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#26 02/12/2012 15h46

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Bistouky a écrit :

Je ne pense pas qu’un particulier qui loue son appt 1 mois par an pendant qu’il est en vacances soit le fondement du probléme du logement à Paris.
L’augmentation du nombre de logements transformés à l’année en résidence meublée courte durée, en est surement un, mais cela reste marginal face aux vrais problémes structurels:

Pour recadrer le débat sur le vrai probléme des parisiens "travailleurs pauvres" qui sont obligés d’habiter en banlieue plutot qu’à paris, il n’y a aucune solution!

Personne n’empêche un Parisien de louer son propre appartement pendant qu’il est en vacances. Si vous avez compris que la pétition concernait ce cas, vous avez mal compris.

L’augmentation du nombre de logements transformés à l’année en résidence meublée courte durée ne peut pas vraiment être qualifiée de "marginale" quand elle dépasse 20% de l’offre locative de certains quartiers, et que sa tendance est à une augmentation rapide.

Cette discussion portait -me semble-t-il- sur la pétition citée dans le 1er message, pas sur un sujet général comme "le vrai probléme des parisiens travailleurs pauvres qui sont obligés d’habiter en banlieue plutôt qu’à paris", donc votre "recentrage" ressemble un peu à une diversion en fait. Les "solutions" que vous listez ne me semble pas réalistes, mais je vois quelques pistes qui le semblent un peu plus :
(a) éviter une diminution de l’offre de logements (c’est exactement ce qui semble recherché par la ville de Paris, quand elle empêche tout un chacun de transformer un logement en surface commerciale).
Qu’est-ce qui pourrait empêcher de le faire ? Des pétitions un peu mensongères ?
(b) réellement améliorer l’offre de transport public en Ile de France  (un domaine où Paris semble vraiment mauvais par rapport à beaucoup d’autres grandes villes de pays développés), en augmentant la capacité des lignes surchargées, créant des lignes transversalles, simplifiant la tarification (qui comprend combien de tickets utiliser pour prendre tram+bus+metro ?)  et diminuant les couts sur les zones éloignées, etc.
Qu’est-ce qui empêche de le faire ? Principalement des contraintes budgétaires.
(c) renforcer très sensiblement la solidarité fiscale entre communes de l’ile de France, par exemple toutes les communes qui arrivent à lever plus d’impôts que la moyenne/habitant de la région devraient reverser une partie importante (50% ?) du surplus dans un pot commun … consacré aux investissements de la région (notamment aux transports qui manquent de financement), pour réduire les effets "ghetto".
Qu’est-ce qui empêche de le faire ? Principalement le refus de payer pour les autres.

Dernière modification par GoodbyLenine (02/12/2012 15h52)


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[+1]    #27 03/12/2012 12h31

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Je tiens à apporter plusieurs précisions importantes concernant les déclarations de GoudbyLenine  :

1/ Même un propriétaire qui loue sa résidence principale pendant ses périodes de vacances est hors la loi contrairement à ce que veut faire croire la Mairie de Paris. La loi s’applique à tous (bien qu’il est vrai aujourd’hui la Mairie de Paris décide seule de qui est ou non concerné par cette loi – Voilà une belle preuve de démocratie)

2/ Lorsque la Mairie affirme ne pas interdire mais simplement règlementer il semble important d’expliquer en quoi consiste cette réglementation.
Il faut pour être en règle :
-    Obtenir l’accord de la mairie (dont l’objectif est d’interdire ce type de location)
-    Acquérir dans le même arrondissement une commercialité du double de la surface concernée (Prix moyen 2000€/m2)
-    Renoncer à habiter soit même son logement entre les locations puisque celui est a présent un commerce. Il n’est donc plus possible de l’assurer comme une résidence secondaire. Quand on sait que 80% des propriétaires sont des petits propriétaires qui occupent occasionnellement leur logement … (Source : étude Opnion Way)


3/ Les locations temporaires meublées ne représentent que 20 000 logements soit 1,5% du parc total de logements (Source Apur et Opnion Way) Pensez vous sérieusement que ce soit la cause de la hausse des prix de l’immobilier ?

4/ Lorsque vous parlez des exemples de New-York et Barcelone il semble important de préciser que ces règlementations trop strictes ont eu pour résultat de pousser le marché vers la clandestinité. Cette règlementation a été abandonnée à Barcelone et elle est en cours d’abrogation à New-York. Il faudrait peut être s’inspirer de ce qu’il se fait dans les autres grandes villes du monde.

