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#76 12/10/2020 18h58

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J’ai cru comprendre que faire un remboursement anticipé d’un prêt réalisé uniquement pour recevoir la prime d’Etat pourrait être requalifié par les impôts en cas de contrôle, à voir si cela vaut le coup de prendre le risque sachant qu’il est possible de monter un prêt avec un capital dérisoire…

À quel titre, à partir du moment où le prêt le permet ?

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#77 12/10/2020 19h04

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@Geronimo, je ne pourrait vous en dire plus, je ne maîtrise pas assez ce sujet. C’est le banquier qui est à l’origine du prêt travaux dans le cadre de la prime d’Etat qui a fait cette remarque (cela reste donc à vérifier…) mais vu qu’il y avait 5 € de coût total sur ce prêt, le conseiller n’avait que faire que le prêt soit remboursé de façon anticipée (mis à part, peut être, le fait de devoir refaire de la paperasse avec le client pour ceci).

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#78 12/10/2020 19h17

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Geronimo a écrit :

J’ai cru comprendre que faire un remboursement anticipé d’un prêt réalisé uniquement pour recevoir la prime d’Etat pourrait être requalifié par les impôts en cas de contrôle, à voir si cela vaut le coup de prendre le risque sachant qu’il est possible de monter un prêt avec un capital dérisoire…

À quel titre, à partir du moment où le prêt le permet ?

Au titre de l’abus de droit je présume

L’article 64 du Livre des procédures fiscales en donne une définition assez large mais qui sous-entend que l’auteur souhaite se soustraire au paiement de charges fiscales et non de profiter d’un gain. Et il faudrait aussi démontrer l’objectif de la mise en place de cette prime d’état.

Livre des Procédures Fiscales a écrit :

Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.

Mon banquier avait aussi tenté de me faire peur avec ça. Il en était même venu à m’inventer des montants minimums de prêt etc qui n’existait pas pour les anciens PEL.

J’ai plus l’impression que c’est une légende urbaine dans les banques et je n’ai pas trouvé de jurisprudence sur ce fait précis. Pour ma part j’ai emprunté 1.000 euros et j’ai remboursé anticipativement l’intégralité du prêt le mois suivant. C’était il y a 5 ans et je n’ai pas été "redressé".

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#79 12/10/2020 19h26

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C’est effectivement peut être sur l’aspect abus de droit. Cependant, depuis la loi de finances 2019, l’administration fiscale a vraisemblablement renforcé ses outils afin de déceler des abus de droits auprès des contribuables.

Le risque, s’il est avéré, est sans doute minime.

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#80 12/10/2020 19h33

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Très honnêtement j’ai beaucoup de mal à voir en quoi ce pourrait être un abus de droit.

Le remboursement anticipé par rapport au remboursement normal ne permet  pas "d’éluder ou atténuer une charge fiscale".

Les travaux sont vraiment réalisés (l’intention du législateur est bien d’aider à leur réalisation, c’est cela qui importe), le prêt vraiment souscrit et vraiment remboursé, et les modalités de remboursement prévues au contrat sont respectées (tout comme le législateur met des conditions sur l’octroi du prêt, il aurait pu en mettre sur les modalités de remboursement).

Dernière modification par Geronimo (12/10/2020 19h36)

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#81 14/09/2022 23h24

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ISTJ

REX sur l’utilisation de droits aux prêts d’un PEL en 2022.

Projet remplacement VMC = 500 € environ, c’était éligible pour la banque mais la SGFGAS a refusé car le montant du projet était jugé trop faible.

Nous avons donc monté le dossier avec l’installation d’un poêle à granulés (6K€) et là c’est passé sans problème.

Crédit PEL de 150 € sur 48 mois, sans assurance. Le reste compté en apport.
05/09/2022 envoi de la facture acquittée au back office
07/09/2022 déblocage des fonds du prêt
13/09/2022 perception de la prime d’Etat par virement smile


