La BCEE (Banque et Caisse d'épargne) reverse les prélèvements à la source des dividendes suisses !

Bonjour

Pour la procédure de remboursement, je ne peux que vous donner la mienne, fonction de ce que fait votre intermédiaire; donc, là, c’est valable avec ce que fournit La Banque Postale

En préalable, il faut donc que votre intermédiaire vous fournisse, pour chaque dividende reçu d’une entreprise suisse :
- un tax-voucher
- un justificatif de paiement (pour La Banque Postale, il s’agit du compte-rendu d’opération);

si c’est le cas, il vous faut les joindre à la "demande en remboursement", un formulaire "Form 83" à remplir;
Celui-ci peut être fourni également par l’intermédiaire, ou non; si ce n’est pas le cas ou si celui fourni ne convient pas, on peut le commander (gratuit) sur le site suisse. le lien :
demande en remboursement 83

à cet envoi, joindre un RIB;

Détails : le formulaire 83 : en 3 exemplaires, un pour les impôts français, un pour les impôts suisses, un pour soi; une fois remplis, les deux premiers doivent être contresignés par les impôts français - qui conserve son exemplaire, et vous le vôtre :-)

l’adresse d’envoi, mon intermédiaire ne le faisant pas :
     Administration fédérale des contributions AFC
    Département fédéral des Finances
    Division principale de l’impôt fédéral direct,
    de l’impôt anticipé, des droits de timbre
    Division Remboursement – Équipe 3
        Eigerstrasse 65
        3007 BERNE

(Equipe 3, c’est pour le français)
c’est tout
je résume : un formulaire 83 (partie suisse) rempli recto-verso et tamponné par les impôts, au moins un tax-voucher, au moins un justificatif de paiement, un RIB;
Euh, faire une lettre d’accompagnement à la demande, c’est plus civilisé :-)
Cordialement

Bonjour, Harricana

Comme je l’ai indiqué, Saxo ne fait rien et donc ne fournit pas les tax-voucher, indispensables pour la suisse;
à ma première demande, ne les ayant pas joints, la suisse m’a fait un retour en me le signalant et en joignant à sa réponse un exemple de tax-voucher; la Banque Postale a fini par me les fournir (en insistant mais je savais qu’elle les envoyaient sur demande, ça aide à insister :-) )

Vous pouvez tenter sans tax-voucher, mais je ne crois pas que cela fonctionne (vu qu’ils sont devenus un peu plus tatillons au niveau de nos impôts français, son absence risque même maintenant de bloquer au moment de leur validation/signature du formulaire 83 car ils vérifient la présence de toutes les pièces)

Pour le formulaire, le mieux est de les commander (réception papier rapide); vu que c’est gratuit, autant en commander plus qu’un…
(j’ai eu un peu de mal avec mon lien fourni - après trois fois, je l’ai bien eu en français, prêt pour commander)

cordialement