En conclusion cette décision de la Mairie de Paris est purement démagogique. Il est complètement utopique de penser qu’interdire  les 20 000 appartements en location temporaires résoudra le problème du logement à Paris.

Dernière modification par Remi (03/12/2012 15h42)

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#28 03/12/2012 13h55

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Légiférer là-dessus, c’est sans doute à la demande du lobby hôtelier non ?
C’est lui le grand perdant dans l’histoire !


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#29 03/12/2012 19h50

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@Remi  Merci de vos précisions. Pouvez-vous un peu préciser vos sources (des liens complets, auxquels on puisse accéder, pour lire les études en question…) ?

Je pense que l’objectif de la mairie de Paris est principalement d’éviter une diminution de l’offre de logements. En tout cas, ce qu’elle demande, en application de l’article L.631.7 du Code de la Construction et de l’Habitation, et que vous décrivez (encore que les 2k€/m² soient très variable selon le quartier) correspond bien à cet objectif…

Vous indiquez "Les locations temporaires meublées ne représentent que 20 000 logements soit 1,5% du parc total de logements" qui semble plausible (population de Paris = 2.2 M habitants Démographie de Paris ? Wikipédia , et LOGEMENT PARIS : statistiques de l’immobilier de Paris 75000 indique qu’en 2007 les logements de Paris étaient composés de 1 139 192 résidences principales, 80 931 résidences secondaires ou occasionnels ainsi que 116 087 logements vacants). Cependant les 20 000 meublés de courte durée évoqués sont bel et bien des appartements dédiés de manière quasi-permanente à de la location de courte durée (pas des gens qui louent leur apart pendant leur vacances…), le nombre de ces meublés est en augmentation importante (si rien n’est fait, on pourrait bien en avoir bientôt 50 000, voire plus) et leur localisation est concentrée dans certaines zones, où ils représentent beaucoup plus que 1.5% des logements.

Gardons un peu de mesure : nul ne va croire que ces 20 000 meublés de courte durée sont "la cause de la hausse des prix de l’immobilier", ou que faire respecter la loi pour ces meublés de courte durée va "résoudre le problème du logement à Paris".
Mais peut-on nier que transformer beaucoup de locaux, avant loués en résidence principale, en des meublés de courte durée ne risque pas de faire empirer la situation ? 
Peut-on nier que la perspective de louer en meublé de courte durée (avec un loyer en moyenne 2x plus élevé, selon l’étude Apur), avec l’espoir que la ville de Paris ne ferait pas appliquer la loi, n’a aucune influence sur le prix qu’un acquéreur sera prêt à accepter pour acheter un bien de ce type ?

Pouvez-vous partager avec nous vos sources indiquant que les réglementations sur NY et Barcelone seraient "en cour d’abrogation" ?

En conclusion, je comprend mal ce qui vous permet de conclure comme "pure démagogie" la volonté de faire appliquer la loi.


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#30 04/12/2012 19h38

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Ci-joint le mail adressé par une autre agence internet dont le siège est en Espagne :

Bonjour à toutes et à tous,

La Mairie de Paris considère que tout locataire séjournant moins d’un an est un touriste et que son appartement ne peut plus être considéré comme un logement, même si son bail se justifie pour raisons professionnelles, personnelles ou pour des situations d’urgence (divorce, problème familial, raison médicale, travaux, attente d’un logement définitif…).

Le changement d’usage du logement, que veut imposer la Mairie, est en réalité impraticable : il faudrait demander une autorisation que la mairie n’accordera pas. Quand bien même le propriétaire l’obtiendrait, il ne pourrait plus occuper personnellement son logement, considéré comme un commerce.
Cette disposition revient à  interdire totalement la location meublée temporaire.

Que vous soyez propriétaire, locataire, agence, ou simple défenseur du droit de propriété, nous avons besoin de votre soutien. Chaque signature compte.

(Si vous êtes propriétaire vous resterez anonyme.)

De mieux en mieux!

