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#1 24/10/2019 18h47

Membre (2013)
Réputation :   5  

Bonjour à tous,

Je viens pour avoir des avis sur la façon de gérer au mieux un sinistre que j’ai eu dans un de mes logements loué en meublé.

La situation est pourtant assez simple mais la gestion du sinistre avec les assurances est lamentable.

En synthèse :

Dégât des eaux au mois d’avril 2019 dans un de mes logements loué.

Cause du dégât : canalisation commune de l’immeuble abîmée, qui s’est percée. Cette canalisation passe entre le placo de ma salle de bain et de la cuisine (le studio étant en rez de chaussé).

Les dégâts sont donc :  placo de la salle de bain + cuisine + peinture + parquet flottant.

Mon assurance a été prévenu ainsi que celui du syndic.

Un expert mandaté par mon assurance est passé début juillet et a chiffré les dégâts à plus de 7000 euros. L’expert de l’assurance du syndic (Allianz) avait aussi été convoqué le même jour mais n’avait pas pu venir. Je crois (d’après mon locataire) que ce dernier est malgré tout passé quelques jours après . Mais je n’ai jamais eu de retour de sa part ni de son expertise…

Fin juillet, mon assurance m’informe par courrier que suite à l’expertise et à la convention cide cop, c’est bien à l’assureur du syndic de payer/réparer.

Au mois de septembre n’ayant aucun retour du syndic et de son assurance, je les relance. Le syndic me renvoi quelques jours après, un mail de leur assureur (Allianz) comme quoi le sinistre est à prendre en charge par mon assurance…

Ca commence donc à tourner en rond.

Je rappelle donc mon assurance qui confirme que c’est bien à l’assureur du syndic de payer car d’après eux : L’expert d’Allianz n’ayant pas honoré la convocation, c’est une faute qui leur incombe. Sans compter le fait que la cause du sinistre est limpide et vient d’un pbm de partie commune donc du syndic.

Depuis, j’ai donc relancé Allianz plusieurs fois mais sans succès….

Cela fait donc 6 mois que j’ai un appartement avec deux gros trous de chaque coté du placo, entre la cuisine et la salle de bain (trous réalisés par un artisan qui est intervenu pour le syndic pour réparer la cause : La canalisation), une salle de bain très abîmée, et un parquet à remplacer.

Mais ces conséquences ne sont tj pas réparés….

J’ai d’ailleurs déjà engagé des dépenses pour réparer la salle de bain. J’ai acheté du matériel (factures à l’appui) et mon locataire très bricoleur s’est proposé de refaire la salle de bain.
Vu que la douche était sinistré depuis le mois d’avril, je ne me voyais pas refuser sa proposition ni attendre plus longtemps l’intervention des assurances. La salle de bain n’étant plus utilisable depuis le sinistre.

J’en viens donc à ma question : coté salle de bain, puis je prétendre à une prise en charge malgré le fait que j’ai déjà entamé des travaux de réparation ?

Enfin, ce sinistre étant tellement fatiguant à gérer depuis 6 mois, je suis prêt à "m’asseoir" sur la prise en charge de la salle de bain (c’est le plus gros du chiffrage) mais comment faire bouger les choses pour réparer les trous dans le placo et réparer le parquet.
J’aimerai que le sinistre soit enfin régler.

Dans ce malheur, j’ai la chance d’avoir un locataire "flexible" qui continue de payer son loyer depuis 6 mois malgré un logement pas au niveau… Et ça, j’imagine qu’aucune assurance ne prendrait en charge cette perte financière mensuelle, si le locataire décidait de quitter le logement (ce qui se comprend).
Logement que je ne pourrais pas louer en l’état tant que les réparations ne seront pas faites….

En vous remerciant pour vos conseils car au final le syndic s’en lave les mains, mon assureur me répète indéfiniment que c’est à Allianz de payer et Allianz me balade en disant qu’ils étudient le dossier etc…
Il n’y a aucune loi/règle qui permet de forcer un délai raisonnable de prise en charge ? car sinon, les assureurs peuvent très bien laisser traîner des mois/années le problème.

