Logement non relié au réseau d'eau potable : mise en location impossible ?

doree · #1

chers contributeurs bonjour,

Savez-vous s’il est obligatoire d’assurer l’eau potable lorsqu’on aménage un logement destiné à être loué?

Je m’explique , la mairie me refuse l’aménagement d’un logement au motif que le lieu n’est pas desservi par le réseau de la commune et que cela reviendrait trop cher à la mairie d’en faire un.

Personnellement j’habite à cet endroit et je capte l’eau via un forage, en faisant des analyses de temps en temps, je n’ai jamais eu de problème. Mais selon la Mairie, cela n’est pas possible si je crée un logement destiné à la location.

Ne trouvant pas les textes de lois relatifs, je fais appel à vos connaissances et expériences. Avez-vous déjà rencontré ce cas là?

En vous souhaitant une belle journée,

Dorée

Mots-clés : eau potable, logement locatif, normes

bascarol · #2

Bonjour,

Une ville n’a pas obligation de vous amener de l’eau potable. La particularité de l’eau est qu’elle fait parti du patrimoine commun de la nation.
Mais il y a eu des jurisprudences et des villes ont été condamnées, il faudrait que je recherche dans mes archives.

Pour votre cas vous allez rencontrer les difficultés suivantes :

Vous devez vous assurer que votre eau est potable, et avoir le certificat de potabilité de l’eau et de désinfection du réseau par un laboratoires agrée.

Techniquement plusieurs problèmes :
- A chaque pluie vous devriez refaire ce certificat,
- Vous devez donner de l’eau potable et la garantir, comment procédez vous ?
- Si vous avez pas d’eau distribuée par le réseau public, quand est il de l’assainissement ?
- De plus de l’eau non traité va calcairiser votre électroménager, que se soit du tartre blanchâtre dans les casseroles peu ragoutants aux machines à laver usées prématurément.
- L’apport d’un adoucisseurs ne fera rien, car l’eau issu d’un adoucisseur n’est pas "consommable" et votre eau sera irrémédiablement trop dur en calcaire. Elle doit être traitée avant l’adoucisseur.
- Comment assurez vous la non contamination de l’eau aux pollutions (Nitrate, hydrocarbure, micro-organismes, ammoniac, Coli !, )

Que vous vous buviez votre eau du puit, cela n’engage que vous, mais que vous la donniez à des locataires, je vous souhaite qu’ils ne soient pas malade d’une simple Gastro.
Comme dit la Mairie, attention !

Pascal

PS Pour répondre à une de vos questions, vous avez entièrement droit d’utiliser de l’eau issue d’un forage à vos risque et périls.

Dernière modification par bascarol (26/10/2020 17h04)

doree · #3

oui l’eau est calcaire et le vinaigre blanc fait des merveilles. Ma machine à laver rend de bons et loyaux services depuis 10 ans et fonctionne toujours malgré les kilos de boue que nous agriculteurs charrions sur nos vêtements…

Ma question est plutôt de savoir comment répondre à la mairie qui m’interdit de faire un logement locatif pour ce motif. Est ce vraiment interdit de mettre en location un logement qui n’est pas relié au réseau communal? Sinon existe-t-il des alternatives? comment cela fonctionne-t-il? (nombre d’analyses par an? prix?).

PS : notre assainissement est individuel et validé par les autorités compétentes.

gunday · #4

Pour le côté légalement, effectivement l’eau d’un puit est considéré comme potable (après test bien sûr).

Par contre, niveau responsabilité, j’ai un doute.
Imaginez une situation simple : c’est le printemps, il pleut.
La rivière déborde, et inonde la station d’épuration mitoyenne.
L’eau contaminé se répand partout, et l’eau du puits devient impropre à la consommation.
Que faites vous ?

bref, la situation me semble être un nid à embrouille, et surtout à embrouille lourde en responsabilité.
A votre place, je ne louerais pas ce logement, car trop de risque (je suis un peu frileux sur ce genre de risque)

Dernière modification par gunday (26/10/2020 18h05)

doree · #5

C’est gentil de vouloir étudier les problématiques que cela pourrait soulever mais comme je l’ai indiqué dans mon premier message, nous sommes sur forage et non, nous n’allons pas chercher l’eau au puit avec un sceau. Le système de traitement des eaux usées est sécurisé.

La mairie ne s’appuie d’ailleurs pas sur cet élément pour son refus car elle a son propre forage à 150m donc je vous laisse imaginez combien nous sommes surveillés. Elle refuse parce que nous sommes isolés et qu’elle ne veut pas créer un réseau car ca coûte bonbon.

Du coup, je recherche quelle solution mettre en place.

