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#201 05/12/2019 19h28

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Retour de manif’ et ayant pu discuter avec un représentant syndical de la mairie, il s’avère qu’il pense que la cotisation volontaire à la retraite en étant en disponibilité pour convenances personnelles n’est malheureusement pas possible. (Il va se renseigner quand même pour en être certain.)


Il en faut peu pour être heureux… et se satisfaire du nécessaire !

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#202 21/04/2020 20h07

Membre (2019)
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debizej a écrit :

Est ce que certains d’entre vous s’est inscrit à la fac? On peu être étudiant donc couvert par la sécu?

Jerome

Très fort, j’y avais pas pensé

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[+1]    #203 21/04/2020 20h36

Membre (2015)
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Attention, pour être affilié au régime de la sécurité sociale étudiante, il faut être âgé de moins de 28 ans sauf exceptions pour les doctorants et les médecins et autres études longues.

https://www.ameli.fr/sites/default/file … /s1205.pdf

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#204 23/04/2020 17h48

Membre (2019)
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En effet, cela semble plus compliqué de surcroit à partir de 2019 :

Sources : Assujettisement - Urssaf.fr

Les étudiants sont-ils redevables de la cotisation subsidiaire maladie ?

Les étudiants ne sont pas redevables de la cotisation subsidiaire maladie due au titre des années 2016, 2017 et 2018, dès lors qu’ils justifient de leur qualité pour une partie de l’année considérée.

La cotisation n’est alors pas due pour toute l’année au cours de laquelle la personne a été étudiante ; il n’y a pas de proratisation de la cotisation.

Sont étudiants les élèves et étudiants des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes du second degré préparatoires à ces écoles, âgés de moins de 28 ans.

Les étudiants peuvent en revanche être redevables de la cotisation subsidiaire maladie au titre des années 2019 et suivantes, s’ils remplissent les conditions d’assujettissement.

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#205 26/10/2020 20h54

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ESTJ

Ce sujet part du postulat qu’il FAUT cotiser pour avoir sa retraite à 62 ans pour profiter à plein des trimestres déjà validés mais est-ce si évident que cela ?
Le coût des cotisations retraite doit être comparé au gain de retraite sur 5 ans, de 62 à 67 ans, non?


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Favoris 5   [+2]    #206 17/11/2020 10h03

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ESTJ

Donc si je résume la conclusion de ces 9 pages :
1) La meilleure solution est de créer une société (SARL, SASU, SCI etc…) et de se payer un salaire de gérant d’un montant net minimum de 8 105 € pour éviter la taxe PUMa ce qui coute à peu près à 15k€ par an à la société (6 à 7k€ de cotisation patronales et salariales).
2) La proposition de refuser le salaire évoquée un temps pour soulager la trésorerie de la société n’est plus possible (sinon paiement de la PUMa)
3) La société peut également proposer une complémentaire santé à son gérant (et ses ayants droit).

Le coût annuel est donc d’environ 7000€ que chacun peut comparer aux 8% des revenus pour la cotisation volontaire CMU + 8% des revenus pour la PUMa + 6240€ pour la cotisation volontaire au régime général de retraite.

J’ai bien résumé ou il existe une autre alternative plus simple ou plus rentable ?

Dernière modification par bed43fr (17/11/2020 10h04)


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#207 17/11/2020 10h58

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C’est assez bien résumé, pour un célibataire (en étant marié ou pacsé avec un conjoint ayant des revenus pro : pas de problématique PUMA), ou/et si on veut valider 4 trimestres pour la retraite.

Cependant ça coûte bien moins de 15k€ à la société (en cotisant à la SSI, pas au régime général).


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Favoris 2    #208 17/11/2020 12h03

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A la place du salariat, on peut facturer des prestations à sa société (comptabilité, commerciale …) et être rémunéré selon le statut d’auto-entrepreneur :

seuil minimal pour cotiser à la retraite : 12 030 € annuel soit environ 1 000 € / mois de revenus à générer pour couvrir cette charge / décaissement (sans fiscalité car les revenus sont minorés de la prestation facturée)

Taxes sociales : 22% maxi mais taux selon activité exercée [+ option cotisation libératoire IRPP possible de 1% à 2,2% selon activité]

