Abus de droit dans le cadre d'un PEA avec des ABSA et LBO !

Il ne s’agit pas de jugements, mais d’avis d’un comité consultatif, le comité de l’abus de droit fiscal, qui peut être saisi par le contribuable ou l’administration. L’administration publie les avis et indique si elle les suit ou non. L’objet de ces publications est didactique, pour indiquer les abus que le fisc poursuit.

Accessoirement, même s’il avait l’intention de les rendre et que tout le monde était d’accord, c’est une fraude fiscale, puisqu’il fait bénéficier une SCI d’une enveloppe défiscalisante réservée au particulier.

Il n’en demeure pas moins que fraude fiscale il y a (si les faits sont avérés évidemment). Sinon, moi aussi je veut bien placer les sous de mes sociétés sur mon pea

Ce qui pose souci n’est pas tant la performance du PEA que le calendrier des remboursements à la CNAMS : ceux-ci n’ont commencé qu’après la nomination de M. Griset au gouvernement au mois de juillet. Les aurait-il remboursés s’il n’avait pas été nommé ministre ?

On peut se demander quelle est l’utilité de ces sous-ministres dépourvus de notoriété, sans le moindre poids politique, des gouvernants dont les 3/4 des citoyens ignorent le nom, qui n’ont pas besoin de service de sécurité car personne ne les reconnaît dans la rue. Comment peut-on aller chercher des ministres de cet acabit qui ne rapportent que des ennuis et ridiculisent le gouvernement ?

Il eût sans doute été préférable de laisser M. Griset dans son taxi plutôt que de l’amener là où de toute évidence il n’a pas sa place. Avec l’affaire Griset, pour une fois la presse ne s’en prendra pas à l’énarchie ni à la dictature des élites

HATVPn a écrit :

la Haute Autorité a estimé que les manquements constatés dans les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts de Monsieur Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, portaient atteinte à leur caractère exhaustif, exact et sincère et révélaient d’autres faits susceptibles de caractériser une infraction pénale. En conséquence, la Haute Autorité a informé le procureur de la République en application de l’article 26 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et de l’article 40 du code de procédure pénale.

Dernière modification par gustou (24/11/2020 18h17)

Peut-être le ministre Griset avait-il investi dans l’action "Champignon Brands", une valeur de champignons médicinaux ?

CHAMPIGNON BRANDS INC (SHRMF) Stock Price, News, Quote & History - Yahoo Finance

Champignon Brands avait vu son cours gonfler comme un champignon au printemps avant de se rétracter comme un vulgaire griset sous l’effet du gel !

La banque a fait un signalement à tracfin.

En effet, ce Griset semble posséder de belles propriétés à Paris et dans les Alpes Maritimes.

Perquisition ce jour chez le ministre Griset :

https://www.lemonde.fr/politique/articl … 23448.html

Je suppose qu’il aurait du déclarer ces sommes, et aussi les créances qu’il avait envers les organismes qui les lui avaient "prêtées" (d’après ce qu’il indique).

Certes, ça aurait mis en lumière ces créances (et le fait qu’elles n’aient pas été déclarées en bonne et due forme, selon le BOFIP sauf dans certains cas, comme celui de prêt entre particuliers de moins de 5000€), et il aurait aussi été bien plus difficile d’oublier éventuellement de rembourser une créance ainsi formalisée…

D’ailleurs, si j’ai bien compris le dossier Griset, il n’y a pas que le seul "prêt" placé sur le PEA qui posait problème…

Une petite correction.

Le prêt à un tiers est à déclarer … par le prêteur, et non par l’emprunteur. Ici, il semble que "l’emprunteur" soit l’ex (du coup) ministre … qui ne commet pas d’anomalie fiscale en omettant de déclarer être emprunteur. Idem, le fait qu’il utilise ce prêt, non déductible, pour placer dans un PEA et profiter d’une enveloppe fiscale permise, vu du fisc, rien à redire.

Le vrai souci, c’est l’existence de ce prêt ! Et qu’il n’ait pas déclaré, dans la déclaration de patrimoine, ce prêt, sans être un souci fiscal, est effectivement un élément de preuve qu’il se doutait que ce prêt posait un souci …

La condamnation porte légitimement sur le non respect de son obligation de déclarer son patrimoine en devant ministre. Il n’a pas été honnête, il est pris, il paye, c’est logique. Il serait intéressant, plus loin, de vérifier si la non déclaration n’est justement pas un élément justifiant la préconnaissance du caractère légalement douteux de ce prêt, et donc une volonté de cacher ce prêt (il ne pouvait pas déclarer le PEA sans justifier l’origine des fonds autre que des revenus, et sans déclarer le prêt le fisc aurait pu se demander si ces fonds n’étaient pas des revenus non déclarés auparavant)

De ce que je lis en ligne 180 du BOFIP, c’est en effet en général (sauf notamment si un intermédiaire financier est intervenu, mais ça ne semble pas avoir été le cas) au débiteur de déclarer le prêt. Donc ici c’est bien M.GRISET qui devait déclarer ces prêts, même s’il n’avait pas été ministre…

idamante, le 24/11/2020 a écrit :

La performance pose quand même question. Je voudrais connaître l’écart-type de la plus-value potentielle chez les détenteurs de PEA entre juillet 2019 et aout 2020. Une plus-value de +15% ce n’est pas banal, je pense qu’on est au bout du bout de la gaussienne.

@ Idamante et @Synoxis : Rien d’extraordinaire dans ces 15%… Je viens de vérifier: 11,5% sur cette période pour ma part.