TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères

Bonjour,

Coté propriétaire :

La majorité des communes financent l’enlèvement et le traitement des déchets à l’aide de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui est basée sur la valeur locative du bien et est perçue en même temps que les autres éléments des impôts fonciers.

Certaines communes peuvent instaurer des redevances qui permettent d’utiliser d’autres bases de calcul.

Dans tous les cas, le propriétaire au 01/01 est redevable pour l’ensemble de l’année et peut en cas de cession d’obtenir un remboursement prorata temporis de l’acheteur.

Coté locataire :

La taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères fait partie des charges locatives (voir service public). Il n’est donc pas nécessaire à mon sens de préciser spécifiquement dans le bail que le locataire doit l’acquitter. La provision pour charges est sensée la couvrir au même titre que les autres charges locatives.

Le locataire n’est redevable de la taxe que pour la période effective d’occupation.

En ce qui concerne le paiement :
- s’il s’agit de la TEOM, l’avis global sera adressé au propriétaire. Il y aura 1 seul avis pour l’ensemble des biens possédés à la même adresse.
- s’il s’agit d’une redevance et que l’émetteur du rôle accepte d’adresser les avis aux différents locataires,  il semble délicat d’imposer au locataire au 01/01 de payer l’intégralité du montant en cas de départ en cours d’année…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (20/08/2019 16h59)

Je n’ai pas trouvé sur le site si le sujet avait été abordé mais en lisant un article, j’ai appris que la TEOM était exonérée lorsqu’un bien locatif est vacant durant plus de 3 mois. Voir confirmation sur le Bofip alinea 440

Bonjour, la TEOM est proportionnelle à la surface .
Votre locataire doit donc payer le ratio correspondant .
Si vous voulez être précis , il y a un savant calcul a faire avec le montant global de la taxe foncière et  le revenu cadastral que l’on trouve sur le relevé de propriété .