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#1 11/09/2020 16h10

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Bonjour les IH,

Je viens d’apprendre que le maire de ma commune souhaite stationner les bus de ma commune à côté de mon terrain, sur un parking, où seulement ma clôture (grillage de 1,5 m de haut) nous sépare.

Quand j’ai acheté le bien il y a 4 ans, l’ancien maire fût à l’écoute de ma requête, à savoir la pollution visuelle, sonore et environnementale.

Nous ne pouvions plus laisser les fenêtres ouvertes, irritation de la gorge, des yeux, odeurs, etc.

De plus, une garderie est dans le même endroit (clôture commune) avec des enfants de 3 à 6 ans.

on m’a renseigné que les communes, pour les régies bus, ont des règles précises et strictes mais je n’arrive pas à trouver, commune l’obligation d’avoir un entrepôt et des murs d’une certaine hauteur pour le stationnement des bus.

Je sollicite l’aide de la communauté pour ce problème avec ma commune.

Mer.ci d’avance

Mots-clés : obligation, regie bus, regle

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#2 11/09/2020 16h28

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Bonjour,

Tout d’abord vous devriez préciser dans quelles conditions ce stationnement est prévu : à l’air libre, sous hangar non clos de murs (?), avec ou sans accès pour le public…Je suis sur qu’il y a des normes pour des raisons de sécurité (incendie etc) mais je ne les trouves plus.
Ensuite du coté du droit du sol, je ne vois rien en dehors du bon sens qui interdise cette "promiscuité".
Ainsi les gares routières sont souvent en centre urbain (et heureusement). Par contre les activités dites "nuisantes" cf code civil sont réglementées et souvent orientées vers l’extérieur de la ville : comment se situe votre bien ?
Attention :  Même en termes de droit privé, j’ai hélas le sentiment que vous allez vitre être confronté à l’inévitable choc du pot de terre contre le pot de fer, l’intérêt particuliers face à l’intérêt général…
En clair, sauf à démonter que l’emplacement retenu n’est pas pertinent (incommode pour les bus, troubles de voisinages multiples, existences de terrains bien mieux adaptés et appartenant à la collectivité etc), c’est mal engagé. mais il ya  jurisprudence sur les cas d’expropriation et/ou d’indemnisation.
Nuisances, bruit et trouble anormal de voisinage

Dernière modification par Iqce (11/09/2020 16h34)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#3 11/09/2020 16h42

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Le stationnement est prévu à l’air libre, pas de hangar, pas de mur. Seulement des clôtures grillagées pour mon terrain et la garderie.

Je me situe dans l’hyper centre. les bus sont obligés de passer devant l’école maternelle et primaire, d’effectuer des manœuvres en marche arrière pour entrer sur le parking. De plus ce "parking" est enclavé entre la garderie, mon terrain, la cantine des écoles, une cyber-base. Ce n’est pas une route passante mais un cul de sac avec un parking pour accès à une salle de sport un peu plus loin.

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#4 11/09/2020 19h01

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Donc à tout hasard que dit le règlement écrit de la zone au PLU (ce n’est pas de l’urbanisme, mais des fois que…) ?


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#5 11/09/2020 19h20

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Il faut rallier tous les parents de l’école maternelle pour donner du poids a votre revendication. Faites du bruit sur la dangerosité et pollution des bus sur les enfants.

Dernière modification par Kabal (11/09/2020 19h21)

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#6 11/09/2020 19h50

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Autre point à préciser ; les bus en question roulent-ils au gazoil, à l’électricité, à l’hydrogène, à autre chose ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #7 11/09/2020 20h26

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Kabal a écrit :

Il faut rallier tous les parents de l’école maternelle pour donner du poids a votre revendication. Faites du bruit sur la dangerosité et pollution des bus sur les enfants.

Eh oui ! On ne dira jamais assez la dangerosité et le bruit causés par les transports en commun. La voiture individuelle, elle, n’est pas dangereuse et ne pollue pas. wink


Les vacances sont finies, au travail !

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#8 11/09/2020 20h37

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j’irais consulter le PLU pour information. Sinon les bus sont au gas-oil et pas dernier cris.

