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#1 27/08/2020 11h45

Membre (2018)
Réputation :   13  

Bonjour,

Je vais créer une nouvelle SCI à l’IS dans le cas d’un projet pro, normalement à 50/50 avec ma conjointe.

Celle-ci ne sera pas excédentaire, mais à l’équilibre, elle remboursera son emprunt et ses charges (impôt, comptable, charges diverses) avec le loyer versé par l’entreprise qu’elle héberge (SARL à l’IS, également détenue à 50/50 avec ma conjointe).

Il est possible qu’à un moment elle ait besoin de trésorerie (travaux, extension…). Cette trésorerie pourrait être apportée soit par

-les associés
-mon autre SCI à l’IS (détenue à 98% par moi-même, 2% par mes parents), qui est excédentaire et qui aura donc normalement une trésorerie positive.

Est-il judicieux de prévoir d’affecter des parts de cette nouvelle SCI à mon ancienne SCI afin qu’elle puisse apporter des fonds via le CCA ? Car si je récupère la trésorerie de ma SCI, pour l’apporter en suite personnellement à cette nouvelle SCI, je serai fortement imposé ce qui n’est pas le but…

Je préférerai ne pas partir dans des montages comptables trop compliqués (même si je suis accompagné par un cabinet, partir sur une holding semble multiplier les frais comptable et juridique pour un gain faible), mais je préfère poser la question maintenant et ne pas regretter de ne pas avoir fait un choix qui me facilitera la vie dans quelques années pour équilibrer mes deux sci.

Les statuts de ma première SCI lui permettent-ils d’être actionnaire d’une autre SCI ?

L’acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l’occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Et éventuellement plus largement, l’achat et la vente de terrains, la construction, ainsi que l’administration et la gestion par voie de location meublée ou non meublée ou de mise à disposition des Associés, de tout bien et droit immobilier susceptible de valoriser cet immeuble ou de faciliter son utilisation par ses occupants.

Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement et, à titre exceptionnel, la vente de tout bien meuble ou immobilier; et notamment l’ouverture et la gestion de tous comptes bancaires et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés.



Merci,

Romain

Mots-clés : compte courant associé, holding, sci (société civile immobilière)

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[+1]    #2 19/09/2020 23h01

Membre (2020)
Réputation :   108  

Bonjour,
Vu vos statuts, je pense que votre ancienne SCI peut effectivement prendre des parts dans la nouvelle. Après pour ce qui est d’avoir une convention de trésorerie qui vous permette le transfert de fond de la bénéficiaire vers celle dans le besoin sans passer par le PFU en nom propre, c’est sans doutes possible mais la mise en oeuvre dépasse mes compétences !


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