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[+1]    #1 20/11/2020 20h15

Membre (2018)
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Bonjour,

   J’ai reçu, à ma grande surprise, un avis de taxe d’habitation de plus de 250 euros pour un garage qui se trouve à 40 kms de mon domicile (résidence principale).

  Sachant que je ne paie pas de taxe d’habitation cette année pour ma résidence principale.

  C’est donc un avis de TH bien distinct du premier…

  250 euros pour un garage: c’est juste énorme.

  Il se trouve a plus de 40 kms de "chez moi", donc pourquoi m’envoient-ils une taxe d’habitation pour ce garage?

  Sur le site impots.gouv, je trouve ceci: "

JE DISPOSE D’UN GARAGE À UNE ADRESSE DIFFÉRENTE DE MON LOGEMENT, DOIS-JE PAYER DEUX TAXES D’HABITATION ?
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances immédiates et par conséquent imposables à la taxe d’habitation.

Ainsi, si vous avez un garage à une adresse différente de votre adresse principale et distant de moins d’un kilomètre, vous recevrez deux avis de taxe d’habitation.

DIS - MAJ le 14/03/2019

Source ici: Je dispose d?un garage à une adresse différente de mon logement, dois-je payer deux taxes d?Habitation ? | impots.gouv.fr

  Question: sont-ils betes à ce point pour ignorer ce genre de "détail", pourtant courant car je ne pense pas etre le seul contribuable dans ce cas de figure.

   Le garage est de toute façon loué depuis des années au même locataire, locataire déclaré bien evidemment sur ma déclaration 2044 des revenus fonciers, je vais donc leur produire le bail.

  Mais quand même, je me pose des questions, est-ce que cela est arrivé à d’autres membres du forum, ce genre de mésaventure?
 
  Dans mon cas c’est la seconde fois que ça se produit… la derniere fois pour un studio loué lui aussi, auquel ils avaient rattaché 4 autres garages comme "dépendances". Un studio avec 4 garages, mais bien sur… C’est la marmotte qui met les avis de TH dans l’enveloppe surement…
  Et avec à chaque fois à la clé, des courriers, des justificatifs, scanner ceci, justifier cela… Pfff.

Mots-clés : dépendances, fiscalité, garage, imposition, marmotte, résidence principale, taxe habitation

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#2 20/11/2020 20h24

Membre (2016)
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Cela m’est également arrivé l’an passé pour un box que je loue.
Il est sur Lyon et j’habite à plus de 200 km.
Par ailleurs j’ai 2 box sur la même residence et je n’ai eu la TH que sur un.

J’ai contacté les impôts par messagerie.
J’ai du fournir le bail. ( j’ai envoyé les 2 sans savoir lequel box était concerné )
Et l’histoire a été close rapidement.

De mémoire la réponse par mail était venue rapidement.

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[+1]    #3 20/11/2020 22h15

Membre (2018)
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Quelques remarques :

1 - La taxe d’habitation est due par l’occupant des locaux imposables (BOFIP : IF - TH - Champ d’application - Personnes imposables )

2 - Les garages et emplacements de stationnement servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables doivent être considérés comme des dépendances d’habitation et sont donc imposables s’ils sont situés à proximité de l’habitation de l’occupant (BOFIP : IF - TH - Champ d’application - Locaux imposables - Locaux meublés affectés à l’habitation et locaux assimilés - cote 180). C’est donc la distance entre le domicile du locataire et le garage qui doit être considérée et non pas celle entre votre domicile et le garage. Le BOFIP précise la notion de proximité (toujours à la cote 180) : "Le point de savoir si la condition d’éloignement par rapport au local d’habitation se trouve réalisée est une question de fait qui doit être résolue en fonction des circonstances propres à chaque cas. Cependant, il convient de considérer, en pratique, que les dépendances situées à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d’habitation."

3 - Le propriétaire est tenu de déclarer le départ du locataire et sa nouvelle adresse sous peine d’être redevable de la taxe d’habitation (BOFIP - REC – Solidarités diverses et actions patrimoniales – Solidarités de paiement - Responsabilités fondée sur la location d’immeuble- cotes 40 et suivantes)

4 - Un avis de taxe d’habitation a pu être retourné au centre des impôts qui se retourne vers vous. Votre locataire habite toujours à l’adresse indiquée sur votre déclaration ?

5 - Il vous appartient d’introduire une demande de dégrèvement total au motif que vous n’êtes pas l’occupant.

Canyonneur

Edit : modification suite au questionnement d’Antesite sur l’évaluation de la proximité (message #4 de la file).

Dernière modification par Canyonneur75 (21/11/2020 10h10)

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#4 20/11/2020 22h53

Membre (2018)
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@ Amoilyon: donc les impots seriant coutumiers du fait, ce qui m’étonne dans mon cas c’est qu’aucun changement n’est intervenu recemment concernant ce garage et le locataire. Ca leur prend comme ça, peut etre…

@ Canyonneur75: Réponse bien documentée. Pour votre question en 4, le locataire n’a pas changé, ni pour le garage, ni pour sa résidence principale (située à plus de 1 km dudit garage…).
 