Canyonneur75 · #6

Le cas m’inspire les commentaires suivants :

L’article L2224-7-1 du code général des collectivités territoriales prévoit :

"Les communes sont compétentes en matière de distribution d’eau potable. Dans ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. "

Il convient d’obtenir ce schéma et vérifier si votre bien est dans une zone desservie ou pas. Dans l’affirmative, le branchement semble de droit…

Par ailleurs, l’obligation de fourniture d’eau potable fait partie des critères de décence pour un logement loué (voir l’article 3 du décret de 2002). En cas de manquement, vous êtes dans l’obligation de reloger le locataire….

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (26/10/2020 19h04)

Iqce · #7

Bonjour Doree,

Sur la base des seules infos fournies dans votre post, je pense immédiatement à la seule solution à priori (…) possible : la mise en place d’un projet urbain partenarial (qui à remplacé la PVR pour les anciens maîtres d’oeuvre du forum ).
Par ce contrat de droit privé vous contournez le refus en payant l’extension du réseau.
"Oui mais c’est pas donné" me direz vous. Sauf que ce bout de réseau vous appartiendra. et que le jour ou Tartempion voudra en bénéficier, vous retomberez sur vos pieds (maigre consolation, mais je fais ce que je peux pour vous rendre le sourire).

Vous noterez que votre maison ne remplit pas toutes les conditions : insistez.

Projet urbain partenarial (PUP) | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Une autre solution serait de passer en totalité en propriété privée, sous servitude (impensable je suppose).

J’espère que la mairie prendra conscience de votre motivation et fera "un geste".

Je vais réfléchir aux autres solutions, mais en ce moment c’est la récolte des olives : je suis à fond du levé du jour à la nuit tombée, et même à finir aux phares du tracteur ; je pense que vous comprenez

Dernière modification par Iqce (26/10/2020 19h19)

gunday · #8

doree a écrit :
C’est gentil de vouloir étudier les problématiques que cela pourrait soulever mais comme je l’ai indiqué dans mon premier message, nous sommes sur forage et non, nous n’allons pas chercher l’eau au puit avec un sceau. Le système de traitement des eaux usées est sécurisé.

Bonjour,
oui je connais bien le fonctionnement des puits, des forages et des ANC.

Mais le problème pour un usage personnel n’est pas le même que pour un usage locatif.
Exemple de mon côté, je n’ai pas de garde corps sur mes fenêtres à l’étage.
C’est un des critères de logement non décent. Je le sais car sur un de mes biens locatifs, la CAF m’a bloqué les versements pendant un moment sur ce critère (entre autre).
(j’ai aussi pas de ventilation sur les fenêtres : non décent également).

Canyonneur75 soulève un problème non négligeable, vous devez de l’eau potable au locataire.
Avez vous la garantie à 100% que l’eau du puit sera toujours potable ?
Si vous, vous choppez la gastro en buvant de l’eau qui vous appartient, c’est votre problème.
Si le locataire empoisonne son bébé avec de l’eau non potable, c’est votre problème.

En résumé, de ce que j’ai compris : légalement, c’est autorisé sous condition standard, d’analyse annuelle.
Concrètement, je maintiens, il y a un risque en cas où l’eau ne devient plus potable. Et ce risque signifie logement inhabitable, et relocation à vos frais, et peut être à voir, conséquence si intoxication lourde des locataire. Donc un risque faible avec un fort impact financier.
C’est le genre de risque qui peux ruiner plusieurs années de bénéfices en 1 seul épisode.
Il me semble bizarre de zapper un risque aussi lourd dans un projet d’investissement.

Un autre point qui me chiffonne, vous ne parlez pas beaucoup de ce qu’est ce bien.
Déjà construit, déjà loué, à louer, une ancienne étable, etc.
la mairie a peut être une autre motivation que l’eau pour vous refuser de louer le bien. (par exemple l’usage de ce bien n’a pas été changé)

Pour finir : ce n’est que mon avis, vous pouvez choisir de l’ignorer en pensant que je dis des ânerie.
Et il est vrai qu’avec presque une décennie de gestion locative, je suis encore parfois surpris de la mauvaise fois et de l’inventivité (dans le mauvais sens) de certains locataires.
Que vous réussissiez à louer, ou que vous vous preniez des frais pour logement insalubre, ça ne changera rien à ma vie!

Dernière modification par gunday (26/10/2020 20h28)

soetal · #9

Bonjour ,
Vous devriez regarder la solution de récupération d’eau de pluie, vous aurez toujours la même qualité d’eau mais cela nécessite une cuve de stockage. Je vous conseille d’aller sur ce site, vous trouverez vos reponses sur la faisabilité et la législation.
Site aeutarcie.org
Joseph orszagh, son fondateur, à 50 ans de métier sur l’eau.

bascarol · #10

doree a écrit :
oui l’eau est calcaire et le vinaigre blanc fait des merveilles. Ma machine à laver rend de bons et loyaux services depuis 10 ans et fonctionne toujours malgré les kilos de boue que nous agriculteurs charrions sur nos vêtements…

.