CFE : cotisation minimale si absence d’immobilisations retenues pour l’activité selon lieu de résidence mais de cotisation minimale de 221 à 1 050 € CFE

Coût : 3 696 € (avec la pire CFE de France)

Acceptable pour avoir une couverture sociale et cotiser pour sa retraite en fin de carrière afin d’obtenir les trimestres manquants (au-delà des 25 meilleurs années dans le régime actuel)

Simulation / Les taux varient selon le régime social qui est lié à l’activité (BIC / BNC / CIPAV) - Coût IR selon les revenus de chacun

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Favoris 1    #209 17/11/2020 12h47

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Le montant retenu pour savoir si vous êtes passible de la PUMA ou pas, se fait après abattement, donc pour 12 030 euros de prestations facturées il y a 34% d’abattement en BNC, ce qui fait un revenu de 7938 euros donc en dessous de 20% du PASS => vous êtes passible de la taxe PUMA.

Avec un PASS 2020 à 41136 euros et un abattement en BNC de 34%, il faut donc générer au moins ( 20% * 41 136 / 0.66 ) =  12 465 euros pour ne pas être assujetti à la taxe PUMA.


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#210 17/11/2020 16h22

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ESTJ

Facturer 12 465€ de comptabilité à sa société c’est légal ?! Ca ressemble fort à de la fausse facture ou du moins à un emploi fictif.
Certains utilisent-ils cette "astuce" et pourraient nous faire un retour ? (pas de contrôle fiscal? :p)

Concernant la cotisation au SSI (plutôt qu’au régime général) merci pour l’astuce, c’est effectivement possible en SCI :

www.lecoindesentrepreneurs.fr a écrit :

Régime social en vigueur pour le gérant rémunéré associé de SCI
Au regard de l’administration, l’associé gérant d’une SCI qui bénéficie d’une rémunération relève du régime social des non-salariés. En principe, il doit donc obligatoirement s’inscrire à la sécurité sociale des indépendants (SSI).

La jurisprudence adopte cependant une position moins tranchée à ce sujet. Les différents jugements rendus en la matière indiquent qu’un gérant est considéré comme un travailleur non-salarié seulement s’il n’est pas le subordonné de la SCI. Dans le cas contraire, il doit demander son affiliation au régime général de la sécurité sociale, comme les salariés.

Dans la pratique, les gérants associés de SCI disposent généralement des pleins pouvoirs, les objets sociaux de ces structures étant généralement très larges. Également, très peu de statuts de SCI limitent les pouvoirs des mandataires sociaux et encadrent leurs libertés. Par conséquent, la plupart relèvent du régime social des indépendants.

Dernière modification par bed43fr (17/11/2020 16h31)


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#211 17/11/2020 16h49

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Il faut bien sûr que la rémunération corresponde à une prestation réelle smile


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Favoris 1    #212 17/11/2020 16h59

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Il suffit de décider d’une "rémunération du gérant", d’un montant réaliste au vu de l’activité que ça recouvre, comme je le fait avec une de mes SCI.

Si une société de gestion de SCPI prend 6% à 12% des loyers encaissés pour son activité de gestion, je pense qu’un gérant rémunéré à quelques % du CA de sa SCI ne risque pas d’être taxé d’abus…


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#213 17/11/2020 18h25

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@Odible

Merci pour cette précision importante et le calcul

Avec un minima à 12 465 €, nous sommes donc proche des 12 030 € demandés pour la validation de 4 trimestres de retraite. Sur une base de 13 K€, la PUMA serait donc nulle.

Pour moi, la PUMA demande aussi d’avoir des revenus du capital qui excédent un certain montant (20 262 € pour 2019 / site Urssaf). Ce qui n’est pas le cas pour tous dans une situation de rentier …

Question ouverte : les retraits d’un PEA > 5 ans ou AV >  8 ans entrent-ils dans la base de calcul des revenus du capital qui serait retenu pour la PUMA, ceux-ci étant exonérés d’IR (PEA ou AV < à l’abattement) ?
=> probablement oui car figurant sur la déclaration d’IR pour pouvoir être taxés aux éventuels PS …

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#214 17/11/2020 23h33

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Oui tous les revenus qui entrent dans le RFR (revenu fiscal de référence) sont pris en compte, donc les revenus tirés de plus values d’un PEA en font partie.