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#31 15/12/2012 02h54

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pour information, sur ce même sujet : Article des Echos.fr


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#32 05/06/2021 18h48

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Bonjour,

  J’ai pris ma plus belle pelle pour faire ce joli déterrage de topic, afin de publier ceci:

"NUISANCES AIRBNB : LA JUSTICE ORDONNE L’INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA LOCATION D’APPARTEMENTS PARISIENS

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé pendant 16 mois à deux sociétés de louer six logements en raison des nuisances que les copropriétaires de l’immeuble subissaient avec cette activité.
(…) "

Source:

  Nuisances Airbnb : la justice ordonne l’interdiction temporaire de la location d?appartements parisiens  , Actualité/Actu Quotidien

  Dorénavant, il va falloir etre vigilant avant de vouloir faire du "Airbnb" ou assimilé, la loi (ou plutot certains jugements qui commencent à etre rendus) commence à se durcir, car beaucoup de margoulins se sont engouffrés dans ce créneau de la location touristique avec des paillettes dans les yeux en croyant avoir réinventé l’eau chaude, mais faute de gestion rigoureuse, beaucoup de dérives ont été constatées, et les plaintes de voisinage se multipliant, les conditions de mise en location vont etre de plus en plus compliquées, et on peut comprendre pourquoi (toute personne vivant à proximité immédiate d’une location touristique mal gérée voit de quoi on parle)…

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#33 06/06/2021 18h09

Membre (2019)
Réputation :   29  

Bonjour:

Ok pour cette info, c’est un jugement intéressant mais c’est seulement un jugement en référé et un appel est en cours.

Ce n’est donc pas un jugement sur le fond. A suivre.

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[+1]    #34 06/06/2021 19h39

Membre (2020)
Réputation :   94  

Avoir le détail du jugement et de la procédure serait intéressant. Entendons que une soirée par-ci par là et un réseau de prostitution ne représente pas le même genre de nuisance.

Sans surprise, Brossat s’en félicite. Dans une ville et un quartier où les commerces vivent largement du tourisme, rien ne m’étonne plus.

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#35 07/06/2021 13h00

Membre (2019)
Réputation :   17  

Il faudrait déjà savoir comment cette société a le droit de louer 6 logements.

La seule solution légale serait d’avoir respecté la compensation en ayant converti des locau commerciaux en logement, ce qui n’arrive pas bien souvent.


Entre 18 et 35 ans ? => Donnez votre moelle osseuse

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[+2]    #36 07/06/2021 20h00

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Réputation :   29  

Le lien ci dessous ne porte pas sur l’affaire citée dans les messages précédents mais il donne un aperçu des différentes jurisprudences. https://www.demeuzoy-avocat.com/publica … le_97.html

Ce lien porte directement sur l’affaire en cours==>https://www.dalloz-actualite.fr/flash/a … prietaires

Dernière modification par Fennec60 (07/06/2021 20h04)

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#37 07/06/2021 20h48

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Ce n’est donc même pas un « simple » trouble anormal de voisinage, mais une interprétation du RCP qui a découlé sur une interdiction d’un propriétaire a exercer son activité commerciale pendant 16 mois… la perte d’exploitation est colossale (>3-400K facile pour 6 apparts).

J’imagine bien que le propriétaire ne va pas se laisser faire ! Je sens tout de même des motivations idéologiques dans un jugement d’une telle sévérité… 

Du reste, j’ai pour ma part constaté une dégradation sensible de la « qualité » des locataires LCD a pris la crise en plein fouet !

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#38 07/06/2021 20h59

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On y apprend notamment que les locaux étaient décrit à usage de bureau dans le RCP. Donc, il ne s’agit pas de "logements" contrairement au titre.

Ensuite, je trouve gênant de punir dans ce cas le propriétaire, et non les locataires LCD, pour les actes dont seuls ces derniers sont responsables.

D’ailleurs, les autres lots de l’immeuble ne sont pas touchés par l’interdiction le RCP ne l’interdit pas, au passage), et si les sociétés en question revendent leurs lots, ces dernières ne seraient a priori pas concernées par la décision du référé.


Entre 18 et 35 ans ? => Donnez votre moelle osseuse

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#39 07/06/2021 21h19

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Bonjour,

piwai a écrit :

(…)Du reste, j’ai pour ma part constaté une dégradation sensible de la « qualité » des locataires LCD a pris la crise en plein fouet !

J’ai constaté exactement la même chose ! Les locataires Airbnb ressemblent de plus en plus à ceux de Booking.com, et le parti-pris de la plateforme pour les locataires est de plus en plus ridicule (c’était déjà le cas avant entendons nous bien, mais cela s’est énormément accentué dernièrement à mes yeux) malgré la dégradation flagrante de la qualité des profils des voyageurs.

Discutons-en sur:

Impact du COVID-19/coronavirus sur la location saisonnire?

?

Bien à vous,

Dr. Minimal


Bonjour, je suis Dr. Minimal, et je blogue mes progrès vers l'indépendance financière en Français et en Anglais.

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