Et en attendant rien n’avance…

Dernière modification par Liab17 (24/10/2019 19h17)

Mots-clés : assurance, degat des eaux, sinistre

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#2 24/10/2019 19h55

Membre (2015)
Réputation :   36  

Une chose m’échappe.
Vous avez bien une assurance PNO pour vos dommages ? Ou uniquement RC.
Dans ce cas que vient faire la question de la Convention Cid cop qui est censé accélérer l’indemnisation des petits sinistres ?
C’est donc bien à votre assureur de régler, du moins ce qui vous appartient en tant que propriétaire (parquet, salle de bains, placo,  à voir pour les peintures) quitte pour votre assureur ensuite à faire son recours contre l’assureur de la copro.
Quoi qu’il en soit la convention cid cop n’engage que les assureurs puisque vous n’y êtes pas partie.
Concernant votre droit à indemnisation malgré les réparations je pense que l’expertise ayant été faite, cela ne la remettra pas en cause, du moins pas dans son principe (voir pour le montant).
Faites une lettre recommandée à votre assureur, pas d’autre moyen.
Si vous avez un agent d’assurance ou un courtier, demandez un rdv.
S’il s’obstine, faites jouer votre protection juridique si vous en avez une.

Dernière modification par Franc23 (24/10/2019 19h57)

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#3 24/10/2019 20h01

Membre (2013)
Réputation :   5  

Je dispose bien d’une assurance PNO.

Le courrier de mon assureur dit ceci :

"Après étude attentive des différents éléments de votre dossier, nous vous informons ne pas pouvoir y donner une suite favorable.

En effet, suite à l’expertise réalisée à votre domicile par le cabinet XXXXX, il apparaît qu’il revient à l’assureur du syndic d’intervenir selon les dispositions de la convention CIDECOP applicable dans votre dossier.

Par conséquent, nous vous invitons à transmettre copie de ce courrier si nécessaire à votre syndic pour action etc…"

A savoir que mon assurance a bien joué pour un sinistre dans un autre logement dont la cause était aussi un pbm de copropriété (fuite de toiture) mais les montants des réparations étaient bien plus faibles.

De ce que j’ai compris, dès lors que le montant est supérieur à un certain montant (7000 euros ?), dans mon cas c’est bien à l’assurance du syndic de payer (tj d’après mon assureur).

Pour la protection juridique, elle fait partie du même groupe que mon assurance PNO….

Dernière modification par Liab17 (24/10/2019 20h49)

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[+1]    #4 24/10/2019 21h53

Membre (2015)
Réputation :   36  

Si vous avez une assurance PNO qui couvre vos dommages, votre assureur doit vous indemniser et ne peut se retrancher derrière une convention entre assureurs.
De la même manière que votre assureur auto ne peut vous dire d’attendre l’indemnisation du tiers responsable pour vous indemniser si vous avez une couverture tous risques (cas différent seulement si vous n’êtes assuré au tiers)
Faites jouer votre Protection Juridique.
Même si elle fait partie du même groupe les services de gestion sont complètement séparés (obligation légale) quand ce ne sont pas des entités complètement séparés (protexia si je ne me trompe pas pour Allianz). Vous pourriez être surpris de leur zèle à vous défendre. Reposez vous sur des spécialistes, ils traitent de conflits d’assurance toute la journée.

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#5 24/10/2019 22h01

Membre (2013)
Réputation :   5  

C’est bien noté.

Je vais donc appeler mon assurance juridique demain ou au plus tard en début de semaine (étant en congés). Je vous tiendrai informé de leur première analyse.

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#6 15/05/2020 12h49

Membre (2015)
Réputation :   9  

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis sur la suite à donner au niveau de la gestion d’un dégât des eaux qui touche un de mes appartements.