Je sors d’un rendez-vous avec le maire. Les 4 bus etaient dans un parc avec hangar, il y a eu un changement de maire et j’ai entendu la même rengaine de deficit, bla bla bla. Donc pas le choix que de remettre les bus ici.
Si t.u n’acceptes pas, je serais obliger de licencier les 2 chauffeurs et il n’y aura plus de transport scolaire sur la commune.
Pour l’instant, je lui ai seulement répondu que je n’allais plus chez le médecin tout les mois pour les bronchites de mes enfants et que mon apnée du sommeil a baisse de nouveau depuis le départ des bus. Ceci pour la partie santé personnelle et que opposer l’argent à la santé des enfants de la garderie et de la crêche est inacceptable.
Dans une mesure moindre, que nous ne sommes plus réveillés par les bus le matin.
Pour information, ma commune compte 2400 habitants environ dans une zone rurale sur un territoire assez étendu.

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#9 11/09/2020 21h01

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Si je comprends bien, vous aviez acheté alors qu’à l’époque les bus stationnaient déjà à cet endroit?

Ils tournaient combien de temps sous vos fenêtres pour rendre vos enfants malades?

On n’a jamais envie d’avoir la moindre nuisance à proximité, mais là, vu de loin, je la sens mal partie votre affaire.

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#10 11/09/2020 21h21

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Donc, si je comprends bien, on parle de 4 bus, diesel, conduits par 2 chauffeurs (je me serais attendu à avoir plus de chauffeurs que de bus, où est l’erreur ?), et il reste à préciser combien de fois par jour ou semaine chaque bus se fare dans ce "dépôt", pour quantifier la naissance.

Quelles seraient les alternatives ? N’y a-t-il pas d’autres terrains, plus loin des habitations, qui seraient utilisables ? Quels seraient les inconvénients (et les coûts associés) à les utiliser ?

Il est sans doute plus efficace de mettre en avant une alternative, qui serait meilleure, pour beaucoup de monde, que de protester pour défendre son propre intérêt…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#11 11/09/2020 22h46

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Bernard2K a écrit :

Eh oui ! On ne dira jamais assez la dangerosité et le bruit causés par les transports en commun. La voiture individuelle, elle, n’est pas dangereuse et ne pollue pas. wink

Le sarcasme c’est bien mais répondre à la problématique est sans plus pertinent. Il n’est pas question de la pollution des transports en commun vs la voiture individuelle ici. Si vous ne comprenez pas la problématique il faut peut être passé votre chemin. wink

On a une problématique qui génère problème de santé et circulation potentiellement dangereuses aux abords d’une école. Rallier les parents sur une problématique telle que la santé des enfants à sans doute plus de poids surtout dans un petit village. Les votants peuvent aussi se souvenir que le maire a autorisé cela voire faire de la mauvaise presse autour de cette école incitant les futurs parents a aller voir ailleurs si l’herbe n’est pas plus verte.

Si en plus la problématique se pose en : j’ai pas d’argent donc je préfère mettre en danger des enfants. C’est un levier assez fort.

Dernière modification par Kabal (11/09/2020 22h46)

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#12 11/09/2020 22h49

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Kabal a écrit :

Si en plus la problématique se pose en : j’ai pas d’argent donc je préfère mettre en danger des enfants. C’est un levier assez fort.

En expert de la mauvaise fois, un bon politicien pourrais retourner votre argument :
Les bus vont au plus près de l’école pour desservir au mieux celle-ci.
Imaginez faire traverser 3 routes à forte circulation à tout les enfants, c’est sûr que tout les ans, on en perd 1 ou 2.

Et je parle même pas du chantage à l’emploi que pourrais faire la mairie avec 2 emplois menacés pour assurer le confort d’un rentier!

L’approche de GbL me semble la plus raisonnable, voir ce qui est faisable autrement.
En quoi venir proche de chez vous est moins coûteux que le hangar ?
Que compte t’il faire du hangar ?

Dernière modification par gunday (11/09/2020 22h50)

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#13 11/09/2020 22h52

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Un politicien peut être de mauvaise foi mais ce qui l’intéresse ce sont les votants et une armée de parents pas content ça fait son effet.