D’ailleurs cette distance de 1 km est elle formelle, ou bien est elle appréciaée à la tete du client contribuable pardon?

  J’ai bien l’intention de demander un dégrèvement total en effet.

  Rien à voir avec ceci, mais je tente de joindre le service des impots fonciers depuis un mois et demi: par téléphone je tombe directement sur un répondeur automatique: "toutes nos lignes sont actuellement occupées, veuillez renouveler votre appel ultérieurement", et ce depuis des semaines, à toute heure et tous les jours.
  Via mon espace personnel, j’ai tenté de les joindre par messagerie, mon message n’ayant pas reçu de réponse au bout de 3 semaines, j’ai relancé, et j’ai obtenu une réponse laconique: "nous avons des milliers de mails en attente, nous ne savons pas quand le votre sera traité". Puis conversation (ticket) fermée. Et depuis plus rien.
  Avez-vous remarqué vous aussi ce phénomène d’engorgement des services, et le cas échéant, quel en est l’origine? D’habitude ils sont prompts à répondre…

Dernière modification par Antesite (20/11/2020 22h54)

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#5 21/11/2020 09h33

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Ce que vous décrivez est tout à fait anormal et inacceptable.
Il vous faut garder la trace de tous les échanges, copie du mail, copies d’écran datées et contacter le médiateur en lui fournissant ces éléments :
Les Médiateurs | impots.gouv.fr
Là vous avez une fin de non-recevoir donc vous pouvez le contacter directement. Si pas de réponse, il est en général demandé un délai de 2 mois avant saisie du médiateur. Ne pas sous-estimer leur rôle.


Parrainage BOURSORAMA code : LIKA0507 - BforBank YYXC - TOTAL ENERGIE : 112210350

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#6 21/11/2020 09h47

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C’était mon cas quand je louais un appart avec une place de pkg. Je payais 120€/an de Th pour la place de pkg et 1200 pour l’appart. L’immeuble occupait 2 numéro de la rue et le garage donnait sur le 2eme. J’ai toujours payé sans me poser de questions.

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#7 23/11/2020 21h26

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Et bien heureusement que j’ai lu ce fil car j’aurais mis un moment à comprendre, je viens de recevoir moi aussi une taxe d’habitation de 143€ pour un parking loué avec un studio en LMNP dans une résidence étudiante (le tout a plus de 30 Km de chez moi).
Ils ont toutes les informations utiles, c’est quand même incroyable.
Merci le forum, je sais ce qu’il me reste a faire.
Et en prime, j’ai reçu une taxe d’habitation de 503€ pour un autre appartement loué, taxe d’habitation pour logement vacant alors qu’il est loué depuis 2015 à la même locataire. Bien sûr tout déclaré sur la déclaration…

Boum

Dernière modification par boumboum26 (23/11/2020 23h15)


"La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent". Rita Mae Brown.

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#8 23/11/2020 22h43

Membre (2018)
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Bonsoir,

Pour faire suite à la discussion et ma difficulté à joindre les impots (centre des impots de Grenoble):

  J’essaie de joindre pour diverses raisons (autres que pour ma taxe d’habitation du garage) le service des impots fonciers:

  Tel: 04 76 39 39 76 (indiqué sur l’avis d’impots fonciers et comme numéro principal sur les pages jaunes):  après avoir été  "occupé durant des semaines", il n’est tout bonnement plus en service.
Voir ici aussi: Centre Des Finances Publiques Grenoble (adresse)
   Appelez et vous verrez vous-même.

  Tel: 04 76 39 39 69: "toutes nos lignes sont occupées, renouvelez votre appel", depuis des semaines.

Essai de contact par mail sur une adresse que j’avais obtenue lors d’échanges précédents: réponse automatique: "This is the mail system at host mail.dgfip.finances.gouv.fr.
                         I’m sorry to have to inform you that your message could not
                        be delivered to one or more recipients. It’s attached below.
                         For further assistance, please send mail to postmaster."

  J’essaie d’envoyer un message via mon espace personnel, résultat:


   Après, le site a refonctionné, mais je n’ai toujours pas eu de réponse à mes précédentes demandes datées de début novembre. Messages marqués "en attente de traitement par la DGFIP" Et lorsque j’ai tenté de renvoyer un mail, ca a replanté de nouveau. Et ce avec 2 ordinateurs différents et sans virus.

  Injoignables… Il se passe quoi aux impots en ce moment?

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#9 24/11/2020 08h00

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INTJ

Il y a eu énormément de suppressions de postes, de centres d’impôts fermés, de nouveautés à gérer ( prélèvement à la source, CIMR … ), ils sont donc débordés ( dans mon département il n’y a plus qu’un seul SIE ).