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#82 17/01/2023 18h19

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Je suis dans la même situation maintenant , vieux PEL plein de 2010 , je pensais le casser demander le prêt PEL minimum , prendre quelques parts de scpi  d’habitation et toucher la prime d’état.
Malheureusement pour moi je suis encore a la banque postale , j’ai donc demandé a un conseiller en ligne comment procéder, il a commencé par me parler du taux d’usure, histoire de le refuser, mais la pas de bol le taux de prêt PEL est en dessous du taux d’usure. Après il m’a parlé d’assurance habitation a prendre.
Ensuite il m’a dit qu’il fallait un conseiller immobilier spécialisé(visiblement trop compliqué pour lui) pour ça et qu’on ne pouvait pas ouvrir un simple prêt PEL  et qu’il fallait ouvrir une deuxième ligne de crédit d’un montant minimum de 50000 euros! Tout ça pour ma petite prime de 1500 euros…
Est ce vrai tout cela ? J’ai de sérieux doutes sur les infos fournies et qu’il va encore falloir batailler.

Cerise sur le gâteau je vois mon PEL  cette année imposé a la flat tax, alors qu’il me semble bien que j’ai demandé l’intégration au barème progressif.

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[+1]    #83 17/01/2023 20h55

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Effectivement votre malheur tient des postiers/banquier.

Le prêt pel ne requiert pas de minimum, ou du moins pas une sompe à 5 chiffres… il faut éplucher votre contrat pour trouver les modalités lié à votre pel (variable selon l’année d’ouverture).

Pour le taux d’usure, le conseiller qui avait fait notre dossier crédit immo avait trouvé un subterfuge en étalant un crédit de 1000 euros sur je ne sais plus combien d’années (taux de 4.2% quand notre prêt immo primo accédant était à 1.8% sur 25ans, 2017).

Vu votre récit, s’il s’agit de votre conseiller officiel (oui ça change très vite…) demandez un changement…


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#84 17/01/2023 22h42

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Changer de conseiller, et bien a mon avis ils seront tous aussi nuls en ligne, celui d’avant était carrément affligeant. Peut être le conseiller a l’agence directement…
En tout cas ils sont fatiguants , je ne sais pas si c’est de l’incompétence, de la mauvaise foi ou faire le maximum pour que je ne touche pas cette prime.

Est ce qu’il y’a un texte de loi énonçant clairement qu’il n’y a pas besoin de de demander un prêt complémentaire lorsqu’on fait valoir ses doits au prêts PEL ?
Je garde tout les documents dans un coffre et je pense n’avoir jamais reçu aucun contrat papier.

Dernière modification par J59 (17/01/2023 22h48)

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#85 18/01/2023 10h16

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Bonjour, pour avoir connu ce probleme, la banque est libre de refuser le pret. vous pouvez tenter l’escalade jisqu’au directeur d’agence. Dans mon cas le blocage a continué. L’étape suivante est la médiation. je ne suis pas allé à ce stade. Connaissant les limites de la médiation… Bonne chance…

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#86 18/01/2023 14h40

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INTP

Bonjour à tous,

J’ai lu avec attention l’ensemble du post ayant dans l’idée moi même de clôturer mon PEL très prochainement afin de compléter mon PEA et placer le reste sur un livret A par exemple (répartition envisagée 60 % sur livret A et 40% sur le PEA). Pour présenter rapidement ma situation : PEL ouvert en 2015 donc taux d’intérêt annuel brut à 2%.

D’après mes calculs basés sur le total des intérêts cumulés depuis l’ouverture je pourrais bénéficier de la prime d’état pour un montant maximal de 1000€ seulement étant étudiant (donc sans revenus salariés réguliers) encore pour plusieurs années je n’ai pas de projet d’achat immobilier ou travaux pour bénéficier du prêt donc visiblement je serais contraint de financer l’acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation. Savez-vous quels produits sont éligibles chez les courtiers en ligne ? Est-il possible de détenir ces parts sur une assurance vie pour bénéficier du cadre fiscal avantageux ?

L’idée serait d’emprunter le minimum (5000€) pour une durée de 2 ans, j’ai fais une simulation le coût total du prêt assurance comprise serait de 190€. Prêt que je compte remboursé intégralement de manière anticipée dès la première mensualité révolue.

Est-il possible éventuellement de financer des travaux dans la RP de mes parents dans le cadre du prêt ? je ne trouve pas clairement d’informations à ce sujet.

J’aurais aimé avoir votre avis vis à vis de ma situation sur la faisabilité et l’intérêt effectif de cette opération.

Merci d’avance.

