Propriétaire d'un grenier aux yeux du syndic mais pas du notaire !

Ce témoignage est à relier à la lecture instructive de vos posts sur votre présentation
édifiant !

De notre point de vue, nous n’en sommes pas propriétaire.

Entendons nous bien au début, par réflexe, nous nous sommes battus à démontrer que notre famille avait payé durant des décennies des charges de copropriété.
Notre grand-mère conservait tout, j’ai des décennies de charges régularisés et de trois ou quatre syndics consécutifs.
Mais la conservation des hypothèques, je crois que c’est comme cela que cela se nomme stipule bien que nous n’en sommes pas propriétaire. Et c’est ce qui fait foi.

Comme nous avons vendu l’appartement qui y était relié sans que cela change réellement le prix de vente au final, nous ne sommes pas perdants.

Bien sûr il y a avait la possibilité de jouer sur les 30 ans et ce que vous nommez l’ucupation.
Mais vu le montant du bien, nous n’avons pas voulu entamer ces démarches alors que l’appartement avait trouvé preneur et a été vendu sans problèmes.
Quel intérêt de finir par posséder un grenier à 400km de chez soi d’une valeur en deçà de 500 €.
Ayant gouté aux joies des copropriétés sur Limoges, cela m’a dégouté de vouloir investir dans de l’immobilier.

Du point de vue du notaire, nous n’en sommes pas propriétaire sauf si nous aurions voulu entamer les démarches.

En fait seul le syndic se comporte comme si nous étions propriétaire.
Je pense qu’ils agissent ainsi juste pour faire tourner la vie de l’immeuble sans s’engager dans des frais et des démarches pas possible.
Les impôts eux ne nous ont pas relancé cette année depuis que nous avons démontré l’année dernière que ce n’était pas inclus dans notre héritage.

Évidemment si le bien avait été d’une toute autre valeur, nos démarches auraient été différentes.

Je vous remercie d’avoir pris le temps de réfléchir à cette petite histoire.
Mais cela reste juste une anecdote.

Je vais néanmoins essayer de vous répondre

1- C’est le notaire qui nous a informé qu’il n’existait aucun document attestant que nous étions propriétaire.
L’acte de vente de l’époque du bien montre que le grenier n’a pas été cité.
C’est un oubli du notaire des années 60.
D’ailleurs quand on dit c’est un oubli.
C’est ce que nous avons supposé notre notaire et moi au vue des papiers de ma grand-mère.
Elle s’était rendu compte de ce soucis plusieurs années après.
Elle avait même obtenu un document de son propre notaire disant que cela lui appartenait.
Mais une lettre simple de notaire ne vaut rien puisque ce n’est pas un acte qui est consigné.
Notre grand-mère était du genre "insistante" pour ne pas dire "chieuse" et je pense que son notaire a du lui faire ce courrier pour qu’elle retourne dans ses pénates et passe à un autre sujet.
Aucun documents officiels hormis des factures de syndic montre que notre famille a en été propriétaire.
Une facture de syndic ne vaut rien en terme de propriété au même titre qu’un courrier de notaire.
Seul les actes  ont de l’importance ou alors il faut faire des démarches, qui ne sont pas obligatoires.

2- A l’époque, nous avons voulu démontré en être les propriétaire pour la vente de l’appartement avec moultes factures de charges de 3 ou 4 syndics consécutifs.
On pensait que l’acheteur allait se rétracter et je mettais la pression à mon notaire par crainte de perdre la vente.
Et puis vu les complications, nous avons très légèrement baissé le prix et vendu ce qui nous appartenait suite à l’héritage.
On a baissé de 400 à 500 € et la vente a été aussitôt signé.
L’acheteur voulait juste faire de l’investissement locatif donc le grenier n’avait pas une grosse importance pour lui.
Je conseil d’ailleurs à ceux qui veulent faire de l’investissement locatif de s’intéresser à la ville de Limoges. C’est pas cher du tout et les loyers restent dans la moyenne basse nationale.
Sinon je ne vois pas en quoi le syndicat pourrait se substituer, pour nous déclarer propriétaire là où le notaire n’a pas pu le faire avec les documents d’alors.
Il existe des démarches que le notaire nous a expliqué mais longues, inutiles et onéreuses par rapport à la valeur du bien.