GoodbyLenine a écrit :

Il suffit de décider d’une "rémunération du gérant", d’un montant réaliste au vu de l’activité que ça recouvre, comme je le fait avec une de mes SCI.

Si une société de gestion de SCPI prend 6% à 12% des loyers encaissés pour son activité de gestion, je pense qu’un gérant rémunéré à quelques % du CA de sa SCI ne risque pas d’être taxé d’abus…

Sur la rémunération du gérant j’ai pas trop de doutes, cela ne me choque guère, c’était sur le fait de se facturer 12k€ en tant qu’auto entrepreneur (message de Skarklash de 12h03)


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Favoris 1    #215 29/11/2020 09h02

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Bonjour

Les retraits sur PEA de plus de 5 ans ne sont pas considérés comme des revenus financiers.

Ils ne rentrent donc pas dans le RFR, il n’y a donc pas de taxe PUMA associée.


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#216 29/12/2020 18h20

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Bonsoir,

Pour faire suite aux messages précédents, je tente ci-dessous une synthèse et comparaison de 2 approches possibles.

Objectif:
Utiliser une SC(I) à l’IS afin de se verser un salaire de gérant (cas 1 - gérant rémunéré) ou de lui facturer des prestations (cas 2 - auto-entrepreneur), tout en évitant d’être redevable de la PMUa et en validant 4 trimestres de retraite par an

Point de départ:
Pour éviter la PUMa, les revenus d’activités professionnelles exercées en France doivent être supérieurs à 20% du PASS soit 8.227€ pour 2020 (PUMa)
Pour valider 4 trimestres de retraite par an, il faut percevoir 600 fois le SMIC horaire soit 6.090€ pour 2020 (Previssima)
Sont exclus des calculs ci-dessous les incidences fiscales sur la SC(I) et le gérant salarié / auto-entrepreneur.

Cas 1 - Gérant associé de la SC(I) et percevant une rémunération
Affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI)
Salaire net du gérant = 8.227€ (20% du PASS)
Cotisations SSI = 3.444€ (selon taux et cotisations minimales lien ci-dessus)

Cas 2 - Auto-entrepreneur facturant des prestations à la SC(I)
Paiement des charges sociales de l’auto-entrepreneur (cotisations) et la CFE (CFE)
Cas des BNC retenu pour les calculs soit un chiffre d’affaires minimum à facturer de 12.465€ [ 20% PASS / (1 - 34% d’abattement pour frais professionnels) ]
Ce CA minimum à facturer est supérieur au minimum requis pour valider 4 trimestres (9.675€, même source que ci-dessus)
Cotisations sociales = 2.742€ (22% selon lien ci-dessus)
CFE = 1.050€ (montant max selon lien ci-dessus)

Synthèse
Cas 1 : la SC(I) supporte un coût de 11.671€ (salaire + cotisations SSI) et le gérant perçoit 8.227€ soit un coût net SC(I) + gérant de 3.444€ correspondant aux cotisations SSI
Cas 2 : la SC(I) supporte un coût de 12.465€ (facturations de l’auto-entrepreneur) et l’auto-entrepreneur perçoit ce même montant en chiffre d’affaires au titre des BNC tout en payant 3.792€ de cotisations sociales & CFE soit un coût net SC(I) + auto-entrepreneur de 3.792€
Les deux cas induisent donc les coûts relativement équivalents

Questions
1. Ai-je raté quelque chose dans les calculs ci-dessus ?
2. Est-il bien correct d’utiliser les BNC par rapport aux BIC (selon mes lectures, il semble que oui) ?
3. Afin de justifier un coût pour la SC(I) d’environ 12kEUR par an sans risquer d’abus, et sur base de la remarque de GBL quant aux frais des sociétés de gestion des SCPI, il faudrait donc un montant de 100kEUR de CA dans la SC(I) (hypothèse de 12% versés au gérant / payés en prestations) soit un actif d’environ 2mEUR (hypothèse de 5% rendement sur actif) : c’est conséquent pour une seule SC(I) !
4. Selon vos expériences, l’un des 2 cas est-il préférable d’un point de vue administratif (exemple : déclarations pro/perso)?
5. Selon vos expériences, le niveau de couverture est-il équivalent dans les 2 cas ?