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#87 18/01/2023 19h15

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A ma connaissance :
   - les sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation sont fort peu nombreuses (je connais juste Novapierre Résidentiel, et Kyaneos Pierre, et encore j’ignore si cette dernière pourrait être financée par un prêt PEL)
   - quand vous parlez de "courtiers en ligne", je suppose que c’est pour le prêt … or pour votre prêt PEL vous devrez vous adresser à la banque où vous détenez le PEL. Et elle reste libre de refuser (et elle refusera sans doute, si le prêt est d’une somme dérisoire, sauf peut-être à ce que vous ayez un historique de relations très favorable avec eux).
   - vous ne pourrez en aucun cas détenir ces parts de SCPI sur une assurance vie.. d’ailleurs pour les SCPI sur AV c’est l’assureur qui détient les parts et l’épargnant a juste des UC, et ces 2 SCPI ne doivent être sur aucune AV me semble-t-il. (Par ailleurs, l’avantage du cadre fiscal pour un investissement de seulement 5ke serait plus que modeste)

Pour financer des travaux dans la RP de vos parents dans le cadre du prêt, il faudrait, soit leur céder vos droits à prêt à vos parents sous réserve qu’ils aient eux aussi des droits à prêt similaire (donc un PEL), soit mentir à la banque (en indiquant que c’est vous qui payez pour ces travaux) ce que je déconseille.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#88 18/01/2023 19h36

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INTP

Merci pour votre réponse, effectivement les SCPI résidentiels semblent plutôt rares et affichent des rendements faibles avec en plus des frais de gestion assez élevés je vais donc certainement abandonner l’idée. Le courtier en ligne était pour l’achat des parts de SCPI mais si j’ai bien compris je peux m’adresser à la banque de mon choix à condition qu’elle propose le PEL pour obtenir le prêt, il n’est pas nécessaire de souscrire obligatoirement le prêt dans la banque chez qui le PEL était détenue, le certificat remis à la clôture du PEL par la banque permet d’en attester.

Par contre le prêt travaux étant considéré visiblement comme un prêt à la consommation, un simple devis  pourrais donc en théorie suffire comme pièce justificative j’ai envoyé un message à ma conseillère LBP pour en savoir plus.

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#89 18/01/2023 19h38

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ISTJ

Un devis pour monter le dossier oui mais pour le déblocage il faudra une facture acquittée.
De plus pour l’avoir fait récemment, vous remplissez un document type attestation sur l’honneur dans lequel vous dites que c’est pour votre RP et vous signez un engagement d’occupation des lieux…


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#90 26/01/2023 14h42

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Bonjour,

Je cherche les critères d’obtention de la prime non majorée pour un PEL de 2012.
Si je comprends bien l’article R.315-34 il n’y a pas d’autre critère que la souscription d’un crédit de 5.000Eur.

Ma banque me soutient que je ne suis pas éligible. (financement de travaux d’isolation pour ma RP via une entreprise RGE).

Arthur

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#91 26/01/2023 14h50

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Quels sont les arguments de votre banque ?

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#92 26/01/2023 15h13

Membre (2015)
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Ma conseillère ne m’a donné aucune justification.
J’ai beau la relancer je n’ai toujours rien par écrit de sa part qui justifie ce refus.

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#93 08/02/2023 13h46

Membre (2022)
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INTP

Bonjour à tous,

J’ai toujours ce projet de clôturer mon PEL tout en récupérant la prime d’état associée, j’ai fais des recherches supplémentaires sur les SCPI résidentielles mais je ne trouve aucune liste officielle des SCPI éligibles à l’obtention de la prime d’état consécutive à l’achat de part à crédit.

www.service-public.fr : Que pouvez-vous financer avec le prêt épargne logement a écrit :

- Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation

Cela reste très flou, "à vocation d’habitation" très bien mais jusqu’à quel % de résidentiel on considère que la SCPI est à vocation d’habitation ? 51% ou plus ?

En faisant mes recherches je suis tombé sur la SCPI Allianz Home qui pourrait m’intéresser :

Allianz Home : Objectif d’investissement a écrit :

Équilibre entre le résidentiel géré et locatif :
nous pensons en effet qu’une allocation en résidentiel constitue un véritable amortisseur et permettra de contribuer significativement au maintien des valeurs à l’échelle du fonds.

Allocation géographique en zones tendues :
nous visons par-là les zones tendues de Paris et sa région Parisienne mais aussi celles de province.

