Comment amortir une construction neuve en LMNP ?

Bonjour, vous me demandez, par MP, de répondre à votre sujet. Je vais effectivement répondre, mais je ne vais pas répondre précisément à chacune de vos questions. Je vous réponds que :
- les règles comptables sont les mêmes que l’on soit LMNP ou fabricant de lingerie ou quoi que ce soit.
- les règles comptables sont fixées par le plan comptable général (PCG) qui a valeur réglementaire. Toute la littérature et les conseils que l’on peut lire ici et là ne sont que de la vulgarisation du plan comptable général. Ca se trouve ici et ça fait 220 pages, ce qui explique que les gens normaux préfèrent s’en rapporter à la vulgarisation disponible plutôt que de remonter à la source. Notez le ".gouv.fr" qui montre que le PCG est une source tout à fait officielle.
- dans les faits, ce qu’on redoute surtout c’est un redressement fiscal. Donc, dans les faits, le service des impôts est un "gendarme de la compta" : c’est par lui qu’on a le plus de probabilité d’être contrôlé sur sa compta. Pour autant, ce ne sont pas les Impôts qui disent comment faire la compta ; c’est bien le plan comptable général.

Pour l’amortissement d’une construction neuve :
- a priori, il faut appliquer le a de l’article 38 quinquies précité : "a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d’acquisition". Je viens d’expliquer que la compta est dictée par le PCG et je cite une loi fiscale… eh oui, comme je disais, en pratique, la compta est souvent dictée par les impôts. Mais, logiquement, on devrait trouver quelque part dans le PCG les mêmes règles que celles du 38 quinquies.
- le terrain ne s’amortit pas. On amortira donc seulement le coût de la construction.
- l’amortissement "par composants" est obligatoire. On trouve sur l’internet des exemples d’amortissements "par composants" pour un immeuble. Par exemple cette source : immobilisations par composants : Appliquer la méthode par composant pour un immeuble - Compta  Fisca Paie  - Editions Tissot -p- qui cite à l’appui un avis de l’aNC de 2004. Est-ce que cette source est bonne ? Est-ce que cet avis est encore d’actualité ? Je ne sais pas. Je note que les différentes sources de l’internet ne sont pas identiques sur la définition des composants et sur le montant relatif de chaque composant. Je réponds par avance : non, je ne sais pas lequel est la bonne parmi ces sources. Peut-être qu’elles sont toutes "bonnes", dans le sens où l’administration fiscale admet une latitude dans le choix des composants et de leur valeur respective.
- le remplacement d’un composant d’un bien est un cas classique de comptabilité (que ce remplacement intervienne au cours de sa durée d’amortissement ou après). Logiquement, ce composant tout neuf vient remplacer le précédent dans le tableau d’amortissement, avec une petite gymnastique ad hoc. On trouve probablement les informations sur l’internet sur la façon de traiter ce cas.
- une difficulté vient du fait que les composants sont généralement définis de façon large. Ce sont des gros composants, qui englobent beaucoup de choses, par exemple "aménagement intérieur". Or, on peut être amené à remplacer une sous-partie d’un composant. Exemple, on a amorti un composant "Menuiseries extérieures", mais on change une seule fenêtre. Le remplacement d’une partie seulement d’un composant est également une question classique de comptabilité ; je suppose qu’on trouve probablement les informations sur l’internet sur la façon de traiter ce cas.
- sur une construction neuve, sur les factures, on a le détail de presque tous les coûts. Dans ce cas, est-il pertinent de détailler de très nombreux composants, plutôt que les 5 à 8 qu’on voit habituellement ? Ainsi, si on a détaillé chaque fenêtre, et qu’on change la fenêtre du séjour, on sait que c’est le composant "fenêtre du séjour" qu’il faut changer, mais pas les autres menuiseries. Si on a détaillé le coût de la chaudière, on peut gérer le remplacement de la chaudière seule, alors que si on a fait un gros composant "chauffage" qui inclut chaudière, tuyaux et radiateurs, on est embêté pour gérer comptablement le coût de la chaudière seule. Je ne sais pas répondre à cette question (mais ça me semblerait assez pertinent de détailler ainsi, quand on dispose de ce détail…).

Je ne peux pas répondre plus précisément, car je ne suis pas prof de compta (et ce forum n’est pas un forum de compta), et je n’ai jamais eu à traiter le cas d’une compta de LMNP avec amortissement "par composants", donc je n’ai jamais approfondi le sujet. Si j’avais à le faire pour moi, je ferais des recherches exhaustives sur le sujet. Sinon, je m’en remettrais à un expert que je paierai pour son expertise (ça s’appelle un expert-comptable). A moins qu’un forumeur qui ait l’expérience d’un amortissement "par composants" et d’un remplacement d’une sous-partie de ce composant ne vienne vous dire très exactement la façon de procéder, je pense que vous n’y couperez pas : soit vous faites vous-même des recherches exhaustives sur le sujet ; soit vous faites appel à un expert-comptable. (Soit encore, sans faire de recherches exhaustives, vous faites ce qui vous passe par la tête, et vous priez pour que, en cas de contrôle, quand vous expliquerez "je ne savais pas faire mais j’avais la flemme de faire des recherches exhaustives et je ne voulais pas payer un expert-comptable, alors j’ai fait un peu ce qui me passait par la tête", le contrôleur trouve cette réponse acceptable ; ça ne me semble pas très sécurisé comme façon de procéder).

Désolé de ne pas pouvoir vous aider davantage.

Dernière modification par Bernard2K (22/02/2023 11h01)