LMNP en couple et décès du seul exploitant déclaré ?

Elentir · #1

Bonjour à tous,

Plusieurs fils (ici et ici) abordent la question mais sans me permettre d’avoir une idée claire concernant ma situation.

Celle-ci est simple: un couple pacsé (régime de l’indivision), des testaments croisés, et des biens achetés à 50/50.

L’heure est venue de déclarer notre activité LMNP.

J’ai bien compris que ne déclarer qu’un seul exploitant est plus intéressant fiscalement, grâce à la réduction d’impôt sur les frais de comptabilité en cas d’adhésion à un CGA, laquelle n’est pas possible en cas de déclaration de deux exploitants (corrigez moi si je me trompe, j’ai en tout cas lu cette information en plusieurs endroits).

Que se passe-t-il cependant en cas de décès de l’exploitant?
Le conjoint survivant (non exploitant) peut-il simplement reprendre l’activité LMNP à son nom (en remplissant un nouveau P0i)?

Bien que cette situation soit assez courante, il m’est difficile de trouver des informations claires à ce sujet.
Il est partout conseillé de ne déclarer qu’un seul exploitant, cette solution étant plus rentable, mais nous ne faisons pas de l’immobilier pour nous mettre en risque.

Je vous remercie pour vos lumières!

Mots-clés : décès, lmnp (loueur en meublé non professionnel), p0i

Ranakpur · #2

Bonjour Elentir,

Avez-vous réussi à obtenir des informations sur votre question par d’autres moyens que le forum ?

Je suis sur le point de louer un appartement en LMNP sur lequel je suis en indivision avec mon mari (séparation de biens) et me pose la question de me déclarer seule comme exploitant ou tous les deux. Si je me déclare seule, je ne parviens pas à savoir ce qu’il se passerait à mon décès.

Merci !

Elentir · #3

Bonjour Ranakpur,

Après de nombreuses recherches, j’ai finalement décidé d’opter pour l’indivision.

Sans me rappeler des détails (après bientôt deux ans), ne déclarer qu’un seul exploitant posait problème au regard notamment de l’imposition des plus-values latentes (il me semble que ce premier point n’était finalement pas un problème), de la (non) transférabilité des déficits, ou encore de l’applicabilité du régime LMNP à une activité, et des revenus locatifs, non déclarés avant la déclaration du conjoint survivant en tant qu’exploitant.

De façon générale, le fait que l’Etat ait choisi d’inciter les exploitants uniques à prendre un CGA ne doit pas faire perdre de vue que ne déclarer que la moitié d’une situation, dans l’unique but de bénéficier d’un avantage fiscal, n’est pas anodin. Cela peut générer plein de problèmes au regard de la législation actuelle, mais également de la législation à venir. Ce type de déclaration a beaucoup plus de conséquences que ce seul avantage fiscal pour les exploitants uniques, et toutes les personnes qui ont choisi de réaliser une déclaration insincère le font à leurs risques et périls.

Notez, en tout état de cause, que vous avez peu d’intérêt à prendre un CGA tant que vous ne réalisez pas de bénéfices sur votre activité LMNP.

Merit · #4

Bonjour,

Pour information, mais cela ne répondra pas à la question initiale, j’avais contacté les impôts avant de me lancer dans le LMNP au réel (il y a un an) pour leur demandé si, en tant que coupe marié (et non pacsé, je ne sais pas si ça change la donne), cela posait un problème de ne déclarer qu’un exploitant alors que l’achat s’est fait en indivision.
Ils m’avaient répondu qu’il n’y avait pas de problème à procéder de la sorte. Et si je me rappelle bien, je crois que le régime réel en indivision est très compliqué….
De mon point de vue, le seul inconvénient était en effet le non transfert des déficits, mais qui ne pose pas de problème dans notre situation actuelle.

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