3- On ne paie aucune charge depuis la vente de ce qui nous est revenu lors de l’héritage.
Pas propriétaire donc pas de raisons de payer des charges.
Nous avions payé les factures précédentes car elles englobaient l’appartement, la cave et le grenier.
Nous avons envoyé deux recommandés, faits des copies de documents au syndic et informé le syndic qu’il pouvait contacter notre notaire par quelques moyens qui lui convienne.

4- Techniquement non pour deux raisons.
N’ayant pas hérité du bien, nous ne pouvons pas le léguer.
Et nous n’avons pas d’enfants ni moi ni mon frère.
Nos héritiers si on en a pas d’ici là ne seront pas nos descendants.
Cela reste donc un problème juste pour le syndic et qui se transmettra plutôt de syndic en syndic plutôt que de génération en génération.

5- Occupant à 400 km d’un grenier vide ?
Qui plus est comme nous ne sommes pas propriétaire donc pas de nécessité de l’assurer.
C’est le problème du syndic au final qui s’il ne retrouve pas les propriétaires sera en charge des sinistres car informé par recommandé que nous n’en sommes pas propriétaire.
C’est le syndic qui sera en défaut et ce sera son assurance ou celle générale des copropriétaires de l’immeuble qui devra jouer.

6- Pourquoi voudriez-vous que l’on entame des démarches.
C’est long, fastidieux pour un grenier d’une valeur inférieur à 500 €, situé à 400km de chez nous.
Il faudrait payer des charges, une assurance et essayer de le vendre.
Nous n’en sommes pas propriétaire, cela s’arrête là.
Au même titre que la tour Eiffel et nous ne la revendiquons pas
Il faut choisir ses combats et celui là n’est pas le notre.

Bonne soirée
Zedbum

Marrant l’idée de la demande de restitutions des charges
Mais cela serait comme entamer de nouvelles démarches.

Je crois qu’il y a 9 € de charges annuelles juste pour ce grenier.
Nous avons été propriétaire moins d’une année vu le bien a été vendu rapidement.
9 € çà ne vaut pas le coup de faire des courriers.

Je ne pense pas aussi que l’on puisse réclamer des frais au nom d’une personne défunte.
Et 60 années à 9 €, même si cela fait 540 € en 2020, cela devait se compter en ancien francs à l’époque
Les syndics eux aussi ont changé et celui-là venait juste de remplacer l’ancien.
J’ai assisté à ce changement alors que j’étais encore tuteur.
Et je ne pense pas que le syndic doit gérer un problème de trop perçu d’anciens syndics.

Il doit y avoir des règles de prescription au même titre que celle ou si vous effectuez des travaux sans en parler à la copropriété, les travaux sont validés passés dix années sans contestation.

Nous avions mis en vente cet appartement avant le décès de notre grand-mère lorsque j’étais son tuteur.
Du coup l’acheteur avait été trouvé avant son décès et la vente s’est soldé en même temps que l’héritage.
Et même si nous l’avons cru au début, cela n’a pas compliqué la vente de l’appartement sans ce grenier.

C’est la copro qui à trop perçu, pas les syndics ; et "9€" (ou l’équivalent en Francs, j’ai bien compris) annuel en intérêts composés annuels aux taux légaux en vigueur, cela fait beaucoup plus sur 60 ans : peu/pas de chance d’aboutir, mais bon c’est le jeu de l’arroseur arrosé…Je crois que le taux 2019 est à près de 4% : imaginez pendant les années de forte inflation…A voir effectivement s’il y a prescription décennale, c’est selon l’intention dolosive ou pas etc S’agissant d’un syndic et d’une copro, pas si évident surtout s’il y a des assurances en place.
Je ne sais pas s’il n’existe pas des organismes de recouvrement de créances qui malgré tout ne tenteraient pas de récupérer tout ou partie des sommes.
Edit : ceci écrit sans intention d’influencer votre décision, juste pour la réflexion partagée sur le forum, dans l’esprit je crois de votre 1er post

Dernière modification par Iqce (20/11/2020 08h31)

Bonjour, il n’est pas aménageable ce grenier ?
Dans tous les cas, le syndic pourrait le vendre et ça résoudrait le problème.