Dans l’attente de vos retours.

olive

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[+1]    #217 29/12/2020 19h59

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Je suis dans le Cas 1, et ne connais pas le Cas 2, mais je suppose qu’il ne doit pas être beaucoup plus/moins avantageux que le Cas 1 (mais qu’il pourrait bien impliquer quelques paperasses en plus). Connaitre et comprendre correctement le cas qui nous concerne (et suivre ses évolutions) n’est déjà pas trivial. Alors connaitre à fond les 2 cas que vous décrivez, et leurs implications, ça doit rester l’apanage de quelques experts comptables, ou spécialistes du domaine…

Dans votre Cas 1, vous avez probablement "raté" le fait que en année N, l’assiette de la cotisation sera la somme de la rémunération du gérant (ce n’est pas vraiment un "salaire") et des cotisations payées. Donc pour valider 4 trimestres, il est possible d’avoir une rémunération du gérant plus faible (et en déclarant 8 227€, il y aura sans doute plus de cotisations à payer que ce que vous avez indiqué).
Il n’est pas forcément trivial de prévoir exactement le montant des cotisations payées durant une année, en connaissant uniquement la rémunération du gérant. En effet, ça sera basé sur ce que vous avez déclaré et payé l’année précédentes (la rémunération du gérant en N-1 et les cotisations effectivement payées en année N-1), puis il y aura une régularisation après que vous ayez fait (en avril ou mai de l’année N+1) la déclaration des revenus de l’année N, et le montant de la différence entre la cotisation régularisée et la cotisation payée en année N sera à payer en année N+1, et il impactera ensuite l’assiette de cotisation utilisée pour l’année suivante (N+2). Si la rémunération du gérant est très stable, ça converge après quelques années, mais si elle varie beaucoup, alors le montant des régularisations de cotisation varient aussi beaucoup, et le pourcentage du ratio entre cotisations et rémunération de gérant peut osciller pas mal.

Il me semble que l’assujetissement à la CFE ne dépend pas vraiment du choix que vous décrivez.

Remarque sur votre question 3 : Une SCI ayant acheté pour environ 670k€ d’US de SCPI sur 10 ans devrait dégager un CA d’environ 100k€/an. Une SCI ayant acheté pour environ 400k€ d’US de SCPI sur 5 ans devrait dégager un CA d’environ 100k€/an. Pas nécessairement besoin d’un actif de 2 M€…


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#218 29/12/2020 21h28

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Merci pour le retour GBL.
Je me renseignerai plus en détail auprès de connaissances qui ont potentiellement une bonne maîtrise du cas 2 et ferai un retour sur le forum le cas échéant.
Vrai pour l’usufruit mais cela demande de mobiliser des capitaux conséquents car rarement financés par les banques…

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#219 31/12/2020 08h59

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Concernant le cas 1 j’ai prévu autre chose pour éviter la PUMa.
Pour être redevable de cette taxe il faut soit gagner moins que 20% du PASS ET avoir plus de 50% du PASS en revenus fonciers/financiers.
La solution que j’envisage est de ne me rémunérer en dividende qu’en dessous des 50% du PASS (le reste en remboursement de CCA) et en utilisant mon épargne (capital). Il faut donc lisser au maximum les versements en dividendes au fil des ans jusqu’à l’âge de la retraite légale.

Ce n’est évidemment possible que dans certains cas mais il faut avoir en tête qu’on peut rester en dessous de 50% du PASS.


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#220 31/12/2020 10h50

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Merci pour le retour bed43fr. Effectivement un équilibre subtil entre dividendes et remboursements en CCA qui peut-être facilité dans certains cas par une clôture décalée de la SC(I) (c-à-d pas le 31.12).

Sauf erreur de ma part, dans votre cas, vous ne validez pas les 4 trimestres de retraite en utilisant la SC(I) comme véhicule, ce qui est l’objectif exposé auparavant avant d’éviter un risque de déprécation des droits acquis précédemment. Comment faites vous dans votre cas?

Cordialement.

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#221 31/12/2020 16h54

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Il suffit de se verser un salaire minimum pour la sécu/retraite (dans les 4k€ net annuel).


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#222 09/08/2022 17h41

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C’est plus que ça pour 4 trimestre. 1 585,5 € de salaire par trimestre pour un trimestre validé, auxquels il faut ajouter des cotisations, qui varient en fonction de si vous êtes propriétaire de la société (travailleur non salarié) ou pas.