Après si en plus on vient avec une solution ça paraît être le bon cocktail.

Après c’est sur que si on reste seul même avec une solution je ne suis pas sur qu’on est gain de cause. Car on opposera toujours l’intérêt général a un intérêt particulier. Or la ça semble coûter à la mairie de faire un choix différent. Donc faut appuyer là où on peut et là où ça ferait mal.

Dernière modification par Kabal (11/09/2020 22h59)

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[+3]    #14 11/09/2020 23h13

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4 bus, 2 chauffeurs seulement… et déjà là lors de l’achat de la maison.

Les "nuisances" pouvaient être appréciées avant l’achat de la maison. Et apparemment, il suffit de ne pas laisser les fenêtres ouvertes lorsque le bus se gare ou démarre.

Et, en plus, venir en faire un fromage sur les forums !

Bref, cela me rappelle fortement certains citadins venant s’installer à la campagne et portent plainte parce qu’ils sont dérangés le matin par le chant du coq ! (cf feu le coq Maurice de l’Ile d’Oléron !) 

Il faudrait peut-être assumer vos décisions… Il ne fallait pas acheter cette maison.


“The pessimist complains about the wind; the optimist expects it to change; the realist adjusts the sails.” W.A Ward

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[+2]    #15 12/09/2020 07h01

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Solution pas facile en effet.

@whitetiger: contrairement à ce que vous pouvez interpréter, je ne viens pas en" faire un fromage’, ce que j’aurais pu apprécier, étant Normand.

Je ne suis pas un citadin qui vient de s’installer à la campagne, cela fait 40 ans que j’habite dans ce village qui a grandit de 700 à 2400.

Je ne suis pas aussi parfait que vous je pense, et oui il y avait surement un ou deux bus quand j’ai visiter la maison, nous  n’y avons pas prété attention, désolé nous ne sommes pas parfait. "Tiens une sortie scolaire, c’est super!"
Je suis un enfant du village qui est retourné au patelin après un exode de 8 ans dans le sud donc quoique vous pouviez penser les rapport entre tous sont "particuliers".
Je connais l’ancien et le nouveau maire depuis toujours, je jouais au tennis avec ses enfants, est aller au lyçée aussi, une vie classique de village.

J’entend le clocher de l’église tout les jours et il y a le braiment de l’âne pas très loin alors si vos seules remarques à deux balles sont celles-ci, vous pouvez vous abstenir d’intervenir.

Si pour vous des bus cul à une clôture (12 mètres) qui sorte et rentre toute la journée et qui ont fait doubler mon apnée du sommeil par 2 et que les enfants allaient chez le médecin tout les mois pour des bronchiolite/bronchite c’est en faire un fromage.

Ha oui, depuis que l’ancien maire à trouvé une solution, assez rapidement d’ailleurs, mon apnée du sommeil est redescendue et les enfants n’on plus fait de bronchites.

Merci à ceux qui ont essayé de me répondre, je croyais que ce forum était un forum d’entraide, je me suis trompé.
je vais contacter le conciliateur de justice, en espérant qu’il ne me.dise pas aussi que j’en fait tout un fromage.

@modération: Pouvez-vous cloturer et effacer cette file s’il vous.plait.

Dernière modification par bernisevic (12/09/2020 07h59)

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[+1]    #16 12/09/2020 08h46

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Personnellement je vous comprends.

Quand on habite à la campagne, dans un tout petit patelin, généralement avec peu d’infrastructures, c’est qu’on est venu trouver le calme et l’air pur.

Si c’est pour avoir des véhicules qui vont et viennent à côté de chez soi, c’est une nette dégradation de la qualité de vie, et il me semble tout naturel d’essayer de trouver des alternatives. Sinon, autant habiter en ville.

Quant au fait de se laisser pourrir la vie pour le collectif (éoliennes, transports, aéroports…), tout le monde est toujours pour, quand c’est un autre qui subit.