Le vinaigre est compris dans le prix du loyer ?
Parce que on parle bien de vos futurs locataires là

Pourquoi ne financer vous pas vous même le raccordement au réseau ?
Et votre problème est réglé .

Le Maire ne peut s’y opposer.

soetal a écrit :
Bonjour ,
Vous devriez regarder la solution de récupération d’eau de pluie, vous aurez toujours la même qualité d’eau mais cela nécessite une cuve de stockage. Je vous conseille d’aller sur ce site, vous trouverez vos reponses sur la faisabilité et la législation.
Site aeutarcie.org
.

Non règlementaire pour une location, pour les problèmes décrit plus haut.

soetal a écrit :
Joseph orszagh, son fondateur, à 50 ans de métier sur l’eau.

Avait il est décédé.

doree · #11

Bascarol: je me moque de vous mais le calcaire ne rend pas l’eau impropre à la consommation…ce n’est pas ça le problème.

Mais si une commune ne veut/ ne peut pas fournir de l’eau potable, je ne comprends pas pourquoi on obligerait les propriétaires à en fournir à leur locataire. Je m’interroge donc sur les textes de lois qui régissent ce point. Il y a le décret de 2002, mais n’y a-t-il pas des exceptions? Je serais curieuse de savoir si toutes les communes bretonnes ( sans les stigmatiser) possèdent de l’eau potable….

Pour ce qui est de faire des analyses de l’eau du forage pourquoi pas, mais je ne connais pas les textes de lois relatifs à ces obligations (d’où mon post). La commune qui a son forage juste à coté en fait 1 une fois par mois par "acquis de conscience" selon les propos du maire. Mon forage est bien plus profond dans une nappe plus protégée. Si ma nappe est polluée, celle de la commune le sera avant dixit les ingénieurs hydrologues qui ont fait le forage communal. Donc à nouveau je m’interroge…le diable se cache dans les détails ;-)

Gunday: j’ai parlé de ce bâtiment dans une autre conversation. Je réfléchis actuellement comment répondre à CUb qui m’est revenu négatif d’où ce post.

gunday · #12

doree a écrit :
Si ma nappe est polluée, celle de la commune le sera avant dixit les ingénieurs hydrologues qui ont fait le forage communal.

Certaines eaux du robinets proviennent de pompage de surface.
Dit autrement d’eau de fleuve.
Mais là encore vous vous comparez avec une structure d’état capable d’installer des opérations lourdes pour purifier l’eau.
Surtout que vous parlez d’eau de la commune, la régie de l’eau est encore communale ?
Ca devient très rares en ce moment (surtout avec la montée en puissance des intercommunalités)

Après, pourquoi parler de la mairie ?
On s’en fout de la responsabilité de la mairie, c’est votre projet et votre responsabilité civile et pénale dont on parle ici.

doree a écrit :
Gunday: j’ai parlé de ce bâtiment dans une autre conversation. Je réfléchis actuellement comment répondre à CUb qui m’est revenu négatif d’où ce post.

Si j’ai bien lu l’autre sujet, vous avez un logement qui n’est pas une habitation.
Pour schématiser, vous voulez louer une étable, et vous vous inquiétez de ne pas avoir un réseau d’eau communale ?
J’avoue ne pas comprendre votre projet.

Sinon en quelques minutes de recherches, je tombe sur un document de l’adil du Tarn

Adile du Tarn a écrit :
Néanmoins, lorsque le logement est loué, le propriétaire doit délivrer au locataire un logement
décent, sans risque manifeste pouvant porter atteinte à sa sécurité physique ou à sa santé. Le
logement doit notamment comporter une installation d’alimentation en eau potable assurant à
l’intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants

Donc la réponse est simple : à vous de fournir l’eau potable par tout moyens possibles et imaginables.
Pour finir, je reprends une citation de Bernard2K :"quand je ne sais pas, je fais appel à des pros."
Au final, la solution est très simple : faites appel à un spécialiste de la fourniture en eau et demandez lui l’installation d’un système d’eau potable certifiés.

carignan99 · #13

Sur l’alimentation en eau potable, il semblerait que (pour du locatif):

1. Ce soit une obligation légale, sans nécessairement que ce soit issu du réseau communal ou public. Ça peut manifestement venir d’une citerne, d’un puits, d’un forage etc.

2. Le propriétaire doit s’assurer de la potabilité de l’eau (selon les normes en vigueur = décret 2001-1220)

3. Il semble qu’il existe une jurisprudence bien établie pour considérer que dans le cas d’une fourniture d’eau hors réseau communal, si la qualité de l’eau pose problème, le logement est considéré comme étant indécent et le propriétaire régulièrement condamné (pour des exemples de jurisprudence, cf. L’alimentation en eau courante et potable, anil).