Allocation géographique dans des zones secondaires :
nous visons par-là les zones à potentiel de croissance, offrant un spread de rendement et des opportunités de revalorisation.

Les frais d’entrée m’ont l’air raisonnables pour ce type de SCPI (9,6% TTI).

Les différents scénarios de performance proposés par la société de gestion sont les suivants :


L’intérêt premier étant bien évidemment de récupérer la prime d’état de 1000€. Est-ce qu’il serait possible d’avoir vos avis concernant cette SCPI ? Pensez-vous qu’il s’agit d’un bon investissement vis à vis de ma situation (étudiant de 20 ans cherchant à diversifier ses placements)?

En vous remerciant par avance.

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#94 08/02/2023 14h29

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Est-ce que vous avez calculé le point d’équilibre entre:
- acheter des SCPIs d’habitation et en obtenir un rendement (plus faible que la moyenne générale des scpi en france car scellier pinel duflot etc donc les particuliers sont sur le créneau du locatif résidentiel, alors qu’en Allemagne des foncières d’habitation sont monnaie courante) + 1000€ de prime
- acheter des SCPI classiques avec rendement plus élevé, ou des foncières (via CTO) en résidentiel en Allemagne par exemple, avec rendement bien plus élevé mais volatilité aussi plus élevée.

Grapiller 1000€ pour faire un mauvais investissement ensuite ce n’est peut être pas judicieux …
Si la majorité des SCPI en france fuient le secteur du résidentiel, c’est qu’il y a une raison, peu rentable, beaucoup de risque (difficulté à virer un mauvais payeur etc).

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#95 08/02/2023 15h41

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INTP

Je vous remercie pour votre réponse. Dans mon idée l’investissement dans les SCPI d’habitation n’a nullement but d’aller chercher un véritable rendement, dans l’idéal il servirait à rembourser tout ou partie des frais de souscription (480€ dans ce cas pour 5000€ investis qui correspondent au minimum pour obtenir la prime d’état). Le véritable rendement viendrait bien de la prime d’état (20% net dans ce cas).

Et l’idée effectivement là dans ce cas pour aller chercher un véritable rendement serait parallèlement d’investir une bonne partie du solde du PEL clôturé dans des foncières allemande type VONOVIA via mon PEA pour bénéficier du cadre fiscal avantageux associé à celui-ci.

Est-ce une stratégie pertinente ?

Dernière modification par Munich (08/02/2023 15h42)

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#96 28/03/2023 12h27

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J’ai clôturé en janvier 2023 mon PEL ouvert en juin 2015 à la BNP qui m’ouvre droit à une prime d’Etat de 1 525 € si je réalise des travaux d’économie d’énergie dans ma résidence principale (seulement 1 000  €, si pas de travaux d’économie d’énergie) pour un montant minimum de 5 000 €.

Ne voulant pas perdre le bénéfice de cette prime, je me suis orienté vers l’installation de panneaux solaires.

J’ai effectué début février une demande de prêt PEL, à la BNP, ma conseillère était incompétente pour me répondre et m’a indiqué qu’elle transférait mon message à sa directrice d’agence qui était actuellement en arrêt maladie mais qui devait revenir sous huitaine… Depuis plus de réponse malgré plusieurs relances.

DU coup, j’ai fait en fin de semaine dernière, une demande auprès de mon autre banque, la SG où j’ai eu un interlocuteur plus compétent qui semblait motivé et réactif pour prendre en charge ma demande.
Il m’a cependant prévenu que c’était à moi de bien vérifier que je remplissais toutes les conditions pour bénéficier de la prime PEL…

J’espère que ce sera pas trop compliqué de décrocher la prime PEL et que les banques y mettront de la bonne volonté.

Je compte emprunter 5 000 € à 3.2% sur 2 ans.

Sinon, pour mon projet de panneaux solaires pour auto-consommation et revente du surplus, j’ai fait faire 3 devis et pour l’instant je retiens un devis à 7 400 € pour une puissance de 3KW.
Après déduction de la prime à l’auto-consommation de 1 500 € et de la prime PEL de 1 525 €, ça me fera un coût global de 4 375 €.