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#17 12/09/2020 09h09

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InvestisseurHeureux a écrit :

Quant au fait de se laisser pourrir la vie pour le collectif (éoliennes, transports, aéroports…), tout le monde est toujours pour, quand c’est un autre qui subit.

Bon résumé du NIMBY.

Sinon ce qui me chiffonne c’est en quoi le changement de lieu va faire faire des économies ?
Que les bus attendent sur un terrain ou dans un hangar, ça change quoi ?

Sauf si un projet est prévu pour le hangar.

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#18 12/09/2020 09h51

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Je remarque que j’ai manqué de précision sur certains points.
il n’y a pas 2 chauffeurs pour 4 bus aujourd’hui, il y a 4 chauffeurs "employés" par la commune et 4 bus. Les chauffeurs encadrent aussi les sorties, activités sportives et culturelles.

Quand je suis allé voir l’ancien maire pour lui exposer les désagrément, les rendez-vous furent étalé sur 6 mois mais au bout du compte, il a bien compris le problème.
Le responsable de la régie, qui est aussi un ami de longue date, a reconnu qu’ils étaient en infraction concernant le parc de la régie. Je suis venu lui exposer le problème de réglementation sans avoir trouvé l’information, la réglementation ou l’obligation d’avoir un parc fermé avec hangar à partir d’un ou deux bus. Aide que je demande à la communauté aujourd’hui car je ne trouve toujours pas ce texte .

Il y a eu aussi du 3 vols de carburant sur ces bus en 4 mois à cette époque malgré des caméras en place.

Le nouveau maire m’a appelé pour un rendez-vous et m’a exposé en vrac le déficit de la commune à cause de la gestion de l’ancien maire donc il est obligé de réduire la voilure. Il souhaite rendre le terrain avec hangar pour garder 2, voire 3 bus et les remettre à côté de chez moi.
il n’y a eu aucun argument valable à part, "je n’ai pas le choix", "la commune est endetté", "si t.u refuses je serais obligé de licencier tout le monde et arrêter les bus", etc

Il a vaguement baragouiner un projet de caméra et il y a une barrière (même hauteur que les clôtures sur le parking actuel.

Au moment du vol de carburant, la gendarmerie est venue me voir pour l’enquête de proximité donc je connais l’affaire. Les voleurs ont cassé les caméras et sont passé par un terrain d’un mètre de large longeant ma clôture jusqu’à ce parking. Je rappelle que toute les clôtures de ce parking mesure 1,5 m de hauteur et sont en grillage. Donc les voleurs ne passent pas par la barrière.

Le maire n’a aucun projet immédiat de construction de mur ou pose de nouvelles caméras (pourquoi faire?) sur ce parking, à cette occasion je lui ai rappelé que si la raison première du retour sur ce parking est le vol de carburant, rien n’empêchera les voleurs de passer par la cantine, garderie ou même par chez moi car mon terrain n’est pas fermé. Ce serait même un avantage pour les voleurs car ils sont obligé de poser un filtre sur la ou les  caméras tournés vers mon terrain. Tout serait flouté.
voila pour les précisions.

Dernière modification par bernisevic (12/09/2020 12h00)

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[+1]    #19 12/09/2020 09h55

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Gunday a écrit :

Sinon ce qui me chiffonne c’est en quoi le changement de lieu va faire faire des économies ?

J’ai été un temps contrôleur de gestion pour une régie de transport en commun, je peux peut-être vous éclairer mais, malheureusement cela risque de ne pas rendre optimiste Bernisevic quant au débouclage de cette opération…

Les transports scolaires sont allouées suite à des appels d’offres auprès des autocaristes du coin. Globalement, L’appel d’offre est notée selon un barème qui oscille entre 60% et 80% sur le prix, et entre 40% et 20% sur des critères qualitatifs plus ou moins subjectifs (norme Euro6 pour le matériel roulant = X points ; application de géolocalistaion = X points ; « Qualité de la rédaction » de l’appel d’offre = X points ; etc.).

