SCI à l'IS vs SCI à l'IR : comparaison avec calcul détaillé…

Pour donner suite après consultation auprès de personnes que je considère assez compétentes (un expert comptable et le responsable juridique d’un grand cabinet comptable, un notaire), il ressort que dans le montage que j’ai présenté le risque est très faible car il y a des différences significatives avec le cas cité par Spot :
- Il n’y a pas de démembrement ab initial (point capital pour le notaire)
- La SCI 2, celle familiale, doit détenir autre chose que la nue propriété ds parts de la SCI1 (point capital pour le notaire)
- L’usufruit temporaire ne vaut quasiment rien et donc l’amortissement non plus
- Ce qui fait que la structure à l’IS paiera de l’impôt (et beaucoup sur la durée du démembrement)
- Les apports seront fait en CCA par les associés personnes physique et non par la SCI à l’IS grâce à sa tréso (si c’est le cas, il faut absolument que cette avance soit rémunéré au taux maximal légal (qui change tous les ans)). Donc il n’y a pas "de transfert sur la société à l’IS de la charge du financement de la fraction du prix d’acquisition de l’immeuble incombant normalement aux nus-propriétaires "
- La société à l’IS gagnera des dizaines de K€ à la fin du montage en n’ayant amener que quelques centaines d’€. Au final, il y a un intérêt économique réel pour la structure à l’IS, contrairement au schéma présenté par le comité de droit fiscal.

La conclusion est unanime :
Le risque d’interprétation de l’administration en abus ne peut jamais être exclu (surtout depuis cette année où ce n’est plus l’intérêt exclusivement fiscal qui est caractéristique d’un abus de droit mais un intérêt principalement fiscal), mais le montage (dans les termes exposés) est validé par tout le monde et ne devrait pas amener poser souci.

HHub a écrit :

Vos conseils sont-ils prêts à  engager par écrit leur responsabilité (assumer financièrement) pour ce montage?

J’ai des écrits de leur part, mais ça ne vaudra rien en cas de contrôle je pense.
Les gérants seront seuls responsables.
Au mieux, pourrait il avoir un défaut de conseil … et encore.

Bonjour,

Comme je l’ai expliqué dans la file dédiée aux SCPI, je suis en train de finaliser ma création de SCI.

Toutefois, j’ai une question qui me taraude et dont j’ai du mal à trouver la réponse, étant donné que la plupart des ouvrages à ma disposition ou des sites internet en traitant se focalisent sur la SCI IR ou IS investies dans l’immobiliers en dur et pas forcément en papier (les SCPI dans notre cas).

Ainsi, si je ne me trompe pas : dans les deux cas, les intérêts d’emprunt sont déductibles, tout comme l’assurance emprunteur.

La ou je suis moins sur de moi, c’est par rapport aux frais de gestion style comptabilité ou en rapport avec la vie légale de l’entreprise (rédaction des résolutions, des assemblés générales etc).

A l’IS, ces charges sont déductibles mais est-ce aussi le cas à l’IR ?

Merci d’avance si vous avez la réponse.

Dernière modification par Fustigo (26/05/2020 20h50)

Bonjour mes Cyber Copains.
Me voici de retour en Région Parisienne, au COVID et à la restriction des sorties.

J’ai donc relu une bon nombre de trucs, ai rencontré le directeur de ma Banque , discuté avec lui des avantages de la SCI à l’IS
J’en ai déduit que cette citation avait toute sa  raison d’être

Bernard2K, le 09/08/2019 a écrit :

Dans cette comparaison avec calcul détaillé, il faudrait reprendre les calculs pour les adapter aux légers changements fiscaux qui ont eu lieu depuis.
Si les auteurs des calculs et des graphiques ont encore le tableau Excel et veulent bien s’y coller, ou si une autre personne se sent de le faire ça serait très utile pour tout le monde.

Voyez aussi le reste du message.

J’ai encore les tableaux et il me semble effectivement utile de réactualiser certaines connaissances

Je vous propose donc la discussion suivante

Je n’ai aucunement l’envie de vous faire un cours, mais plutôt de profiter de vos expériences 

J’aimerai donc ouvrir un dialogue là dessus .
En quoi la Flat Tax révolutionne-t-elle cette couple d’investissements dont nous avions débattu il y a quelque temps .

Dernière modification par CyberPapy (11/10/2020 18h45)