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[+1]    #26 25/01/2021 16h41

Membre (2017)
Top 20 Dvpt perso.
Réputation :   148  

Passionnant. Tout ceci illustre bien les conséquences à long terme d’une négligence notariale.

Dans ma petite expérience, il semble en outre extrêmement difficile de contraindre un notaire à remédier à de telles erreurs, et - si tant est que le jeu en vaille la chandelle, ce qui n’est manifestement pas le cas en l’occurrence - les procédures de règlement des litiges sont longues et malaisées, puisqu’elles contraignent à saisir tout d’abord le médiateur du notariat ou, souvent dans un deuxième temps, le président de Chambre départementale des notaires, c’est-à-dire à demeurer confronté au milieu notarial.

Les plaintes déposées auprès du procureur de la République sont, elles, réservées aux fautes professionnelles évidentes ou aux cas notoires d’escroquerie ou d’abus de faiblesse, etc.

Dans ce cas précis, il semble quoi qu’il en soit trop tard pour agir dans ce sens.

Bernard2K => Nous avions déjà échangé sur le sujet. Vous prenez fréquemment la peine et le temps de réfléchir à des situations spécifiques et donnez souvent souvent d’excellents avis.
Pourquoi ne pas vous départir de cette tendance à prendre vos interlocuteurs à partie, parfois, comme ici, bien à tort ? Chacun continuerait à apprécier votre savoir et vos qualités, et nul ne vous trouverait plus de défauts.

Dernière modification par Ours (25/01/2021 16h48)

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#27 25/01/2021 20h08

Membre (2018)
Top 20 Monétaire
Réputation :   290  

zedbum a écrit :

Aigri
C’est bien vous répondez à Job avec le lien idoine smile

Merci, mais il me semble juste suivre les recommandations de la charte de notre communauté.
Charte (que nous avons tous signé, eh oui..!) faisant également office de Conditions Générales d’utilisation de ce site.

Charte a écrit :

10. Vos sources, toujours, vous préciserez

Au-delà de ceci, je trouve bien plus agréable la lecture d’un texte indiquant ses sources, de plus accessibles d’un simple clic.

Ca ne me coûte pas, le progrès ayant mis ces choses simples à exécuter (la preuve j’y arrive) à portée de chacun.

Edit : mis en gras le : toujours

Dernière modification par Aigri (25/01/2021 20h10)


Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin pour s'enfuir.

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