Donc l’aspect principal de l’appel d’offre est donc le prix. Sur quoi le prix peut-il fluctuer :
- Salaires des conducteurs? Non, car globalement tous les autocaristes appliquent la grille de la convention collective.
- Coût du parc de matériel roulant? Oui en partie, mais en réalité les parcs sont globalement homogène entre les différents concurrents dès lors qu’une norme de pollution fait partie dE l’appel d’offre, donc peut différenciant en termes de prix.
- Coût de l’entrepôt/Stationnement? L’entrepôt est soit centralisé au siège de l’entreprise (mutualisation des coûts), soit un peu plus « sauvage » près du départ du ramassage (ce qui semble être le cas ici).
- Kilomètres « commerciaux » (le parcours avec les enfants)? Non, car le km est facturé au même prix pour tous.
- Kilomètres Haut-le-pied (le parcours non commercial, donc non facturé, entre l’entrepôt et le début/fin du circuit de ramassage) => Bingo! C’est ici que la différence se fait car il s’agit de charges/perte directe pour l’autocariste. Et là, de ce que je comprends, l’entrepôt qui vous dérange est… en face du départ et/ou de la fin du parcours scolaire.

Donc à mon sens, il va être difficile de trouver une solution plus rentable économiquement pour faire bouger la position du maire.

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#20 12/09/2020 10h51

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@PureLake:
Les bus n’appartiennent pas à une compagnie mais ils appartiennent à la commune en direct et les chauffeurs/animateurs sont des salariés de la commune.

Dernière modification par bernisevic (12/09/2020 12h01)

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[+1]    #21 12/09/2020 13h01

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En attendant, vous n’avez pas répondu à la 1ére question cf 2d post : le droit du sol - qui traduit de manière opérationnelle les autres législations - permet il oui ou non cette utilisation de l’espace ? Dés les 1er posts tout est dit/demandé puis ça part dans tous les sens, alors qu’un exposé à minima de votre problématique pourrait permettre d’avancer. franchement cliquer sur le site de la commune ou passer un coup de fil cela prend 5 mn…Le doit du sol traduit les autres droits. Cela permet d’engager une discussion avec la collectivité, je n’ai pas envie de chercher les textes mais comme je l’ai dit oui il y a des règles de sécurité pour ce genre d’activité. Faites le parallèle avec les activités de location de box ou de parking +/- couverts ? Je suppose que les pompiers ou même une compagnie d’assurance pourra répondre. Et pour la partie santé, tout simplement commencer par l’ARS.
NB : pour juger ou censurer, il faut connaître la réalité de l’affaire. C’est pour cela que dans un soit transmis au procureur lorsque l’on dresse PV on raconte "la petite histoire" en plus du report des faits et de la caractérisation de l’infraction. Du coup - je vous le dit sans aucune méchanceté - heureusement que vous n’êtes pas tous dans le juridique sur le forum hein wink


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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[+1]    #22 12/09/2020 18h10

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bernisevic a écrit :

@PureLake:
Les bus n’appartiennent pas à une compagnie mais ils appartiennent à la commune en direct et les chauffeurs/animateurs sont des salariés de la commune.

Je vous donnais le cadre général de détermination des coûts du transport scolaire et périscolaire, qu’il soit effectué par une compagnie d’autocars, par une régie de transport public ou par les 4 bus d’une commune.

Si le maire vous dit qu’il a des problèmes de Finances au sein de la commune, la question des kms haut-le-pied va forcément intervenir dans sa décision.

Enfin c’était seulement pour apporter un regard un peu plus financier/technique sur la situation. Quoiqu’il en soit, bonne chance pour le débouclement de votre situation wink

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Favoris 1    #23 13/09/2020 11h00

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Bonjour, Bernisevic,

Je compatis, ne lâchez rien.