Tlaloc a écrit :

Dans tous les cas, le syndic pourrait le vendre et ça résoudrait le problème.

Ce qu’il y a de kafkaïen dans cette sombre histoire, c’est que le syndic ne pourra pas vendre ce grenier car il ne s’agit pas d’une partie commune : il ne sera pas en mesure de justifier d’un quelconque titre de propriété du syndicat des copropriétaires.

Le plus simple serait que la copropriété accepte de considérer ce grenier comme une partie commune et qu’il en devienne officiellement une, dans 30 ans, au terme de la prescription acquisitive.

Dans l’attente, le local pourrait servir à des fins de stockage (ex : produits d’entretien utilisés pour le nettoyage des parties communes ?) et les charges imputées à ce lot être réparties entre les autres copropriétaires, selon leurs tantièmes.

Cette petite anecdote montre à quel point une petite erreur d’écriture, commise dans un acte notarié, peut créer un joyeux souk quelques années plus tard… Heureusement que les enjeux sont anecdotiques et que l’auteur de ce post peut donc se permettre de prendre les choses avec recul.

On accède aux greniers, depuis le dernier palier par une porte commune et un couloir commun qui donne sur tous les greniers.
S’ils voulaient à terme en faire une partie commune et y stocker des choses, c’est possible.
Mais ce petit grenier est si petit qu’on s’y tient à peine debout.

L’immeuble était je crois un hôtel au XIXeme siècle.
C’est pourquoi je pense qu’ils ne choisiront pas ce genre de solution car il existe dans cet immeuble une multitude de petites pièces qui je crois sont déjà des parties communes et situées au rez-de chaussée.

Au mieux ils le remettront en vente au profit d’un autre copropriétaire.
Ce qui serait la meilleure solution.

La morale voudrait qu’ils recherchent les vrais héritiers mais l’enjeu est si faible que cela apportera plus de tracas aux éventuels héritiers à retrouver.
Ils auraient des charges, une assurance pour avoir un grenier petit, peu commode et à mon avis peu de chance de trouver un locataire de grenier.

Quelques part, je continue à voir la vie de cet immeuble où des membres de ma famille ont vécu depuis les années 20 (du siècle précédent hein )au travers des procès-verbaux des assemblées générales

zedbum a écrit :

Le coût de l’envoi sur l’enveloppe est de 0.86 € à lui seul.

En êtes-vous sûr ? Je crois que çà a augmenté récemment

Encore une fois, vous supposez.

Je vais donc citer la citation que vous venez de mettre mais je vais y ajouter les lignes qui ont été écrites avant.

zedbum, le 19/11/2020 a écrit :

C’est le notaire qui nous a informé qu’il n’existait aucun document attestant que nous étions propriétaire.
L’acte de vente de l’époque du bien montre que le grenier n’a pas été cité.
C’est un oubli du notaire des années 60.
D’ailleurs quand on dit c’est un oubli.
C’est ce que nous avons supposé notre notaire et moi au vue des papiers de ma grand-mère.
Elle s’était rendu compte de ce soucis plusieurs années après.
Elle avait même obtenu un document de son propre notaire disant que cela lui appartenait.
Mais une lettre simple de notaire ne vaut rien puisque ce n’est pas un acte qui est consigné.
Notre grand-mère était du genre "insistante" pour ne pas dire "chieuse" et je pense que son notaire a du lui faire ce courrier pour qu’elle retourne dans ses pénates et passe à un autre sujet.