Pour Grenoble, essayez les adresses email et les numéros de téléphone de ce document :

https://www.isere.gouv.fr/content/downl … 01.17.pdf.

Dernière modification par Oblible (24/11/2020 13h00)


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#10 24/11/2020 12h52

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L’Isère est aussi un des départements les plus touchés par le COVID, cela n’a pas du arranger l’absentéisme y compris pour le centre des impôts de Grenoble.

D’ordinaire, je trouve que les services des impôts est un des services publics qui marchent le mieux, les quelques rectifications envoyées par le passé ont toutes été acceptés, sans délai, avec envoi du chèque dans la foulée.

Je ne pas en dire autant de la CPAM ou autres..

Je vais suivre pour mes 2 demandes pour lesquelles je suis dans mes droits.


"La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent". Rita Mae Brown.

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#11 26/11/2020 22h55

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Antesite, le 20/11/2020 a écrit :

@ Amoilyon: donc les impots seriant coutumiers du fait, ce qui m’étonne dans mon cas c’est qu’aucun changement n’est intervenu recemment concernant ce garage et le locataire. Ca leur prend comme ça, peut etre…

Cela peut aussi provenir d’une mise à jour des références de lots … Le garage n’était pas nécessairement identifiée auparavant comme une annexe séparée du logement, et donc potentiellement taxable à part.

Deux cas vécus personnellement.

1) un box qui était déclaré comme une place extérieure sur les plans initiaux et donc non assujetti. Jusqu’au jour où un ami de Bercy qui passait par là remarque que certains box … n’existent officiellement pas … donc réintégration dans les systèmes de ces box et conséquences évidentes.

2) similaire mais anomlie du fisc lui même, le box que je loue faute de trouver un box achetable dans ma résidence, était "confondu" avec le box voisin par le fisc, qui les considéraient comme un tout lié à l’appartement de mon propriétaire.

Donation de l’appartement, et du box inclus dans le même lot, le fisc découvre qu’il existe un second box non considéré pour la TH, et donc "corrige" en émettant la TH à partir de la correction, et l’envoie au propriétaire qui bien sur déclare que le box est loué.

Sans tomber dans "l’inacceptable", c’est probablement une anomalie ponctuelle, et une simple question permet non seulement de ne pas risquer de pénalité, mais de faire rectifier cette anomalie.Avec le fisc, un peu de cordialité fait des miracles quand un cheveu d’énervement peut les rendre fort susceptibles.

Question délai … Toute la région présente des lenteurs coté fisc, donc ne pas paniquer, la question est posée, date est prise. C’est le principal.

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#12 09/12/2020 20h08

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J’ai eu le retour des Impôts sur mes 2 mésaventures du mois de novembre :  demande de paiement d’une taxe d’habitation sur un parking loué en bail commercial + demande de paiement d’une taxe d’habitation pour logement vacant d’un appartement pourtant loué a la même locataire depuis 5 ans.
Envoi de 2 mails circonstanciés avec bail en PJ = 10 jours après accord de dégrèvement total.
Rassurant !


"La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent". Rita Mae Brown.

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[+1]    #13 29/12/2020 18h28

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Bonjour,

  Voici quelques nouvelles suite à mon "affaire":

J’ai obtenu un dégrèvement total de ctte fameuse TH début décembre. Impot ramené à 0.
Un courrier m’a été envoyé pour me confirmer ceci.
En conséquence, je n’ai rien à payer.
Je me connecte le 20 Décembre sur mon "espace particulier", et surprise: j’ai une pénalité égale à 10% de ma TH dont j’ai été dégrevé.

Je dois donc présentement payer 23 Euros pour une somme de 230 Euros pour laquelle j’ai été dégrevé.

Et c’est reparti pour un nouveau mail au service dédié pour leur expliquer la chose… No comment.

  Autre bonne blague:

  Début septembre, je reçois un avis de paiement de taxe des ordures ménagères (TEOM), pour un appartement distant de 30 km de chez moi et qui est loué.
  J’envoie un mail au service TEOM, ils me confirment que c’est une erreur et ne pas tenir compte de leur courrier, et que le locataire à d’ores et déjà réglé cette taxe.

  J’appelle le locataire qui me confirme avoir bien reçu le même avis d’imposition  que le mien, mais à son nom (je ne savais pas qu’on pouvait envoyer 2 avis à 2 personnes différentes pour le paiement d’une même taxe: et si les 2 personnes paient en même temps, ca se passe comment?), et qu’il a déjà payé la somme due.
  Affaire classée? Non.

  Je reçois fin novembre un avis de rappel du trésor public pour non-paiement de cette taxe TEOM.
  Nouveau mail au service TEOM: réponse: aucun problème monsieur, les courriers se sont croisés, ne tenez pas compte de l’avis de rappel du trésor, tout est en ordre.

Ah bon…

La suite au prochain épisode (ou pas?)…

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