Comment valider un trimestre pour la retraite ? ? La Retraite en Clair

Effectivement, ce n’est pas très coûteux. Et encore mieux si les cotisations sont allégées (non TNS).

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#223 09/08/2022 20h17

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Bonsoir

Je confirme les dires de Trahcoh.

Cela reste effectivement relativement "modeste" pour être tranquille.

Amha, être rentier et échafauder des montages plus ou moins solides pour échapper aux différentes taxes (puma etc..), c’est plutôt un signe d’une sous capitalisation.

Dans ce cas, continuez à faire composer votre pelote.

En clair, pour être rentier et passer sous les radars, faites comme la majorité des gens , payez vos cotisations, le moins possible certes, mais payez les.

C’est ainsi en France.

Et ceci peut ne pas convenir à tout le monde, je comprends.

Dernière modification par srv (09/08/2022 20h22)


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[+1]    #224 10/08/2022 16h50

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Cela mérite de faire quelques calculs grossiers.

Avec comme hypothèse que je souhaite arrêter de travailler après partir 86 trimestres de salariat sur les 172 recommandés en France, soit une remise de peine de 21.5 ans. Notez que dans le système actuel, l’idéal semble de cotiser 25 ans au maximum.

Avec la seconde hypothèse que mon salaire est suffisant pour prétendre a la retraite maximale du régime général, soit environ 1500 € net par mois.

Si je souhaite toucher ma retraite à partir de 67 ans, j’aurai une décote liée à un nombre insuffisant de trimestres de 50%, soit 750 € par mois. Cela fait un écart de 750 € par mois 9000 € par an, ou 117 000 € de 67 à 80 ans (espérance de vie d’un homme).

Si je cotise en tant que salarié d’une société de mon épouse, cela coûtera 1700 € pour 1329 € de salaire. Il faut 4 mois de salaire pour une couverture retraite, soit 371x4= 1484 € par an, soit 31906 € pour 21.5 ans. A première vue, pour un investissement qui va rapporter 117 000 €, ce n’est pas si mauvais.

Si je suis salarié de ma société, le coût est de 2300 € pour 1329 € de salaire, 971x4=3884 € par an, 83 556 € pour 21.5 ans. A première vue, rendement moins intéressant.

Pour les auto entrepreneurs qui souhaiteraient déclarer un chiffre d’affaire fictif, le coût est entre les 2 (2716 € par an pour 4 trimestres pour une activité de vente par exemple).

J’ajoute que le salaire généré efface actuellement la nécessité de paiement de la cotisation maladie puma, nous sommes à plus de 20 % du PASS.

Je précise que je n’ai pris en compte ni l’inflation, ni le coût de la comptabilité de la société, ni la cfe. Faites vos propres calculs.

Je précise également que je n’ai pas pris en compte la retraite complémentaire. La mienne est à points, et attribuée à taux plein à 67 ans à partir des point acquis à l’arrêt de l’activité.

Je partage l’avis que le principe de la SCI pour cotiser à la retraite me semble complexe, d’autant que l’optimal semble de l’ouvrir longtemps avant pour que le capital investi compose à l’intérieur.

Par exemple, si je veux des actions dans la SCI, il faut que je les achète dans la SCI longtemps avant, sinon je dois vendre mes actions et payer la plus-value avant de faire un apport en compte courant d’associé dans la sci. Idem pour des parts de SCPI.

Dernière modification par Trahcoh (11/08/2022 13h42)

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#225 11/08/2022 07h45

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Trahcoh, le 10/08/2022 a écrit :

Si je cotise en tant que salarié d’une société de mon épouse, cela coûtera 1700 € pour 1329 € de salaire.

Comment est-ce possible svp ?
A vue de nez on serait plutôt proche des 2500€ avec les cotisations patronales. (comme dans votre société)

L’avantage de se verser un salaire via une SCI comme ça a été dit c’est qu’on continue de cotiser à la sécu (en plus de la retraite), est-ce que vous n’oubliez pas ce point en ne focalisant votre raisonnement que sur la retraite ?

Note : j’ai créé ma SCI en 2020 pour un début de salariat en 2030, ça fait certes 10 ans en avance mais j’aurais pu me verser un salaire dès 2025 (via de gros apports réguliers en CCA).


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