Que ma grand-mère est fait la démarche auprès de son notaire ne montre pas qu’elle en était propriétaire ou qu’elle s’en était porté acquéreuse à l’époque de l’achat.
Le courrier simple (qui ne vaut rien juridiquement) du notaire était récent là où l’appartement et la cave était acquis depuis les années 60.

La subtilité c’est qu’on en tire donc les conclusions que l’on veut.
Je l’écris moi-même dasn ce que vous avez oublié de citer:

zedbum, le 19/11/2020 a écrit :

D’ailleurs quand on dit c’est un oubli.
C’est ce que nous avons supposé notre notaire et moi au vue des papiers de ma grand-mère.
Vous dites que je réécris l’histoire,mais vous négligez déjà la première phrase de votre citation.

On a supposé, donc je n’ai rien affirmé.

Vous le citez aussi vous-même dans votre dernière réponse:

zedbum, le 19/11/2020 a écrit :

Elle s’était rendu compte de ce soucis plusieurs années après.

- Alors a t’elle réellement voulu acquérir de ce grenier dans les années 60 comme le suppose le notaire et que le grenier a été "oublié". Comme je le pensais au moment de la vente de l’appartement.

- Ou au vue de plus de 40 ans de charges a t’elle voulu en devenir propriétaire parce qu’il y avait ces charges et que personne ne l’avait revendiqué depuis.

Le courrier du notaire certifie qu’elle en est propriétaire.
Mais ce courrier ne dit pas que c’est pour réparer un oubli.
A part de connaitre le tempérament de ma grand-mère, je ne connais l’histoire qu’au travers de ces écrits. Ce n’est donc que des suppositions.

Ce courrier, je l’avais aussi donné à notre notaire en même temps que les factures des syndics lors de l’héritage. Il a été aussi balayé comme les factures.
Je pensais avoir démêlé l’histoire à l’époque de la vente avec ce courrier, me permettant alors de vendre l’appartement, la cave avec le grenier.
Ce n’est pas un acte a répété le notaire.

C’est vous qui dites que ma grand-mère était dégoutée de l’oubli.
Peut-être a t’elle voulu réparer l’oubli du notaire ?
Peut-être a t’elle voulu se rendre propriétaire de ce grenier parce que personne ne le revendiquait et qu’elle en payait les charges.

Qu’en savons nous au final ? Rien !
Dans un cas elle était peut-être dégoutée, dans l’autre simplement désireuse de valider la propriété au vue des années de charges.

Donc effectivement au vu des documents, on en sait rien de la volonté des parties.
On en revient alors à mes hypothèses au dessus sur la réponse #22

Tout de même, si l’acte de vente de l’appartement dans les années 60 ne montre pas que le grenier a été vendu dans les années 60 alors ce grenier appartient encore à la vendeuse.
De même que si aucun acte de vente isolé ne montre pas la vente isolé de ce grenier depuis.
Aucun acte de vente a été trouvé pour ce lot par notre notaire.

Donc à l’acte de succession au moment du décès de la vendeuse doit se baser sur les autres actes.
En l’occurrence ici que le grenier n’a pas été vendu et reste donc sa propriété et part alors dans l’héritage de ses héritiers.
Ou alors les notaires, c’est vraiment la dilettante et aucun ne fait son boulot.

On en revient à mes hypothèses de ma réponse #22.

Je ne prends donc personne pour des truffes !
Là je vous trouve gonflé de dire çà !
D’autant que je n’ai rien à y gagner.
Je ne réécris pas l’histoire.
Dans tous les cas, nous n’en sommes pas propriétaire dixit notre notaire.
Malgré les factures, malgré le courrier simple du notaire à ma grand-mère.

Vous par contre vous interprétez l’histoire à votre guise.
Vouloir me faire passer pour un menteur est désagréable.
C’est la deuxième fois en deux fils que vous n’êtes pas urbain.

Seriez vous syndic, notaire, et un tantinet corporatif ?

Dernière modification par zedbum (25/01/2021 16h05)