Etant chauffé au gaz, je ne consomme pas énormément d’électricité mais j’ai estimé un gain annuel à 550 € minimum, grâce notamment à la revente du surplus (le prix au KW vient de passer 0.10 cts à 0.13 cts). Ce qui fait un rendement à 2 chiffres assez intéressants, qu’en pensez-vous ?

Dernière modification par Nicha (28/03/2023 12h28)

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#97 22/04/2023 21h41

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Dans le but de recevoir la prime d’Etat de 1525€ suite à la clôture du PEL  de mon épouse nous avons donc signé un devis pour l’installation de panneaux solaires à notre domicile d’un montant de 7500 €.

Nous avons sollicité la BNP, Banque de mon épouse où était ouvert le PEL pour un prêt PEL de 5 000€ (montant minimum) sur 2 ans (durée minimum) et la directrice de l’agence nous a répondu qu’elle ne pourrait pas nous financer l’installation de nos panneaux solaires via un prêt PEL car mon épouse n’a actuellement pas de revenus.

Effectivement mon épouse ne travaille plus depuis 2 ans car elle fait une pause pour s’occuper de nos enfants en bas-âge mais elle a une épargne importante partiellement domicilié à la BNP (Livret A et LDD au plafond) et je dispose de revenus confortables qui font que nous sommes en dessous du taux d’endettement d’1/3).

La directrice de l’agence nous a répondu qu’elle ne pouvait légalement pas prendre en compte mes revenus car le prêt PEL était un prêt personnel, au nom de mon épouse, et qu’elle n’avait légalement pas le droit de lui accorder car n’ayant pas de revenus, elle ne respectait pas le critère du taux d’endettement.

Est-ce que vous savez s’il s’agit bien d’un problème de droit relatif au taux d’endettement individuel de mon épouse ?

Je trouve ça fou que bien que mon épouse ait acquis des droits à prêt via son PEL ouvert en 2015 et qui était au plafond ne puisse pas bénéficier du prêt alors que notre couple dispose d’une épargne importante, de revenus confortables et que notre couple est en dessous du taux d’endettement.

Dernière modification par Nicha (22/04/2023 21h46)

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#98 21/06/2023 11h57

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J’ai finalement réalisé mon Prêt PEL dans une banque concurrente chez laquelle nous avons d’autres comptes.
Nous sommes tombés sur une conseillère très compétente qui a fait l’effort d’étudier notre dossier.

Nous avons donc emprunté le montant minimum de 5000 € sur une durée minium de 24 mois.

Elle a cependant reconnu qu’elle ne savait pas vraiment comment ça allait se passer pour la Prime d’Etat et  m’a indiqué que c’était à moi d’effectuer les démarches auprès de l’Etat pour percevoir la prime d’Etat de 1 525 €.

Elle m’a indiqué qu’elle avait conservé dans ses archives, l’original de l’attestation de droit prêt que je lui ai envoyée.

Savez-vous quelles sont les démarches que je dois effectuer auprès de l’Etat pour percevoir la prime d’Etat ? Quel service faut-il que je sollicite ?

Dernière modification par Nicha (21/06/2023 11h58)

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#99 21/06/2023 12h43

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Je l’ai fait en 2022, prêt de 150 € pas 5 000 € (mais il fallait que le projet y compris apport soi supérieur à 5 000 €).

Prime d’Etat reçue 10 jours après déblocage du prêt, sans rien faire.

J’en ai parlé ici.


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#100 21/06/2023 16h12

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Je l’ai fait il y a 3 mois. J’ai pris un prêt de 5000. En fait vu l’année de mon PEL il n’y avait pas de prêt  minimum. Mais les discussions ont été si difficiles ( les employés de banque, même le service spécialisé en l’affaire sont complètement ignares  et ne prennent pas en compte que les conditions changent selon les années) que j’ai préféré accepter le prêt de 5000 que je m’apprête à  rembourser le plus tôt possible ( un an et peut-être moins).  En revanche je n’ai eu aucune autre démarche à faire auprès de mon conseiller ( Caisse d’Epargne ) pour demander et obtenir la prime (qui elle seul but de mon prêt. C’est la banque qui doit s’en charger. Mais c’est vrai que j’ai dû batailler avec eux, leur sortir les articles de loi officiels  pour arriver à avoir le prêt à peu près dans les bonnes conditions.  Incompétence ou négligence que je trouve inadmissible.

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