Nous vivons une situation  similaire que je vous explique rapidement. Nous habitons dans un quartier construit il y a 10 ans. Notre maison donne sur le camping municipal. Une partie du camping a été vendue au département pour y construire un Ephad. Nous n’étions pas contre l’idée mais étions très vigilants par rapport au bruit des ventilations (VMC et cuisines). Nous voulions que toutes les machineries soufflent à l’arrière du bâtiment, vers la zone industrielle. Nous avons assisté à toutes les réunions, analysé tous les plu, analysé tous les permis de construire qu’on nous a donnés quand on les a demandés. Et bien voilà, l’epad est construit et les vmc soufflent à l’ avant du bâtiment, vers le quartier. C’est insupportable, ça vrombit via les fondations et les vitres dans toutes les maisons du quartier. (Ajoutez à cela des vis à vis, des ordures de chantiers, des arbres centenaires coupés…). C’est l’horreur. Le plan de construction qui est actuellement visible en mairie ne montre pas d’emplacement pour les vmc.  Le conducteur de travaux que je vais voir 2 fois par semaine joue la montre : dans 2 semaines il n’est plus là. Je vous passe le détail de tous les corps de.métiers impliqués qui se font barrière entre eux et qui jouent la montre. Le quartier a signé une pétition que l’on a envoyée aux conseillers départementaux, pas de réponse. On en est à un point où les petits vieux arrivent dans le bâtiment. Donc maintenant, on est dans une situation où c’est soit leur bien être (vmc allumée) soit le nôtre (vmc éteinte). Et bien sûr, les gens qui travaillent dans cet ephad jouent sur cette corde sensible là. Bref.

Donc, dans votre cas, voici mes conseils :
- en amont de la construction, refusez TOUT. Essayez de garder comme ligne de conduite que vous ne voulez rien avoir (ni bus au garage, ni bus à l’arrêt, ni autre chose). L’idée est que si vous donnez un doigt, ils vous prennent la main et le bras. Alors autant ne rien donner, ils vous prendront peut être le doigt.
- faites toutes les réunions de PLU, discutez régulièrement avec l’adjoint à l’urbanisme. Prenez des notes, des photos. Dites régulièrement que vous n’êtes pas d’accord, que vous ne voulez pas.
- faites résonner la cause : effectivement, faites une pétition avec les parents du jardin d’enfants. Présentez votre problème au journal local et voir même aux journaux nationaux.
- vous parlez beaucoup des gaz d’échappement mais pensez aussi au bruit. Dans ma ville, les chauffeurs laissent tourner les moteurs entre 2 tournées (entre 5 minutes et 2h). Ça fait un vrombissement qui fait trembler sourdement les fondations.
- pensez bien que, autant un procès entre 2 parties civiles, c’est compliqué… Mais contre une collectivité, c’est encore pire. Notre assurance de la maison nous a conseillé de ne rien faire sans avocat spécialisé (et les frais qui vont avec). Ce n’est pascle tribunal classique qui traite ce genre d’affaires, c’est le tribunal administratif. Donc ne laissez rien se construire / s’installer sur le terrain à côté.

Les nuisances d’environnements (bruits, pollution…) sont très mal pris en compte. Ne lâchez rien.

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#24 13/09/2020 11h40

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ESTJ

Flower,

Lecteur de cette file, je n’avais aucun avis pertinent sur le problème des bus. Par contre, vos ventilations me parlent beaucoup plus !

Je suppose donc que vous avez VMC, ventilation cuisine mais surtout sèches linge qui vous amènent un beau sirocco. Si vous pouvez faire un descriptif du visuel des installations, cela aiderait à comprendre le type de matériel utilisé. Il y a des normes, dont la plupart des archi sont assez peu informés, comptant sur les attributaires des marchés pour leur donner en temps voulu les cahiers des charges selon le matériel retenu. Ce que vous décrivez en vibration ressemble beaucoup à une dalle rentrant en résonance, ce qui peut arriver avec une machine à laver industrielle rentrant en essorage si personne n’a eu l’idée de donner les infos à la construction. La bonne nouvelle est que cela peut se reprendre avec quelques travaux, soit de maçonnerie, soit d’entretoises en caoutchouc pour vulgariser la chose.

Je doute très fortement que les ventilations de cuisine vous apportent cette nuisance, n’auriez vous pas des gros groupes froid à proximité de la source du bruit ? Idem, voyez vous des grilles (probable si le génie architectural a eu la bonne idée de coller ses extracteurs en façade) : si oui, leur simple démontage devrait couper la nuisance au moins en deux en terme de db perçus ?

En tous les cas, rien d’irréversible à mon sens avec un peu de bonne volonté en face !

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