Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Côté PEA, oui il ne payera que la CSG, soit 17,2% du montant du retrait au maximum (cela peut être inférieur car la CSG se paye sur le volant de plus value qui fait partie du retrait + il y a des règles de CSG dites historiques pour les anciens PEA)

La somme ne sera pas imposée sur les revenus (c’est le principe du PEA)

Par contre depuis 2016, si il n’est pas retraité et si il n’a pas de revenu salarié par ailleurs, il est également susceptible d’être redevable de la CSM (cotisation subsidiaire maladie) soit 6,5% de la plus value au delà d’un certain montant. cf discussion afférente PUMA.

dans ce cas là une côte mal taillée pour faire une hypothèse pessimiste est de prendre en compte 25% de taxes lors du retrait (CSG + PUMA) mais dans les faits ce sera moins.

Les retraits peuvent être effectués tous les trimestres après le versement des dividendes, sans impact sur le PEA étant donné qu’il a plus de 8 ans.

NB: il faut par ailleurs prendre en compte le risque associée à votre hypothèse théorique. Faire un all-in sur total peut s’avérer payant, mais peut aussi être catastrophique en cas de coupe du dividende. La diversification a du bon et les rendements élevés sont élevés parce qu’ils présentent un risque.

Dernière modification par tikou (16/02/2021 10h40)

Bonjour ,

Je suis entre autre chez le courtier Degiro .

- Je vois dans les relevés annuels qu’ils y en a qui s’intitulent : Relevé annuel des couts et des frais .
J’attends encore ce document pour l’année 2020 .

Ainsi penseriez-vous que l’on peut déduire de ses plus-values ou autres , l’intégralité des frais : Total des couts et frais ?

Y compris les frais de levier ?

Bon normalement je présume que si Degiro nous fourni un tableau de déduction on doit pouvoir l’utiliser , surtout qu’il y a un compartiment : Performance après imputation des coûts et frais (nette) .

- Cela serait bien pour un particulier de pouvoir déduire des impôts du matériel .
L’informatique , c’est évolutif et cela coute cher au final .
Par exemple tôt ou tard il me faudra un nouveau PC puissant , un nouveau PC portable puissant , une nouvelle tablette puissante , un nouveau fauteuil de bureau , etc …

Ainsi , il y aurait il des astuces pour un particulier , ou bien il faut encore tout payer de sa poche ?

Dernière modification par Serrure (15/03/2021 22h36)

Les frais d’achat/vente sont intégrés au PRU, le reste n’est pas déductible pour un particulier ( frais de levier, de temps réel … ).

Les droits de garde ne sont pas déductibles si on opte pour le PFU.

Les frais engagés sur mes valeurs mobilières sont-ils déductibles ? | impots.gouv.fr

Le taux du crédit d’impôt ne dépend pas du courtier, vous avez les taux officiels ici :

https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 7_3039.pdf

Les courtiers ont l’air d’appliquer effectivement 30% pour la Belgique.
Néanmoins il est dit dans le Bofip
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2528 … 0-20120912
"200
En application de l’article 15, les taux limites d’imposition à la source des dividendes de source belge versés à des bénéficiaires résidents de France sont les suivants :
- 15 % dans le cas général (Convention, article 15-2-b) "
ainsi que
80
Le paragraphe 2-b de l’article 15 de la convention ramène, dans le cas général, à 15 % le taux maximal du prélèvement fiscal que l’État de résidence d’une société est autorisé à pratiquer sur les dividendes distribués par cette société à un résident de l’autre État."
On peut toujours réclamer !

Behber a écrit :

Ok.
Actuellement, j’utilise mon CTO pour des actions US principalement (qq actions fr non eligibles au PEA).

Dans mon PEA, effectivement quasiment que des actions fr.
2-3 actions allemandes.

Je viens de tel à Bforbank et mon interlocuteur a regardé des distrib de coupons pour la Belgique et l’Espagne.
La taxation s’élève à 15 % pour ces 2 pays.
…
Il n’a pas su m’expliquer exactement pourquoi (un accord entre les pays ?).

Il y aura bien sûr le prélèvement social de 17.2 en sortie et rien d’autre.

Qqu’un aurait des explications à ce sujet ?

Bonsoir

En général les pays appliquent une retenue à la source dont vous trouverez le pourcentage en allant à ce lien https://dits.deloitte.com/#TaxGuides et en ouvrant le document "Highlights" du pays qui vous intéresse, par exemple pour l’ESPAGNE c’est 19% et non 15. L’image ci dessous est extraite de ce document et concerne l’ESPAGNE


Vous y lirez souvent cette formulation " unless a lower rate applies under a tax treaty or the dividends qualify for an exemption under the EU parent-subsidiary directive" qui précise que ce montant peut être réduit s’il y a un accord entre les deux pays.

Cette éventuelle réduction se trouve dans une convention fiscale
La liste des pays ayant une convention avec la FRANCE se trouve à ce lien
https://www.impots.gouv.fr/portail/les- … s_lettre_N

Comme l’a indiqué Oblible dans son lien, la notice explicative du CERFA 2047 rappelle le crédit d’impôt auquel vous avez droit. La lecture de cette notice est très intéressante par exemple pour l’IRLANDE.

Mais comme tout ceci est du travail, car chaque il faut relire les conventions les courtiers se contentent d’appliquer ce qu’indique le cabinet DELOITTE et ne connaissent les conventions que pour les USA et le CANADA

Pour ce qui concerne la BELGIQUE la retenue à la source est de 30%. Elle peut être réduite à 15% mais pour quelques foncières comme ie AEDIFICA dont le secteur d’activité est la santé, en général la foncière concernée spécifie son éligibilté à ce taux réduit. Au delà de cette spécificité il y a une convention qui limite la retenue à la source à 15%

Ayant un compte chez BforBAnk le traitement de cette retenue n’est pas meilleur qu’ailleurs. Je joins quelques réponses qui m’ont été faites et comme pour la FILANDE elle est totalement fantaisiste ou la formulation pour la NORVEGE qui donne à penser qu’il font une faveur.







Bonne lecture

Dernière modification par thegambler (26/03/2021 20h09)

Bonjour Behber et tous les IH

    Pour le Canada, le taux est de 30%, à moins d’avoir fait une "déclaration de situation fiscale"
Ce document est à renouveler tous les 3 ans ; Il indique que vous êtes ressortissant fiscal Français et donc demandez à bénéficier de la convention France-Canada à 15% de taxes seulement.
     Il est à transmettre à votre courtier.

    Pour info, je l’avais fait chez Binck (appliqué sans soucis), puis renouvelé en août 2020 : Avis de réception de Binck, , et continuité d’application jusqu’au transfert Saxo.

     J’ai par précaution renouvelé l’envoi des mes dispense forfaitaire, ET convention Canada, en déc 2020, chez Saxo, en leur précisant que cela avait été déjà réceptionné et appliqué par binck.

     Les dispenses de taxes forfaitaires sur dividendes français et étrangers sont bien appliquées (après cafouillage, comme beaucoup)=> Imposition à l’ IR, mon choix.
      Mais les dividendes canadiens trimestriels qui commencent à tomber -2021- sont à taxés à 30% et non 15%: la dérogation demandée en raison de cette convention n’est pas appliquée …
(Par contre pas de taxe forfaitaire, bien enregistrée chez Saxo)
---> Réclamations par ticket, bien sûr, avec re-document …. J’attends …

Mimizoé1

Dernière modification par mimizoe1 (26/03/2021 21h12)