiels n’entraînent pas la clôture du plan d’épargne en actions.

Pas certain, donc, de pouvoir s’y fier… Néanmoins, en appliquant une lecture à travers des causes/conséquences :

Les seules références à la valeur liquidative que je trouve sont afférentes à la clôture du plan, et donc la réalisation de l’ensemble des plus-value latentes : quand bien même seule une portion serait retirée du compte, l’ensemble du plan est clôturé. Sur le même principe que j’expliquais pour la sortie de titres du PEA suite à leur inéligibilité (forme sociale, Brexit, …), via un mécanisme de compensation, la valeur à retenir est effectivement la valeur liquidative au moment de l’opération.

Je n’ai par contre pas trouvé de référence à la valeur liquidative dans le cadre d’un retrait n’entrainant pas la clôture du plan. Et c’est bien là qu’il convient de déterminer la part des versements afférents à un retrait, puisqu’en cas de clôture, tous les versements sont afférents à l’ensemble de la valeur liquidative modulo les sorties précédentes.
Si je devais avoir loupé un point à ce sujet, merci de bien vouloir me l’indiquer !

A noter que l’administration a prévu un moyen -indirect- de réguler d’éventuelles erreurs de calculs lors des retraits n’entrainant pas la clôture du plan. (point 300, 1ère situation)

(il y a des complications, après 2017 c’est le taux à la date du retrait qui compte, cf ici)

Après 2017 et pour les plans de plus de cinq ans si l’on reste dans le cadre n’entrainant pas clôture du plan (cadre dans lequel je m’étais placé lors de ma première intervention sans, peut-être, l’indiquer assez explicitement), donc non applicable avant le 1er janvier 2023.

Dernière modification par wulfram (26/02/2021 00h21)

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[+1]    #1771 26/02/2021 00h24

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JeromeLeivrek, le 25/02/2021 a écrit :

Tout cela est de plus en plus inquiétant pour le calcul de la fiscalité en sortie du PEA…..
- Afin d’être complet, j’ai téléchargé tous les mouvements au format excel  : dans Mouvements/Voir tout. Ca m’a fait une dizaine de fichiers excels.

Mais ca ne couvre que la dernière époque de Binck. Il faudrait faire la même chose avec l’ancien site de Binck (avant 2016), est-ce que quelqu’un a son adresse ?

voir message 1242


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[+1 / -1]    #1772 26/02/2021 00h32

Banni
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À FUIR !

Une plateforme brouillonne et une actualisation à J+2 digne du siècle dernier au temps des fax.

Une fiscalité erratique qui cumule celle du Danemark et celle de la France.

Aucune convention fiscale avec les USA, le Royaume Unis ou le Canada n’est respectée. Je me retrouve avec un prélèvement de 65% sur mes dividendes étranger.

Une traduction aléatoire en danois, en anglais et parfois en français mais inappropriée et même incompréhensible.

Des augmentations de tarifs indues pour un service ridiculement passable pour des investisseurs. Les frais de change sont passés de 0,1% à 0,5%, les comptes en devises ont disparus pour collecter les-dits frais de change à chaque dividende.

Le calcul des plus-values n’est pas conforme au BOFIP français et préjudiciable à leurs clients. Ils ne prennent pas le cours du change au moment de l’achat de titres en devises mais le cours du jour de la vente. Un écart qui va vite vers les 10 ou 15% de préjudice sur la plus-value.

Lors de la migration, ils ont oublié de récupérer les frais de transactions offerts lors des parrainages Binck. Ils ont aussi oublié les inscriptions pour les prélèvements à la source des dividendes canadien réduits.

L’acompte de 21% est prélevé alors que j’ai bien rempli et envoyé ma dispense en novembre 2019 ainsi qu’en novembre 2020 chez Binck. Eux et moi n’avons pas le même montant déjà versé sur le PEA et évidemment ils n’ont migré aucune donnée historique de mes versements. J’avais quitté Saxo pour Binck en 2016 mais contraint en ce décembre 2020 d’y revenir car Saxo a racheté Binck.

Bah rien n’a changé, fuyez !

Conclusion :
Même si le service clients (surtout ceux issus de chez Binck) fait ce qu’il peut avec les problèmes de traitements informatiques imposés par leur nouveau patron Saxo, franchement, évitez ce courtier qui n’est autre qu’un intermédiaire peu recommandable au même titre que les plateformes pour spéculer sur le Forex ou autres produits dérivés dangereux dont le but est de ruiner les pigeons.
COURTIER A EVITER !

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#1773 26/02/2021 01h18

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Max61, le 25/02/2021 a écrit :

Je prendrai les résultats par année des PV ou MV de binck. Ils ont mis de mémoire, un montant qui reprend tout pour l’antériorité avec l’année 2016.