Faits:

-Compromis achat appt en Juillet 2019.
-Mise en copropriété le 10/11/2019, faisant suite à un découpage de l’immeuble.
-Acte authentique le 26/12/2019.
-Début des travaux de rénovation le 27/12/2019. Ce même jour, je découvre que la toiture fuit, à cause du chéneau bouché et de fenêtres du voisin mal posées. La fuite est dans un dressing qui lors de la visite de l’appartement était encombré de vétements.
-27/12/219: j’informe le syndic, qui refuse de prendre en charge la gestion du dégât et me tourne vers ma propre assurance PNO.
-10/02/2020: l’expert de mon assurance passe et refuse la prise en charge au titre que les dégâts sont antérieurs à la mise en place de mon assurance PNO et qu’ils sont causés par le chéneau et les fenêtres (parties communes).
-04/03/2020: l’expert de la copro passe et demande la réalisation de devis pour les travaux de remise en état.
-15/03/2020: je découvre en déposant le placo de la SDB (qui jouxte le dressing) la présence d’un champignon coniophore. Le syndic est averti.

-Depuis le 27/12/2019, c’est une valse incessante:

-->Demande de devis incomplet auprès des entreprises.
-->Aucune coordination des demandes entre "l’expert en gestion de sinistre" de la copropriété et la "gestionnaire de la copropriété" qui ne se partagent pas le travail de manière efficace.
-->Le gestionnaire de la copropriété a changé en mars. 
-->Envoi de devis erronés à l’expert.
-->La cause n’est toujours pas éradiquée.
-->Le syndic se cache derrière la situation actuelle (alors que les entreprises se sont déplacées pour effectuer les devis).
-->Pour couronner le tout je découvre que des grosses vrillettes éclosent autour du champignon, j’en écrase des dizaines par jour et demande (c’était il y a 4 semaines) une intervention urgente pour éviter une infestation du reste de l’appartement, le syndic m’informe qu’avant de faire intervenir les entreprises il faut que la cause soit résolue…

Jusqu’à présent, depuis décembre, j’envoie des mails pour avoir un statut, je me déplace à la moindre demande des entreprises pour éviter de perdre du temps sur les devis. Je leur fournit toutes le photos qu’elles me demandent. Je téléphone aux deux personnes du syndic 1 à 2 fois par semaines. Elles sont très cordiale (trop) et à chaque fois c’est du: "oui oui on vous tient au courant, nous faisons le point toutes les deux" sans retour sérieux.

Une des deux s’est maintenant braquée et me dit qu’il ne peuvent rien faire de mieux, que ce n’est pas leur faute car ile ne sont syndic que depuis novembre 2019 et que les entreprises ne leur répondent pas.

Aujourd’hui en refaisant l’analyse de la situation, je me dit que je vais changer la manière de faire:

-Ce week end je vais prendre le temps de rédiger un courrier (AR) qui montre leur manque de réactivité et de suivi en étayant mes propos (j’aurais du être formel dès le début!).
-Je joindrai une mise en demeure de réaliser les travaux de suppression de la fuite et des infestations champignon et insecte au plus tôt.
-Je joindrai une demande de remboursement des loyers non perçus (mes travaux auraient du être fini début février sans ce dégât, sachant que leur assurance aurait déjà refusé cette prise en charge).

Qu’en pensez vous?

Dernière modification par HeisenbergPH (15/05/2020 12h51)

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#7 10/01/2021 13h18

Membre (2020)
Réputation :   16  

Je me heurte aussi à la gestion d’un petit sinistre. Il y a des fissures dans la façade et cela a provoqué une forte humidité dans est un placard, le rendant inutilisable.