Ce qui correspond pile poil aux mises en garde de Gunday. Vous pouvez tout à fait louer le logement s’il est alimenté en eau potable par vos soins. Au moindre problème dans la qualité de l’eau, votre responsabilité sera engagée (sans savoir jusqu’où ça peut aller - cf exemples dans le lien de l’Anil).

Mise en garde : il y a 15 minutes, je ne connaissais strictement rien à cette problématique. les points ci-dessus = simple recherche sur Google (ce qui est très loin de garantir l’exactitude de mes propos!).

Dernière modification par carignan99 (27/10/2020 18h28)

Iqce · #14

La mairie est tout à fait dans son droit de refuser de payer une somme qu’elle juge excessive pour de la desserte AEP. En cas de soucis sur le réseau AEP : la commune assume quitte à livrer des bouteilles etc (en principe, on maille le réseau est tout va presque bien, sauf que l’on perd de gros % avec les fuites, yc sur du neuf).
A contrario sur une ressource privée => le privé assume. Oui mais…Dans ma vie pro j’ai bien vu qu’en cas de gros soucis, la collectivité ou l’EPCi etc (en résumé : nous, avec nos sous) finit toujours par intervenir. Imaginez un propriétaire insolvable faute de loyers et des enfants dans le logement.

C’est pour cela que :
- en PLU le PUP existe*
- le passage en servitude privée est toujours possible (et à priori moins cher : pas besoin de respecter des contraintes techniques liées au corps de chaussée).

* Oui mais…Dans ma vie pro des PUP irréprochables je n’en vois pas des masse. Pourquoi ? Parce que - et là encore je me répète, tout est en substance déjà dit - c’est un contrat de droit privé : l’Etat ne contrôle absolument pas la teneur du contrat (les plus rapides auront sans doute déjà compris).

Je fonde mes écrits, tant que possible, merci google : https://www.google.com/search?client=fi … ntieux+PUP le pup est l’ami des avocats…

Dans le cas présent, la volonté d’aboutir tient donc à la bonne volonté des intervenants : bonne volonté juridique et financière. C’est du relationnel à 100%.

Dernière modification par Iqce (27/10/2020 18h52)

Bernard2K · #15

gunday a écrit :
Si j’ai bien lu l’autre sujet, vous avez un logement qui n’est pas une habitation.
Pour schématiser, vous voulez louer une étable, et vous vous inquiétez de ne pas avoir un réseau d’eau communale ?
J’avoue ne pas comprendre votre projet.

Concernant le CU refusé, doree en est à sa troisième explication :
- d’abord c’était la nécessité de l’exploitation agricole (ou plutôt l’absence de nécessité)
- ensuite c’était en zone inondable
- et maintenant c’est l’absence d’eau potable.

Quand on nous donne un motif différent tous les quelques jours, en égrenant les explications dans plusieurs fils de discussion, moi perso, j’avoue mon incompétence à traiter ce genre de demande.

bascarol · #16

Bonjour,

doree a écrit :
Bascarol: je me moque de vous mais le calcaire ne rend pas l’eau impropre à la consommation…ce n’est pas ça le problème.

Je n’ai jamais dit cela je m’étonne simplement de la manière dont vous allez traiter vos locataires qui est inconcevable pour moi.
Si vous voulez j’ai une anecdote croustillante sur une location estivale d’une maison dans le Luberon ou le propriétaire tirait l’eau de son forage…

Pour votre info, l’eau dépend de et n’ayez pas peur de lire car il vous faut
- Le code de la santé public, principalement tout le texte 132.xx
- Le code de l’environnement Article R 214.xx
- Le code de l’urbanisme
- Le Ministère de la Défense en charge des captages (Patrimoine commun de la nation)
- Le Code Général de Collectivité Territoriale (CGCT) Article R2224 principalement
- Intéressé vous au Grenelle de l’environnement ca vous aidera sur ce qu’il ne faut pas faire !

Faite appel a :
- Un Hydrogéologues
- Un spécialiste de l’assainissement car quoi que vous en pensiez on ne capte pas si on ne traite pas
- Au Préfet (art. R. 1321-9, art. R. 1321-11 et article R. 1321-14 du CSP (Code de Santé Public)
- Au SPANC

Au niveau Européen lisez la directive européenne n°.75/440/CEE du 16 juin 1975, elle vous apportera vos réponses sur l’infaisabilité de votre location sans eau potable.

Bonne lecture.

Pour ma part je rejoins Bernard

Bernard2K a écrit :
Quand on nous donne un motif différent tous les quelques jours, en égrenant les explications dans plusieurs fils de discussion, moi perso, j’avoue mon incompétence à traiter ce genre de demande.

Dernière modification par bascarol (28/10/2020 06h16)

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gunday a écrit :

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doree a écrit :

Bernard2K a écrit :

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