Malheureusement, non.

En regardant par titre, je ne vois pas les titres avant 2016 (ma ligne Bonduelle entre 2013 et 2015 par exemple).
Et les plus value par titre depuis l’origine ou par année est le même, il manque donc l’antérieur à 2016.

Et j’ai pas pensé à sauvegarder l’ensemble des avis d’opéré antérieur à 2016, donc je ne peux pas reconstituer.

Sinon, le montant des versements est très probablement faux :
Méthodologie :
Valeur transféré chez Saxo - cumul des versements selon saxo - PV chez binck (depuis mars 2016) = PV antérieur soit 5k€.
Montant de mon PEA sur mon plus ancien relevé de portefeuille binck (mars 2016) : 4,5k€.
Ca colle pas.

Je sens que saxo a sous estimer mes versements, donc je devrais pouvoir dépasser les 150k€ de versement sur mon PEA…
Mais je payerais de la PV sur des versement non effectués!
Cool, encore un bug!

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[+4]    #1774 26/02/2021 09h45

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Bonjour à tous,

Voyant que nous n’avions pas de réponse de la part de Saxo, je me suis permis de reprendre le message de Bibike et d’écrire directement sur Linkedin sur le profil du CEO de Saxo Banque France, sur la page corporate de Saxo global, et sur le profil de Soren Kyhl, deputy CEO et COO corporate. Ci-joint les captures d’écran de mes commentaires. Je vous invite à réagir (pouce en l’air, etc…) et à laisser d’autres commentaires pour donner du poids à notre démarche.










Merci d’avance pour votre soutien !

Dernière modification par Tembusu (26/02/2021 09h48)

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#1775 26/02/2021 10h40

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Réputation :   26  

Bonjour,

Vu le manque général de compétence et de transparence qu’on perçoit de Saxo, je me suis penché sur la question de la garantie des dépôts/titres applicables à Saxo pour un ancien client de Binck, sachant que :
- Je ne dis absolument pas qu’un scénario qui mettrait en jeu la garantie est probable, mais je me pose des questions vu que quasi tout mon patrimoine est chez eux et qu’il dépasse le montant des garanties
- Souvent on parle de la mise en oeuvre de la garantie des dépôts/titres dans le cas d’une faillite frauduleuse du courtier ; pour Saxo, c’est plutôt le scénario potentiel d’une faillite accompagnée de perte de titres par incompétence qui me fait m’interroger (d’ailleurs le FGDR parle d’indemnisation en cas de disparition de titres pour "fraude ou crash informatique")

Je voulais notamment partager le point suivant que je n’avais pas perçu avant : il y a 2 entités du groupe "Saxo Bank" (avec un k) appelés à peu près "Saxo Banque" :
- "Saxo Banque (France)" est la filiale française historique de Saxo Bank et concerne les clients historiques de Saxo en France. Ces clients sont couverts par le mécanisme français de garantie des dépôts/titres (FGDR)
- "Saxo Banque" est le nom commercial de la succursale en France de BinckBank N.V et concerne les clients ex-Binck. Ces clients restent couverts par le dispositif néerlandais, et la société reste sous supervision du régulateur de ce pays.
(Sources : divers documents contractuels Saxo)

A noter que pour les titres, le dispositif français applicable aux clients historiques Saxo offre un montant garantie (70 k€) plus élevé que celui du dispositif néerlandais applicables aux clients ex-Binck (20 k€), mais c’était déjà le cas avant la migration. Pour le cash, c’est équivalent (100 k€) et a priori un non-sujet. (Sources : idem, plus le site du FGDR et de l’équivalent néerlandais)

Enfin, un point qui me perturbe est qu’en cas de défaillance du courtier, la restitution des titres, ou l’indemnisation le cas échéant, dépend des déclarations du courtier lui-même pour déterminer ce que détient chaque client. Voir par exemple la procédure du FGDR (je n’ai pas trouvé l’équivalent pour le dispositif néerlandais):

FGDR a écrit :

L’établissement défaillant fournit au plus tôt au FGDR l’ensemble des informations et documents permettant de vérifier la situation des clients, le montant et la composition de leurs avoirs et leur disponibilité pour calculer les indemnisations.

Dans le cas hypothétique où un courtier serait défaillant au point d’égarer des titres, je trouve étrange qu’on le prenne comme source pour déterminer qui a droit à quels titres. Évidemment, le régulateur (néerlandais, en l’occurrence) est censé superviser le courtier pour qu’il ne fasse pas n’importe quoi, mais ça ne me rassure pas complètement vu ce qu’on perçoit de la pagaille chez Saxo.

PS : à nouveau, je ne dis pas que tout ça est probable, je me renseigne juste sur les scénarios catastrophe wink

Dernière modification par Galt (26/02/2021 10h43)

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