Mon assurance propriétaire n’a pas fait grand-chose. J’ai du mandater à leur demande une entreprise de détection de fuite (cela devait être pris en charge, cela ne l’est plus…), j’ai contacté le syndic qui ne bouge pas et n’a pas déclaré le sinistre à son assurance (je leur ai envoyé tous les éléments le 20 décembre, rapport et devis de réparation). De son côté, mon assurance s’est empressée de boucler le sinistre puisque ce n’était pas de sa responsabilité sans aucune forme de communication. Un ami qui travaille dans cette société d’assurance filiale de la SG, m’a dit que lui s’était assuré à la MAIF bien plus compétente.

Mon locataire m’a demandé une baisse de loyer (environ 20%) que j’ai acceptée, même si je ne suis normalement pas responsable puisque c’est un élément extérieur qui a créé le dégât. C’est un studio et il y a un préjudice. La relocation avec un dégât des eaux non réglée ne serait pas facile.   

Je vais relancer une Nième fois le syndic, voir s’il n’y a pas de numéro vert pour reporter mon insatisfaction. Preneur de tout conseil. Je suppose que si je bloque les appels de charge, cela risque de se retourner contre moi.

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#8 10/01/2021 23h04

Membre (2016)
Réputation :   26  

Bonjour,

Effectivement ne pas payer ses charges est une mauvaise idée. Gérer les litiges d’assurance c’est clairement l’un des fléaux pour un propriétaire bailleur à mon sens.

En cas de litige avec l’assurance, je vous conseille d’envoyer tout d’abord un recommandé. Vous devriez demander le support de votre assurance, au moins un support juridique. Si vous avez votre assurance voiture et maison ils devraient pouvoir effectuer un geste commercial.

Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez vous tourner vers le médiateur de l’assurance.

Pour éviter ce genre de situation, je prends également le supplément assistance juridique. Cela a un coût d’environ 30 euros par appartement, mais c’est le prix pour avoir un support en cas de litige. Par exemple, j’ai eu un dégât des eaux qui a mis un an à se résoudre empêchant le logement d’être loué. Mon assurance m’a aidé pour récupérer une indemnité afin de compenser la perte de loyer auprès de l’assurance de la copropriété. Tout seul, je n’aurais sûrement jamais vu la couleur de cette indemnité.

Dernière modification par Stochastic (10/01/2021 23h05)

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#9 11/01/2021 17h29

Membre (2020)
Réputation :   16  

Merci, je vais creuser l’assistance juridique.

Je vais aussi envoyer l’expertise par lettre recommandé avec accusé de réception au syndic. Je n’ai envoyé que par mail maintenant.

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#10 18/02/2021 09h22

Membre (2020)
Réputation :   16  

Bonjour,

J’ai un sinistre qui ne date pas de 6 mois, c’est toujours le même que ci-dessus, mais je souhaiterais avoir des avis pour faire avancer les choses correctement.

Je suis propriétaire d’un studio parisien loué meublé qui a subi un dégat des eaux par infiltration de facade. Il était vacant au moment de la déclaration de sinistre.

Mon assurance (PNO) m’a demandé de faire une recherche de fuite et m’a dit dit que je serais remboursé. Quand il s’est averé que cela provenait de la façade, refus de mon assurance de prendre en charge la facture. Je me suis retourné vers mon assurance de l’immeuble. 400 EUR de franchise, sous ce seuil, donc rien n’est remboursé.

J’ai fait un devis à la demande du syndic pour remise en état de mon appartement. Suite à l’envoi de ce devis, l’assurance de l’immeuble me renvoie vers mon assurance, qui elle-même me dit que ce n’est pas couvert.

On ne parle pas de travaux très important (environ 300 EUR de recherche de fuite et 1300 EUR de devis pour reparation), donc je vais probablement finir par laisser tomber si les choses n’avancent pas… Mais, bon, cela devrait être couvert?

Je n’ai pas pensé à cocher l’option assistance juridique……. J’ai souscrit à l’assurance de la banque et le banquier ne m’en a pas parlé.

Si quelqu’un s’y connait un peu, qui doit payer? Si ce n’est pas moi, comment être efficace en terme de communication?

Merci….

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