Syndic qui n'exécute pas la décision de l'Assemblée Générale ?

Viab · #1

Bonjour à tous,

Je me pose la question d’un recours contre mon syndic, qui n’a pas exécuté en temps et en heure une décision de l’AG.
Lors de l’AG de 2019, a été voté le remplacement de 2 chaudières, pour 32k€, avec un appel sur 4 trimestres (T3 et T4 2019, T1 et T2 2020). Le remplacement de le première chaudière devait se faire après collecte des deux premiers appels, et celui de la seconde une fois l’intégralité des appels effectué. Ceci permettait de passer les commandes en 2019, et donc de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30%.
Il s’avère que le syndic n’a pas passé les commandes en 2019, et donc que le crédit d’impôts n’est plus d’actualité. Le défaut d’exécution nous a donc fait perdre plus de 10k€…A votre avis, quels sont les recours que je peux entamer ?

Merci de votre aide !

Mots-clés : ag, impots, syndic

GoodbyLenine · #2

Je vous suggère de contacter l’ARC (voir https://arc-copro.fr/) pour leur demander ceci (sachant qu’il faut sans doute devenir adhérent pour bénéficier de leurs conseils). Chaque fois que ma copropriété a eu des soucis, en particulier avec le syndic, ils nous ont bien aidé.

serenitis · #3

Avant de jeter la pierre au syndic, avez vous bien vérifié l’état comptable Précis de la copro ?

Par expérience, on rencontre souvent nombre de copropriétaires en retard de paiement sur les appels de charges, en particulier charges exceptionnelles comme des gros travaux ou des provisions en vue de…car ils n’ont pas budgété ces sommes dans leurs finances perso.

Certes, le syndic a des armes pour se prémunir des incidents de paiement de ce type, mais ces mêmes moyens se retournent souvent contre lui lors du renouvellement de mandat.

Il n’est pas impossible que le retard dans la commande des travaux soit lié au retard pris dans le recouvrement des appels, et j’ai pu constaté que les copro les plus véhéments contre le syndic sont parfois les mêmes en retard de paiement.

Après c’est juste une supposition, je ne connais bien sûr pas votre copro, mais on fait parfois de mauvais reproches aux syndic.

Édit après post de Mafo / je suis aussi président de conseil syndical et souvent assez stupefait du comportement de copropriétaires assez vindicatifs contre le syndic qui parfois fait son boulot au mieux avec des clients exigeants et pas toujours droits dans leurs bottes non plus…

Dernière modification par serenitis (26/10/2020 19h34)

mafo · #4

Bonjour,

En tant que président du conseil syndical de ma copropriété, je vous invite à prendre contact avec le président du conseil syndical de la vôtre , avant d’entreprendre une action individuelle.
Il est le représentant, et le défenseur, des copropriétaires et l’interlocuteur privilégié du syndic.

Mafo

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